Untitled

Paris, le 4 décembre 2025 Nouvelles techniques génomiques (NGT) Un accord en trilogue salué par le Collectif en faveur de l’innovation variétale La Commission, le Conseil et le Parlement européen ont trouvé cette nuit un accord sur le cadre réglementaire des nouvelles techniques génomiques (NGT). Cet accord politique européen est une étape clé pour ouvrir l’accès aux nouvelles technologies de sélection, qui participeront à la compétitivité et à la durabilité des filières agricoles et alimentaires, afin de soutenir notre souveraineté alimentaire. Le Collectif en faveur de l’innovation variétale, qui avait appelé les autorités françaises et européennes à conclure rapidement les négociations sur le règlement NGT le 27 novembre dernier, se félicite de cette étape déterminante dans le process législatif initié 2 ans plus tôt. Cet accord est un compromis qui apparaît équilibré eu égard aux positions défendues par nos colégislateurs. Il réaffirme plusieurs principes attendus notamment l’équivalence des NGT de catégorie 1 (NGT-1) avec les variétés conventionnelles et une traçabilité pour les agriculteurs. Par ailleurs, il ajoute des dispositions visant à garantir la durabilité ainsi que la transparence des NGT1 en matière de propriété intellectuelle. « Nous nous félicitons de cet accord attendu par les filières, qui ouvre l’accès à un outil complémentaire au service d’une agriculture innovante, moins consommatrice d’intrants et résiliente, conditions indispensables à notre souveraineté alimentaire et à notre compétitivité. Il trace une voie pragmatique pour accélérer l’innovation variétale avec des garanties lisibles pour tous les acteurs » affirment les membres du Collectif en faveur de l’innovation variétale. » Les membres du Collectif seront toutefois attentifs aux dernières étapes du processus législatif afin de s’assurer de disposer d’un cadre règlementaire clair, opérationnel et conforme à l’accord trouvé visant à garantir la compétitivité et la pluralité des acteurs de nos territoires. COMMUNIQUÉ DE PRESSE -- 1 of 3 -- Il revient désormais aux Etats membres et au Parlement de valider cet accord pour permettre à notre agriculture et à nos filières agroalimentaires de rester compétitives, durables et innovantes face à la concurrence internationale. Pour en savoir plus : • CP de la Commission européenne • CP du Parlement européen • CP du Conseil de l’Union européenne _CONTACT – AGENCE GULFSTREAM COMMUNICATION_ Vanessa LAI 06 03 51 61 89 [email protected] _A PROPOS DU COLLECTIF_ Le Collectif pour l’innovation variétale regroupe 30 organisations représentatives des agriculteurs et des filières agricoles et agro-alimentaires qui souhaitent valoriser l’intérêt de la sélection variétale pour répondre aux enjeux du changement climatique et de souveraineté alimentaire. Ce collectif s’est constitué en 2019, au moment où la nouvelle Commission Européenne se mettait en place et avait demandé dans un courrier que la France rejoigne les pays européens qui demandent une révision de la directive OGM 2001/18/CE afin de donner un cadre clair à l’utilisation des nouvelles techniques d’amélioration des plantes (NBT). L’ambition est de permettre à tous les acteurs de la chaîne agroalimentaire française de bénéficier des techniques innovantes de génomique et de développer leurs activités dans un cadre légal, prévisible et praticable, permettant aux membres du collectif de mener en confiance des projets d’innovation. _SIGNATAIRES_ Association générale des producteurs de blé (AGPB) - Eric Thiroin Association générale des producteurs de maïs (AGPM) - Franck Laborde Association interprofessionnelle de la betterave et du sucre (AIBS) - Alain Carré Association nationale des Agriculteurs Multiplicateurs de Semences Oléagineuses (ANAMSO) - Laurent Bourdil Association nationale des industries alimentaires (ANIA) - Jean-François Loiseau Association nationale de la meunerie française (ANMF) - Jean-François Loiseau l’institut technique agricole des filières des céréales, des pommes de terre, du lin et du fourrage (ARVALIS) - Jean- Marc Schwartz Centre français du riz – Bertrand Mazel Confédération Générale des planteurs de Betteraves (CGB) - Franck Sander Fédération Nationale des négociants en pomme de terre, ail, oignon, échalote et légumes en gros (FEDEPOM) - Dominique Père Fédération nationale des producteurs de plants de pommes de terre (FN3PT) - Eric Fallou Fédération nationale des agriculteurs Multiplicateurs de semences (FNAMS) - Thomas Bourgeois Fédération nationale des industries des corps gras (FNCG) - Yves Delaine Fédération nationale de la production de semences de maïs et de sorgho (FNPSMS) - Pierre Pages Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) - Arnaud Rousseau Fédération française des producteurs d'oléagineux et de protéagineux (FOP) - Benjamin Lammert Interprofession de la filière céréalière française (Intercereales) - Benoit Pietrement Industries de Première Transformation de l'Agriculture (IPTA) - Christian Spiegeleer Jeunes agriculteurs (JA) - Pierrick Horel La Coopération Agricole (LCA) - Dominique Chargé Fédération des négociants agricoles (NEGOA) - Antoine Pissier L’Interprofession des semences et plants (SEMAE) - Pierre Pages Syndicat national des fabricants de sucre (SNFS) - Christian Spiegeleer Syndicat National de l'Industrie de la Nutrition Animale (SNIA) – François Christian Cholat -- 2 of 3 -- L’Institut technique de la filière des huiles et protéines végétales, et de la filière chanvre (Terres inovia) - Gilles Robillard L’Interprofession des huiles et protéines végétales (Terres Univia) - Benjamin Lammert Union française des semenciers (UFS) - Olivier Paul Union nationale des producteurs de pommes de terre (UNPT) - Geoffroy d’Evry L’Interprofession française de l'horticulture, de la fleuristerie et du paysage (Valhor) - François Moreau -- 3 of 3 --