Les Rencontres des données de mobilité 2026 : Retrouvez dès à présent les présentations et les replays

Début du webinaire à 9h45 SESSION 1 : 9h55 – 11h00 Orientation et mise en œuvre de dispositions européennes [9h55] • Projet européen Napcore et activités françaises • Mise à disposition des données en Belgique • Orientation européenne : articulation et perspectives normatives [10h30] • Actualité, action et rôle du PAN français • Actualité, action et rôle de l’Autorité de régulation des transports SESSION 2 : 11h00 – 12h30 Une utilisation des données de mobilité facilitée, au bénéfice des voyageurs [11h00] • Production, publication et utilisation régionale (acteurs publics) • Utilisation par un calculateur d’itinéraire urbain (acteur privé) [11h40] • Perception de l’information voyageur par les usagers • Autre usage des données : orientations territoriales SESSION 3 : 14h00 – 15h00 Les leviers concrets de mise en conformité et de pilotage [14h00] • Renforcer le pilotage des AOM au travers des « clauses data » dans les contrats publics [14h30] • Obligations réglementaires : publication et utilisation • Focus : déclarations de conformité en France et en Europe SESSION 4 : 15h00 – 16h00 Maitriser l’arbitrage technique lié aux publications et utilisations [15h00] • Actualités normatives de l’information voyageur, en France et en Europe. [15h20] • Actualité et accompagnement sur la normalisation des données tarifaires en France Matinée Après-midiPause de 12h30 à 14h00 -- 1 of 198 -- Webinaire Les Rencontres Données de Mobilité 2026 5 juin 2026 9h45 - 16h -- 2 of 198 -- Propos introductifs Sophie Auconie Vice-présidente Autorité de régulation des transports Pierre Convert Coordinateur numérique à la sous-direction ENT Direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités -- 3 of 198 -- En France, les données de mobilité convergent vers transport.data.gouv.fr avant d’être distribuées aux voyageurs Introduction Sophie Auconie – Vice-présidente de l’ART Définit des obligations au niveau européen (directive ITS, règlement délégué MMTIS) Coordonne via NAPCORE et les groupes de normalisations Complète dans la loi les obligations européennes Anime l’ouverture des données Contrôle le respect des obligations européennes -- 4 of 198 -- 5 LA SOUS-DIRECTION ENT EXPERTISE ROUTIÈRE, NUMÉRIQUE ET ÉCOLOGIE POUR LES SERVICES ET LES TERRITOIRES Introduction Pierre Convert – Coordinateur numérique à la sous-direction ENT | DGITM -- 5 of 198 -- Notre cœur de métier 6 • La sous-direction ENT pilote les politiques de transition écologique et numérique des mobilités routières, dans une approche multimodale. • Elle s’occupe aussi : • De la sécurité des infrastructures routières • Du fret et de la logistique Introduction Pierre Convert – Coordinateur numérique à la sous-direction ENT | DGITM -- 6 of 198 -- Un point d’entrée pour les territoires (gestionnaires de voirie et AOM) 7 • Vélo, marche, covoiturage, autopartage, EDPm, véhicules intermédiaires • Stationnement, logistique urbaine, routes à grande circulation • Décarbonation des chantiers, adaptation au changement climatique • Véhicule automatisé et connecté, données routières et multimodales, IA et numérique pour les métiers de la route • Doctrine technique, signalisation Introduction Pierre Convert – Coordinateur numérique à la sous-direction ENT | DGITM -- 7 of 198 -- Notre organisation 8 ENT1 Bureau de la voirie et de ses usages ENT2 Bureau des mobilités actives et décarbonées ENT3 Bureau de la transition numérique ENT4 Bureau des systèmes d’information Pôle Nord-Ouest Pôle Ile-de- France Pôle Nord- Est Pôle Sud- Ouest Pôle de Lyon Pôle Méditer- ranée Pôle ouvrages d’art Directeur de projet fret et logistique Sous-directeur Adjointe, coordinatrice mobilités Coordinateur infrastructures/IG Coordinateur numérique Introduction Pierre Convert – Coordinateur numérique à la sous-direction ENT | DGITM -- 8 of 198 -- Notre organisation 9 ENT3 Bureau de la transition numérique Chef du bureau : Jean Seng Adjointe : Myriam Bouet ENT4 Bureau des systèmes d’information Cheffe du bureau : Sophie Martin Adjoint : Jean-Baptiste Gall Sous-directeur : Éric Ollinger Adjointe, coordinatrice mobilités : Céline Mouvet Coordinateur numérique : Pierre Convert Introduction Pierre Convert – Coordinateur numérique à la sous-direction ENT | DGITM -- 9 of 198 -- Implémentation de la directive 2010/40/UE (ITS) 11 Multimodal Trafic routier ENT3 ENT4 - règlement délégué (UE) 2017/1926 (MMTIS) - article 29 de la loi n°2025-391 du 30 avril 2025 - articles L.1115-1 et L.1115-5 du code des transports - décrets d'application des articles L.1115-1 et L.1115-5 du code des transports (en cours de publication) - règlements délégués (UE) 2022/670 (RTTI), (UE) 886/2013 (SRTI), et (UE) 885/2013 (SSTP) - article 28 de la loi n°2025-391 du 30 avril 2025 - article L.1513-2 & L.1513-3 du code des transports - décrets n°2026-212 du 24 mars 2026 et n°2026-211 du 24 mars 2026 et les arrêtés correspondants - décret d'application de l'article L.1513-3 du code des transports (en cours) Volet Règlementaire Normatif Système d’information Domaine Transmodel, NeTEx, SIRI, OpRa et profils associés Datex II et profils associés Point d’accès national multimodal transport.data.gouv.fr Point d’accès national routier transport.data.gouv.fr + infrastructure Tipi Introduction Pierre Convert – Coordinateur numérique à la sous-direction ENT | DGITM -- 10 of 198 -- MERCI POUR VOTRE ATTENTION [email protected] [email protected] [email protected] Introduction Pierre Convert – Coordinateur numérique à la sous-direction ENT | DGITM -- 11 of 198 -- Programme de la journée SESSION 1 : 10h00 – 11h00 Orientation et mise en œuvre de dispositions européennes [9h55] - Europe • Projet européen Napcore et activité française • Mise à disposition des données en Belgique • Orientation européenne : articulation et perspectives normatives [10h30] - France • Actualités, action et rôle du PAN français • Actualités, action et rôle de l’Autorité de régulation des transports SESSION 2 : 11h00 – 12h30 Une utilisation des données de mobilité facilitée, au bénéfice des voyageurs [11h00] – Détenteurs et utilisateurs • Production, publication et utilisation régionale (acteurs publics) • Utilisation par un calculateur d’itinéraire urbain (acteur privé) [11h40] – Utilisateurs finaux • Perception de l’information voyageur par les usagers • Autre usage des données : orientations territoriales SESSION 3 : 14h00 – 15h00 Les leviers concrets de mise en conformité et de pilotage [14h00] - Détenteur (urbain) • Renforcer le pilotage des AOM au travers des « clauses data » dans les contrats publics [14h30] – Régulateur • Obligations réglementaires : publication et utilisation • Focus : déclarations de conformité en France et en Europe SESSION 4 : 15h00 – 16h00 Maitriser l’arbitrage technique lié aux publications et utilisations [15h00] – Expert normalisation (européen et national) • Actualités normatives de l’information voyageur, en France et en Europe. [15h20] – Expert normalisation (national) • Actualité et accompagnement sur la normalisation des données tarifaires en France Matinée Après-midi Pause de 12h30 à 14h00 -- 12 of 198 -- Orientation et mise en œuvre de dispositions européennes SESSION 1 L’échelle européenne ❑ Les objectifs et travaux du projet européen Napcore et les actions pilotées par la France (DGITM) ❑ L’ouverture des données de mobilité en Belgique (Belgique) ❑ Cohérence et harmonisation européenne des formats d’échange Et sa déclinaison nationale ❑ Le rôle du point d’accès national sur l’accompagnement de la publication des données (DGITM) ❑ L’accompagnement réglementaire sur la publication et l’utilisation des données (ART) -- 13 of 198 -- Une coordination européenne nécessaire pour atteindre les objectifs d’information voyageur visés par les États membres Session 1.1 SESSION 1 : 10h00 – 11h00 Emmanuel de Verdalle Responsable du groupe CEN ITS Transport Public ITxPT Laura Kupers Opérateur NAP Belge & membre actif du projet Napcore Transportdata.be 11h00 – 12h30 14h00 – 15h00 15h00 – 16h00 Jorge Gonzalez Chargé de mission multimodalité et numérique & Pilote de la tâche 4.3 Standards multimodaux de NAPCORE ENT3 - Direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités -- 14 of 198 -- Partie 1/3 NAPCORE : Ses actions pour l’écosystème et les contributions Françaises SESSION 1 : 10h00 – 11h00 11h00 – 12h30 14h00 – 15h00 15h00 – 16h00 Une coordination européenne nécessaire pour atteindre les objectifs d’information voyageur visés par les États membres Session 1.1 DGITM : Direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités ENT3 : bureau Transformation numérique chargé de la réglementation et de la normalisation Jorge Gonzalez Chargé de mission multimodalité et numérique & Pilote de la tâche 4.3 Standards multimodaux de NAPCORE ENT3 - Direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités -- 15 of 198 -- NAPCORE : SES ACTIONS POUR L’ÉCOSYSTÈME ET LES CONTRIBUTIONS FRANÇAISES Rencontres données de mobilité 2026 Jorge Gonzalez – Chargé de mission multimodalité et numérique -- 16 of 198 -- 1. Les actions menées au sein de NAPCORE 18 -- 17 of 198 -- Description du projet NAPCORE 19 National Access Point Coordination Organisation for Europe (NAPCORE) Projet co-financé par la Commission européenne pour faciliter l’implémentation de la directive ITS par les États membres de l’UE Seconde phase de 30 mois (07/2025 – 12/2027) qui prend le relais des projets Datex II, TN-ITS et DATA4PT 77 partenaires de 33 pays européens (27 UE + CH, UK, NO…) - Des entités chargées de la règlementation (ministères, départements de transport) - Des entités qui implémentent les points d’accès nationaux (ministères, entreprises publiques, organismes techniques…) - Des organismes de contrôle (autorités indépendantes…) - Des organismes de support technique (centres d’études, organismes techniques ou scientifiques…) -- 18 of 198 -- Objectifs 20 • Coordination opérationnelle : Alignement des aspects opérationnels de la directive ITS entre États membres. • Conseil stratégique : Analyse des impacts des législations (actuelles et futures) sur les données de mobilité. • Suivi & innovation : Veille technologique et sociétale, propositions d’actions adaptées. • Coopération : Collaboration entre toutes les parties prenantes du secteur. • Outils & bonnes pratiques : Développement de ressources pour les Points d’Accès Nationaux et les organismes de contrôle. • Diffusion & harmonisation : Partage des résultats pour une approche cohérente et une sensibilisation élargie. -- 19 of 198 -- Organisation 21 -- 20 of 198 -- 2. Les contributions françaises 22 -- 21 of 198 -- Les organismes français dans NAPCORE 23 • Le ministère des transports (règlementaire, normatif, implémentation des PAN) • DGITM/DMR/ENT sur le multimodal • DGITM/DMR/ENT et DGITM/DMR/PEI sur le routier • + sous-traitants • L’autorité de régulation des transports (contrôle) • Le Cerema (organisme technique) Coordination assurée par ENT3 sur le multimodal -- 22 of 198 -- Les contributeurs français par tâche 24 WG2: MULTIMODAL MOBILITY Task 2.1: Domain & Community Management Cerema Task 2.2: Multimodal Data Availability on the NAPs Task 2.3: Multimodal Data (Re-Use) ENT4 Task 2.4: EU IDs for Multimodal Access Nodes ENT4 WG4: DATA STANDARDS & ARCHITECTURE (DGITM/DMR/PEI leader) Task 4.2: Mobility Data Ecosystem Architecture ENT3 Task 4.3: Multimodal Standards ENT3 (leader) Task 4.4: Metadata Specifications Task 4.6: NAP Interoperability -- 23 of 198 -- 25 WG5: DATA PROVISION & USE Task 5.1: NAP Data Insights and Reporting Support ENT4 Task 5.2: Tools Cerema Task 5.3: Data Quality ENT4 WG6: COMPLIANCE ASSESSMENT & NATIONAL BODIES Task 6.1: Strategies for National Body Coordination and Non-Compliance Management ART Task 6.2: Operational Support to National Bodies ART Task 6.3: National Body Harmonisation and Alignment ART Les contributeurs français par tâche -- 24 of 198 -- Conclusion 26 NAPCORE est un levier essentiel pour atteindre d’harmonisation des interfaces, des outils et des pratiques concernant l’implémentation de la directive ITS, et le règlement MMTIS en particulier. Cette harmonisation est la clef de la réussite des objectifs nationaux en matière d’ouverture et de réutilisation de données d’information multimodale. Elle passe en priorité par : - L’harmonisation des standards et des référentiels (identifiants des arrêts) - La mesure de la qualité des données et son amélioration - L’alignement dans l’application des obligations par les pratiques de contrôle -- 25 of 198 -- MERCI POUR VOTRE ATTENTION [email protected] [email protected] https://napcore.eu -- 26 of 198 -- Partie 2/3 L’ouverture des données de mobilité en Belgique Laura Kupers Opérateur NAP Belge & membre actif du projet Napcore Transportdata.be SESSION 1 : 10h00 – 11h00 11h00 – 12h30 14h00 – 15h00 15h00 – 16h00 Une coordination européenne nécessaire pour atteindre les objectifs d’information voyageur visés par les États membres Session 1.1 -- 27 of 198 -- L’ouverture des données de mobilité en Belgique Laura Kupers – Opérateur NAP Belge 05/06/2026 -- 28 of 198 -- 30 -- 29 of 198 -- 31 -- 30 of 198 -- 32 -- 31 of 198 -- 33 -- 32 of 198 -- 34 -- 33 of 198 -- Métadonnées = base de la fonctionnalité de recherche de données 35 -- 34 of 198 -- mobilityDCAT -AP ● Développé par NAPCORE ● Extension du profil d’Application general DCAT-AP ● Objectif: des métadonnées harmonisées pour tous les NAP ● La Belgique est “early adaptor” (avec AT, DK, DE, NL, SE, FI) 36 -- 35 of 198 -- mobilityDCAT -AP ● Vocabulaires Contrôlés Spécifiques (eg transportMode, mobilityTheme, mobilityDataStandard) ● Compatible avec autres versions du DCAT-AP ● Dépôt GitHub: https://github.com/mobilityDCAT- AP/mobilityDCAT-AP 37 -- 36 of 198 -- Métadonnées vérifiées et contrôlées 38 -- 37 of 198 -- Evaluation des métadonnées 30 jeux de données/an Vérification du declaration de conformité organe (de contrôle) indépendant Objectif : des métadonnées de bonne qualité 39 -- 38 of 198 -- Harmonized Compliance Assessment ● Dévéloppé par NAPCORE Declaration de conformité Documents d'accompagnement Évaluation à l'aide de formulaires harmonisés 40 -- 39 of 198 -- Harmonized Compliance Assessment ● Dévéloppé par NAPCORE Declaration de conformité Documents d'accompagnement Évaluation à l'aide de formulaires harmonisés Premier pas vers une évaluation de conformité multinationale ! 41 -- 40 of 198 -- Moisonage Metadata.vlaanderen Datastore.brussels MetaWal ODWB Metadata harvesting Data.gov.be NAPs Future European Access Point(s) Sharing mobility data across portals < mobilityDCAT-AP > Metadata harvesting 42 -- 41 of 198 -- NAP Helpdesk Pour les fournisseurs de données Sensibiliser Aider à l'enregistrement Répondre aux questions Pour les réutilisateurs de données Premier point de contact en cas de problèmes Rôle de mediateur Transmettre à l'organisme de contrôle 43 -- 42 of 198 -- Merci pour votre attention. Avez-vous des questions? [email protected] [email protected] www.transportdata.be www.napcore.com 44 -- 43 of 198 -- Partie 3/3 Cohérence et harmonisation européenne des formats d’échange Emmanuel de Verdalle Responsable du groupe CEN ITS Transport Public ITxPT SESSION 1 : 10h00 – 11h00 11h00 – 12h30 14h00 – 15h00 15h00 – 16h00 Une coordination européenne nécessaire pour atteindre les objectifs d’information voyageur visés par les États membres Session 1.1 -- 44 of 198 -- RENCONTRES DONNÉES DE MOBILITÉ 2026 COHÉRENCE ET HARMONISATION EUROPÉENNE DES FORMATS D’ÉCHANGE EMMANUEL de VERDALLE ITXPT / RESPONSABLE DU GROUPE CEN ITS TRANSPORT PUBLIC -- 45 of 198 -- La directive ITS « concerne le cadre pour le déploiement de systèmes de transport intelligents dans le domaine du transport routier et d’interfaces avec d’autres modes de transport » → Points d’accès nationaux • Première version publiée en 2010 référence 2010/40 • Version révisée publiée en 2023 référence 2023/2661 CADRE RÈGLEMENTAIRE MULTIMODAL EU Le règlement délégué MMTIS - MultiModal Travel Information Services « concerne la mise à disposition, dans l’ensemble de l’Union, de services d’informations sur les déplacements multimodaux » → données multimodales • Première version publiée en 2017 référence 2017/1926 • Version révisée publiée en 2024 référence 2024/490 CATÉGORIES DE DONNÉES Données planifiées → « static » o Topologie du réseau, accessibilité, horaires de passage, produits tarifaires… Données temps réel → « dynamic » o Temps de passage, correspondances, taux d’occupation, disponibilités, perturbations… Données réalisées → « observed » (ajout révision 2024) o Retards, annulations… 47 -- 46 of 198 -- CADRE NORMATIF EUROPÉEN – CEN WG1, Electronic Fee Collection CEN / TC278 Road Transport & Traffic Telematic WG8, Road Traffic Data DATEX-II WG3, Public Transport TRANSMODEL WG7, Geographic Road Data – TN-ITS WG4, Traffic and Traveller Information WG15, eSaftey WG17, Urban mobility WG16, Cooperative ITS SG1, Public Transport Vehicle Data CEN / TC278 / WG3 Public Transport SG8, Open Journey Planner - OJP SG5, Interoperable Fare Management SG4, Data model – Transmodel SG10, Operating Raw Data and statistics exchange - OpRa SG7, Service Interface for Real time Information – SIRI SG9, Network Timetable Exchange - NeTEx → Données planifiées → Données temps réel → Données réalisées 48 -- 47 of 198 -- La directive relative à l'interopérabilité du système ferroviaire au sein de l'Union européenne →Spécifications techniques d’intéropérabilité (STI) • Publiée en 2016 référence 2016/797 CADRE RÈGLEMENTAIRE RAIL EU Le règlement STI TEL relatif à la spécification technique concernant le sous- système «télématique» du système ferroviaire de l’Union européenne pour l’interopérabilité du partage de données dans le transport ferroviaire • Premières versions publiées en 2011 et 2014 références 454/2011 (TAP TSI / voyageurs) et 1305/2014 (TAF TSI / fret) • Version révisée (fusion) publiée en 2026 référence 2026/253 Webinaire ERA (European Rail Agency) : Telematics Applications TSI https://www.era.europa.eu/content/era-webinar-telematics-applications-tsi 49 -- 48 of 198 -- Source : Webinaire ERA (European Rail Agency) : Telematics Applications TSI 50 -- 49 of 198 -- Source : Webinaire ERA (European Rail Agency) : Telematics Applications TSI 51 -- 50 of 198 -- ▪ Format d’échange pour les données réalisées en cours de vote CEN pour publication à horizon 3ème trimestre 2026 ▪ Conversion des documents CEN/TS (Technical Specification) en EN (norme Européenne) visant à renforcer la cohérence et l’harmonisation des implémentations aux niveaux européen et national (applicable aux séries NeTEx, SIRI et à OJP) ▪ Définition de nouveaux standards européens : • Profil Européen Tarif NeTEx • API de distribution • Code barre 2D TRAVAUX DE STANDARDISATION EN COURS 52 -- 51 of 198 -- Questions - Réponses Session 1.1 : Une coordination européenne nécessaire pour atteindre les objectifs d’information voyageur visés par les états membres [email protected] [email protected] [email protected] [email protected] [email protected] Jorge Gonzalez Chargé de mission multimodalité et numérique & Pilote de la tâche 4.3 Standards multimodaux de NAPCORE ENT3 - Direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités Emmanuel de Verdalle Responsable du groupe CEN ITS Transport Public ITxPT Laura Kupers Opérateur NAP Belge & membre actif du projet Napcore Transportdata.be SESSION 1 : 10h00 – 11h00 11h00 – 12h30 14h00 – 15h00 15h00 – 16h00 -- 52 of 198 -- Mise en application nationale et appui à la publication des données Session 1.2 Thomas BLONDELLE Analyste de données – Autorité de régulation des transports Alban GOUGOUA Analyste de données – Autorité de régulation des transports Timothée RIGAGNEAU Économiste – Autorité de régulation des transports SESSION 1 : 10h00 – 11h00 11h00 – 12h30 14h00 – 15h00 15h00 – 16h00 Héloise GEORGEAULT Intrapreneure du Point d’accès national ENT3 - DGITM -- 53 of 198 -- Partie 1/2 Le rôle du point d’accès national (PAN) dans l’accompagnement de la publication des donnéesHéloise GEORGEAULT Intrapreneure du Point d’accès national ENT3 - DGITM SESSION 1 : 10h00 – 11h00 11h00 – 12h30 14h00 – 15h00 15h00 – 16h00 Mise en application nationale et appui à la publication des données Session 1.2 -- 54 of 198 -- 56 TRANSPORT.DATA.GOUV.FR LE POINT D’ACCÈS NATIONAL AUX DONNÉES DE TRANSPORT -- 55 of 198 -- Qu’est ce que le PAN ? 57 Transport.data.gouv.fr Entrepôt + répertoire + service public de consolidation -- 56 of 198 -- Contexte actuel 58 Transport.data.gouv.fr Mise en œuvre des textes d’application de la directive ITS • Règlement délégué (UE) 2024/490 de la Commission du 29 novembre 2023 modifiant le règlement délégué (UE) 2017/1926 complétant la directive 2010/40/UE du Parlement et du Conseil en ce qui concerne la mise à disposition, dans l’ensemble de l’Union, de services d’information sur les déplacements multimodaux • Article 29 de la loi n°2025-391 dite « DADDUE 2025 » • Articles L.1115-1 et L.1115-5 du code des transports • Décrets d’application (en cours) -- 57 of 198 -- Contexte actuel 59 Transport.data.gouv.fr Recentrage stratégique du PAN, en usage croissant 240 000 000 Nombre de requêtes GTFS-RT au cours des 30 derniers jours sur le Proxi du PAN Évolution du nombre de ressources (GTFS, GTFS-RT, Netex, Siri, Siri-Lite) -- 58 of 198 -- Producteurs Réutilisateurs Outils de collecte Validateurs Amelioration et MAJ Transport public collectif GTFS, GTFS-RT, Netex Espace de discussion producteur / réutilisateurs Scripts de dédoublonnage Interface de publication transport.data Vehicules en libre service GBFS, NeTEx Mobilités routières et vélo IRVE, ZFE, covoiturage, données cyclables etc. Notification producteurs (expiration, erreurs, indisponibilité…) GTFS Diff Comparateur de données GTFS Vérificateur de disponibilité Flux RSS Notification nouveau jeu de données Générateur de requêtes SIRI Vérificateur de conformité Vérificateur de fraîcheur API Espace de repartage de données Aides à la réutilisation Accès aux données Fonctionnalités de Transport.data Proxy Recherche Cartes Statistiques Import et synchronisation data.gouv Historisation des resources Enrichissement et éditorialisation de métadonnées métier transport Lien avec les données AOM du Cerema Espace réutilisateur : gestion des notifications… 60 -- 59 of 198 -- En 2026 Poursuite de la collecte de données de mobilité 61 Transport.data.gouv.fr Transports en commun Accompagner le déploiement des formats Netex et Siri Véhicules en libre service Atteindre la complétude des données -- 60 of 198 -- En 2026 Focus infrastructures de recharge électriques Plan national électrification 62 Transport.data.gouv.fr ❶ Publication d’un nouveau schéma de données → Consultation en cours sur la V3.1 ❷ Publication d’un jeu de données national consolidé statique et dynamique → Consolidé statique publiée en V2.3.1 ❸ Campagne de collecte de données -- 61 of 198 -- L’équipe 63 Transport.data.gouv.fr Héloïse Intrapreneure Stéphane Chargé de déploiement Brewenn Chargé de déploiement Thibaut Développeur Frédéric Développeur Vincent Développeur -- 62 of 198 -- Thomas BLONDELLE Analyste de données Autorité de régulation des transports Alban GOUGOUA Analyste de données Autorité de régulation des transports Timothée RIGAGNEAU Économiste Autorité de régulation des transports Partie 2/2 L’accompagnement réglementaire sur la publication et l’utilisation des données SESSION 1 : 10h00 – 11h00 11h00 – 12h30 14h00 – 15h00 15h00 – 16h00 Mise en application nationale et appui à la publication des données Session 1.2 -- 63 of 198 -- L’Autorité a pour mission de contrôler la publication et l’utilisation des données de mobilité 65 Obligations pour les détenteurs de données Obligations pour les utilisateurs de données -- 64 of 198 -- La publication et l’utilisation des données de mobilité sont soumises à certaines obligations 66 Les données détenues doivent être : L’utilisation des données doit être : Neutre et transparente Pas de parti pris envers un mode de transport ou un opérateur de transport. Sans discrimination ni biais Sans pénaliser volontairement un voyageur ou détenteur de données. Sourcée La provenance des données réutilisées doit être indiquée si le détenteur l’exige. Pour tous les modes de transport, … Aérien, transport en commun, maritime, à la demande, véhicules en libre-service, infrastructures cyclables et piétonnes, etc. des informations pour la navigation… Horaires, infos en temps réel, localisation des points d’accès, équipements d’accessibilité, tarifs, stationnement… et des informations liées aux retards et annulations Données observées et historiques Les données visées par ces obligations couvrent un vaste périmètre. Accessibles Les données peuvent être effectivement consultées. Publiées Les données doivent être publiées sur le PAN. De qualité Les données respectent un format normé. Au format réglementaire Les données sont à jour, exactes et complètes. Données de mobilité -- 65 of 198 -- Information à visée régulatoire État des lieux de la publication et utilisation des données + Études spécifiques (perturbations, données tarifaires, mobilité partagée…) + Comparatif des calculateurs d’itinéraires + Open Data = Rapport annuel « données de mobilité » Contributeur à l’écosystème • Collabore à l’harmonisation européenne des pratiques de contrôle (NAPCORE) • Participe à l’élaboration des normes (BNTRA) • Organise cette journée d’information • Lancement d’une consultation publique en 2027 Contrôle des obligations (mais pas que !) Détections de manquements + Rappels à la réglementation + Suivis jusqu’à la mise en conformité = Campagne de contrôle annuelle Pour mener à bien cette mission, l’Autorité endosse trois rôles 67 -- 66 of 198 -- La campagne annuelle de contrôle repose sur l’envoi de rappels à la réglementation envoyés aux acteurs pour lesquels une mise en conformité effective ou planifiée est attendue 68 Définition des priorités de contrôle Envoi des rappels à la réglementation Suivi avec les acteurs Conformité effective ou planifiée Absence de réponse ou engagement non respecté Procédure de Recherche en Constatation et Manquement Adressé directement sur l’espace discussions du PAN, ou par courriel au responsable technique pertinent (en général : la direction des mobilités) On se base surtout sur les contacts déclarés dans la déclaration de conformité. Dernières relances Cette phase requiert des compétences techniques de la part des acteurs. En plus du support de l’équipe du PAN, l’ART propose également de mettre en relation les régions pour aider certaines AOM. Remarque Remarque -- 67 of 198 -- Les priorités de contrôle tiennent entre autres compte de la maturité de publication des données 69 Proportion de données publiées sur le PAN Temps 100% Faible publication - Aérien - Publication NeTEx - Stationnement - Infrastructures cyclables - Transport à la demande - Covoiturage - Données observées et historiques… Publication en croissance - VLS - Tarifs - Accessibilité Publication mature - Transport en commun (statiques, dynamiques) -- 68 of 198 -- L’ART poursuit les contrôles de 2025 et étend ces contrôles aux données tarifaires et des déclarations de conformité 70 La vérification des déclarations de conformité Les priorités de contrôle de l’ART Données disponibles depuis le PAN a) Qualité des données déjà publiées Données non-disponibles depuis le PAN b) Données de transport en commun (statiques et dynamiques) c) Données de mobilité partagée d) Données d’accessibilité e) Données tarifaires Déclarations de conformité f) Fourniture de déclarations de conformité g) Vérification de l’exactitude des déclarations de conformité 1. Des déclarations de conformité (producteur) soumises en 2025 sont sélectionnées aléatoirement 3b. En cas de non-conformité détectée, l’ART contactera le déclarant pour obtenir la mise en conformité (effective ou planifiée). 3a. En cas d’information erronée, l’ART contactera le déclarant pour que la déclaration soit corrigée 2. L’ensemble des informations remplies sont vérifiées : les déclarations sont croisées avec les informations publiques du déclarant -- 69 of 198 -- Novembre Décembre Février Janvier ! Source : ART d’après le Rapport Données de Mobilité publié en 2024 par l’ART. Itinéraire à Gaillac avec Google Maps (à gauche) et liO Occitanie (à droite) La publication et l’utilisation des données ont fortement augmenté en 2025, mais l’action du régulateur reste pertinente en 2026 71 104 Rappels à la réglementation ouverts en 2025 647 Échanges (mails, discussions sur le PAN, appels téléphoniques, etc.) +28 Nouveaux jeux de données sur le point d’accès national 44 Jeux de données corrigés ou mis à jour 80%des premières publications sont utilisées le mois suivant la mise à disposition Exemple d’utilisation d’un nouveau jeu de données Non publication CA Gaillac-Graulhet Publication sur le PAN CA Gaillac-Graulhet Début de la 2ème campagne de contrôle de l'ART Envoi du courrier de l’ART Intégration des données dans Google Maps Intégration des données dans l’application régionale Échanges entre le détenteur de données et l’ART -- 70 of 198 -- Questions - Réponses Session 1.2 : Mise en application nationale et appui à la publication des données SESSION 1 : 10h00 – 11h00 11h00 – 12h30 14h00 – 15h00 15h00 – 16h00 Thomas BLONDELLE Analyste de données Autorité de régulation des transports Alban GOUGOUA Analyste de données Autorité de régulation des transports Timothée RIGAGNEAU Économiste Autorité de régulation des transports Héloïse GEORGEAULT Intrapreneure du Point d’accès national Direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités [email protected] [email protected] -- 71 of 198 -- Une utilisation des données de mobilité facilitée, au bénéfice des voyageurs SESSION 2 Du producteur de données au voyageur, le cycle de vie des données de mobilité ❑ Coordination publication/utilisation des données à l’échelle régionale (Détenteur de données et prestataire technique) ❑ L’utilisation par des services numériques tiers (Utilisateur de données) ❑ Une donnée de mobilité qui bénéficie au voyageur (Représentant des usagers) Des données de mobilité qui ont un usage plus large ❑ Utilisation de données par l’observatoire économique du département de la Mayenne. -- 72 of 198 -- Les détenteurs de données Session 2.1 Coordination de la publication et de l’utilisation des données à l’échelle régionale Vincent REMY Responsable de l’exploitation technique du MaaS Atoumod Ticks Mathias TAVERNIER Chef de projet Information voyageurs Atoumod (Région Normandie) SESSION 2 : 11h00 – 12h30 14h00 – 15h00 15h00 – 16h00 -- 73 of 198 -- Présentation coordination publication/utilisation des données à l'échelle régionale -- 74 of 198 -- 1. Présentation d’Atoumod et de TickS 2. Architecture 3. Rôle de TickS 4. Accompagnement 5. Utilisation des données à venir 6. Bonnes pratiques 7. Conclusion Sommaire -- 75 of 198 -- Présentation d’Atoumod -- 76 of 198 -- 20 AOM adhérentes Territoire d’intervention : la Normandie Président : J.-B. Gastinne, VP transport Région Comité syndical : 36 élus Objectif : Le Syndicat mixte Atoumod : un ancrage territorial Simplifier les déplacements en Transports en Commun (TC) - train, car, bus, tramway - en favorisant l’intermodalité entre les différents réseaux -- 77 of 198 -- Une mission complémentaire aux AOM grâce à son rôle de  Coordonnateur de l’action en matière d’information voyageurs, de billettique et de tarification multimodale  Concepteur de solutions et outils interopérables pour simplifier les déplacements multimodaux des Normands Le Syndicat mixte Atoumod : un outil au service de ses membres Information voyageurs : Site & application Atoumod Billettique interopérable : Carte Atoumod, billet sans contact, ticket papier, applications -- 78 of 198 -- Présentation de TickS 9 exploitations de dispositifs de mobilité, 3 incluant l’exploitation de systèmes MaaS, Administrer, exploiter et faire évoluer les systèmes et données de mobilité, en garantissant une expertise indépendante. -- 79 of 198 -- Architecture Référentiel Offre TC (GTFS) Temps Réel (SIRI, GTFS-RT) Points d’intérêt Consommateurs : • PAN • Google Maps Médias : • Calculateur (Instant System) • M-Ticket • Post-paiement Paramétrage : • Gamme tarifaire • Regroupement de points • Montée en qualité des données • Agrégation des données • … -- 80 of 198 -- Rôles de TickS -- 81 of 198 -- Rôles de TickS Qualifier et fiabiliser les données : • Contrôle qualité des données • Analyse des anomalies • Traitements correctifs • Compléments des données Assurer l’interopérabilité et la diffusion • Mise à jour des médias et canaux de diffusion • Vérification des flux diffusés • Garantir l’agrégation des données -- 82 of 198 -- Rôles de TickS Préparer les usages futurs • Campagnes de tests des nouvelles versions logicielles • Proposition et validation des évolutions • Recensement des éléments d’accessibilité dans les gares normandes -- 83 of 198 -- Accompagnement -- 84 of 198 -- Conformité réglementaire •Accompagnement des réseaux dans leurs démarches de conformité auprès de l’ART. •Assistance à la publication des données conformément aux exigences de la LOM. •Anticipation des besoins réglementaires et des évolutions des standards nationaux. Accompagnement Assistance technique & qualité des données •Support technique dédié à l’analyse et à la correction des anomalies de données. •Vérification de la cohérence et de la qualité de l’information voyageurs diffusée. •Possibilité de prévisualiser les mises à jour avant diffusion sur les supports Atoumod. Diffusion & valorisation des données •Publication et intégration des données dans Google Maps. •Amélioration de la visibilité des offres de mobilité régionales. Accompagnement des réseaux partenaires •Échanges réguliers avec les partenaires pour accompagner l’évolution des réseaux et des systèmes. •Mutualisation des bonnes pratiques et harmonisation des méthodes de publication. •Démarche collaborative favorisant la montée en compétence des acteurs -- 85 of 198 -- Utilisation des données à venir -- 86 of 198 -- Utilisation des données à venir Intégration du transport à la demande dans le calculateur d’itinéraire Information voyageurs adaptée et inclusive Centralisation et diffusion des données temps réel Affichage du coût complet d’un trajet multimodal -- 87 of 198 -- Bonnes pratiques -- 88 of 198 -- Bonnes pratiques Maintenir une donnée stable dans le temps • Respecter une profondeur de publication suffisante (4 mois) • Corriger progressivement sans bloquer les mises à jour Garantir la cohérence des référentiels • Stabiliser les identifiants • Maintenir la cohérence avec les différents formats Assurer une information voyageur cohérente • Informer des modifications importantes • Vérifier la cohérence avec : - fiches horaires, - information tarifaire, - les couleurs et libellés des lignes - etc. Anticiper les évolutions techniques et opérationnelles • Corriger et améliorer en continu • Anticiper les évolutions des systèmes • Préparer les mises en production -- 89 of 198 -- Conclusion -- 90 of 198 -- • Les bonnes pratiques favorisent une mobilité plus cohérente, fiable et interopérable. • Favoriser une dynamique de coopération entre les acteurs de la mobilité • Encourager le partage d’expérience, l’écoute et la compréhension des besoins de chaque réseau et partenaire. Enjeux pour les voyageurs : • Garantir l’accès aux informations les plus juste de manière lisible. • Proposer des parcours adaptés aux besoins et usages de chacun. • Offrir des trajets performants et fluides sur l’ensemble des territoires. • Fiabiliser la donnée afin de renforcer la confiance dans les transports collectifs et les services numériques associés. Conclusion -- 91 of 198 -- Questions - Réponses Appui à la publication des données Vincent REMY Responsable de l’exploitation technique du MaaS Atoumod Ticks Mathias TAVERNIER Chef de projet Information voyageurs Atoumod (Région Normandie) SESSION 2 : 11h00 – 12h30 14h00 – 15h00 15h00 – 16h00 -- 92 of 198 -- Les utilisateurs de données Session 2.2 L’utilisation des données de mobilité par des services numériques tiers Aurélien BELHOCINE Partner Success France Transit SESSION 2 : 11h00 – 12h30 14h00 – 15h00 15h00 – 16h00 -- 93 of 198 -- -- 94 of 198 -- -- 95 of 198 -- -- 96 of 198 -- -- 97 of 198 -- -- 98 of 198 -- -- 99 of 198 -- -- 100 of 198 -- -- 101 of 198 -- -- 102 of 198 -- -- 103 of 198 -- -- 104 of 198 -- -- 105 of 198 -- -- 106 of 198 -- -- 107 of 198 -- -- 108 of 198 -- -- 109 of 198 -- -- 110 of 198 -- Questions - Réponses Aurélien BELHOCINE Partner Success France Transit [email protected] SESSION 2 : 11h00 – 12h30 14h00 – 15h00 15h00 – 16h00 -- 111 of 198 -- Une donnée de mobilité principalement destinée à informer les voyageurs, mais également au service des orientations territoriales Session 2.3 Amelie HERVE Chargée de la Gouvernance des données Département de la Mayenne Lucille Buisson Chargée de mission énergie environnement et transports Que Choisir Ensemble Frijtof MICHAELSON Chargée de mission énergie environnement et transports Que Choisir Ensemble SESSION 2 : 11h00 – 12h30 14h00 – 15h00 15h00 – 16h00 -- 112 of 198 -- Partie 1/2 Perception de l’information voyageur par les usagers Lucille Buisson Chargée de mission énergie environnement et transports Que Choisir Ensemble Frijtof MICHAELSON Chargée de mission énergie environnement et transports Que Choisir Ensemble SESSION 2 : 11h00 – 12h30 14h00 – 15h00 15h00 – 16h00 Une donnée de mobilité principalement destinée à informer les voyageurs, mais également au service des orientations territoriales Session 2.3 -- 113 of 198 -- Une information toujours partielle Plateformes de réservation ferroviaires -- 114 of 198 -- 116 QUE CHOISIR ENSEMBLE Introduction • Demande soutenue des consommateurs pour les trajets ferroviaires, y compris internationaux (record de fréquentation TGV en 2025 et fort dynamisme des lignes internationales) • Rôle central du transport ferroviaire dans la réduction des émissions de gaz à effet de serre et la promotion d’une mobilité durable • Nécessité de garantir aux consommateurs la possibilité de rechercher les trains disponibles, d’obtenir toutes informations utiles en cas de perturbation, et d’arriver à destination dans de bonnes conditions -- 115 of 198 -- 117 QUE CHOISIR ENSEMBLE Notre étude de 2024 • Relevés réalisés en juillet 2024 • Plateformes analysées : • 7 plateformes généralistes (ex. SNCF Connect, Trainline) et 11 opérateurs nationaux (ex. Trenitalia, Deutsche Bahn) • Trajets testés : • 24 trajets nationaux/internationaux représentants divers services (ex. TER, grande vitesse, trains de nuit, directs/indirects) • Indicateurs clés : • Disponibilité des trajets, information tarifaire, fluidité vers les fonctionnalités d’achat, intégration multimodale avec les transports urbains Source : Que Choisir Ensemble, Transport ferroviaire : L’information tarifaire et les droits des consommateurs déraillent, novembre 2024 -- 116 of 198 -- 118 QUE CHOISIR ENSEMBLE Notre étude de 2024 • Trajets nationaux : • Variabilité des options disponibles selon les plateformes : aucune des plateformes de réservation n’affiche l’intégralité des trajets disponibles • SNCF Connect et Trainline proposent globalement l’offre la plus large • SNCF Connect affiche uniquement les trains exploités par SNCF Voyageurs • Trajets internationaux : • Visibilité encore plus limitée des options transfrontalières, y compris pour les trains directs • Exemple : Paris-Zagreb a donné très peu de résultats sur la plupart des plateformes, et sans aucune possibilité de réserver le trajet Source : Que Choisir Ensemble, Transport ferroviaire : L’information tarifaire et les droits des consommateurs déraillent, novembre 2024 -- 117 of 198 -- 119 QUE CHOISIR ENSEMBLE Notre étude de 2024 Source : Que Choisir Ensemble, Transport ferroviaire : L’information tarifaire et les droits des consommateurs déraillent, novembre 2024 -- 118 of 198 -- 120 QUE CHOISIR ENSEMBLE L’étude du Réseau Action Climat de 2026 • 18 lignes étudiées (liaisons aériennes importantes accessible en une correspondance ou moins en train) • De fortes disparités d’affichage entre SNCF Connect et Trainline • Google Maps, SBB et DB affichent des itinéraires pour Paris-Manchester et Paris-Édimbourg, manquants dans les deux applications Source : Réseau Action Climat, Voyager en train vers l’Europe, Un casse-tête pour les passagers, avril 2026 -- 119 of 198 -- 121 QUE CHOISIR ENSEMBLE Intégration multimodale des plateformes de réservation de billets de train • Seules SNCF Connect (pour la France uniquement) et Rome2Rio permettent de renseigner un itinéraire de bout en bout • La réservation de titres de transports urbains n’est possible que depuis l’application SNCF Connect pour 61 réseaux (dont 33 gratuits) – toutefois, il n’est pas possible d’acheter un billet combiné. • Google Maps : Possible d’obtenir un itinéraire de bout en bout, mais le prix n’apparait pas en cas de combinaison de plusieurs services -- 120 of 198 -- 122 QUE CHOISIR ENSEMBLE -- 121 of 198 -- 123 Merci de votre attention ! -- 122 of 198 -- Partie 2/2 Une donnée de mobilité également au service des orientations territorialesAmelie HERVE Chargée de la Gouvernance des données Département de la Mayenne SESSION 2 : 11h00 – 12h30 14h00 – 15h00 15h00 – 16h00 Une donnée de mobilité principalement destinée à informer les voyageurs, mais également au service des orientations territoriales Session 2.3 -- 123 of 198 -- Réutilisation des données de mobilité Conseil Départemental de la Mayenne Direction de la Transformation et de l’Innovation – Mission DATA-IA -- 124 of 198 -- Objectifs : • Doter les élus d’un accès rapide à des données valorisées, permettant d’orienter leur prise de décision; • Simplifier l’accès à certaines données utilisées régulièrement par les directions métiers; • Accès à l’information, amélioration de la connaissance; • Mettre à disposition des usagers/visiteurs, des données nationales d’intérêt local; • Promouvoir l’attractivité du territoire; 126 -- 125 of 198 -- Données utilisées : Pour l’observatoire économique : • SNCF open data : fréquentation en gares (flux open data); • API théorique et temps réel SNCF : horaires des trains passant en gare de Laval (gare de départ & gare d’arrivée); • INSEE; • Banque de France; • URSSAF; Pour d’autres projets : • Base nationale de covoiturage (flux open data); • Infrastructure de recharge de véhicules électriques (flux open data); 127 -- 126 of 198 -- Des difficultés : • API SNCF : limitation de notre architecture technique (stockage des données – historisation); • Exploitation des données dans les formats spécifiques données de mobilité (GTFS, …) ; • Supervision des données utilisées; 128 -- 127 of 198 -- Observatoire économique de la Mayenne lien vers l’observatoire 40 indicateurs : Indicateurs Filtres et sources Fréquentation totale en gare Toutes gares de la Mayenne Focus gare de Laval Source : SNCF (lien) Nombre de voyageurs et de non voyageurs (et %) Toutes gares de la Mayenne Focus gare de Laval Source : SCNF (lien) Horaires par gare de départ et gare d’arrivée (pour les trains passant en gare de Laval) Source : API SNCF (lien) 129 -- 128 of 198 -- Exemple de datavisualisation : 130 -- 129 of 198 -- Exemple de datavisualisation : fréquentation 131 -- 130 of 198 -- Les usages Observatoire économique : • 21 000 appels API depuis le portail data.lamayenne.fr • ~2400 vues depuis data.gouv + des usages internes : • Production d’analyse ou d’indicateurs par les métiers, pour les décideurs; • Outil de discussion concernant la désserte. 132 -- 131 of 198 -- Des enjeux quant à l’accès aux données de mobilité – transport : Des usages qui pourraient évoluer, pour porter à la connaissance des décideurs, avec un impact plus important : • Disposer de données interrogeables via des flux open data (au delà des API); • Améliorer la découvrabilité des données (prévisualisation); • Couvrir les champs nécessaires aux politiques publiques en lien avec la mobilité, l’aménagement du territoire (desserte); • Disposer de séries historiques permettant de mesurer l’efficacité des dispositifs mis en place. 133 -- 132 of 198 -- Questions - Réponses Session 2.3 : Une donnée de mobilité principalement destinée à informer les voyageurs, mais également au service des orientations territoriales Lucille Buisson Chargée de mission énergie environnement et transports – Que Choisir Ensemble Frijtof MICHAELSON Chargée de mission énergie environnement et transports – Que Choisir Ensemble Amelie HERVE Chargée de la Gouvernance des données Département de la Mayenne SESSION 2 : 11h00 – 12h30 14h00 – 15h00 15h00 – 16h00 -- 133 of 198 -- Reprise du webinaire à 14h00 SESSION 1 : 9h55 – 11h00 Orientation et mise en œuvre de dispositions européennes [9h55] • Projet Européen Napcore et activités française • Mise à disposition des données en Belgique • Orientation Européenne : articulation et perspectives normatives [10h30] • Actualité, action et rôle PAN Français • Actualité, action et rôle de l’Autorité de régulation des transports SESSION 2 : 11h00 – 12h30 Une utilisation des données de mobilité facilitée, au bénéfice des voyageurs [11h00] • Production, publication et utilisation régionale (acteurs publics) • Utilisation par un calculateur d’itinéraire urbain (acteur privé) [11h40] • Perception de l’information voyageur par les usagers • Autre usage des données : orientations territoriales SESSION 3 : 14h00 – 15h00 Les leviers concrets de mise en conformité et de pilotage [14h00] • Renforcer le pilotage des AOM au travers des « clauses data » dans les contrats publics. [14h30] • Obligations règlementaires : publication et utilisation • Focus : Déclarations de conformité en France et en Europe. SESSION 4 : 15h00 – 16h00 Maitriser l’arbitrage techniques liés aux publications et utilisations [15h00] • Actualités normatives de l’information voyageur, en France et en Europe. [15h20] • Actualité et accompagnement sur la normalisation des données tarifaires en France Matinée Après-midiPause de 12h30 à 14h00 -- 134 of 198 -- Les leviers concrets de mise en conformité et de pilotage SESSION 3 Introduction des « clauses data » dans les contrats publics pour renforcer le pilotage des AOM ❑ Maitriser la gouvernance des données de mobilités et faciliter le suivi des performances à travers le retour d’expérience de Bordeaux Métropole. Objectifs, priorités et recommandation relatifs à la mise en conformité. ❑ Rappels des obligations règlementaire pour les détenteurs et utilisateurs de données. ❑ Focus sur les déclarations de conformité en France et en Europe. -- 135 of 198 -- Session 3.1 Introduction des « clauses data » dans les contrats publics pour renforcer le pilotage des AOMGabriel DOS SANTOS Responsable du service Animation, Gouvernance et Accélération des Usages Data Bordeaux Métropole SESSION 3 :14h00 – 15h00 15h00 – 16h00 -- 136 of 198 -- Clauses data pour renforcer le pilotage des AOM Rencontres données de mobilité 2026 -- 137 of 198 -- Bordeaux Métropole 139 28 communes 831 534 habitants 57 830 hectares 425 225 emplois -- 138 of 198 -- 140 Chiffres clés du réseau TBM -- 139 of 198 -- Au programme 141 • Enjeux et objectifs de la clause data • Principe du contrat d’interface • Processus mis en place avec KB2M • Pilotage illustré par un cas concret -- 140 of 198 -- Présentation des acteurs 142 • DGNSI Direction Générale du Numérique et des Systèmes d’Information Service commun numérique pour la métropole et 19 communes • DDCT Direction de la Donnée et de la Connaissance Territoriale • SAGAUD Service Animation, Gouvernance et Accélération des Usages Data • DPNU Direction des Programmes Numériques Urbains • DGM Direction Générale de la Mobilité • KB2M Kéolis Bordeaux Métropole Mobilité -- 141 of 198 -- Les enjeux et objectifs 14 3 Pourquoi des clauses data dans nos marchés numériques et délégation de service publique ? -- 142 of 198 -- Souveraineté des données « La souveraineté des données couvre les prescriptions concernant le pouvoir des gouvernements et des entreprises de disposer des données numériques des utilisateurs et des autres entreprises. » Légal Gouvernance Technique 144 • Clauses contractuelles • Conventions • RGPD • Propriété intellectuelle • Propriétaire des données • Gestion de la qualité • Administration des données (ensemble de son cycle de vie) • Protection • Chiffrement • Transmission • Stockage -- 143 of 198 -- Mieux exploiter les données du SI Données d’intérêt métropolitain Maitrise des données Mise en commun d’un patrimoine de données 145 Besoin de reprendre le contrôle sur les données produites dans les applications et dans le cadre des DSP Pour la métropole et les communes, mieux connaitre leurs métiers et leur territoire grâce aux données produites et collectées dans le cadre de l’exécution de leurs services publics Partager les données d’intérêt avec la puissance publique car elles peuvent contribuer à la mise en œuvre des politiques publiques du territoire Répondre au cadre légal : loi Lemaire, open data Poser un cadre de dialogue avec les acteurs concernés pour créer les conditions d’un accès aux données respectueux des droits de tous -- 144 of 198 -- Le contrat d’interface 14 6 Un clausier technique pour formaliser la mise à disposition des données -- 145 of 198 -- Mieux exploiter les données du SI Sas de données Données utiles et nécessaires Principe d’un format pivot 147 Constat : sans clauses à priori, des difficultés pour extraire les données produites dans les applications métiers ou dans le cadre des DSP A l’origine, clauses techniques écrites dans le cadre de la DSP Eau puis déclinaison dans les DSP Transport et Déchets Adaptation des clauses à tous les marchés numériques = un clausier unique pour tous les marchés Le contrat d’interface repose sur 3 principes : la mise en place d’un sas de données (intermédiaire entre le SI source et le socle analytique BM), le périmètre des données utiles et nécessaires à la collectivité et la définition d’un format pivot -- 146 of 198 -- 148 Flux des données Sas • OnPremise o API o à défaut, schémas-vues préparées, documentées • SaaS o API o à défaut, espace de fichiers à plat au format « csv » Qualité des données • Format pivot (stabilité du modèle) • Granularité attendue • Rejet des données non conformes Outils data BM et open data • Utilisation de l’offre de service data de BM pour la restitution • Possibilité de publier les données en open data (licence LO) • Format ouvert des données relatives à l’exécution du marché -- 147 of 198 -- Processus avec KB2M 14 9 Intégration des clauses data dans le contrat DSP : Plan Pluriannuel d’Investissement. Projet initial : montage de la plateforme data avec la mise en place du Sas de données. Création d’une équipe data dédiée de 6 personnes chez le délégataire à la DSI (utile aussi pour les métiers du délégataire). Intégration des données au fil de l’eau sur toute la durée du contrat avec des délais : ▪ 3 mois pour les données d’une nouvelle source, ▪ 1 mois sur une source existante avec pénalités journalières (1000 €) si dépassement du délai, ▪ 1 mois pour corriger un problème de qualité de données, avec pénalité journalière au-delà. Fourniture des données théoriques et temps réel au format standard : GTFS et GFS-RT pour exploitation dans les applications mobiles et format Netex et Siri (obligation réglementaire) + format GBFS pour les vélos en libre-service exposés en open data et moissonné par le PAN -- 148 of 198 -- 150 Fonctionnement par domaine Expression de besoin DGM Production et livraison KB2M Echanges itératifs : analyse, modifications jusqu’à la validation du modèle pivot Spec générales basées sur connaissance métier Spec détaillées + alimentation du sas data Intégration dans infra data BM DGNSI Mise à disposition DGNSI Modèle sémantique pour exploitation métier Echanges itératifs : Analyse des données, Tests d’intégration Eventuelles évolutions Analyse des données DGM Prise en main par les équipes métier BM, exploration des données, comparaison aux indicateurs contractuels Echanges itératifs : Tests fonctionnels Evolution du modèle -- 149 of 198 -- Référentiels uniques : arrêts, lignes, véhicules, produits (car référentiels différents par application) ➔ doivent être utilisés dans tous les autres domaines livrés Horaires théorique et temps réel aux formats standards GTFS, GTFS-RT, Netex, SIRI : source SAEIV tram, bus et scolaire, SIG Mobibus (transport à la demande personnes en situation de handicap) : source application Trapèze Sécurité-incivilités : source application Guardtek – Sert à compléter ISIS Données des stations VLS en temps réel (nombre de vélos/places disponibles) au format GBFS Ventes : 2 sources différentes, billettique pour les ventes sur cartes et Appli Mobile pour les Mtickets. 2 systèmes différents mais les données doivent être fournies unifiées dans le SAS Recettes : source application Titan Recette Accidentologie : source fichiers Excel de sais des constats, bien travaillé avec des listes déroulantes pour pouvoir être exploité statistiquement Données vélo : vélos en libre service, vélo en prêt longue durée, stationnements vélo – Source fichiers Excel livrés par Cykléo Données RH : source applicative – données non encore intégrées 151 Feuille de route des domaines traités -- 150 of 198 -- Illustration concrète 15 2 Dans le cadre de la DSP Transport, comment les clauses data ont favorisé la récupération, l’exploitation et la valorisation des données de mobilité visant à mieux piloter la DSP -- 151 of 198 -- 15 3 Précédente DSP (2015-2022) Suivi du contrat (indicateurs contractuels) par des documents pdf Recopie fastidieuse des éléments par la DGM pour analyse dans le temps notamment Pas de contrôle des données Quelques données récupérées directement en base de données (exploitation pour Open Data) mais des flux régulièrement coupés sans recours Données claires, définitions partagées : contrat d’interface – Référentiels Données objectives (« maquillage » des données impossible) – niveau le plus fin Base utilisée aussi par le Délégataire : une seule référence Données disponibles et utilisables en continu Pénalités en cas de non- respect : levier contre les coupures de flux et améliorant la qualité des données Disponibilité pour d’autres métiers Nouvelle DSP (2023-2030) Contrat d’interface « SAS » de données Comparaison / Evolution -- 152 of 198 -- 154 Zoom sur un cas d’usage : la disponibilité des vélos en libre service Eventuelle pénalité par rapport au niveau de service exigé dans le contrat (indicateurs contractuels) -- 153 of 198 -- 155 Rex contrats en mode SAAS : clause data particulièrement importante Retour d’expérience sur le Mticket en mode Saas Difficultés à récupérer les données en fin de contrat : lourd et chronophage alors que changement de prestataire (définition des données à récupérer, format, profondeur, tests de reprise…) coupure du service : plus de données du jour au lendemain contentieux après contrat conséquence : les usagers ont dû racheter des tickets en attendant de récupérer les informations (nombre de tickets qui leur restaient) Récupération en cours de contrat avec la clause Data : du temps pour le mettre en place des données récupérées au fil de l’eau => information disponible à l’instant t. -- 154 of 198 -- MERCI 156 -- 155 of 198 -- Questions - Réponses Gabriel DOS SANTOS Responsable du service Animation, Gouvernance et Accélération des Usages Data Bordeaux Métropole SESSION 3 :14h00 – 15h00 15h00 – 16h00 -- 156 of 198 -- Session 3.2 Objectifs, priorités et recommandations relatifs à la mise en conformité Alban GOUGOUA Analyste de données ART Thomas BLONDELLE Analyste de données ART Timothée RIGAGNEAU Économiste ART Laura Kupers Opérateur NAP Belge & membre actif du projet Napcore Transportdata.be SESSION 3 :14h00 – 15h00 15h00 – 16h00 -- 157 of 198 -- Partie 1/2 Rappels des obligations réglementaires pour les détenteurs et utilisateurs de donnéesAlban GOUGOUA Analyste de données ART Thomas BLONDELLE Analyste de données ART SESSION 3 :14h00 – 15h00 15h00 – 16h00 Session 3.2 -- 158 of 198 -- Les détenteurs de données doivent suivre un calendrier pour leurs obligations réglementaires 16 0 Support technique La première publication d’un jeu de données nécessite certaines compétences techniques. La documentation du PAN (très complète) doit être la première porte d’entrée, potentiellement complétée par le support de l’équipe du PAN et des régions. ➔ Pour l’ART, un engagement de publication est suffisant. Première publication au plus tôt Mises à jour en continu Envoi annuel de la déclaration de conformité Formats Les données doivent être publiées aux formats : • NeTEx (données statiques) • SIRI et SIRI-Lite (temps réel) • Ou tout autre format lisible en machine et interopérable* Alinéa 1 de l’article 5 du règlement MMTIS. Alinéa 1 de l’article 6 du règlement MMTIS. https://doc.transport.data. gouv.fr/administration- des-donnees/guide-de- publication Les données de mobilité doivent être rendues disponibles sur le point d’accès national aux formats réglementaires -- 159 of 198 -- Les détenteurs de données doivent suivre un calendrier pour leurs obligations réglementaires 16 1 Correction des inexactitudes Les utilisateurs peuvent ouvrir des discussions sur chaque jeu de données du PAN. Il est important de rester à l’écoute de ces retours précieux pour corriger en temps utile toute inexactitude signalée. Fourniture en temps utile Les données publiées sont mises à jour et transmises dans un délai permettant une utilisation fiable et efficace des données. Les mises à jour planifiées sont fournies à l’avance. Alinéa 2 article 6 du règlement MMTIS Alinéa 5 article 5 du règlement MMTIS Les données publiées doivent être fournies en temps utile. Leur qualité doit être maintenue. Capture d’écran : les discussions ouvertes sur le PAN permettent aux utilisateurs de signaler aux producteurs des problèmes de qualité Première publication au plus tôt Mises à jour en continu Envoi annuel de la déclaration de conformité -- 160 of 198 -- Les détenteurs de données doivent suivre un calendrier pour leurs obligations réglementaires 16 2 Les détenteurs de données transmettent annuellement une déclaration de conformité. Les acteurs concernés Les AOM pour les services de mobilité qu’elles organisent, les opérateurs de transports SLO, les gestionnaires d’infrastructures, les agrégateurs de données republiant sur le PAN, les opérateurs de mobilité partagée, etc. Quand la transmettre ? 3 mois à compter de la date de la première publication sur le PAN. Puis, les déclarations de l’année N+1 sont mises à jour et transmises au plus tard le 31 décembre de l’année N. Comment la transmettre ? La plateforme démarches numériques permet d’initier, sauvegarder et modifier une déclaration. Il est possible d’inviter des acteurs externes à remplir certaines parties. https://demarche.numerique.gouv.fr/commencer/ declaration-de-conformite-producteur Une mise à jour de la déclaration de conformité est prévue pour l’automne 2026 (principalement des modifications de forme). Première publication au plus tôt Mises à jour en continu Envoi annuel de la déclaration de conformité -- 161 of 198 -- Les utilisateurs de données doivent suivre un calendrier pour leurs obligations réglementaires 16 3 Les données sont réutilisées d’une manière neutre, sans discrimination ni biais à l’encontre du détenteur de données. La source de ces données est indiquée, si le détenteur de données l’exige. Utilisation neutre, sans discrimination ni biais et sourcée le cas échéant, continuellement Envoi annuel de la déclaration de conformité Article 8 du règlement MMTIS Notamment, pour les calculateurs d’itinéraires, s’assurer que le classement des itinéraires proposés soient visibles et compréhensibles Exemple : un classement d’itinéraires visible et compréhensible -- 162 of 198 -- Les utilisateurs de données doivent suivre un calendrier pour leurs obligations réglementaires 16 4 Les utilisateurs de données transmettent annuellement une déclaration de conformité. Les acteurs concernés Tous les utilisateurs des données issues du point d’accès national Quand la transmettre ? 3 mois à compter de la date de la première publication sur le PAN. Puis, les déclarations de l’année N+1 sont mises à jour et transmises au plus tard le 31 décembre de l’année N. Comment la transmettre ? La plateforme démarches numériques permet d’initier, sauvegarder et modifier une déclaration. Il est possible d’inviter des acteurs externes à remplir certaines parties. https://demarche.numerique.gouv.fr/comm encer/declaration-de-conformite-utilisateur Utilisation neutre, sans discrimination ni biais et sourcée le cas échéant, continuellement Envoi annuel de la déclaration de conformité -- 163 of 198 -- Timothée RIGAGNEAU Économiste ART Partie 2/2 Focus sur les déclarations de conformité en France et en Europe Laura Kupers Opérateur NAP Belge & membre actif du projet Napcore Transportdata.be SESSION 3 :14h00 – 15h00 15h00 – 16h00 Session 3.2 Objectifs, priorités et recommandations relatifs à la mise en conformité -- 164 of 198 -- 16 6 La déclaration de conformité constitue la base des contrôles pour les données de mobilité de l'ART et permet aux détenteurs de données de clarifier la gouvernance de celles-ci. 4. Fluidifier les échanges administratifs entre les détenteurs de données et l’ART 1. Vérifier la conformité des données publiées sur le point d’accès national 3. Clarifier la gouvernance des données de mobilité d’un territoire 2. Améliorer la connaissance des données de son territoire : Coordinateur européen : Définit les lignes directrices à suivre par les États membres pour atteindre une uniformisation efficace de l’ouverture des données de mobilité en Europe. Plateforme nationale : La déclaration de conformité est à remplir sur démarche.numerique.gouv.fr à partir d’un compte FranceConnect créé par l’entité responsable des données de mobilité au sens du L.1115-1 du code des transports. demarche.numerique.gouv.fr -- 165 of 198 -- 16 7 La transmission de la déclaration de conformité est, en 2025, une démarche administrative peu connue et partiellement maîtrisée par les détenteurs de données 64 Déclarations de conformité transmises en 2025 * 44 Temps moyen entre la première saisie d’information et la validation effective de la déclaration * * Instauré dans le règlement délégué (EU) 2017/1926 dit MMTIS Modalité de remplissage et transmission précisée au niveau national * Pour lesquelles les informations transmissent ont été considérées recevable ** Il s’agit du temps estimatif pour une première saisie. Ce délai s’explique majoritairement par la nécessité de collecte et validation d’information au près de partenaires techniques avant de soumettre la déclaration. Une fois remplie, le renouvellement annuel se fait plus rapidement. demarche.numerique.gouv.fr Outil de saisie et de gestion centralisée des déclarations de conformités jours Refonte de la déclaration de conformité qui modifie Automne 2026 Nouveau 400 Nombre dé déclaration attendues -- 166 of 198 -- Chaque détenteur de données doit signer une déclaration de conformité, mais il peut s’appuyer sur ses partenaires pour obtenir les informations requises. 168 AOM régionale ou locale Prestataire technique Opérateur de transport Opérateur VLS * Agrégateur de données (Syndicat mixte SRU ou région) AOM 1 AOM 2 Acteur privé Autorité organisatrice des mobilités Détenteur de données agrégées Entité responsable de la mise à disposition des données sur le PAN, mais également de leur mise à jour et mise en qualité. Acteurs privés (Service librement organisé ou gestionnaire d’infrastructures) Partenaires techniques Acteur privé (ex: Opérateur de mobilité partagés) * Véhicule en libre service (vélo, trottinettes…) Entité chargée de remplir et transmettre la déclaration de conformité Entité détenant des informations utiles à la déclaration de conformité Le détenteur de données* reste responsable de transmission de la déclaration Un agrégateur publiant sur le point d’accès national doit également remplir une déclaration La déclaration permet d’indiquer les partenaires ayant un impact sur la qualité des données -- 167 of 198 -- La déclaration de conformité constitue le seul outil commun de contrôle pour les Etats membres de l’Union Européenne. 16 9 Gestion de la distinction « détenteurs de données » et « entité chargée de la publication » : - Mise en œuvre d’un « contrat type » devant être conclu entre le « détenteur de données » et « l’entité chargée de la publication ». - Ce document est disponible directement depuis le NAP belge et est à fournir en complément de la déclaration de conformité. Le groupe de travail 6 (WG6) du projet européen Napcore : - La déclaration de conformité est la première source d’information pour les autorités chargées des contrôles - Le WG6 veille à ne pas augmenter inutilement la charge administrative des acteurs, notamment multinationaux. - Réflexion en cours sur une gestion européenne de contrôles pour les acteurs multinationaux. -- 168 of 198 -- Alban GOUGOUA Analyste de données ART Thomas BLONDELLE Analyste de données ART Timothée RIGAGNEAU Économiste ART Questions - Réponses Session 3.2 : Objectifs, priorités et recommandations relatifs à la mise en conformité Laura Kupers Opérateur NAP Belge & membre actif du projet Napcore Transportdata.be SESSION 3 :14h00 – 15h00 15h00 – 16h00 -- 169 of 198 -- Maitriser l’arbitrage technique lié aux publications et utilisations SESSION 4 Actualités normatives de l’information voyageur, en France et en Europe. ❑ actualités des travaux CEN (Comité Européen de Normalisation) et GT7 (Groupe de normalisation français dédié à l’information voyageur) sur format d’échange NeTEx. Normalisation de l’information tarifaire en France. ❑ Présentation des avancées de la normalisation tarifaire Française et articulation avec le projet « European Fares Information Profile. -- 170 of 198 -- Session 4.1 Actualités normatives de l’information voyageur, en France et en Europe Tu-Tho Thaï Co-lead du sous-groupe NeTEx & Animatrice du groupe de normalisation dédié à l’information voyageur et l’exploitation des services de mobilité CEN TC278 WG3 SG9 & BNTRA CN03 GT7 SESSION 4 : 15h00 – 16h00 -- 171 of 198 -- CN 03/GT7 – Information voyageur & Exploitation des services de mobilité TRAVAUX NATIONAUX T U - T H O – R E N C O N T R E S D E S D O N N É E S D E M O B I L I T É – 5 J U I N 2 0 2 6 -- 172 of 198 -- CN03/GT7 CADRE GÉNÉRAL DE TRAVAIL https://normes.transport.data.gouv. fr/ https://github.com/etalab/transport-profil-netex-fr https://github.com/etalab/transport-profil-netex-fr https://github.com/etalab/transport-profil-netex-fr https://github.com/etalab/transport-profil-siri-fr https://github.com/etalab/transport-profil-siri-fr https://github.com/etalab/transport-profil-siri-fr Le groupe de travail • Sigle : AFNOR, BNTRA, CN03/GT7 • CN03 : Transport public • GT7 : Information voyageur et exploitation des services de mobilité • Périmètre : • profil France de NeTEx • profil France de SIRI • bientôt : profil France d’OpRa Ses membres (70 pers.) • Institutions • Ministère, • Point d’Accès National, • Autorité de Régulation des Transport • AOM locales et régionales • Opérateurs de transport • Industriels • Éditeurs de solutions numériques • Chercheurs • Consulants Ses outils • Site de publication des profils, hébergé par le PAN : https://normes.transport.data.gouv. fr/ • Répertoires GitHub pour les profils • NeTEx : https://github.com/etalab/transpor t-profil-netex-fr • SIRI : https://github.com/etalab/transpor t-profil-siri-fr • Contenu des répertoires • Fichiers Markdown des profils • Exemples (nouveauté) • FAQ / méthodologie (nouveauté) 174 -- 173 of 198 -- CN03/GT7 UN RYTHME DE TRAVAIL SOUTENU PLÉNIÈRES • 5 plénières par an • Durée : 3h • Nombre de participants en moyenne : 30 • Ordre du jour • Actualités institutionnelles • Travaux européens • Travaux France • Discussions techniques CHANTIERS • Groupes thématiques • Accessibilité • Nouveaux modes • Offre tarifaire • Temps-réel • 1 réunion toutes les 3 semaines • Nombre de participants en moyenne : 20 175 -- 174 of 198 -- CN03/GT7 LA VOIX DE LA FRANCE AU NIVEAU EUROPÉEN NORMES EUROPÉENNES • Transmodel • Lead : Emmanuel de Verdalle • Experts français : 6 personnes • NeTEx • Co-Leads : Thibaut Barrère & Tu-Tho Thai • Experts français : 7 personnes • SIRI • Experts français : 9 personnes • OpRa & OJP • Expert français : 1 personne PROJETS EUROPÉENS • EFIP • Profil européen pour l’information voyageur – partie offre tarifaire • Inspirée par la partie Tarifs du profil France v2.4 • Experts français : 5 personnes • EUDIT • API de distribution des titres (Open API for travel purchase interfaces, OTI) • Experts français : 9 personnes • Cyclinfra • Représentation numérique de l’infrastructure cyclable • Experts français : 4 personnes 176 -- 175 of 198 -- CN03/GT7 LE PROFIL FRANCE DE NETEX CADRE • Objectif principal : Alimenter le Point d’Accès National (transport.data.gouv.fr) en open data • Défini en tant que sous-ensemble de la norme NeTEx pour la France • La norme reste la référence • Pas de XSD dédiée, comme pour tous les profils nationaux. Seule la XSD de NeTEx sert de référence. INFORMATIONS CLÉS • Version 2.4.0 • Basée sur la XSD de NeTEx v1.3 • Publiée en mars 2026 • Profil France unifié avec comme parties • Éléments communs • Description des arrêts • Description des réseaux • Les horaires • L’accessibilité • Les tarifs • Les parkings 177 -- 176 of 198 -- CN03/GT7 LE PROFIL FRANCE DE SIRI CADRE • Objectifs principaux: • Alimenter le Point d’Accès National (transport.data.gouv.fr) en open data • Faciliter les usages de SIRI pour les échanges inter-systèmes • Défini en tant que sous-ensemble de la norme SIRI pour la France • La norme reste la référence • Pas de XSD dédiée , comme pour tous les profils nationaux. Seule la XSD de SIRI sert de référence. INFORMATIONS CLÉS • Version 1.8.0 • Basée sur la XSD de SIRI v2.1 • Publiée en mars 2026 • Profil France unifié avec comme services • Services Discovery • Estimated Timetable (ET) • Stop Monitoring (SM) • Connection Monitoring (CM) • Vehicle Monitoring (VM) • General Message (GM) • Facility Monitoring (FM) • Situation Exchange (SX) 178 -- 177 of 198 -- CN03/GT7 TRAVAUX EN COURS NETEX – PROFIL FRANCE • Profil France NeTEx v2.5.0 • Le premier basé sur la XSD v2.0 • Date de publication prévue : début 2027 • Nouvelle articulation du profil • Contenu • Ajout des nouveaux modes • Extension de la bibliothèque d’exemples • Amélioration de la partie Accessibilité • Amélioration de la partie Tarifs SIRI – PROFIL FRANCE • Profil France SIRI v2.0.0 • Le premier basé sur la XSD v2.3 • Date de publication prévue : début 2027 • Nouvelle articulation du profil • Contenu • Ajout des nouveaux modes • Ajout de Control Actions • Amélioration de Situation Exchange 179 -- 178 of 198 -- CN03/GT7 REJOIGNEZ-NOUS ! 180 -- 179 of 198 -- CN03/GT7 MERCI ET À BIENTÔT ! Tu-Tho – Animatrice CN03/GT7 & Co-lead NeTEx [email protected] | 06 29 91 52 26 Christophe – Expert référent [email protected] | 06 62 62 53 30 Thibaut – Co-lead NeTEx [email protected] | 06 85 33 40 88 Pascal – Pilote du groupe Tarifs [email protected] | 06 24 144 144 181 -- 180 of 198 -- Questions - Réponses Tu-Tho Thaï Co-lead du sous-groupe NeTEx & Animatrice du groupe de normalisation dédié à l’information voyageur et l’exploitation des services de mobilité CEN TC278 WG3 SG9 & BNTRA CN03 GT7 SESSION 4 : 15h00 – 16h00 Tu-Tho – Animatrice CN03/GT7 & Co-lead NeTEx [email protected] | 06 29 91 52 26 Christophe – Expert référent [email protected] | 06 62 62 53 30 Thibaut – Co-lead NeTEx [email protected] | 06 85 33 40 88 Pascal – Pilote du groupe Tarifs [email protected] | 06 24 144 144 -- 181 of 198 -- Maitriser l’arbitrage technique lié aux publications et utilisations Session 4.2 Actualité et accompagnement sur la normalisation des données tarifaires en France Pascal Rhod Membre actif du groupe de normalisation dédié à l'information voyageur (GT7) & Chef de projet et expert en information voyageur Transamo SESSION 4 : 15h00 – 16h00 -- 182 of 198 -- CN 03/GT7 – Information voyageur & Exploitation des services de mobilité AVANCÉE NETEX TARIFS PA S C A L R H O D – R E N C O N T R E S D E S D O N N É E S D E M O B I L I T É – 5 J U I N 2 0 2 6 -- 183 of 198 -- CN03/GT7 SOUS-GROUPE TARIFS OBJECTIFS (OCTOBRE 2024) : • Améliorer le document du profil France partie Tarifs • Commencer par une description simple pour aller progressivement vers une description complète • Améliorer la standardisation et l’harmonisation des méthodes d’implémentation (ex: gestion des droits) • Étudier la proposition de template XML pour la description d’un produit • Donner des exemples concrets de produits tarifaires • Des produits simples • Des produits avec restrictions géographiques ou temporelles • Des produits avec restrictions sur le profil d’accès (étudiant, sénior, travailleur social, etc.) • Faire des liens vers des exemples ou des exports existants • Lister les bonnes pratiques et les points de vigilance • Une répartition du travail sur les membres du groupe • Identification des contributeurs • Confirmer avec les interlocuteurs du Titre Unique que le périmètre proposé correspond au besoin 185 -- 184 of 198 -- CN03/GT7 SOUS-GROUPE TARIFS OBJECTIF CENTRAL (2026) : Modélisation uniforme des différents produits tarifaires UN INTÉRÊT GRANDISSANT • De 13 à 23 membres • Une réunion toutes les 3 semaines 186 -- 185 of 198 -- CN03/GT7 LES ÉVOLUTIONS DE LA PARTIE TARIFS – PROFIL 2.4 TRAVAUX PUBLIÉS EN MARS 2026 : I. Production d’une FAQ pour préciser la description de certains objets II. Résultats préliminaires sur la structure des produits tarifaires 187 -- 186 of 198 -- CN03/GT7 LES ÉVOLUTIONS DE LA PARTIE TARIFS – PROFIL 2.4 I. MISE EN PLACE D’UNE FAQ (LIEN) > Précise certains points du profil France, mais ne se substitue pas à la lecture du profil > Objectif : répondre de manière très pragmatique aux questions posées par les utilisateurs 188 -- 187 of 198 -- CN03/GT7 LES ÉVOLUTIONS DE LA PARTIE TARIFS – PROFIL 2.4 II. RÉSULTATS PRÉLIMINAIRES SUR LA STRUCTURE DES PRODUITS TARIFAIRES > Problématique : Structure de données trop souple en NeTEx 189 -- 188 of 198 -- CN03/GT7 LES ÉVOLUTIONS DE LA PARTIE TARIFS – PROFIL 2.4 II. RÉSULTATS PRÉLIMINAIRES SUR LA STRUCTURE DES PRODUITS TARIFAIRES > Principe reposant sur des FareStructureElement (FSE) typés et bien définis > Chaque FSE ne peut contenir qu’un seul « objet » correspondant > Les « types » du FSE sont référencés dans 3 fichiers xml • FareStructureElement - Conditions d utilisation.xml • FareStructureElement - Conditions de vente.xml • FareStructureElement - Conditions de voyage.xml 190 -- 189 of 198 -- CN03/GT7 LES ÉVOLUTIONS DE LA PARTIE TARIFS – PROFIL 2.4 II. RÉSULTATS PRÉLIMINAIRES SUR LA STRUCTURE DES PRODUITS TARIFAIRES > Uniquement si nécessaire, création de types spécifiques : cas du carnet de 20 tickets 191 -- 190 of 198 -- CN03/GT7 LES ÉVOLUTIONS DE LA PARTIE TARIFS – PROFIL 2.4 II. RÉSULTATS PRÉLIMINAIRES SUR LA STRUCTURE DES PRODUITS TARIFAIRES > Ces principes sont utilisables dès aujourd’hui > Ils couvrent la plupart des propriétés des produits tarifaires Reselling Cancelling CompanionProfile StepLimit SalesOfferPackageEntitlementGiven Exchanging ChargingPolicy EligibilityChangePolicy FrequencyOfUse SalesOfferPackageEntitlementRequired Refunding PenaltyPolicy EntitlementGiven UsageValidityPeriod RentalPenaltyPolicy Replacing Subscribing EntitlementRequired Suspending RentalOption Transferability UserProfile LuggageAllowance Interchanging AdditionalDriverOption PurchaseWindow CommercialProfile RoundTrip MinimumStay Reserving GroupTicket Routing VehiclePoolerProfile 192 -- 191 of 198 -- CN03/GT7 LES ÉVOLUTIONS DE LA PARTIE TARIFS – PROFIL 2.5 (EN COURS) OBJECTIFS DE LA VERSION 2.5 > Préciser les zones d’utilisation d’un produit tarifaire > Assurer la compatibilité avec NeTEx 2.0 > Mettre à jour / compléter les exemples disponibles et la FAQ • Mettre à jour les exemples selon les « nouveaux » principes • Ajouter de nouveaux exemples pour les cas les plus communs • Mettre à jour la FAQ pour appliquer les principes et ajouter les nouvelles questions > Préciser le texte du profil pour officialiser les évolutions 193 -- 192 of 198 -- CN03/GT7 LES ÉVOLUTIONS DE LA PARTIE TARIFS – PROFIL 2.5 (EN COURS) OBJECTIFS DE LA VERSION 2.5 6 cas d’utilisations prioritaires identifiés > Cas 1 : Titre valide sur un ensemble de lignes > Cas 2 : Titre valide sur un ensemble de lignes sauf certains arrêts > Cas 3 : Urbain + lignes pénétrantes > Cas 4 : Titre spécial à destination de certains arrêts > Cas 5 : Ticket OD avec ou sans via > Cas 6 : Ticket valable sur plusieurs zones tarifaires en validation en validation en validation en cours en cours en cours D’autres sont également prévus (achat de support, carte de réduction, etc.) 194 -- 193 of 198 -- CN03/GT7 LES ÉVOLUTIONS DE LA PARTIE TARIFS – PROFIL 2.5 (EN COURS) Regardez les travaux en cours et les informations manquantes pour vos cas d’usages ! 195 -- 194 of 198 -- CN03/GT7 MERCI ET À BIENTÔT ! Tu-Tho – Animatrice CN03/GT7 & Co-lead NeTEx [email protected] | 06 29 91 52 26 Christophe – Expert référent [email protected] | 06 62 62 53 30 Thibaut – Co-lead NeTEx [email protected] | 06 85 33 40 88 Pascal – Pilote du groupe Tarifs [email protected] | 06 24 144 144 196 -- 195 of 198 -- Pascal Rhod Membre actif du groupe de normalisation dédié à l'information voyageur (GT7) & Chef de projet et expert en information voyageur Transamo SESSION 4 : 15h00 – 16h00 Questions - Réponses Tu-Tho – Animatrice CN03/GT7 & Co-lead NeTEx [email protected] | 06 29 91 52 26 Christophe – Expert référent [email protected] | 06 62 62 53 30 Thibaut – Co-lead NeTEx [email protected] | 06 85 33 40 88 Pascal – Pilote du groupe Tarifs [email protected] | 06 24 144 144 -- 196 of 198 -- Merci ! Webinaire Les Rencontres Données de Mobilité 2026 -- 197 of 198 -- 199 Établissement / Structure Intervenant(s) Autorité de régulation des transports Sophie Auconie (Vice-présidente) Fabien Couly (Directeur de l’observatoire des marchés) , Alban Gougoua et Thomas Blondelle (Analystes de données), Timothée Rigagneau (Economiste). DGITM-SDMINT Pierre CONVERT (Coordinateur Numérique) Jorge GONZALEZ (Chargé de mission multimodalité et numérique & Pilote de la sous-tâche 4.3 Standards multimodaux de Napcore) Héloïse GEORGEAULT (Intrapreneur du PAN) Point d’Accès National Belge Laura KUPERS (Opérateur NAP Belge & membre actif du projet Napcore) ITxPT et CEN (Comité européen de noramlisation) Emmanuel de Verdalle (Responsable du groupe CEN ITS Transport public) BNTRA/CN03 Tu-Tho THAI (Co-lead du sous-groupe NeTEx & Animatrice du groupe de normalisation dédié à l’information voyageur et l’exploitation des services de mobilité) Pascal RHOD (Membre actif du groupe de normalisation dédié à l’information voyageur (GT7) & Chef de projet et expert en information voyageur chez Transamo). Atoumod (Région Normandie) Ticks Mathias TAVERNIER(Chef de projet Information voyageurs) Vincent REMY (Responsable de l’exploitation technique du MaaS Atoumod) Bordeaux Métropole Gabriel Dos Santos (Responsable du service Animation, Gouvernance et Accélération des Usages Data) Transit Aurélien BELHOCINE (Partner Success France) Que choisir ensemble Lucille BUISSON (Chargée de mission énergie environnement et transports ) Frithjof MICHAELSON (Chargée de mission énergie environnement et transports ) Département de la Mayenne Amelie HERVE (Chargée de la Gouvernance des données) Liste des intervenants : -- 198 of 198 --