Décision N° 1205 ARM EMM MGM du 23 juillet 2024

BULLETIN OFFICIEL DES ARMÉES Édition Chronologique n° 66 du 23 août 2024 TEXTE RÉGLEMENTAIRE PERMANENT Texte 3 DÉCISION N° 1205/ARM/EMM/MGM portant changement de port-base du sous-marin nucléaire d’attaque Tourville. Du 23 juillet 2024 -- 1 of 2 -- ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : Le major général de la Marine DÉCISION N° 1205/ARM/EMM/MGM portant changement de port-base du sous-marin nucléaire d’attaque Tourville. Du 23 juillet 2024 NOR A R M B 2 4 0 1 5 1 8 S Classement dans l'édition méthodique : BOEM Référence de publication : BOC n°66 du 23/8/2024 Le ministre des armées, Vu l' Arrêté N° 1013/ARM/EMM/PS/ORT du 25 juillet 2022 fixant la liste des formations administratives et des organismes relevant du chef d’état-major de la Marine. Vu l' Instruction n° 25/DEF/EMM/PL/ORA/-- du 26 avril 2006 modifiée relative à l’organisation des forces sous-marines (n.i.BO) ; Vu l'instruction Autre N° 14/DEF/EMM/ORJ du 24 juin 2010 relative à l'exercice du commandement et à l'organisation des forces maritimes et des éléments de force maritime. Vu l' Instruction N° 99/ARM/EMM/PS/ORT du 12 avril 2023 relative au statut des unités de la Marine et à la désignation au commandement. Vu la Décision N° 559/ARM/EMM/PS/ORT du 09 mai 2023 portant création de la formation Tourville – équipage bleu. Vu la Décision N° 711/ARM/EMM/MGM du 06 juin 2024 portant création de la formation administrative « Tourville – équipage rouge ». Vu la Décision du 19 septembre 2023 portant délégation de signature (état-major des Armées) (JO n° 220 du 22 septembre 2023, texte 14) , Décide : Art. 1er. Changement de port-base. À compter du 1 septembre 2024, le sous-marin nucléaire d’attaque Tourville est basé à Toulon. Art. 2. Publication. La présente décision est publiée au Bulletin officiel des Armées. Pour le ministre des armées et par délégation : Le vice-amiral d'escadre, major général de la Marine, François MOREAU. Notes (Décision modifiée par rectification N° 1494/ARM/EMM/TS-ORH/BAC relatif à divers textes publiés au Bulletin officiel des armées, publié au BOC N° 85 du 25 octobre 2024). 112.3. er -- 2 of 2 --