Participation de l’Autorité de régulation des transports au premier conseil des régulateurs de l’ENRRB

Fermer [Menu principal](https://www.autorite-transports.fr/actualites/participation-de-lautorite-de-regulation-des-transports-au-premier-conseil-des-regulateurs-de-lenrrb/#) [L'observatoire des transports](https://www.autorite-transports.fr/observatoire-et-numerique/)  Le 2 juillet dernier, Jordan Cartier, secrétaire général de l’Autorité de régulation des transports (ART), a participé au premier conseil des régulateurs du réseau européen des régulateurs ferroviaires (ENRRB), qui s’est tenu à Bruxelles, en Belgique. Le règlement européen sur les capacités ferroviaires, qui est entré en vigueur le 11 juin 2026, prévoit une évolution de la gouvernance et un renforcement des missions du réseau. Composé de représentants des régulateurs ferroviaires des États membres de l’Union ainsi que de la Commission européenne en tant que membre non-votant, le conseil des régulateurs devient l’organe décisionnel du réseau. Cette première réunion du conseil des régulateurs a notamment permis : - d’adopter les règles de procédure du réseau ; - d’adopter l’avis de l’ENRRB consacré aux règles de procédure de la plateforme ferroviaire européenne, entité visant à faciliter la consultation des parties prenantes opérationnelles hors gestionnaire d’infrastructure dans le cadre de la mise en œuvre du règlement sur les capacités ferroviaires. A lire également [](https://www.autorite-transports.fr/actualites/publication-du-rapport-dactivite-de-lautorite-de-regulation-des-transports-pour-lannee-2025/) [Publication du rapport d’activité de l’Autorité de régulation des transports pour l’année 2025](https://www.autorite-transports.fr/actualites/publication-du-rapport-dactivite-de-lautorite-de-regulation-des-transports-pour-lannee-2025/) 26 juin 2026Autorité [](https://www.autorite-transports.fr/actualites/thierry-guimbaud-president-de-lart-est-intervenu-a-la-matinale-de-news-tank-mobilites-sur-les-enjeux-de-regulation-et-multimodalite-des-transports/) [Thierry Guimbaud, Président de l’ART, est intervenu à la matinale de News Tank Mobilités sur les enjeux de régulation et multimodalité des transports](https://www.autorite-transports.fr/actualites/thierry-guimbaud-president-de-lart-est-intervenu-a-la-matinale-de-news-tank-mobilites-sur-les-enjeux-de-regulation-et-multimodalite-des-transports/) 18 mars 2026Autorité [](https://www.autorite-transports.fr/actualites/jordan-cartier-secretaire-general-de-lart-est-intervenu-au-colloque-organise-par-adn-mobilites-et-lafra/) [Jordan Cartier, Secrétaire général de l’ART, est intervenu au colloque organisé par ADN Mobilités et l’AFRA](https://www.autorite-transports.fr/actualites/jordan-cartier-secretaire-general-de-lart-est-intervenu-au-colloque-organise-par-adn-mobilites-et-lafra/) 28 janvier 2026Autorité [Séance publique relative à la procédure de règlement de différend opposant la Région Nouvelle-Aquitaine et SNCF Réseau, jeudi 08 janvier 2026](https://www.autorite-transports.fr/actualites/seance-publique-relative-a-la-procedure-de-reglement-de-differend-opposant-la-region-nouvelle-aquitaine-et-sncf-reseau-jeudi-08-janvier-2026/) 5 janvier 2026Autorité Fermer les réglages des cookies GDPR - Résumé de la politique de confidentialité - Cookies strictement nécessaires - Cookies tiers Résumé de la politique de confidentialité  Notre site internet utilise des cookies. 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