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Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères Bulletin officiel
18 mai 2026, 05:00

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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère de l’Europe et des affaires étrangères Arrêté du 9 avril 2026 relatif aux fonctions exercées par la consule honoraire de France à Mons (Belgique) en tant que déléguée du consul général de France à Bruxelles NOR : EAEF2609871A Le ministre de l’Europe et des affaires étrangères, Vu le décret n° 76-548 du 16 juin 1976 modifié relatif aux consuls généraux, consuls et vice-consuls honoraires et aux agents consulaires, notamment ses articles 12 et 14, Arrête : Article 1er Mme Christine GYSELINGS, consule honoraire de France à Mons, est autorisée à effectuer les formalités et à délivrer des certificats de vie. Article 2 Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel du ministère des affaires étrangères. Fait le 9 avril 2026. Pour le ministre et par délégation : La sous-directrice de l’administration des Français, C. MERLE -- 1 of 1 --