EAEF2609870A

Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères Bulletin officiel
11 juin 2026, 05:00

Texte de la source originale

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère de l’Europe et des affaires étrangères Arrêté du 9 avril 2026 relatif aux fonctions exercées par le consul honoraire de France à Liège (Belgique) en tant que délégué du consul général de France à Bruxelles NOR : EAEF2609870A Le ministre de l’Europe et des affaires étrangères, Vu le décret n° 76-548 du 16 juin 1976 modifié relatif aux consuls généraux, consuls et vice-consuls honoraires et aux agents consulaires, notamment ses articles 12 et 14, Arrête : Article 1er M. Michel CLOES, consul honoraire de France à Liège, est autorisé à effectuer les formalités et à délivrer des certificats de vie. Article 2 Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel du ministère des affaires étrangères. Fait le 9 avril 2026. Pour le ministre et par délégation : La sous-directrice de l’administration des Français, C. MERLE -- 1 of 1 --