Entrée en application du règlement européen MiCA : quelles conséquences pour les détenteurs de cryptos ?
Autorité des marchés financiers
27 juil. 2026, 09:34
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Entrée en application du règlement européen MiCA : quelles conséquences pour les détenteurs de cryptos ? Le 1 er juillet 2026 a marqué la fin de la période de transition du régime français vers le régime européen harmonisé MiCA qui encadre désormais les sociétés pouvant proposer des investissements en crypto-actifs dans l’Union européenne. Quelles sont les conséquences pour les détenteurs de crypto ? Nous faisons le point. Ce qui change pour les détenteurs de crypto-actifs Seuls les prestataires de services sur crypto-actifs (PSCA) autorisés peuvent rendre des services sur cryptos en France. Cliquez ici pour consulter la liste blanche des PSCA Les prestataires qui n’ont pas obtenu leur autorisation avant la fin de la période transitoire doivent communiquer auprès de leurs clients pour les informer du devenir de leurs crypto-actifs. En tant que détenteur, vous aurez le temps de transférer vos cryptos vers la plateforme de votre choix autorisée en tant que PSCA, ou vers un portefeuille auto-hébergé, ou encore de les convertir en euros. Vérifiez bien les conditions de chaque option : frais, délai de traitement, etc. Attention : certaines sociétés affirment avoir déposé un dossier pour obtenir l’autorisation de PSCA. Gardez en tête que le dépôt d’un dossier ne garantit pas l’aboutissement de la démarche. Ne vous fiez qu’aux sociétés qui figurent sur notre liste blanche, régulièrement mise à jour. Une protection renforcée et une information plus transparente Le régime applicable aux PSCA renforce la protection des investisseurs en crypto-actifs. Les prestataires sont désormais soumis à une autorisation et à une supervision, ainsi qu’à des exigences renforcées en matière d'organisation, de gouvernance et de dispositifs de cybersécurité. Les PSCA doivent en particulier vous fournir toutes les informations nécessaires concernant leurs services, les frais et les risques associés aux crypto-actifs. Cela vous permet de prendre des décisions éclairées avant d’investir. Cliquez ici pour en savoir plus sur les obligations des PSCA Ce que vous devez vérifier Si vous détenez déjà des crypto-actifs, vous devez vous assurer que : Votre plateforme est un PSCA autorisé et qu’elle figure donc sur nos listes blanches . Si votre plateforme n’est pas un PSCA autorisé : renseignez-vous sur les modalités de cessation d’activité et sur les mesures mises en place pour le transfert de vos cryptos vers une nouvelle plateforme autorisée en tant que PSCA, ou vers un portefeuille auto-hébergé ou encore sur la possibilité de les convertir en euros. Si vous envisagez d’investir en crypto-actifs pour la première fois, utilisez les services d’une société figurant sur nos listes blanches. Dans tous les cas, vérifiez bien les conditions générales du prestataire par lequel vous envisagez de passer et informez-vous sur les cryptos qui vous intéressent en consultant leur livre blanc. Les impacts du « passeport européen » Grâce au passeport européen, une plateforme autorisée comme PSCA dans un Etat membre de l’Union européenne (UE) peut proposer ses services dans d’autres pays de l’UE. Si vous investissez dans ce cadre, informez-vous sur les recours possibles en cas de litige avec la plateforme : ayez conscience que vous pourriez avoir à communiquer avec un service client dans une autre langue que le français, et que le Médiateur de l’AMF ne sera peut-être pas compétent pour vous aider à résoudre votre litige. Méfiez vous des arnaques Les escrocs n’hésitent pas à profiter de cette période de transition pour tenter de voler votre argent : Usurpation d’identité de sociétés autorisées : vérifiez que l’adresse du site internet de la plateforme par laquelle vous envisagez d’investir en cryptos est bien identique à celle indiquée dans nos listes blanches . Certaines sociétés non autorisées voire frauduleuses peuvent essayer de vous contacter pour vous pousser à transférer vos cryptos sur des sites non autorisés. Là encore, vérifiez nos listes blanches . Ne communiquez jamais vos clés privées : vous prenez le risque de perdre vos cryptos. Au moindre doute, contactez AMF Epargne Info Service. N'oubliez pas : si vous tombez sur une arnaque, votre seul recours sera de porter plainte auprès des autorités judiciaires et les chances de retrouver votre argent sont très faibles.