De la conception à la mise en œuvre : l'AFM et l'AMF identifient cinq leviers pour favoriser une supervision européenne efficace des marchés de capitaux

De la conception à la mise en œuvre : l'AFM et l'AMF identifient cinq leviers pour favoriser une supervision européenne efficace des marchés de capitaux L'Autorité néerlandaise des marchés financiers (AFM) et l’Autorité des marchés financiers (AMF) soutiennent les propositions de la Commission européenne visant à renforcer la convergence de la supervision et l'intégration des marchés dans le cadre du «  Market Integration and Supervision Package  » (MISP). Alors que les discussions sur l'avenir des marchés de capitaux européens se poursuivent, l’AFM et l’AMF ont identifié cinq leviers essentiels à la mise en place d'une supervision centralisée efficace et robuste au niveau de l'Union européenne. Les messages clés Le MISP : une opportunité pour renforcer les marchés de capitaux européens Construire un cadre de supervision efficace avec un rôle central de l’ESMA Cinq leviers pour une centralisation réussie Le MISP : une opportunité pour renforcer les marchés de capitaux européens Les marchés de capitaux européens sont à l'aube d'une transformation majeure. Des initiatives récentes, notamment les rapports Draghi et Letta, ont mis en évidence la nécessité d'une intégration plus profonde des marchés afin de mieux soutenir le financement des objectifs stratégiques de l'Union européenne. Le paquet «  Market Integration and Supervision Package  » de la Commission européenne répond à cette ambition en renforçant le rôle de l'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA). Construire un cadre de supervision efficace avec un rôle central de l’ESMA  Pour l’AFM et l’AMF, le débat ne porte plus sur la question de savoir si la supervision doit être centralisée ou non, mais sur les modalités de la mise en œuvre d’une centralisation réussie et à un coût maitrisé. Une architecture centralisée, gage de cohérence des actions et des résultats de supervision à l’échelle de l’Union européenne, vise à supprimer des charges de mise en conformité redondantes pour les entreprises exerçant des activités transfrontières et à permettre un déploiement des ressources de supervision là où leur impact est le plus important. À cet égard, une supervision efficace doit être fondée sur les risques, adaptative et proportionnée. Les autorités de supervision doivent également être en mesure de s'adapter à l'innovation, aux risques émergents et aux nouveaux modèles économiques. Enfin, une gouvernance efficace de la supervision doit s'appuyer sur un cadre solide de coopération et de coordination entre l’ESMA et les autorités nationales compétentes, avec l’ESMA comme instance décisionnelle. Cinq leviers pour une centralisation réussie Les cinq leviers qui favorisent la mise en œuvre réussie d’une supervision centralisée sont : 1) une supervision fondée sur les risques et adaptative, 2) un financement proportionné et transparent, 3) une gouvernance indépendante, transparente et responsable, 4) une centralisation des données, et 5) une application effective de la réglementation. Ensemble, ces cinq leviers créeront les conditions pour tirer tous les bienfaits attendus d’une supervision centralisée et renforcer les marchés de capitaux européens, tout en préservant la confiance des acteurs du marché et de la société.  Le MISP constitue une occasion unique de renforcer les marchés des capitaux européens et d’améliorer l’efficacité de la supervision dans l’ensemble de l’Union européenne. En réunissant les conditions nécessaires, nous pouvons mettre en place un cadre de supervision centralisé agile et capable de répondre aux besoins de marchés européens toujours plus intégrés.  Laura van Geest, Présidente du conseil exécutif de l’AFM et Marie-Anne Barbat-Layani, Présidente de l’AMF À propos de l'AMF Autorité publique indépendante, l’Autorité des marchés financiers veille à la protection de l’épargne investie en produits financiers, à la qualité de l’information financière et au bon fonctionnement des marchés. Engagée au sein des instances européennes et internationales, elle agit pour renforcer la stabilité du système financier et l’efficacité de la régulation. L’AMF participe à l’élaboration de règles claires, supervise leur mise en œuvre et réprime les manquements. Elle soutient les transformations de la finance, notamment en matière d’innovation et de finance durable. Régulateur à impact, l’AMF agit au service de l’intérêt général. Réguler la finance, renforcer la confiance. Visitez notre site :  https://www.amf-france.org/fr À propos de l'AFM L’Autorité néerlandaise des marchés financiers (AFM) est chargée de la supervision du fonctionnement des marchés financiers depuis le 1er mars 2002. À ce titre, l’AFM veille au respect des règles de conduite dans l’ensemble du secteur financier : épargne, investissement, assurance, crédit, retraites, marchés de capitaux, gestion d’actifs, audit et information financière. L’AFM s’engage à promouvoir des marchés financiers équitables et transparents. En tant qu’autorité indépendante de supervision des comportements de marché, elle contribue à renforcer la confiance dans les marchés financiers et à favoriser un bien-être financier durable aux Pays-Bas. Visitez notre site :  https://www.afm.nl/en Contacts presse : AMF - Direction de la communication - Tél : +33 (0)1 53 45 60 25 - media [at] amf-france.org (media[at]amf-france[dot]org) AFM - Charlene Zikmund -Tél :  +31 (0)6 2942 0887 -  charlene.zikmund [at] afm.nl (charlene[dot]zikmund[at]afm[dot]nl) En savoir plus De la conception à la mise en œuvre : cinq leviers pour favoriser une supervision européenne efficace des marchés de capitaux (en anglais uniquement)