EAEF2609869A
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères Bulletin officiel
11 juin 2026, 05:00
Texte de la source originale
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ministère de l’Europe et des affaires
étrangères
Arrêté du 9 avril 2026
relatif aux fonctions exercées par le consul honoraire de France à Gand (Belgique) en tant que
délégué du consul général de France à Bruxelles
NOR : EAEF2609869A
Le ministre de l’Europe et des affaires étrangères,
Vu le décret n° 76-548 du 16 juin 1976 modifié relatif aux consuls généraux, consuls et
vice-consuls honoraires et aux agents consulaires, notamment ses articles 12 et 14,
Arrête :
Article 1er
M. Michel LECOLLIER, consul honoraire de France à Gand, est autorisé à effectuer les
formalités et à délivrer des certificats de vie.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel du ministère des affaires étrangères.
Fait le 9 avril 2026.
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice de l’administration des Français,
C. MERLE
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