Comment juger quand le consentement ne suffit pas ?

Actu Juridique Publications
23 juin 2026, 05:20

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Droit pénal Comment juger quand le consentement ne suffit pas ? La réforme du 6 novembre 2025 et la résolution adoptée par le Parlement européen le 28 avril 2026 placent le consentement au cœur de la définition du viol. Mais un « oui » suffit-il toujours à clore l’analyse judiciaire ? Entre consentement véritable et simple acquiescement, le droit peine encore à saisir certaines formes de contrainte relationnelle. Elle n’a pas […] par Anne-Blandine Caire