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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère de l’Europe et des affaires étrangères Arrêté du 9 avril 2026 relatif aux fonctions exercées par le consul honoraire de France à Courtrai (Belgique) en tant que délégué du consul général de France à Bruxelles NOR : EAEF2609867A Le ministre de l’Europe et des affaires étrangères, Vu le décret n° 76-548 du 16 juin 1976 modifié relatif aux consuls généraux, consuls et vice-consuls honoraires et aux agents consulaires, notamment ses articles 12 et 14, Arrête : Article 1er M. Pierre-Paul DE BEIR, consul honoraire de France à Courtrai, est autorisé à effectuer les formalités et à délivrer des certificats de vie. Article 2 L’arrêté du 4 mars 2005 relatif aux fonctions exercées par le consul honoraire de France à Courtrai (Belgique) en tant que délégué du Consul général de France à Bruxelles est abrogé. Article 3 Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel du ministère des affaires étrangères. Fait le 9 avril 2026. Pour le ministre et par délégation : La sous-directrice de l’administration des Français, C. MERLE -- 1 of 1 --