85 organisations se mobilisent pour la PPL Présomption - SNEP

COMMUNIQUÉ DE PRESSE Tous les secteurs de la Culture et de l’Information représentés par nos 85 organisations s’expriment ici d’une seule voix pour saluer l’engagement déterminé du Sénat en faveur du respect de la propriété intellectuelle à l’ère de l’IA générative après l’adoption à l’unanimité de la proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’IA le 8 avril dernier. Ils font écho aux 25 000 qui ont déjà signé la tribune collective en faveur de l’inscription rapide de cette proposition de loi à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale et qui représentent la diversité de nos métiers et de nos secteurs. Culture, information et technologie ont toujours cheminé ensemble pour réinventer la manière dont on crée, dont on autorise, dont on diffuse les œuvres et objets protégés au bénéfice du plus grand nombre. Le fait que l’IAG investisse le champ du langage et de la création est indéniablement une rupture ; mais le fait d’obtenir des autorisations pour utiliser nos contenus s’inscrit au contraire dans une continuité – celle du respect du droit de propriété qui est un droit fondamental. Nous avons un intérêt commun à construire un marché de licences volontaires. Le respect des droits est le seul chemin garantissant : Comme ils l’ont toujours fait, nos secteurs sont prêts à s’adapter au modèle économique de leurs futurs partenaires. Mais pour cela, il faut qu’ils acceptent de venir à la table des négociations. C’est l’objectif poursuivi par la proposition de loi du Sénat. En rendant possible la preuve de l’utilisation de nos contenus par les systèmes et modèles, la présomption rend effectives les obligations du Règlement IA en matière de conformité au droit d’auteur et de transparence ; elle rééquilibre le rapport de force entre nos secteurs culturels et les entreprises de l’IA ; elle crée donc les conditions d’un dialogue pour installer une nouvelle chaîne de valeur. Nous ne pouvons pas continuer à accepter qu’un secteur économique se construise sur le pillage généralisé d’un autre secteur au mépris de l’Etat de droit, alors qu’il existe une alternative vertueuse au bénéfice de tous. Mesdames et Messieurs les Députés, aidez-nous à faire appliquer les règles du jeu en soutenant l’inscription de la proposition de loi Présomption à l’ordre du jour et en lui apportant vos suffrages avant l’été ! ORGANISATIONS ACID – Association du Cinéma Indépendant pour sa Diffusion ADAGP – Société des Auteurs dans les Arts Graphiques et Plastiques ADAMI – Société Civile pour l’Administration des Droits des Artistes et Musiciens Interprètes Alliance de la Presse AnimFrance – Syndicat de la production audiovisuelle et cinématographique indépendante d’animation API – Association des Producteurs Indépendants BLIC – Bureau de Liaison des Industries Cinématographiques BLOC – Bureau de Liaison des Organisations du Cinéma CEMF – Chambre syndicale des Éditeurs de Musique de France CFC – Centre Français d’exploitation du droit de Copie Coalition Française pour la Diversité Culturelle CPE – Conseil Permanent des Écrivains CSDEM – Chambre Syndicale de L’Édition Musicale DIRE – Distributeurs Indépendants Réunis Européens DVP – Droits Voisins de la Presse EAT – Écrivaines et Écrivains Associés du Théâtre EIFEIL – Éditeurs indépendants fédérés en France EUROCINEMA – Association de Producteurs, de Cinéma et de Télévision F3C-CFDT – Fédération Conseil, Communication, Culture – CFDT FASAP-FO – Fédération des Arts, du Spectacle, de l’Audiovisuel et de la Presse – FO FCCS-CFE-CGC – Fédération Culture Communication Spectacle – CFE-CGC FELIN – Fédération Nationale des Labels et Distributeurs Indépendants FFAP – Fédération Française des Agences de Presse FICAM – Fédération des industries du Cinéma, de l’Audiovisuel et du Multimédia FNPS – Fédération nationale de la presse d’information spécialisée FNSAC-CGT – Fédération Nationale des Syndicats du Spectacle, de l’Audiovisuel et de l’Action Culturelle – CGT FO-MEDIAS – FO-MEDIAS GESTE – Les Éditeurs de Contenus et Services en ligne La Charte des Auteurs et Illustrateurs jeunesse LA GAM – La Guilde des Artistes de la Musique La Guilde Française des Scénaristes La SAIF – Société des Auteurs des arts visuels et de l’Image Fixe La SCAM – La Société Civile des Auteurs Multimédia LAFA – La Filière Audiovisuelle LAP – Ligue des Auteurs Professionnels Le SPI – Le Syndicat des Producteurs Indépendants LES VOIX – Association Professionnelle des Comédiens Artistes-Interprètes de la Voix Enregistrée PROCIREP – Société des Producteurs de Cinéma et de Télévision SACD – Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques SACEM – Société des Auteurs, Compositeurs et Éditeurs de Musique SAMVA CFE-CGC – Syndicat des Artistes Musiciens de Variétés et Arrangeurs – CFE-CGC SAPHIR – Syndicat des Agences de Presse Photographiques SAPI – Syndicat des Agences de Presse d’Informations SATEV – Syndicat des Agences de Presse Audiovisuelles SCA – Scénaristes de cinéma associés SCFP – Syndicat des Catalogues de Films de Patrimoine SCPP – Société Civile des Producteurs Phonographiques SDI – Syndicat des Distributeurs Indépendants SDLC – Syndicat des Distributeurs de Loisirs Culturels SDS – Syndicat des Scénaristes SEAM – Société des Éditeurs et Auteurs de Musique SEPM – Syndicat des Éditeurs de la Presse Magazine SFAAL – Syndicat Français des Agents Artistiques et Littéraires SFA-CGT – Syndicat français des artistes-interprètes – CGT SFT – Société française des traducteurs SGDL – Société des Gens de Lettres SLF – Syndicat de la Librairie Française SMA – Syndicat des Musiques Actuelles SN3M-FO – Syndicat National des Musiciens et du Monde de la Musique – FO SNAC – Syndicat National des Auteurs et des Compositeurs SNAM-CGT – Union Nationale des Syndicats d’Artistes Musiciens de France – CGT SNAPAC-CFDT – Syndicat National des Artistes et des Professionnels de l’Animation, du Sport et de la Culture – CFDT SNAPSA CFE-CGC – Syndicat National des Artistes, des Professions du spectacle et de l’Audiovisuel – CFE-CGC SNE – Syndicat national de l’Édition SNEP – Syndicat National de l’Édition Phonographique SNJ – Syndicat National des Journalistes SNPEP-FO – Syndicat national de la Presse, de l’Édition et de la Publicité – FO SOFIA – Société Française des Intérêts des Auteurs de l’écrit SPECT – Syndicat des Producteurs et Créateurs de Programmes Audiovisuels SPEDIDAM – Société de Perception et de Distribution des Droits des Artistes-Interprètes SPIIL – Syndicat de la presse indépendante d’information en ligne SPPF – Société Civile des Producteurs de Phonogrammes en France SRF – Société des Réalisatrices et Réalisateurs de films SudAnim – Association des Professionnels de l’Animation en région Sud ULM – Union des Librairies Musicales UMAN – Union des Manageuses et Managers de la Musique UNAC – Union Nationale des Auteurs et Compositeurs UNIFAB – Union des Fabricants Union des Poètes et Cie UPAD – Union Professionnelle des Auteurs de Doublage UPC – Union des Producteurs de Cinéma UPFI – Union des Producteurs Phonographiques Français Indépendants UPP – Union des Photographes Professionnels USPA – Union Syndicale de la Production Audiovisuelle U2C – Union des compositrices et compositeurs