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européennes Élections Propositions de l’Union Française des Semenciers 2024 -- 1 of 8 -- 2 Une large Un fort ancrage Des variétés diversifiées de Une contribution permanente à la Des plantes saines toujours plus De chiffre d’affaires en 2022-2023 Emplois directs cultivée SourcesSEMAE d’après Les chiffres de la filière semences et plants - Campagne 22/23 SEMAE Résultats de l’enquête structure 2021 Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France Chiffres clés Semences & Plants 2022-2023 diversité 11% 1 er 1er 372 355 52% 253 69 131 100% 8% 16 864 1,2 Mds€ 1,6 Mns 486 7 955 territorial haute biodiversité résistantes 3,9 Mds€ 11 000 d’entreprises Du chiffre d’affaires investi en R&D Producteur européen Exportateur mondial de semences de grandes cultures Hectares de multiplication de semences Des semences destinées à l’export Entreprises de production Entreprises de sélection Centres de recherche De la production contractualisée Croissance de la balance commerciale entre 2022-2023 Agriculteurs multiplicateurs D’excédent commercial en 2022-2023 De tonnes de semences contrôlées et certifiées Variétés inscrites au Catalogue en 2022 Variétés répertoriées au Catalogue français Filière Sélection Production Mise en marché Global qualité -- 2 of 8 -- 3 Introduction Alors que l’agriculture doit mener les transitions agroécologiques attendues, regagner en compétitivité et garantir à tous l’accès à une alimentation sûre et saine, les entreprises semencières ont pour mission de fournir des solutions innovantes pour tous les types d’agriculture et tous les territoires. Grâce à leur ancrage régional fort et à leur interaction constante avec les acteurs locaux, elles identifient avec précision les besoins des territoires afin de développer des variétés adaptées aux conditions pédoclimatiques, aux besoins des filières alimentaires et aux attentes sociétales. En effet, situées à l’origine de toutes les cultures, les semences sont essentielles pour assurer notre sécurité d’approvisionnement alimentaire et réussir la transition agroécologique. A ce titre, pour y parvenir en maîtrisant l’inflation, la sécurisation des conditions de production et de commercialisation des semences s’avère indispensable. Chaque année, les entreprises semencières s’engagent pour maintenir et développer leur leadership. Elles investissent en moyenne 11% de leur chiffre d’affaires dans la R&D pour produire toujours mieux avec moins de ressources, soutenir la compétitivité et assurer la souveraineté alimentaire. Cet engagement et ces investissements ont permis à la France de devenir le 1er pays producteur européen de semences et le 1 er pays exportateur mondial. Pour les semenciers, la réponse aux enjeux de transition de notre agriculture et à l’inflation persistante reposera notamment sur l’action et le volontarisme européens pour favoriser : • Notre capacité à sécuriser la production et la commercialisation de semences pour garantir la performance économique et environnementale des filières agricoles ; • Notre capacité à innover afin de fournir des variétés adaptées et résilientes pour assurer la souveraineté alimentaire et l’adaptation au changement climatique. L’Union européenne doit réaffirmer à tous les Européens le droit de bien se nourrir et à tous les agriculteurs le droit de produire et de vivre de leur activité. Pour y parvenir, les politiques agricoles et alimentaires européennes doivent favoriser l’émergence et la disponibilité de solutions innovantes et durables pour notre agriculture, accessibles pour notre alimentation et rémunératrices pour nos agriculteurs. sur 1 ha de tomates de multiplication On peut assurer 200 ha de tomates cultivées qui produisent 60000 t de tomates TOMATE Un hectare de tomates de multiplication assure la production de 60 000 tonnes de tomates Source : Semae 150 kg de semences de blé sur 1 ha de blé produisent 5,5 t de farine qui permettent de produire 25 000 baguettes BLÉ 150 kilos de semences de blé assurent la fabrication de 25 000 baguettes Source : Florimond Desprez -- 3 of 8 -- 4 Sécuriser la production et la commercialisation de semences pour garantir la performance économique et environnementale des filières agricoles Les réglementations européennes doivent être élaborées selon des approches systémiques afin de faire le lien entre les différents dispositifs législatifs et éviter les injonctions contradictoires. Les potentiels impacts cumulatifs doivent être pris en compte par une analyse des bénéfices et des risques. L’enjeu est de favoriser la cohérence des politiques agricoles européennes entre elles en poursuivant trois objectifs : la souveraineté alimentaire, la transition agroécologique et la compétitivité agricole. • L’UFS demande la systématisation d’études d’impact et d’analyses bénéfices/risques en amont de l’instauration de nouvelles mesures. La réciprocité des normes au sein de l’Union européenne est un prérequis pour atteindre la souveraineté alimentaire et réussir la transition écologique. L’accompagnement doit se faire au sein de chaque Etat Membre, selon les mêmes conditions, afin d’avoir un impact réel et fort. La France étant déjà un standard européen, il est impératif de permettre à tous les acteurs économiques d’accéder aux mêmes capacités de production, de commercialisation et éviter les distorsions de concurrence intra-européennes. • L’UFS soutient l’application harmonisée des réglementations au sein des États Membres. Assurer la mise en place d’un cadre réglementaire européen proportionné et uniformisé Près de 50% du chiffre d’affaires des entreprises semencières est réalisé à l’export, dont 70% dans les pays membres de l’UE. Les 30% d’exportation en dehors de l’UE sont majoritairement destinés à la Russie et à l’Ukraine. Le maintien de l’attractivité et de la compétitivité des entreprises semencières, notamment à l’export, est indispensable pour soutenir leur leadership et valoriser leur savoir-faire. • L’UFS appelle à promouvoir le savoir-faire semencier au sein du rayonnement diplomatique européen. • L’UFS demande la prise en compte des enjeux des activités semencières lors des décisions liés à la gestion des conflits géopolitiques. Soutenir l’attractivité et le rayonnement des activités semencières Simplifier et sécuriser la commercialisation des semences par le règlement PRM La révision de la réglementation semences (projet de règlement PRM) constitue un enjeu majeur pour la profession. Elle définira le cadre réglementaire des activités semencières pour les prochaines décennies. f L’UFS est globalement satisfaite de ce texte structurant qui préserve des piliers fondamentaux comme l’inscription au catalogue et la certification pour les grandes cultures ; f Il est nécessaire de maintenir un cadre réglementaire permettant d’apporter une information fiable sur les variétés et des garanties sur la qualité des semences : inscription au catalogue, certification pour les semences de grandes cultures et contrôle de qualité. f Ce cadre doit également permettre de garantir une concurrence loyale, l’accès à un marché équitable et le maintien d’une diversité d’opérateurs économiques. le fondement d’une réglementation reposant sur la finalité des semences et non du type d’opérateurs est important. f Cette règlementation doit prendre en compte les objectifs de durabilité fixés par les politiques agricoles européennes, sans trop alourdir les règles et les coûts pour les opérateurs économiques. Il est pertinent d’évaluer les impacts de la mise en oeuvre d’un examen de Valeur de Culture et d’Usage Durable (VCUD) pour les espèces potagères. • L’UFS soutient la mise en oeuvre d’une réglementation applicable à tous les types de semences. Les fondements actuellement en vigueur ont permis de soutenir l’excellence de notre filière, source de progrès pour l’agriculture. -- 4 of 8 -- 5 Favoriser et soutenir l’accès à l’innovation variétale par une règlementation NGT adaptée Innover pour fournir des variétés adaptées et résilientes afin de garantir la souveraineté alimentaire et l’adaptation au changement climatique Un projet de règlement visant à fixer le cadre d’utilisation de ces nouvelles techniques de sélection a été proposé par la Commission européenne début juillet 2023. Il s’agit pour l’Union européenne d’une opportunité de réaffirmer sa capacité de recherche et d’innovation en s’appuyant sur des acteurs économiques performants. La disponibilité de ces innovations et l’accès aux techniques sont des enjeux majeurs pour répondre aux défis de l’agriculture européenne. Ce projet de règlement prévoit une segmentation des variétés issues de ces techniques en deux catégories distinctes : NGT 1 et NGT 2. f L’UFS accueille favorablement ce projet d’adaptation de la réglementation, inchangée depuis plus de 20 ans et inadaptée aux techniques de sélection qui ont évolué. f Elle soutient une réglementation favorisant le progrès scientifique avec deux catégories de NGT. • L’UFS demande des critères d’accès aux NGT 1 et NGT 2 précis et opérationnels. • Le processus de vérification de l’accès à la catégorie 1 doit se faire de manière objective et reposer sur une expertise scientifique claire afin d’éviter toute interprétation juridique. • L’UFS est favorable à une traçabilité de l’utilisation des techniques d’édition du génôme par une mention claire au sein du catalogue d’inscription des variétés. Cette mention favorisera l’accès à l’information et permettra à l’agriculteur de faire un choix éclairé. Reconnaître les semences comme une production agricole stratégique Une semence saine, sûre et de qualité est l’étape indispensable pour le développement d’une culture résiliente et performante. Pour y parvenir, la semence, en tant que production agricole, a besoin d’un accès sécurisé à l’eau et aux solutions de protection des cultures. L’eau est une ressource essentielle pour les activités de sélection et de production des semences. Le défaut d’irrigation à des moments clés de développement de la plante peut souvent se traduire par des pertes de récolte ou par une détérioration rédhibitoire de sa qualité. Au cours de l’année 2022, en raison de la multiplication des épisodes de sécheresse, la production de semences a enregistré une perte significative de rendement, pouvant s’élever jusqu’à 25%. • Une réflexion a été engagée par la Commission européenne sur la résilience dans le domaine de l’eau. Pour l’UFS, cette réflexion doit se poursuivre pour développer une approche européenne stratégique et proportionnée de sécurisation de l’accès à l’eau. Afin d’être en capacité de contrôler les maladies et de lutter contre les ravageurs pour répondre aux exigences réglementaires, sanitaires et de qualité, les entreprises semencières doivent pouvoir accéder aux produits de protection des cultures. • L’UFS soutient le principe de « pas d’interdiction sans solutions » pour éviter les impasses techniques. L’UFS demande le déploiement de solutions alternatives efficaces et économiquement viables. Le projet de règlement SUR (utilisation durable des produits phytosanitaires), rejeté par le Parlement européen en novembre dernier, soutenait l’objectif de réduction de 50% de l’utilisation des produits phytosanitaires. Il prévoyait également une interdiction de l’utilisation de produits phytosanitaires en zones sensibles. -- 5 of 8 -- 6 Soutenir les bénéfices des semences dans la durabilité des systèmes alimentaires Pour les entreprises semencières, l’enjeu est de développer une amélioration constante des variétés. Aux côtés des utilisateurs, des semenciers et des scientifiques, la France oriente ces améliorations par des critères prédéfinis liés à la productivité et à la durabilité (VATE) ainsi qu’aux besoins des filières agricoles et alimentaires. L’orientation du progrès génétique se concentre notamment sur les effets indésirables des productions agricoles, les conditions environnementales et culturales, l’optimisation de l’eau et de l’azote ainsi que de la résistance aux bioagresseurs. Chaque année, les variétés inscrites au catalogue apportent donc un progrès génétique et une diversité par rapport aux variétés existantes. • L’UFS propose de contribuer aux réflexions sur le déploiement de systèmes alimentaires durables européens. Plus de 37 000 ressources génétiques sont conservées dans des réseaux publics-privés dédiés. Pour le sélectionneur, l’enjeu est de faire prospérer cette richesse, afin d’augmenter ses capacités d’innovation. Les entreprises semencières travaillent sur un grand nombre d’espèces, dont certaines ne bénéficient pas d’une grande diversité variétale. C’est le cas notamment de certaines protéagineuses comme la lentille ou le pois chiche ou encore des espèces récemment intégrées dans l’alimentation des Français comme le quinoa ou le chia. Les sélectionneurs contribuent également à la diversification des usages de la production agricole pour rendre des services agronomiques (intercultures, plantes de service, couverture du sol, lutte contre pathogènes) et développer la production d’énergie. • L’UFS souhaite une valorisation de la biodiversité cultivée portée par les entreprises semencières et stratégique pour le déploiement de systèmes alimentaires durables. • En cas de réouverture des discussions sur un nouveau projet de texte, l’UFS demande la prise en compte des spécificités liées à la production de semences et notamment une exemption à l’interdiction de l’utilisation des produits phytosanitaires en zones sensibles. En effet, les mesures de restriction/interdiction de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques dans les zones sensibles pourraient concerner près de 15 à 20% des surfaces dédiées aux activités de sélection et de production de semences, et jusqu’à 85% dans certaines régions françaises. Contacts Rachel BLUMEL - Directrice générale [email protected] Manon BOEUF - Responsable affaires publiques [email protected] Pour approfondir ces propositions dans le cadre d’un rendez-vous dédié, l’UFS reste à votre disposition. -- 6 of 8 -- 7 Membre de 3 interprofessions Membre de 2 fédérations internationales L’Union Française des Semenciers, créée en 2009, représente plus d’une centaine d’entreprises actives dans la recherche et la sélection variétale, la production et la mise en marché de semences pour l’agriculture, les jardins et les espaces paysagers. L’UFS, interlocuteur de référence, a deux missions : • promouvoir le savoir-faire, la performance et le rôle stratégique des entreprises semencières dans les filières agricoles et alimentaires auprès des parties prenantes, • accompagner les adhérents dans la bonne appréhension de leur environnement réglementaire et économique par la mise à disposition d’outils opérationnels (publications et évènements). L’UFS bénéficie d’une forte implication de ses membres à travers 2 pôles métiers, 2 pôles supports et 6 sections qui rassemblent 6 grands groupes d’espèces : Betteraves & Chicorée industrielle, Céréales à paille & Protéagineux, Fourragères & Gazons, Maïs & Sorgho, Oléagineux et Potagères & Florales. L’UFS est constituée d’une équipe de 13 personnes très engagées, aux compétences complémentaires, à l’écoute des adhérents et en interaction avec l’ensemble des parties prenantes agricoles et alimentaires, mais aussi des partenaires institutionnels (Interprofessions, fédérations, instituts techniques, ministères, Parlement etc.). -- 7 of 8 -- Adhérents UFS Membres actifs Membres associés MAISON FLORIMOND DESPREZ MAISON FERNAND LEPEUPLE -- 8 of 8 --