Appel à manifestation d’intérêt - Valorisation agricole de la propriété régionale du Grand Stella

Dans le cadre de sa politique en faveur de la souveraineté alimentaire, du développement de l’agriculture locale et de la valorisation de son patrimoine foncier , la Région Réunion lance un Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) pour la mise en valeur agricole de la propriété régionale du Grand Stella, à Saint-Leu. Cette démarche vise à accompagner l’installation d’exploitants agricoles sur des terrains régionaux afin de favoriser une agriculture durable, soutenir les filières locales et renforcer la production alimentaire réunionnaise. Valorisation agricole de la propriété régionale du Grand Stella située sur la commune de Saint-Leu RETRAIT DU DOSSIER DE L’APPEL A MANIFESTATION D’INTERET PAR VOIE DEMATERIALISEE Le dossier du présent AMI est présenté sur le site internet institutionnel de la Région Réunion, dans la rubrique « Appels à projets » . Les CANDIDATS sont informés que, pour la bonne gestion des communications et des téléchargements, ils seront orientés vers une plateforme de dématérialisation de la RÉGION, sur l'URL suivante : https://marches-publics.regionreunion.com Pour télécharger le dossier de l’AMI, le CANDIDAT doit s’inscrire et s’identifier sur cette plateforme. Le dossier de l’AMI Le dossier est composé d’une notice administrative et technique accompagnée de ses annexes sous forme de fichiers informatiques téléchargeables, à savoir : Notice Présentation de l’AMI Règles à suivre Attentes de la Région Modalités de réponse Annexes Annexe n°1 : dossier de candidature Annexe n°2 : dossier de présentation du projet agricole Annexe n°3 : principales dispositions de contractualisation Annexe n°4 : description du site Annexe n°5 : grille de notation Annexe n°6 : sommaire et extrait du Guide des Bonnes Pratiques Agricoles à La Réunion La collectivité régionale se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des PROPOSITIONS DE PROJET, des modifications de détail au dossier de l’AMI. Les CANDIDATS devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Les modalités de dépôt DÉPÔT DE LA PROPOSITION DU CANDIDAT La PROPOSITION DE PROJET (dossier) devra être déposée : Les CANDIDATS devront faire parvenir dans le délai imparti leurs PROPOSITIONS DE PROJETS : De manière électronique sur une plateforme de dématérialisation de la RÉGION, sur l'URL suivante : https://marches-publics.regionreunion.com Sous enveloppe cachetée (double enveloppe) Mode d’envoi : enveloppe envoyée en recommandé avec accusé de réception ; ou déposée en main propre aux horaires d’ouverture contre récépissé à la Région Réunion. L’adresse d’envoi postal ou de dépôt en main propre est l’adresse suivante : REGION REUNION / Service Courrier 5 avenue René Cassin BP 7190 97 801 SAINT-DENIS CEDEX 9 Mentions obligatoires sur les enveloppes Enveloppe intérieure La mention « NE PAS OUVRIR » « DOSSIER DE CANDIDATURE A L’AMI AGRICOLE GRAND STELLA » Le nom et les prénoms du CANDIDAT La date de naissance du CANDIDAT Enveloppe extérieure Destinataire : l’adresse d’envoi postal indiquée ci-dessus. Expéditeur : le nom, les prénoms et l’adresse du CANDIDAT. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires relatifs à cet AMI, les CANDIDATS devront faire parvenir en temps utile leur demande : Seules les demandes adressées au moins 8 jours avant la date limite de réception des PROPOSITIONS DE PROJET feront l’objet d’une réponse de la collectivité régionale. Une réponse sera adressée au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des PROPOSITIONS DE PROJET aux candidats ayant téléchargé le dossier de l’AMI sur la plateforme de dématérialisation après s'être préalablement identifiés. Le dossier à remettre Le dossier de la PROPOSITION DE PROJET du CANDIDAT comprendra les formulaires remplis et l’ensemble des pièces et documents suivants : Constitution de la proposition du candidat Pour chaque candidat : L’annexe 1 de la Notice complétée par le candidat Une copie de la pièce d’identité Un justificatif de diplôme(s) et d’expérience professionnelle (Curriculum Vitae) Le dernier avis d’imposition Agriculteurs en activité Une attestation d’affiliation de l’AMEXA de moins de 6 mois + relevé de culture de moins de 3 mois Une matrice cadastrale et/ou la copie de bail Une copie déclaration PAC + orthophotoplan (facultatif) L’Autorisation(s) d’Exploiter des terrains en exploitation Une attestation sur l’honneur du CANDIDAT précisant que ses bénéfices agricoles dépassent 50 % de ses revenus et que l’activité agricole reste la source principale de revenus (obligatoire), accompagnée de justificatifs bancaires (facultatif) Entreprises agricoles Un extrait Kbis ou équivalent Les statuts de l’entreprise justifiant le caractère unipersonnel de l’entreprise 2 - Le dossier de présentation du projet agricole L’annexe 2 de la Notice complétée par le candidat * Des pièces complémentaires (FACULTATIF) ** Pour chaque candidat : L’annexe 3 de la Notice lue, approuvée et signée par le candidat. * Le DOSSIER DE PRESENTATION DU PROJET AGRICOLE constitue la simulation de première installation pour le CANDIDAT engagé dans une démarche de Dotation Jeune Agriculteur. ** La RÉGION conseille vivement au CANDIDAT d’apporter des pièces complémentaires pour présenter, argumenter et donner des garanties techniques et financières à son projet agricole.