1 DÉCISION N° 1766ARMDCSCAMETBFIN

Certifié conforme à l'original produit BULLETIN OFFICIEL DES ARMÉES Édition Chronologique n° 54 du 17 juillet 2020 TEXTE RÉGLEMENTAIRE PERMANENT Texte 1 DÉCISION N° 1766/ARM/DCSCA/MET/BFIN fixant la liste des sous-trésoreries militaires rattachées à la trésorerie militaire dédiée à la projection des forces. Du 30 juin 2020 -- 1 of 4 -- DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES : Sous-direction « métiers » ; Bureau « finances » DÉCISION N° 1766/ARM/DCSCA/MET/BFIN fixant la liste des sous-trésoreries militaires rattachées à la trésorerie militaire dédiée à la projection des forces. Du 30 juin 2020 NOR A R M E 2 0 5 4 3 2 8 S Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Texte(s) abrogé(s) : Classement dans l'édition méthodique : BOEM Référence de publication : La ministre des armées, Vu Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. ; Vu Décret N° 2009-1178 du 05 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense. ; Vu Décret N° 2010-1692 du 30 décembre 2010 relatif aux trésoreries militaires. ; Vu Arrêté du 17 août 2011 relatif à l'organisation et au fonctionnement des trésoreries et sous-trésoreries militaires du ministère de la défense et des anciens combattants. ; Vu Arrêté du 28 février 2019 (A) modifié portant organisation du service du commissariat des armées ; Vu Instruction N° 11370/ARM/DCSCA/SDM/FIN du 25 juillet 2019 portant organisation et fonctionnement des trésoreries et sous-trésoreries militaires du ministère de la défense. ; Vu Instruction N°1596/ARM/DCSCA/SDDIEJ/BREG du 26 juillet 2019 relative aux attributions, à l'organisation et au fonctionnement des organismes extérieurs du service du commissariat des armées. ; Vu Décision N° 3134/DEF/DCSCA/SDFBC/MODERFI du 23 mai 2011 relative à la création d'une trésorerie militaire spécifique à la projection de forces au sein du centre interarmées d'administration des opérations. ; Vu Décision N° 15333/DEF/DCSCA/SDM/FIN du 19 novembre 2015 prise en application de l'arrêté du 19 août 2015 fixant les montants de l'indemnité de responsabilité allouée aux trésoriers et aux sous-trésoriers militaires. ; Vu Décision du 24 juillet 2019 (B) portant délégation de signature (direction centrale du service du commissariat des armées) , Décide : Art. 1er. La liste des sous-trésoreries militaires rattachées à la trésorerie militaire dédiée à la projection des forces ainsi que leur catégorisation est fixée en annexe. Art. 2. La sous-trésorerie militaire « TAKUBA » est créée. Art. 3. La décision n° 924/ARM/DCSCA/MET/BFIN du 26 mars 2020 fixant la liste des sous-trésoreries militaires rattachées à la trésorerie militaire dédiée à la projection des forces est abrogée. Art. 4. La présente décision est publiée au Bulletin officiel des armées. Décision N° 924/ARM/DCSCA/MET/BFIN du 26 mars 2020 fixant la liste des sous-trésoreries militaires rattachées à la trésorerie militaire dédiée à la projection des forces.  410.2.9. -- 2 of 4 -- Pour la ministre des armées et par délégation : Le commissaire en chef de 1 classe, chef du bureau « finances » de la sous-direction « métiers », Éric BARTLETT. Notes n.i. BO ; JO n° 59 du 10 mars 2019, texte n° 13. n.i. BO ; JO n° 172 du 26 juillet 2019, texte n° 19. ANNEXE re (A) (B) -- 3 of 4 -- ANNEXE. LISTE DES SOUS-TRÉSORERIES MILITAIRES RATTACHÉES À LA TRÉSORERIE MILITAIRE DÉDIÉE À LA PROJECTION DES FORCES. DÉNOMINATION DE LA SOUS- TRÉSORERIE MILITAIRE. FORMATION D'APPARTENANCE. ORDONNATEUR. CATÉGORIE DE GESTION. TAMOUR. DÉTACHEMENT EN JORDANIE. CIAO. COMPLEXE. SAHEL 4. ESN. CIAO. COMPLEXE. AMBRE 1. ESN. CIAO. COMPLEXE. ESN RCA. ESN. CIAO. COMPLEXE. D'ALERTE. CIAO. CIAO. COMPLEXE. EFP. DÉTACHEMENT MISSION ENHANCED FORWARD PRESENCE. CIAO. COMPLEXE. MISSOPS 1. CIAO. CIAO. COMPLEXE. MISSOPS 2. CIAO. CIAO. COMPLEXE. TAKUBA. DÉTACHEMENT MIXTE COMMISSARIAT TAKUBA (MALI). CIAO. COMPLEXE. -- 4 of 4 --