Normes européennes : soigner le mal français
Institut Montaigne Actualités
29 juin 2026, 09:02
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var titre = "Normes européennes : soigner le mal français"; Accueil Efficacité de l'État Normes européennes : soigner le mal français Note d'action Juin 2026 Normes européennes : soigner le mal français Efficacité de l'État Union Européenne PARTAGER Auteurs François Chimits Responsable de projets - Europe François Chimits est spécialiste des enjeux de sécurité économique, de la politique commerciale de l’UE et du triangle UE-États-Unis-Chine. Jeanne Lebaudy Chargée de projets - Programme Europe Jeanne Lebaudy a rejoint l’Institut Montaigne en mai 2025 en tant que chargée de projets au programme Europe, après y avoir déjà travaillé une première fois en 2021. Remerciements Les auteurs remercient Marie-Pierre de Bailliencourt , Mathieu Duchâtel , Juliette Aquilina , et Donna Clément , pour leurs précieux éclairages tout au long de ces travaux ; ainsi qu’ Énora Morin , Eve Talkowski , Léa Sartini et Adèle Tessier pour leur appui tout au long du projet. Les auteurs tiennent également à remercier les hauts fonctionnaires, les représentants d'entreprises, les experts et les relecteurs externes pour la qualité de leurs échanges et de leurs contributions, parmi lesquels : Audrey Acloque , déléguée à la protection des données et directrice des relations internationales, Unicancer Anthony Aly , directeur de cabinet du président, Mutualité Française Julie Assedo , responsable des affaires gouvernementales, Johnson and Johnson Morgane Augé , directrice des affaires publiques du groupe, Orano Sophie Beaupère , déléguée générale, Unicancer Jules Besnainou , directeur exécutif, Clean Tech Stéphanie du Boucher , responsable des affaires publiques et secrétaire générale de la Fondation, Roche France Bertrand Boyard , conseiller spécial du président, Arquus Jérémy Brousse , directeur général délégué, Groupe Brousse Constance Brunel-Galtier , spécialiste des affaires publiques et gouvernementales, Roche Diagnostics France Sylvie Caccia Chetcuti , directrice juridique et compliance, Roche SAS Hélène Cambournac , responsable RSE et membre du comité exécutif, Wavestone Emma Chlebowski , chargée de mission affaires européennes, Groupe SNCF Maxence Cordiez , expert associé ‘Énergie’, Institut Montaigne, et responsable du cycle du combustible, Hexana Benoit Cormier , Managing Director, Teneo Pr. Muriel Dahan , directrice de la recherche et du développement, Unicancer Joseph Dellatte , expert résident et responsable de projets climat et énergie, Institut Montaigne Mélodie Deneuve , directrice des relations extérieures et de la communication, Mutualité Française Agnès Devois , directrice des affaires publiques monde, Servier Me Étienne Drouard , associé, Hogan Lovells Christian Dubarry , directeur des affaires européennes, Bpi France Diane Dufoix-Garnier , directrice des affaires publiques, IBM France Nick Dussuyer , directeur général, WTW France Philippe Englebert , associé-gérant, Lazard Olivier Fahy , Chief Executive Officer, Groupe Berkem Christophe Eoche-Duval , conseiller d’État Vincent Figureau , responsable des partenariats et du mécénat, Mutualité Française Louise Frion , ancienne responsable de projets nouvelles technologies, Institut Montaigne Guillaume Gillet , vice-président des affaires publiques, Groupe Engie Me Amélie Giulani , experte associée droit, conformité et extraterritorialité, Institut Montaigne Philippe Guérand , président, Sier Constructeur Aurélien Hamelle , directeur général stratégie et développement durable et membre du comité exécutif, TotalÉnergies Hugues Hinterlang , directeur des affaires publiques européennes, Orano Pascal Imbert , Chief Executive Officer , Wavestone Simon Janin , Chief of Staff, Clients Group Division , Amundi Julien Jardelot , Head of Europe Government Relations and Regulatory Strategy , LSEG Pierre Jérémie , expert associé ‘Énergie’, Institut Montaigne, et directeur d’investissements, Hy24 Céline Kauffmann , directrice des programme, IDDRI Ludovic Lacaine , directeur du bureau de Bruxelles, Roche France Abdelfattah Lachguer , Chief Executive Officer , Transformation Factory Pascal Lagarde , directeur exécutif en charge de l’international, de la stratégie, des études et du développement, et membre du comité exécutif, Bpi France Virginie Lasserre , directrice des affaires externes, Johnson and Johnson Sylvie Lechevin , directrice communication, SAP France Pierre Lederer , directeur juridique, WTW France Serge Le Gal , Horizontal Co-ordinator for better regulation - Senior Expert , Secrétariat Général, Commission européenne Me Jordan Le Gallo , collaborateur, Cabinet Cohen Amir-Aslani Natacha Leymarie , associée fondatrice, Neodosia Ingrid Malfait-Guilbaud , directrice des affaires européennes, Iliad Sébastien Meunier , vice-président en charge des relations institutionnelles, ABB Pierre Monteiller , chef du service prévention des risques, DREAL PACA Cédric Mora , Public Policy Manager Cybersecurity, AI & Health , Amazon Web Services Mathias Moulin , secrétaire général adjoint, CNIL Simon Neill , Senior Legal Director , Johnson and Johnson Inês Nolasco , Deputy Head & EU Senior Advisor, Vodafone Philippe d’Ornano , président, Sisley Sébastien Parron , conseiller auprès de la directrice générale adjointe du groupe en charge de la transformation, Groupe SNCF Philippe Perez , Head of Marketing and Public Affairs , Jolt Capital Alexandra Ponsardin , Political Strategy Advisor, Group Public Affairs , Vodafone Me Romain Rard , associé, Gide Arnaud Raynouard , responsable du comité scientifique juridique, Deloitte Société d’Avocats, et professeur, Université Paris Dauphine - PSL Cécile Rehby , responsable des politiques publiques de santé et des affaires publiques, Sanofi Laurence de Richemont , Head of Unit Planning and Simplification (DG GROW) , Commission européenne Silvia Romano , conseillère technique spécialisée Europe et International, Mutualité Française Sébastien Rozes , Regional CEO EMEA , TP ICAP Laurent Samama , Managing Partner & Compliance Officer , Jolt Capital Jean Schmitt , Président et Managing Partner, Jolt Capital Nathalie Schmitt , Director Public Affairs Energy Transition and Technologies , Air Liquide Lorraine Sereyjol-Garros , CEO de TP ICAP Europe SA et Head of Continental Europe , Laetitia Steffen , directrice associée des affaires gouvernementales, Bristol Myers Squibb Laurent Stoupy , Chief Financial Officer , Wavestone Jean-Paul Tran-Thiet , expert associé justice et affaires européennes, Institut Montaigne Emmanuel Tuscherer , Senior Vice President Public Affairs , Total Énergies Arnaud Vergnes , Government Affairs & Public Policy Manager , Google Constance Vigier , responsable des affaires gouvernementales, Bristol Myers Squibb Télécharger Note d'action (168 pages) Résumé (10 pages) Peu de sujets font aujourd’hui l’objet d’un consensus aussi large que celui du " trop-plein normatif ". En France, lorsqu’il est évoqué, la responsabilité supposée de l’Union européenne n’est jamais bien loin. Depuis plus de trente ans, pourtant, la simplification est une priorité affichée à la fois à Bruxelles et à Paris. Les plans, les moratoires et les programmes se sont succédés, mais le constat demeure : les normes continuent de s’accumuler et le sentiment d’étouffement réglementaire croît . La compétitivité européenne est mise à mal par de multiples crises , par un monde plus concurrentiel et plus brutal. Face à cela, notre ambition de régulation des marchés entre plus que jamais en tension avec nos objectifs de prospérité, condition sine qua none d’une souveraineté effective . Pour comprendre les ressorts de cette machinerie - des normes édictées par l’Union européenne jusqu’à leur mise en œuvre sur le terrain français - l’Institut Montaigne a interrogé plus d'une centaine d'acteurs économiques et institutionnels. Quelles normes freinent l'activité ? Lesquelles constituent au contraire un avantage concurrentiel ? Quelle distribution des responsabilités entre Bruxelles et Paris ? Pourquoi les précédentes politiques de simplification ont-elles échoué ? De la conception des textes à leur mise en œuvre concrète, cette étude déconstruit plusieurs idées reçues . Le problème ne réside pas tant dans la quantité des règles que dans la manière dont elles sont conçues , articulées et appliquées. À partir de ce diagnostic, cette note propose une méthode pour renouer avec une ambition trop souvent oubliée : faire de la norme non plus un facteur de complexité, mais un instrument de puissance , au service de la compétitivité européenne . François Chimits Jeanne Lebaudy PARTAGER Télécharger Note d'action (168 pages) Résumé (10 pages) contenus associés Dans les médias 30/06/2026 Multiplication des normes : comment la France se met des bâtons dans les roues 29/06/2026 "L’Europe est un bouc émissaire commode" : l’inflation normative est un "problème français" avant tout, selon l’Institut Montaigne à la une Mars 2026 E-commerce chinois : Shein, l'arbre qui cache la forêt L’installation de Shein au BHV révèle un défi plus large pour l’Europe : un modèle chinois intégré, fondé sur l’IA et la massification logistique, qui bouscule le commerce de détail et le marché unique. Au-delà de la polémique, l’enjeu est stratégique : régulation du e-commerce, souveraineté économique et compétitivité européenne à long terme. Consultez la Note d'enjeux E-commerce chinois : Shein, l'arbre qui cache la forêt " loading="lazy"> 14/01/2026 Sécurité économique : "Il faut nous donner les moyens de notre sécurité dan... François Chimits 19/03/2026 EU Inc. : formule gagnante pour la compétitivité de l’UE ? Jeanne Lebaudy