Décision du 03 août 2024 portant délégation de signature

BULLETIN OFFICIEL DES ARMÉES Édition Chronologique n° 63 du 9 août 2024 TEXTE NOMINATIF Texte 3 DÉCISION portant délégation de signature du commandant de la formation administrative de la direction des ressources humaines de l’armée de terre. Du 03 août 2024 -- 1 of 2 -- DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L'ARMÉE DE TERRE : Sous-direction études politiques ; bureau « politique des ressources humaines ». DÉCISION portant délégation de signature du commandant de la formation administrative de la direction des ressources humaines de l’armée de terre. Abrogé le 23 mai 2025 par : DÉCISION portant délégation de signature du commandant de la formation administrative du groupement d’administration du personnel militaire - terre. Du 03 août 2024 NOR A R M T 2 4 0 1 3 4 3 S Texte(s) abrogé(s) : Référence de publication : BOC n°63 du 09/8/2024 Le commandant de la formation administrative de la direction des ressources humaines de l’armée de terre, Vu le décret n° 2008-961 du 12 septembre 2008 modifié, relatif aux militaires engagés (JO n° 216 du 16 septembre 2008, texte n° 43) ; Vu l'arrêté du 24 février 2015 modifié, portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles concernant les militaires engagés (JO n° 72 du 26 mars 2015, texte n° 23) , Décide : Article 1 Délégation est donnée à l’effet de signer, au nom du lieutenant-colonel Philippe de Riols de Fonclare, commandant de la formation administrative de la direction des ressources humaines de l’armée de terre, les souscriptions et renouvellements des contrats d’engagement des militaires engagés de l’armée de terre affectés dans des services et organismes relevant de l’état- major des armées, aux personnes désignées ci-après : 1. Mme le lieutenant-colonel Ghislaine Bliaut, chef de l’échelon local de gestion administrative de Rennes dans les limites des attributions de cet échelon ; 2. M. le lieutenant Hervé Collardeau, adjoint au chef de l’échelon local de gestion administrative de Rennes, dans les limites des attributions de cet échelon ; 3. M. le commandant Sébastien Vannier, chef de l’échelon local de gestion administrative de Lille dans les limites des attributions de cet échelon ; 4. M. l’adjudant-chef Raphael Norca, adjoint au chef de l’échelon local de gestion administrative de Lille, dans les limites des attributions de cet échelon. Article 2 La décision du 27 juin 2024 portant délégation de signature du commandant de la formation administrative de la direction des ressources humaines de l’armée de terre est abrogée. La présente décision sera publiée au Bulletin officiel des armées. Le commandant de la formation administrative de la direction des ressources humaines de l’armée de terre, Philippe de RIOLS de FONCLARE. Décision du 27 juin 2024 portant délégation de signature du commandant de la formation administrative de la direction des ressources humaines de l’armée de terre.  er -- 2 of 2 --