EAEF2612307A

Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères Bulletin officiel
11 juin 2026, 05:00

Texte de la source originale

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère de l’Europe et des affaires étrangères Arrêté du 6 mai 2026 relatif aux fonctions exercées par la consule honoraire de France à Belize en tant que déléguée de l'ambassadeur de France au Guatemala NOR : EAEF2612307A Le ministre de l’Europe et des affaires étrangères, Vu le décret n° 76-548 du 16 juin 1976 modifié relatif aux consuls généraux, consuls et vice-consuls honoraires et aux agents consulaires, notamment ses articles 12 et 14, Arrête : Article 1er Mme Manon MAZELLA, consule honoraire de France à Belize, est autorisée à effectuer les formalités et à délivrer les documents administratifs suivants : 1° délivrance de certificats de vie. Article 2 La sous-directrice de l’administration des Français est chargée de l’application du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère des affaires étrangères. Fait le 06 mai 2026. Pour le ministre et par délégation : La sous-directrice de l’administration des Français, C. MERLE -- 1 of 1 --