La Lettre de l’ASF n° 208 – 1er trimestre 2026

#208 Janvier I Mars 2026 P.4 Dossier Conférence de presse « ASF TV, au cœur de l’économie réelle » Actualités Conseil de l’ASF à Bruxelles 11e sommet européen de l’affacturage à Paris Signature d’un accord de méthode entre l’ASF et le GIFAS Une mobilisation inédite pour rendre visibles les métiers des sociétés financières P.13 Vie de l'ASF Actualités des Commissions et des Comités Stages proposés par l’ASFFOR P.23 TABLEAU DE BORD L'activité des établissements financiers spécialisés en 2025 -- 1 of 36 -- La Lettre de l’ASF n° 208 est tirée à 1 600 exemplaires / Si vous souhaitez recevoir d’autres exemplaires pour les diffuser au sein de votre établissement, faites-le savoir à l’Association. / ASSOCIATION FRANÇAISE DES SOCIÉTÉS FINANCIÈRES 24, avenue de la Grande Armée, 75854 Paris Cedex 17 / Tél. : 01 53 81 51 51 — Directrice de la Publication : Charlotte Dennery, Présidente de l’ASF — Rédactrice en chef : Solenne Lepage, Déléguée générale / Conception graphique : Cithéa — Impression : Chirat, 42540 Saint-Just-la- Pendue — Crédit photos : Cédric Doux, Peter Allan, Istock / Ont également collaboré : Raphaël Ardin — Nicolas Arnaud-Chatelain — Franck Bergeron — Marie-Anne Bousquet-Suhit — Antoine de Chabot — Magali Keller — Frédérick Le Clanche — Yves-Marie Legrand — Ricardo Martins — Petya Nikolova — Grégoire Phélip — Caroline Richter — Cyril Robin — Julie Soulié. P.4 Dossier Conférence de presse « ASF TV, au cœur de l’économie réelle » P.5 Tableau de bord L’activité des établissements financiers spécialisés en 2025 • La 35ème édition des Rencontres de l’Épargne • Les 6èmes Rencontres de la Consommation responsable • Une mobilisation inédite pour rendre visibles les métiers des sociétés financières • Transformer l’expérience syndicale en capital professionnel reconnu P.23 Vie de l’ASF • Actualités des Commissions et des Comités • Stages proposés par l’ASFFOR Sommaire #208Janvier • Mars 2026 P.13 Actualités • Le Conseil de l’ASF à Bruxelles • 11e sommet européen de l’affacturage à Paris • Lancement d’un Lab LLD à l’ASF • Signature d’un accord de méthode entre l’ASF et le GIFAS 2 n°208 - Janvier / Mars 2026ASF Lettre d'information -- 2 of 36 -- Vu dans la presse 1er janvier / Médiation : ces questions d’orientation posées par la LOA et la LLD 13 janvier / Voitures électriques : objectif atteint de 50 000 véhicules subventionnés au titre du leasing social 2025 28 janvier / La fraude par manipulation fait de plus en plus de victimes 10 février / Le crédit immobilier confirme son embellie 13 février / Affacturage inversé, le plafond de verre 16 février / Tirés par la location avec option d'achat, les financements d'automobiles progressent en 2025 18 février / Les entreprises européennes font face à un double défi : appliquer la CSRD et suivre ses révisions successives 3 mars / Digital Omnibus : l’Europe dans la bonne direction 13 mars / Leasing, crédit-bail, affacturage : ces services financiers qui craignent les répercussions de la guerre en Iran 16 mars / Financement : l'affacturage international a progressé de 15 % en 2025 Agenda 27 janvier 35e édition des Rencontres de l’Épargne 28 janvier Rencontre annuelle du Conseil de l’ASF avec les décideurs européens à Bruxelles 30 janvier Signature de l’accord de méthode avec le GIFAS 3 février Les 6 èmes Rencontres de la Consommation responsable 27 février Rencontre avec Mme Albuquerque, Commissaire européenne en charge des services financiers et de l’Union de l’épargne et de l’investissement, à Bruxelles 12 mars Conférence de presse annuelle de l’ASF dans son format numérique « ASF TV, au cœur de l’économie réelle » 16 mars Réunion annuelle de la Commission Financement de l’équipement des particuliers (FEP) à Bruxelles 19 mars Comité RSE de l’ASF, intervention de l’ACPR 23 et 24 mars Sommet annuel EUF – FCI sur l’affacturage européen 25 mars Conseil de l’ASF Vu dans la presse / Agenda ASF Lettre d'information 3n°208 - Janvier / Mars 2026 -- 3 of 36 -- > Dossier Le 12 mars dernier, l’ASF a présenté, lors de sa conférence de presse numérique annuelle « ASF TV, au cœur de l’économie réelle », les statistiques annuelles de production collectées auprès de nos adhérents sur l’exercice 2025 concernant les métiers de l’affacturage, du crédit-bail, du crédit à la consommation, ainsi que les montants d’engagements hors bilan des sociétés de caution. La présidente de l’ASF, Charlotte Dennery et la déléguée générale, Solenne Lepage, sont intervenues aux côtés des différents représentants des métiers de l’ASF, François Camilleri, Philippe Mutin, Franck Oniga et Bérengère Leclère-Kher. Ils ont commenté les principaux chiffres d’activité sur 2025 au regard de notre enquête (à retrouver dans son intégralité ci-après), présenté les grands enjeux à venir pour les métiers du financement spécialisé ainsi que les dernières tendances de conjoncture économique des entreprises et des ménages. Conférence de presse « ASF TV, au cœur de l’économie réelle » Découvrez ou redécouvrez l’émission grâce au replay. 4 n°208 - Janvier / Mars 2026ASF Lettre d'information4 n°208 - Janvier / Mars 2026ASF Lettre d'information -- 4 of 36 -- Dossier spécial L’activité des établissements spécialisés L’ASF (Association française des Sociétés Financières) regroupe l’ensemble des établissements spécialisés : quelque 240 entreprises (sociétés de financement, établissements de crédit spécialisés, banques spécialisées et entreprises d’investissement). Les activités des membres de l’ASF sont multiples : le financement de l’équipement des particuliers (avec le crédit à la consommation — où les adhérents de l’ASF représentent près de 50 % du total des opérations -), le financement des investissements des entreprises et des professionnels (investissements d’équipement et investissements immobiliers par crédit- bail, autres financements locatifs et financements classiques), les services financiers (affacturage, cautions, titrisation), les services d’investissement (ensemble des métiers relatifs aux titres et autres instruments financiers). écrit par Frédérick Le Clanche Responsable du service Études Statistiques Année 2025 / Tableau de bord Affacturage Crédit à la consommation Financement locatif de l’équipement des entreprises Caution Crédit-bail immobilier ASF Lettre d'information 5n°208 - Janvier / Mars 2026 ASF Lettre d'information 5n°208 - Janvier / Mars 2026 -- 5 of 36 -- INVESTISSEMENT DES ENTREPRISES FINANCEMENTS LOCATIFS DE L’ÉQUIPEMENT DES ENTREPRISES En bref Les financements locatifs des investissements d’équipement des entreprises et des professionnels se dégradent en 2025 : -6,1% à 35,6 Mds d’euros.-6,1% CRÉDIT-BAIL IMMOBILIER En bref Après deux années de fort recul, le crédit-bail immobilier se redresse en 2025 de +6,8% à 4 Mds d’euros.+6,8% TRÉSORERIE AFFACTURAGE En bref L’activité des sociétés d’affacturage connaît une croissance modérée pour la troisième année consécutive : la production, avec 439,4 Mds d’euros, progresse de +1,9% par rapport à 2024. +1,9% GARANTIE CAUTIONS En bref Après deux années de stagnation, les engagements hors-bilan des sociétés de caution atteignent 993,9 Mds d’euros à fin décembre 2025, en hausse de +1,8% par rapport au 31 décembre 2024. +1,8% CONSOMMATION CRÉDIT À LA CONSOMMATION En bref L’activité des établissements spécialisés dans le crédit à la consommation progresse légèrement de +1,9% en 2025 à 49 Mds d’euros, retrouvant ainsi leur niveau de production de l’année 2022. +1,9% % d’évolution par rapport à la même période de 2024 Une année mitigée Dans un contexte économique incertain, l’activité des établissements spécialisés de l’ASF a enregistré des évolutions disparates selon les métiers. Les financements locatifs de l’équipement des entreprises font face à un recul de leurs activités, alors que certains secteurs progressent légèrement ou se redressent comme le crédit-bail immobilier. > Tableau de bord / Année 2025 6 n°208 - Mai / Juin 2026ASF Lettre d'information -- 6 of 36 -- Après une année 2024 déjà en repli (-1,1%), la dégradation de l’activité des financements locatifs des investissements d’équipement des entreprises et des professionnels s’amplifie en 2025 : avec 35,6 Mds d’euros de nouveaux investissements, la production recule de -6,1% par rapport à 2024. En 2025, la production s’est contractée tout au long de l’année : -7,5% au premier trimestre, puis -6,3% au deuxième trimestre et -7,2% au troisième trimestre ; la baisse de l’activité a été moins prononcée au quatrième trimestre (-3,5%). • Les opérations de location avec option d'achat diminuent en 2025 de -6,9% à 22,1 Mds d’euros. Plus précisément, les investissements en crédit-bail mobilier stricto sensu (au sens de la loi du 2 juillet 1966) reculent de -5,4% à 17,9 Mds d’euros. Le produit a été en repli sur les neuf premiers mois de l’année (-8,3% en moyenne), avant d’enregistrer une hausse au quatrième trimestre (+3,5%). De leur côté, les opérations connexes de location avec option d’achat de voitures particulières destinées aux entreprises et aux professionnels chutent à 4,2 Mds d’euros, soit -12,9% par rapport à 2024. • Les opérations de location sans option d’achat baissent de -4,6% par rapport à 2024, à 13,5 Mds d’euros. L’activité est mal orientée, avec un recul plus accentué au second semestre (-6%) qu’au premier (-3,2%). Dans ces opérations, la location financière diminue de -7,2% à 5,7 Mds d’euros, tandis que la location longue durée se replie de -2,7% à 7,8 Mds d’euros. • Tous modes de financements locatifs confondus (location avec et sans option d’achat), chacun des secteurs financés est en baisse en 2025 : les investissements en véhicules utilitaires et industriels se contractent de -2,9% à 12,8 Mds d’euros, les financements de voitures particulières diminuent de -6,7% à 8,7 Mds d’euros, les investissements en matériel informatique et de bureautique reculent de -11% à 2,7 Mds d’euros, enfin, les financements d’autres matériels d’équipement (machines-outils, matériels agricoles, chariots élévateurs…) se replient de -7,7% à 11,5 Mds d’euros. En plus de ces financements locatifs, les établissements spécialisés ont aussi octroyé des financements d'équipement sous forme de crédits classiques. Le montant de ces investissements en 2025 est de 4,4 Mds d'euros, en retrait de -3,3% par rapport à 2024. FINANCEMENTS LOCATIFS DE L’ÉQUIPEMENT DES ENTREPRISES ET DES PROFESSIONNELS Production1 En année mobile (Mds d’euros) 1 Production : analyse de l’activité en termes de flux de nouvelles opérations initiées pendant une période donnée (nouveaux crédits ou nouveaux investissements pour les opérations de crédit-bail). L’activité se détériore -6,1% Production1 annuelle Variation annuelle Production1 trimestrielle Variation annuelle Année 2025 / Tableau de bord ASF Lettre d'information 7n°208 - Mai / Juin 2026 -- 7 of 36 -- LE CRÉDIT-BAIL IMMOBILIER Le marché commence à se redresser +6,8% Production En année mobile (Mds d’euros) Après deux années de fort recul, le crédit-bail immobilier se redresse en 2025. La production enregistre une hausse de +6,8% avec 4 Mds d’euros de nouveaux contrats signés. L’évolution infra-annuelle montre que l’activité est bien orientée avec une croissance de la production plus élevée au second semestre (+8,1% par rapport à la même période de 2024) qu’au premier (+5,1%). Les évolutions diffèrent cependant selon le type de locaux financés : • Après s’être effondré de -44,3% en 2023, le secteur des locaux de bureaux avait fortement rebondi en 2024 (+91,6%). Ce secteur repart nettement à la baisse en 2025, en retrait de -37,6% par rapport à 2024. Le montant des nouveaux contrats signés durant l’année s’élève seulement à 0,6 Md d’euros. • A l’inverse, les investissements en locaux industriels (usines, ateliers, entrepôts…) progressent de +9,2% en 2025 à 1,5 Md d’euros, après avoir enregistré une baisse de -28,5% l’année précédente. • De leur côté, les opérations sur les bâtiments commerciaux (magasins, supermarchés, hôtels…), qui sont la part la plus importante de la production en 2025, augmentent sensiblement de +46% à 1,6 Md d’euros. • Pour les autres locaux (cliniques, hôpitaux, cinémas…), le montant des nouveaux contrats signés progresse légèrement de +2,8% à 0,4 Md d’euros. Pour leur part, les Sofergie ont initié en 2025, sous forme de crédits classiques² pour la quasi-totalité, de nouveaux investissements dans le domaine des économies d’énergie et de l’environnement pour un montant de 3,7 Mds d’euros, en hausse de +31,2% par rapport à 2024. Production annuelle Variation annuelle 2 Opérations de crédit initiées et suivies par l’équipe Sofergie, quelle que soit la structure qui porte le dossier en termes comptable et informatique. > Tableau de bord / Année 2025 8 n°208 - Janvier / Mars 2026ASF Lettre d'information -- 8 of 36 -- En 2025, pour la troisième année consécutive, le marché de l’affacturage enregistre une croissance modérée : +1,9% à 439,4 Mds d’euros. Après une progression de la production de +4% au premier trimestre 2025, l’activité des factors a légèrement reculé au deuxième trimestre (-1,6%) avant de repartir à la hausse les deux trimestres suivants (+1,5% puis +3,7%). Avec 270,3 Mds d’euros de créances prises en charge en 2025, en stagnation par rapport à l’année précédente, l’affacturage domestique demeure la part de l’activité la plus importante. Les opérations à l’international4 progressent, quant à elles, de +5% par rapport à 2024, à 169,1 Mds d’euros de créances prises en charge. L’affacturage à l’exportation représente 36,4 Mds d’euros (en hausse de +14,4%) et les opérations avec des clients non-résidents ou avec un factor correspondant étranger s’élèvent à 132,8 Mds d’euros (+2,7% par rapport à 2024). Production3 trimestrielle Variation annuelle AFFACTURAGE Croissance modérée +1,9% 3 Pour l’affacturage, la notion de production correspond au montant des créances prises en charge dans le cadre d’un contrat d’affacturage (hors opérations de « floor plan » et de forfaitage). 4 Il s’agit des opérations d’affacturage réalisées, par des factors situés en France, à l’exportation, à l’importation ou avec des clients non-résidents sans intervention d’un factor correspondant étranger. Il ne s’agit pas de l’activité des filiales étrangères. LES SOCIÉTÉS DE CAUTION Amélioration de la tendance +1,8% Encours 5 des engagements hors-bilan (glissement sur douze mois) Après deux années de stagnation, l’activité des sociétés de caution progresse de +1,8% sur douze mois à fin décembre 2025. À cette date, le montant des engagements hors-bilan était de 993,9 Mds d’euros, dont une large majorité de garanties délivrées en couverture de crédits destinés aux particuliers (932,3 Mds d’euros). 5 L’indicateur statistique présenté ici est de nature différente des autres activités. Il fait référence à la notion de stock existant à une date donnée. Production3 En année mobile (Mds d’euros) Production3 annuelle Variation annuelle Année 2025 / Tableau de bord ASF Lettre d'information 9n°208 - Janvier / Mars 2026 -- 9 of 36 -- > Tableau de bord / Année 2025 CRÉDIT À LA CONSOMMATION Production annuelle Variation annuelle Production En année mobile (Mds d’euros) 6 Location avec Option d’Achat. 7 Source CCFA 8 Hors financements par prêt personnel. Progression ténue du marché +1,9% Production trimestrielle Variation annuelle En 2025, l’activité des adhérents de l’ASF spécialisés dans le crédit à la consommation enregistre une légère hausse de +1,9% à 49 Mds d’euros, retrouvant ainsi leur niveau de l’année 2022. Après une progression de +2,2% au premier trimestre 2025, la production a stagné au deuxième trimestre, avant de croître à nouveau les deux trimestres suivants (+2,3% puis +3,1%). Toutefois, cette hausse globale cache des dynamiques différentes selon les produits. Le principal moteur de cette progression d’ensemble est le redressement des prêts personnels ; le développement des opérations de LOA 6 pour financer des automobiles d’occasion y contribue également. Stabilité des financements d’automobiles neuves En France, les immatriculations7 de voitures particulières neuves ont de nouveau reculé en 2025 : -5% à 1,6 million de véhicules. Néanmoins, les financements (crédits affectés et LOA 6 confondus) d’automobiles neuves réalisés par les établissements spécialisés sont demeurés stables (+0,1%) à 10,8 Mds d’euros. La production s’est d’abord contractée au premier semestre (-5,5%) avant de repartir à la hausse au second semestre (+5,6%). Plus précisément, les opérations de LOA, qui représentent près de 92% des financements de voitures neuves 8 en 2025, ont légèrement augmenté de +1% à 9,9 Mds d’euros, tandis que les crédits affectés sont tombés à 0,8 Md d’euros (en baisse de -10%). Recul des financements d’automobiles d’occasion À l’inverse des automobiles neuves, les immatriculations 7 de voitures particulières d’occasion en France, avec 5,4 millions d’unités, ont augmenté légèrement de +0,8% en 2025. Les financements d’automobiles d’occasion ont cependant baissé de -1,2% à 5,7 Mds d’euros. En faible croissance au premier trimestre (+0,7%), la production s’est ensuite repliée le reste de l’année (-1,8% en moyenne). Dans le détail, les crédits affectés en 2025 ont une nouvelle fois fortement reculé de -15,8% à 3 Mds d’euros, alors que les opérations de LOA 6 ont continué à nettement se développer (+22,2% à 2,7 Mds d’euros). Finalement, près d’une voiture particulière d’occasion sur deux a été financée8 par LOA en 2025, contre seulement 38% l’année précédente. L’équipement du foyer repart à la hausse Après deux années de baisse, les financements affectés à l’amélioration de l’habitat et aux biens d’équipement du foyer progressent de +3,6% en 2025 à 5,5 Mds d’euros. Les deux premiers trimestres de l’année ont enregistré une hausse ténue de l’activité (+1,2% en moyenne), avant une baisse au troisième trimestre (-1%) puis une franche hausse au quatrième trimestre (+12,1%). Les autres biens ou services accusent une baisse Pour la première fois depuis 2014, les prêts affectés aux autres biens ou services (bateaux de plaisance, deux-roues, voyages de loisirs…) enregistrent une baisse : -1,6% en 2025, à 4,2 Mds d’euros. En légère hausse au premier semestre (+0,9%), la production s’est ensuite contractée durant la seconde moitié de l’année (-4,1%). 10 n°208 - Janvier / Mars 2026ASF Lettre d'information -- 10 of 36 -- Année 2025 / Tableau de bord 9 Location sans option d’achat d’automobiles pour la quasi-totalité. Les prêts personnels continuent leur redressement Production annuelle Variation annuelle En 2024, les prêts personnels avaient commencé à se redresser (+2,2%) après s’être effondrés en 2023 (-22,8%), en raison de fortes contraintes de taux. Le redressement de la production s’est poursuivi en 2025. Les prêts personnels progressent sur l’année de +8,4% à 11,8 Mds d’euros, soit un volume d’activité encore inférieur de -14,4% par rapport à celui de 2022 (période avant la chute). L’évolution infra-annuelle de la production montre un certain ralentissement de ce redressement : d’une croissance de +10,2% au premier semestre 2025, celle-ci ralentit à +6,8% au second. Les crédits renouvelables restent stables Production annuelle Variation annuelle Les nouvelles utilisations de crédits renouvelables s’élèvent en 2025 à 10,7 Mds d’euros, soit une stabilité (+0,2% par rapport à l’année précédente) pour la deuxième année consécutive (+0,3% en 2024). Lors du premier semestre 2025, l’activité a très légèrement progressé (+0,5%), avant de marquer le pas au second semestre (-0,1%). Rupture dans le développement de la location sans option d’achat En plus de ces crédits à la consommation, les établissements spécialisés de l’ASF réalisent également des opérations de location sans option d’achat9 auprès des particuliers. Après deux années de fort développement (+68% en 2024, après +135,6% en 2023), ces opérations marquent en 2025 un net recul de -13,9% à 2,4 Mds d’euros. Le profil d’évolution infra-annuelle montre que les opérations de location sans option d’achat ont chuté en moyenne de -31,3% au cours des neuf premiers mois de 2025, avant d’enregistrer une forte croissance de +50,7% au quatrième trimestre. La seconde édition du leasing social, dispositif public d’aide à la location d’un véhicule électrique, a été déployé à compter du 30 septembre 2025, contre une mise en œuvre au 1er janvier 2024 lors de la première édition. Ce décalage calendaire entre les deux éditions a probablement eu des effets notables sur l’évolution de ces opérations. Production En année mobile (Mds d’euros) Production En année mobile (Mds d’euros) ASF Lettre d'information 11n°208 - Janvier / Mars 2026 -- 11 of 36 -- Données chiffrées * Les chiffres concernant 2024 sont exprimés sur la base des sociétés adhérentes au 31 décembre 2025. Ils tiennent compte des modifications, parfois sensibles, qui ont pu être apportées par certaines sociétés aux informations fournies l'année précédente. (1) LOA : Location avec Option d'Achat. (2) Les opérations de location sans option d'achat peuvent relever de deux catégories : - Les opérations de location financière sont des opérations sans option d'achat dans lesquelles le locataire choisit le fournisseur ainsi que le bien dont il connaît et, le cas échéant, négocie lui-même le prix. Les contrats de ce type sont conclus pour une durée irrévocable, les loyers sont indépendants de l'utilisation du matériel. - Les opérations de location longue durée sont des opérations sans option d'achat ne répondant pas aux critères définissant la location financière. (3) Le financement de l’équipement des particuliers est composé du crédit à la consommation ainsi que des opérations de location sans option d’achat avec les particuliers. Le suivi statistique des opérations de location sans option d’achat est trimestriel et non mensuel comme pour le crédit à la consommation. (4) Le crédit à la consommation comprend les financements par crédit classique (crédits affectés, crédits renouvelables et prêts personnels) ainsi que les opérations de location avec option d’achat. Les opérations de location sans option d’achat avec les particuliers n’étant pas assimilées à des crédits, en sont donc exclues. (5) Montant des créances prises en charge. Hors opérations de "floor plan" et de forfaitage. En 2024* En 2025 Variation 2025 / 2024 42 453 40 006 -5,8 % 4 557 4 405 -3,3 % 37 896 35 601 -6,1 % 23 715 22 080 -6,9 % 18 921 17 904 -5,4 % 4 794 4 176 -12,9 % 14 180 13 521 -4,6 % 6 140 5 697 -7,2 % 8 040 7 824 -2,7 % 50 819 51 350 +1,0 % 48 077 48 990 +1,9 % 35 599 36 003 +1,1 % 14 030 13 497 -3,8 % 10 692 10 710 +0,2 % 10 877 11 796 +8,4 % 15 220 15 348 +0,8 % 12 478 12 987 +4,1 % 2 742 2 360 -13,9 % 6 584 7 722 +17,3 % 2 829 3 711 +31,2 % 3 755 4 011 +6,8 % 431 381 439 430 +1,9 % Au 31 décembre 2024* Au 31 décembre 2025 Variation 2025 / 2024 976 443 993 873 +1,8 % * Les chiffres concernant 2024 sont exprimés sur la base des sociétés adhérentes au 31 décembre 2025. Ils tiennent compte des modifications, parfois sensibles, qui ont pu être apportées par certaines sociétés aux informations fournies l'année précédente. (1) LOA : Location avec Option d'Achat. (2) Les opérations de location sans option d'achat peuvent relever de deux catégories : - Les opérations de location financière sont des opérations sans option d'achat dans lesquelles le locataire choisit le fournisseur ainsi que le bien dont il connaît et, le cas échéant, négocie lui-même le prix. Les contrats de ce type sont conclus pour une durée irrévocable, les loyers sont indépendants de l'utilisation du matériel. - Les opérations de location longue durée sont des opérations sans option d'achat ne répondant pas aux critères définissant la location financière. (3) Le financement de l’équipement des particuliers est composé du crédit à la consommation ainsi que des opérations de location sans option d’achat avec les particuliers. (4) Le crédit à la consommation comprend les financements par crédit classique (crédits affectés, crédits renouvelables et prêts personnels) ainsi que les opérations de location avec option d’achat. Les opérations de location sans option d’achat avec les particuliers n’étant pas assimilées à des crédits, en sont donc exclues. (5) Montant des créances prises en charge. Hors opérations de "floor plan" et de forfaitage. ENGAGEMENTS HORS-BILAN (en millions d'euros) SOCIÉTÉS DE CAUTION Location avec option d'achat Location sans option d'achat IMMOBILIER D'ENTREPRISE Sofergie Crédit-bail immobilier AFFACTURAGE (5) Location • Crédit-bail mobilier (loi du 2.7.1966) • Autres opérations de LOA (1) (voitures particulières) Location sans option d'achat (2) • Location financière • Location longue durée ÉQUIPEMENT DES PARTICULIERS (3) CRÉDIT À LA CONSOMMATION (4) Crédit classique Crédits affectés Crédits renouvelables (nouvelles utilisations à crédit) Prêts personnels (y compris rachats de créances) Location de matériels Crédit-bail mobilier et autres opérations de LOA (1) PRODUCTION (en millions d'euros) ÉQUIPEMENT DES ENTREPRISES ET DES PROFESSIONNELS Crédit classique > Tableau de bord / Année 2025 12 n°208 - Janvier / Mars 2026ASF Lettre d'information -- 12 of 36 -- écrit par Yves-Marie Legrand Délégué général adjoint Le 28 janvier a eu lieu la rencontre annuelle du Conseil de l’ASF avec les décideurs européens à Bruxelles. Rendez-vous très attendu, au cours duquel cette année les échanges ont principalement porté sur la simplification du cadre réglementaire au sein de l’Union et sur la compétitivité de l’industrie financière européenne, sur fond de contexte géopolitique en tension. Dans cette perspective, les discussions sur l’agenda européen de l’année et les enjeux clés pour l’Europe en matière de simplification réglementaire, de compétitivité économique et de souveraineté, ont démarré avec l'intervention d’Alexandra Jour-Schroeder, Directrice générale adjointe de la Direction des services financiers (DG Fisma) de la Commission européenne, suivie de celle d’Emmanuel Massé et son équipe de la Représentation Permanente de la France à Bruxelles. Au déjeuner, ce dernier ainsi qu’Isabelle Perignon, Directrice à la Direction justice et consommateurs (DG Just) de la Commission européenne, se sont exprimés auprès des membres du Conseil sur le contexte géopolitique et ses enjeux pour l’Union européenne. Actualités Le Conseil de l’ASF s’est réuni à Bruxelles ASF Lettre d'information 13n°208 - Janvier / Mars 2026 -- 13 of 36 -- > Actualités Arthur Corbin, conseiller du vice-président exécutif de la Commission européenne, Stéphane Séjourné, a également partagé son analyse des priorités politiques et économiques pour l’Europe. Il a énoncé les grands axes de la politique de réindustrialisation que le Commissaire entend mettre en œuvre dans le but d’accroître l’indépendance économique de l’Union européenne. À cette occasion, les échanges ont notamment porté sur l’introduction d’un principe de « préférence européenne » dans les politiques publiques, qui tend à graduellement s’imposer mais qui ne fait pas encore totalement consensus entre les États- membres. Enfin, Mario Dubolino, Chef d’unité au sein de la Direction générale des transports de la Commission européenne (DG Move), a présenté les objectifs de la proposition de règlement sur le verdissement des flottes automobiles d’entreprises, publié fin décembre par la Commission européenne. Les membres du Conseil concernés ont passé directement leurs messages de forte réserve sur la proposition qui, en l’état, ne permet pas d’exclure les établissements de crédit-bail, LOA et LLD du champ du texte alors qu’il ne devrait viser que les grandes entreprises utilisatrices des véhicules. Au cours de tous ces échanges, les membres du Conseil de l’ASF ont pu valoriser l’importance de la contribution des métiers des financements spécialisés à la compétitivité de l’économie européenne dans un contexte où l’agenda européen 2026 prévoit d’approfondir les conditions de la compétitivité du secteur bancaire et financier en Europe, au service de toute l’économie. Ils ont pu également affirmer leur attachement à l’objectif d’allocation de l’épargne européenne au financement de l’économie européenne, dans la suite des rapports Draghi, Letta et Noyer. Ces enjeux, alliant compétitivité et souveraineté européenne (également dans le domaine des données, avec les débats sur l’ouverture des données financières prévue par le règlement FIDA) sont essentiels pour l’Europe dans le contexte international nouveau et incertain. Les membres du Conseil ont également souligné auprès des décideurs européens le caractère impératif de la simplification et de la stabilité du cadre réglementaire européen et de l’accélération du processus de décision politique de l’Union pour aborder la transition géopolitique en cours. 14 n°208 - Janvier / Mars 2026ASF Lettre d'information -- 14 of 36 -- Actualités écrit par Antoine de Chabot Responsable de Service Services Financiers et d'Investissement Le 11 ème sommet européen de l’affacturage organisé par EUF et FCI s’est tenu les 23 et 24 mars derniers à Paris. Le sommet s’est ouvert avec l’introduction de Fausto Galmarini en qualité de président de la Fédération, et de Christophe Bories, Chef du service du Financement de l’économie à la Direction générale du Trésor, posant les enjeux clés dans un contexte économique et géopolitique incertain et réaffirmant le soutien du Trésor français à ce mode de financement résilient et utile aux entreprises. S'en est suivi un éclairage précieux de Philippe Mutin, Président de la Commission affacturage de l’ASF, Directeur général de Crédit Mutuel Factoring et de Factofrance, sur la dynamique du marché français, premier marché de l’affacturage européen (439 mds € soit 17,28% du marché européen), avant de laisser place à la traditionnelle présentation de l’activité des comités techniques (statistiques, juridique, prudentiel, ESG) de la Fédération au cours de l’exercice écoulé, puis à une table ronde sur la digitalisation de l’activité et les changements à attendre pour le métier. Sommet européen de l’affacturage ASF Lettre d'information 15n°208 - Janvier / Mars 2026 -- 15 of 36 -- > Actualités Autre temps fort du sommet, le second jour, une table ronde modérée par Solenne Lepage, Déléguée générale de l’ASF, soulignant le rôle de l’affacturage pour le financement de l’économie et son inscription naturelle dans l’agenda « compétitivité » de l’Union Européenne, avec les regards complémentaires de : • Mathilde Bonvillain-Serrault, Directrice Générale du cabinet Euralia, sur l’agenda compétitivité de l’Union européenne et l’environnement institutionnel, • Fabrice Le Saché, Vice-président du Medef (Mouvement des Entreprises de France), sur les besoins de simplification pour les entreprises et le lien entre compétitivité des sociétés d’affacturage et compétitivité des entreprises, • Aurélien Viry, Vice-président de la Commission Affacturage de l’ASF, Directeur général de Société Générale Factoring, Lukas Anker and Andrew Dodd, acteurs européens du secteur, partageant approches concrètes et témoignages de l’industrie. La lutte anti-blanchiment était également mise en avant, avec une présentation des diligences à appliquer aux clients, par un responsable d’unité de la Banque d’Italie, Sebastiano Laviola, de même que les perspectives de simplification prudentielle, à travers une table ronde modérée par Diego Tavecchia, responsable du comité prudentiel d’EUF, Paola Schwizer, professeure à la Bocconi School of Management, et Guillaume Olivier, Policy Expert et Team leader à l’Autorité bancaire européenne : l’occasion d’explorer, de manière très ouverte, des pistes de meilleure prise en compte du (faible) profil de risque de l’activité d’affacturage dans le traitement prudentiel du produit, pour autant que les propositions soient étayées par des données chiffrées probantes. Un expert de la DG Connect à la Commission européenne, autour des thèmes de l’intelligence artificielle et de l’identité et du porte-monnaie numériques, a notamment rappelé à juste titre quelques évidences : l’IA peut se tromper, elle est utile dans certains domaines (extraction de données,…) mais pas partout ; elle peut aider à préparer des décisions, mais ne saurait décider par elle-même. Le dernier panel se projetait dans le futur et, sous la modération du vice-président de FCI, Çagatay Baydar, esquissait l’affacturage européen de demain, refaçonné par la digitalisation et la simplification. Il revint à Philippe Gresta, autre vice-président de FCI, de conclure le sommet. Cette édition, appréciée de tous, a témoigné de l'expertise acquise par EUF au fil des ans. 16 n°208 - Janvier / Mars 2026ASF Lettre d'information -- 16 of 36 -- Actualités écrit par Yves-Marie Legrand Délégué général adjoint Le projet de création d’un « Lab LLD », validé par le Conseil de l’ASF lors de son séminaire stratégique en 2025, consiste en l’instauration d’un espace d’échange interne à l’ASF dédié aux sujets communs à deux formes de financement locatif : d’une part, le crédit-bail et la LOA qui sont des opérations de crédit entrant dans le cadre réglementaire du secteur financier, représentées à l’ASF et, d’autre part, la location longue durée, activité commerciale non directement régulée et supervisée, représentée principalement par l’association SesamLLD. Le projet de Lab LLD provient du double constat du déploiement croissant d’activités de LLD au sein des établissements de l’ASF, parallèlement aux activités de crédit-bail et LOA, et de l’émergence de sujets d’actualité communs aux deux métiers. Dans ce contexte, l’ASF a jugé utile de créer une nouvelle structure d’échange, légère et transverse, dénommée « Lab » pour la différencier des Commissions et Comités déjà existants, et dédiée à la veille réglementaire et institutionnelle. Elle pourra aussi le cas échéant être consultée pour des propositions au Conseil sur le positionnement de l’ASF sur les projets de politiques publiques impactant le « leasing », notion qui englobe souvent, dans l’esprit des législateurs européens mais aussi français, à la fois le leasing financier (crédit-bail et LOA en France) et le leasing opérationnel (LLD), notamment dans le secteur automobile. Au sein des commissions concernées, celles du Crédit-bail (CB) et du Financement de l’équipement des particuliers (FEP), le Lab LLD est ouvert aux adhérents qui déploient des activités de LLD. Cette transversalité est un atout. Elle permet de mettre en relation, sur leurs sujets d’intérêt commun, des établissements de l’ASF qui ne sont pas usuellement appelés à interchanger. Présenté lors des réunions des Commissions CB et FEP de fin 2025, le principe a convaincu les établissements concernés et plusieurs membres de ces commissions ont répondu présents à l’appel à candidature lancé à ces occasions. Une première réunion du Lab LLD s’est tenue dans les locaux de l’ASF le 18 février 2026. Y ont été abordés, au-delà des aspects organisationnels propres à ce nouveau Lab, les principaux sujets d’actualité conjoints : le projet de règlement européen sur le verdissement des flottes automobiles d’entreprises et le mandat de l’Autorité bancaire européenne sur le traitement prudentiel des expositions en leasing, sur lesquels un consensus a facilement émergé. Les participants au Lab sont convenus de poursuivre l’échange lors d’une nouvelle réunion à l’été, avec à l’agenda de nouveaux sujets communs, dont celui des dérives du Système d’immatriculation des véhicules (SIV) pointés par la Cour des comptes. Ils se sont également accordés sur l’intérêt d’un échange direct avec les équipes de SesamLLD à organiser prochainement par l’ASF. Lancement d’un Lab LLD à l’ASF ASF Lettre d'information 17n°208 - Janvier / Mars 2026 -- 17 of 36 -- Rencontres de l’Épargne L’ASF souligne son rôle clé dans le financement de l’économie Le 27 janvier dernier, l’ASF a participé à la 35 e édition des Rencontres de l’épargne, organisées à la Maison de la Chimie. Cet événement a réuni experts, élus et acteurs majeurs du secteur financier pour débattre du rôle de l’épargne dans le financement de l’économie et des grandes transitions. À cette occasion, Solenne Lepage, déléguée générale de l’ASF et Axel Champeil, vice- président de la Commission des Prestataires de services d’investissement (PSI) de l’ASF, sont intervenus lors de tables rondes consacrées à ces enjeux. Participant à la table ronde « L’épargne : un outil-clé pour l’économie des territoires », Axel Champeil a souligné la nécessité de renforcer l’orientation de l’épargne vers le financement en fonds propres, en particulier pour les PME et les entreprises régionales. Il a également mis en avant le rôle des marchés financiers dans ce financement et insisté sur plusieurs axes nécessaires pour l’accroître : renforcer la transparence, développer l’éducation financière des épargnants et simplifier le cadre réglementaire afin de préserver la capacité des professionnels à conseiller et à promouvoir des produits d’épargne, notamment en actions. Lors de la table ronde de clôture consacrée aux « leviers pour booster les investissements de long terme », Solenne Lepage a rappelé que l’investissement de long terme constitue un levier essentiel pour financer les transitions écologique, numérique et industrielle. Elle a également souligné l’intérêt de ces placements pour les épargnants, en intégrant la performance de long terme. Elle a enfin insisté sur la nécessité de soutenir davantage les actifs européens afin de renforcer la compétitivité et la souveraineté de l’économie européenne, tout en rappelant l’importance croissante des enjeux liés à la transmission intergénérationnelle de l’épargne. Ces échanges ont mis en lumière l’importance d’une allocation de l’épargne plus efficace et davantage orientée vers l’économie européenne, reposant sur un cadre réglementaire adapté et une meilleure sensibilisation des épargnants. écrit par Ricardo Martins Chargé d’études, Services financiers et d’investissement > Actualités 18 n°208 - Janvier / Mars 2026ASF Lettre d'information -- 18 of 36 -- Lutte contre la fraude : une mobilisation collective pour protéger les consommateurs écrit par Magali Keller Responsable communication Le 3 février dernier à Paris, les 6 èmes Rencontres de la Consommation responsable ont réuni acteurs publics, entreprises et associations. Partenaire de l’événement, l’ASF a participé à une table ronde consacrée à la lutte contre la fraude, avec l’intervention de Solenne Lepage, déléguée générale de l’ASF et de Marie Gillouard, présidente de la Commission Financement de l’équipement des particuliers de l’ASF et directrice des affaires publiques international banking and services au Crédit Agricole, à laquelle participait également le sénateur du Finistère Michel Canévet. Lors de cette rencontre, Solenne Lepage a rappelé l’engagement croissant des établissements financiers dans la lutte contre la fraude. Face à des méthodes toujours plus élaborées, le secteur renforce ses dispositifs d’information, en particulier dans les parcours clients en ligne. L’objectif est d’aider les consommateurs à repérer plus facilement les signaux d’alerte et à adopter les bons réflexes. En parallèle, les professionnels développent des outils collectifs, en lien avec les pouvoirs publics, pour mieux détecter les comptes frauduleux. La sensibilisation du grand public reste également une priorité, comme en témoignent les tutoriels pédagogiques* réalisés conjointement par l’ASF, les associations de consommateurs et l’Institut National de la Consommation. Marie Gillouard a pour sa part mis en lumière la fraude aux faux courtiers. Ce phénomène, ancien mais qui ne cesse d’évoluer, peut conduire les victimes à se retrouver dans une situation de double endettement. Pour y répondre, les établissements financiers ont renforcé leurs dispositifs de contrôle et de vérification. Des mesures spécifiques ont également été déployées dans certains secteurs sensibles, comme la rénovation énergétique, afin de mieux protéger les clients, en particulier les plus vulnérables. Le sénateur Michel Canévet a, quant à lui, rappelé l’importance du cadre législatif dans cette lutte. Plusieurs textes ont récemment été adoptés, dont la loi du 1 er juillet 2025 relative à la lutte contre les fraudes et celle du 6 novembre 2025 visant à renforcer la lutte contre la fraude bancaire. Parmi les outils prévus figure notamment la création de fichiers centralisés pour identifier les comptes frauduleux, dans le respect du secret bancaire. Ces échanges ont souligné une conviction partagée : face à l’évolution permanente des pratiques frauduleuses, seule une action coordonnée entre pouvoirs publics, acteurs financiers et associations de consommateurs pourra protéger durablement les consommateurs. * Vidéos à retrouver sur le site internet de l’ASF Actualités ASF Lettre d'information 19n°208 - Janvier / Mars 2026 -- 19 of 36 -- > Actualités Dans le prolongement d’échanges entre l’ASF et le Groupement des Industries Françaises Aéronautiques et Spatiales (GIFAS) sur les difficultés rencontrées par les fournisseurs de la filière aéronautique et spatiale avec leurs factors, notamment s’agissant des avances de trésorerie consenties par les donneurs d’ordres, un accord de méthode a été signé entre les deux institutions en vue de définir un cadre de collaboration pour fluidifier le financement de l’activité, en particulier pour les fournisseurs en fort besoin de financement de leur croissance. L’accord prévoit la poursuite d’un dialogue régulier entre le GIFAS et l’ASF, un règlement des différends par bons offices, mais aussi en s’appuyant sur le dispositif de médiation, proposé en deux phases : • une première phase de dialogue argumenté entre l’entreprise et son factor et, si cela s’avère nécessaire, • une deuxième phase de dialogue élargi à laquelle le donneur d’ordres pourra apporter des éléments contextuels visant à éclairer la décision du factor. Au-delà de ces procédures proprement dites, les deux institutions se sont accordées sur le besoin de pédagogie auprès des acteurs concernés (supply chain et factors), notamment s’agissant de l’identification des risques, de leurs origines, de leurs impacts, de leurs fréquences, et sur la nécessité d’un suivi quantitatif afin d’évaluer l’impact de la démarche et d’envisager des ajustements si nécessaire. Lors d’une manifestation organisée par les pouvoirs publics à l’École Militaire sur le financement de la Base industrielle et technologique de défense (BITD) le 9 avril, cet accord de méthode a été mentionné par Philippe Brassac, co-président du Dialogue de Place, parmi les actions emblématiques concrétisant ce dialogue. Accord de méthode ASF – GIFAS pour fluidifier le financement de l’activité écrit par Antoine de Chabot Responsable de Service Services Financiers et d'Investissement 20 n°208 - Janvier / Mars 2026ASF Lettre d'information -- 20 of 36 -- Une campagne multicanale fortement diffusée • Une présence massive sur les campus (19–31 janvier 2026) : les supports visuels, pensés pour interpeller les étudiants dans leurs déplacements quotidiens, ont permis une présence continue et répétée auprès d’un public clé pour le renouvellement des compétences. • Une diffusion digitale à large portée (20 janvier et 4 février) : la campagne a également été déployée sur différents supports numériques, notamment les réseaux sociaux (Youtube, Meta, Tiktok), permettant de toucher une audience large et diversifiée (plus de 4,6 millions d’impressions). • Un ciblage géographique fin : l’analyse des retours par ville montre que la campagne a su adapter son déploiement aux zones les plus denses en étudiants, écoles partenaires et bassins d’emploi spécialisés. Cette granularité permet un pilotage plus précis des actions futures. Des contenus valorisant les métiers et les parcours • Au-delà de la visibilité, l’un des enjeux de la campagne était d’enrichir la plateforme J’investis l’avenir 2 avec des contenus incarnés, accessibles et utiles aux jeunes en orientation. • Trois métiers phares de la branche ont été retenus pour alimenter un quiz interactif (conseiller clientèle sur site ou à distance, chargé d’études de risques, data analyst / data scientist). • Enfin, un article de témoignages : « Ce que j’ai découvert en travaillant dans les Sociétés financières » est destiné à présenter des récits personnels, déconstruire les idées reçues et expliquer la richesse de nos métiers. Par sa cohérence, son ciblage et l’engagement qu’elle a suscité, la campagne 360° de début 2026 marque une étape structurante dans la promotion des métiers des Sociétés financières. Elle ouvre la voie à une communication plus moderne, plus directe et mieux alignée avec les usages d’information des jeunes talents que la branche souhaite attirer et fidéliser. Une mobilisation inédite pour rendre visibles les métiers des sociétés financières écrit par Franck Bergeron Secrétaire général Entre janvier et février 2026, la branche des Sociétés financières a déployé une campagne de communication 1 360° d’une ampleur nouvelle, avec un double objectif : renforcer l’attractivité de ses métiers et donner davantage de visibilité aux opportunités offertes aux jeunes, aux candidats en reconversion et aux futurs alternants. Actualités 1. Campagne réalisée par l’agence Signature, en partenariat avec l’Opco ATLAS. 2. J'investis l'avenir ! | www.jinvestislavenir.fr ASF Lettre d'information 21n°208 - Janvier / Mars 2026 -- 21 of 36 -- > Actualités Transformer l’expérience syndicale en capital professionnel reconnu 1. Une avancée structurante pour la reconnaissance des parcours syndicaux et représentatifs Un nouvel accord relatif à la sécurisation et à la valorisation du parcours professionnel des salariés mandatés, conclu entre l’ASF et les six organisations syndicales représentatives de la branche, entrera en vigueur le 26 juin 2026. Cet accord marque une étape supplémentaire dans la reconnaissance du rôle des représentants du personnel et des acteurs syndicaux, en intégrant pleinement les compétences développées dans le cadre de leurs mandats au sein des trajectoires professionnelles. 2. Un objectif central : reconnaître et valoriser les compétences acquises au cours du mandat L’accord vise à garantir une meilleure prise en compte des compétences professionnelles, qu’elles soient initiales ou acquises dans l’exercice d’un mandat électif ou désignatif, qu’il soit interne ou externe à l’établissement. Il s’inscrit dans une logique de sécurisation des parcours et de continuité professionnelle, en valorisant l’expérience acquise dans les fonctions représentatives comme un levier de développement des compétences. 3. Des dispositifs concrets pour accompagner chaque étape du mandat Afin de répondre à ces objectifs, l’accord prévoit la mise en place de plusieurs mesures structurantes : • Une évaluation formalisée des compétences Un état des lieux des compétences acquises au cours du mandat est réalisé lors de l’entretien de parcours professionnel. Cette évaluation s’appuie sur un référentiel adapté à la nature du mandat exercé. • Un accès adapté à la formation professionnelle Les salariés mandatés bénéficient d’un accès aux dispositifs de formation existants, avec une prise en compte du temps consacré à l’exercice de leur mandat. • Un suivi de l’évolution professionnelle L’évolution de la rémunération et de la classification est examinée à mi-mandat ainsi qu’en fin de mandat, afin de garantir une évolution professionnelle aux titulaires de mandats lourds. 4. Un accompagnement à la reprise d’activité En cas de retour à une activité professionnelle à temps plein, un parcours de formation peut être proposé afin d’actualiser les compétences du salarié, lorsque cela est nécessaire. 5. Un soutien à la certification des compétences Les salariés souhaitant faire reconnaître officiellement les compétences acquises dans le cadre de leur mandat peuvent être accompagnés par l’employeur dans une démarche de certification. 6. Un encadrement renforcé à des moments clés du mandat L’accord introduit également des temps d’échange formalisés pour mieux structurer le parcours du salarié mandaté : • Un entretien de prise de mandat, permettant d’anticiper les conditions d’exercice : estimation du temps consacré au mandat, organisation du travail, moyens matériels et modalités de communication. • Un entretien de fin de mandat, centré sur le recensement des compétences acquises, les perspectives d’évolution professionnelle et les besoins éventuels en formation. 7. Une responsabilisation accrue des acteurs managériaux L’accord prévoit également une meilleure information des responsables hiérarchiques par la direction concernant la nature des mandats exercés et le volume d’heures de délégation associé. Cette démarche vise à : • renforcer la compréhension des enjeux du dialogue social, • anticiper les impacts organisationnels. Le cas échéant, cette sensibilisation peut être complétée par des actions de formation ou d’accompagnement à destination des managers. 8. Un levier pour un dialogue social modernisé En structurant et en sécurisant le parcours des salariés mandatés, cet accord contribue à professionnaliser davantage les fonctions représentatives et à renforcer l’attractivité de l’engagement syndical. écrit par Caroline Richter Responsable du service social 22 n°208 - Janvier / Mars 2026ASF Lettre d'information -- 22 of 36 -- Réunion de la Commission à Bruxelles La Commission Financement de l’Équipement des particuliers a tenu le 16 mars sa réunion annuelle à Bruxelles. Cette réunion a été l’occasion de rencontrer notamment des représentants de la Commission européenne sur des sujets relatifs à la transposition de la nouvelle directive relative aux crédits aux consommateurs (DCC2), à l’agenda 2030 pour les consommateurs, à la décarbonation des flottes automobiles d’entreprises (nouveau cadre réglementaire pouvant avoir des impacts sur les formules locatives destinées aux particuliers), ainsi qu’à la rénovation énergétique des logements. Les membres de la Commission ont reçu une bonne écoute de la part de leurs interlocuteurs européens sur les problématiques du marché français. Transposition de la directive relative aux crédits aux consommateurs (DCC2) Les échanges se poursuivent, notamment sur les modalités d’entrée en vigueur : il est impératif de définir le point de départ exact de l’application des nouvelles dispositions pour éviter que les offres de crédit émises avant le 20 novembre 2026 mais signées après cette date ne soient en risque juridique. Financement de l’équipement des particuliers Financements Transposition de la directive sur la vente à distance de services financiers L’ensemble des textes de transposition (ordonnance et décret) ont été publiés au Journal Officiel du 6 janvier 2026. L’ordonnance transpose fidèlement dans le code de la consommation le principe général de prévalence des textes sectoriels. Ainsi, les contrats de crédit à la consommation régis par la DCC ne seront pas soumis aux nouvelles dispositions relatives aux obligations d’information précontractuelle, aux explications adéquates à fournir aux consommateurs et au droit de rétractation. L’ordonnance renforce également les interdictions en matière de pratiques commerciales trompeuses pour limiter l’utilisation de techniques de marketing de type « dark pattern » 1 et actualise le régime des sanctions. 1. Interfaces susceptibles de fausser ou d’altérer la capacité des consommateurs à faire un choix libre, autonome et éclairé Actualités des Commissions et Comités / Vie de l’ASF ASF Lettre d'information 23n°208 - Janvier / Mars 2026 -- 23 of 36 -- > Vie de l'ASF / Actualités des Commissions et Comités Observatoire des crédits aux ménages Les résultats de la 38 ème étude de l'Observatoire des crédits aux ménages, financée conjointement par l’ASF et la FBF, ont été présentés lors d’une conférence de presse le 5 mars. Les principaux points d’attention sont les suivants : • poursuite du recul, pour la 7ème année consécutive, du taux de détention des crédits par les ménages, • légère dégradation de l’appréciation des ménages détenant des crédits sur leur situation financière et budgétaire, • chute des intentions des ménages de souscrire de nouveaux crédits - tant crédits immobiliers que crédits à la consommation - qui s’établissent au niveau le plus bas observé depuis la création de l’Observatoire en 1989. Révision de l’accord sur le recouvrement amiable En 2006, l'ASF avait conclu avec les organisations de consommateurs participant à ses travaux de concertation un accord sur les méthodes de recouvrement amiable en matière de crédit à la consommation. Initialement centré sur la phase amiable avant déchéance du terme, il avait été étendu en 2007 aux démarches amiables post déchéance du terme. En 2025, les signataires ont pris la décision de revoir cet accord afin de le mettre à jour et l’adapter aux nouvelles règles et pratiques. La nouvelle version, dont le périmètre est inchangé, tient ainsi compte : • des nouveaux mécanismes de traitement des réclamations ; • des apports de la Charte d’inclusion bancaire et de prévention du surendettement ; • de l’existence de nouveaux outils et modes de communication. Cet accord, dans sa nouvelle version, est entré en vigueur le 1 er avril 2026. Financement des entreprises Colloque crédit-bail La Commission du crédit-bail vise l’organisation d’un « colloque crédit-bail 2026 » avant l’été (Save the date à venir prochainement). Cet évènement sera pédagogique sur les avantages du CBI et du CBM mais aussi l’opportunité de passer les messages clés que porte la profession. Cette action de promotion en faveur du crédit-bail cible avant tout les pouvoirs publics. Même si le programme reste à confirmer, le colloque s’articulera autour de deux séquences dédiées au crédit-bail « outil de financement de l’économie réelle » (table ronde 1) et « outil pour financer la transition écologique » (table ronde 2). Prudentiel : mandat de l’EBA sur les expositions en leasing Un mandat a été donné à l’EBA pour analyser les paramètres d’une pondération « adéquate » des risques afférents aux expositions en leasing, devant donner lieu à un rapport attendu au plus tard en juillet 2027, qui pourrait aboutir à un allègement des contraintes prudentielles sur cette activité. 24 n°208 - Janvier / Mars 2026ASF Lettre d'information -- 24 of 36 -- Actualités des Commissions et Comités / Vie de l'ASF La collecte de données menée par l’EBA, rendue obligatoire à la demande de l’ASF et de Leaseurope, est en cours auprès d’environ 160 établissements européens. Les établissements membres de l’ASF sont invités à mobiliser les équipes des maisons-mères bancaires afin que les données relatives au leasing soient dûment remontées. La qualité des données retournées conditionne en effet les conclusions de l’EBA en faveur d’une possible réduction des exigences en fonds propres des expositions en leasing. Les premiers retours sont attendus début avril et la clôture de l’enquête prévue en juin 2026. Verdissement des flottes automobiles Le 16 décembre 2025, la Commission européenne a publié un « paquet automobile » comprenant plusieurs textes, dont notamment une proposition de règlement concernant le verdissement des flottes automobiles d’entreprises (le Clean corporate vehicles regulation). Cette proposition inquiète les adhérents de l’ASF car la rédaction de l’article 3, qui vise les grandes entreprises, ne permet pas d’exclure du champ du texte les établissements de financement locatif. L’ASF serait favorable à ce que le texte européen permette explicitement aux États-membres d’exempter les financements locatifs du champ du texte, afin qu’en France les exigences restent orientées vers les entreprises affectataires, à l’instar du dispositif en vigueur depuis le PLF 2025. Elle porte ce message auprès de ses interlocuteurs européens. À Bruxelles, les échanges sur la proposition ne font que commencer. Au Parlement, le principe de la double compétence au fond des commissions suivantes est acquis : pour la commission ENVI (environnement), le rapporteur est Tiemo Wölken (S&D, DE), pour la commission TRAN (transports), le rapporteur est François Kalfon (S&D, FR). Recodification de la TVA dans le Code des impositions des biens et services (CIBS) L’ordonnance du 17 décembre 2025 portant recodification de la TVA transfère les dispositions applicables en matière de TVA, actuellement codifiées au sein du Code général des impôts (CGI), dans le Code des impositions des biens et services (CIBS) à compter du 1 er septembre 2026. Bien qu’annoncée à droit constant, cette recodification comprend certaines dispositions susceptibles de toucher au fondement même du crédit-bail, tant mobilier qu’immobilier. La profession, après avoir vivement regretté l’absence de consultation préalable, s’est d’ores-et-déjà fortement mobilisée pour attirer l’attention des pouvoirs publics sur les conséquences de ces modifications. Une Task Force ASF a été spécialement constituée pour analyser les conséquences de cette ordonnance et préparer la réponse de la profession à la consultation publique de la Direction de la législation fiscale (ouverte du 18 février au 15 avril 2026 inclus) sur les dispositions transitoires liées à l’entrée en vigueur de l’ordonnance de recodification. Au-delà des points techniques, les demandes immédiates portent sur le report de l’entrée en vigueur de l’ordonnance et le maintien de la doctrine actuelle. Subventions / Aides d’État et crédit-bail Début février, l’ASF a rencontré le ministère de l’Agriculture et a pu exposer à nouveau les demandes de la profession concernant l’accès du crédit-bail aux subventions FranceAgriMer et ses attentes dans le cadre de la révision du règlement général d'exemption par catégorie (RGEC) qui encadre les aides d’Etat au sein de l’Union européenne. Une consultation de la Commission européenne sur la révision du RGEC est en cours. L’ASF poursuit dans ce contexte ses échanges avec la DG COMP de la Commission européenne afin que les nouvelles exigences de la proposition de règlement soumise à consultation soient compatibles avec la nature juridique du crédit-bail. ASF Lettre d'information 25n°208 - Janvier / Mars 2026 -- 25 of 36 -- > Vie de l'ASF / Actualités des Commissions et Comités Financement et refinancement immobilier Travaux du Comité consultatif du secteur financier (CCSF) L’ASF poursuit sa participation aux deux groupes de travail du CCSF organisés à la demande du ministre de l’Économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique. Le premier porte sur l’assurance emprunteur des crédits immobiliers, le second sur le modèle français du financement de l'acquisition du logement. Groupe de travail « Facturation électronique et CBM » Le groupe de travail a dressé un état des lieux des travaux pour les opérations de co-baillage. Il a notamment pu confirmer les grandes orientations de principe applicables pour les factures entrantes (achat du matériel), les factures sortantes de loyers et les factures sortantes de cession. Il est acté que les travaux de recherche de solutions touchent à leur terme et que les établissements doivent entrer dans la phase d’exécution pour être opérationnels au 1er septembre 2026, date d’entrée en vigueur de la réforme. Groupe de travail Juridique FLEE Le groupe de travail poursuit ses travaux notamment sur les sujets de la location financière et du financement des Enterprise ressource planning (ERP) / Saas (Software as a service). Groupe de travail Juridique et Gestion CBI Les échanges se poursuivent notamment sur le processus d’étude et de suivi des installations de panneaux photovoltaïques et la délégation de la gestion des dossiers en copropriété. • Cession-bail immobilière • Certificats d’économies d’énergie • TVA et subventions complément de prix • … ET AUSSI… POUR EN SAVOIR PLUS Marie-Anne Bousquet-Suhit [email protected] Cyril Robin [email protected] Petya Nikolova [email protected] • Assurance emprunteur • Travaux du CCSF • MaPrimeRénov • … ET AUSSI… 26 n°208 - Janvier / Mars 2026ASF Lettre d'information26 n°208 - Janvier / Mars 2026ASF Lettre d'information -- 26 of 36 -- Actualités des Commissions et Comités / Vie de l'ASF Actualités de EUFederation Data Pooling Project Les membres d’EUF ont émis des réserves sur ce projet et ont souhaité faire évoluer la base de données prudentielles européennes envisagée dans le sens de ce que proposaient les factors français : en se concentrant sur l’advocacy uniquement et avec une seule collecte. EUF doit se rapprocher de KPMG pour redéfinir les objectifs du projet. Sensibilisation des pouvoirs publics sur les sujets prudentiels Les factors français souhaitent que l’ASF et EUF mettent en œuvre une politique de sensibilisation des pouvoirs publics dans l’objectif d’obtenir un régime prudentiel spécifique et mieux adapté à l’affacturage – avec et sans recours – en approche standard, à l’instar des démarches engagées par l’ASF et Leaseurope pour l’activité de leasing. L’idée étant de coordonner les actions et discours d’EUF et de l’ASF pour maximiser les chances de succès de cette entreprise. Cet objectif pourrait être servi par la base de données prudentielle européenne d’EUF à l’étude. Cette demande de traitement prudentiel adapté au profil de risque faible de l'affacturage a été formulée tant dans la réponse de l'ASF que dans celle d'EUF à la consultation de la Commission européenne sur la compétitivité du secteur bancaire, qui s'est achevée le 19 avril. Financement de la Base Industrielle et Technologique de Défense (BITD) L’ASF a été contactée par le Trésor dans le cadre du dialogue de Place relatif au financement de la Base Industrielle et Technologique de Défense (BITD) afin de mieux appréhender les problématiques des avances de trésorerie associées à des opérations d’affacturage. En ce sens, le Trésor a convié l’ASF à deux réunions le 6 février, auxquelles ont également participé les factors de l’ASF, le GICAT, le GICAN, le GIFAS, Philippe Brassac et la FBF. La première était dédiée aux problématiques d’affacturage, la seconde à la trésorerie en général (cf. article dédié page 20). Proposition de loi Rietmann sur les retards de paiement Le sénateur Olivier Rietmann (LR), Président de la délégation aux entreprises du Sénat, a déposé une proposition de loi visant à réduire les retards de Affacturage Services financiers paiement afin de lutter contre la hausse des défaillances d’entreprises. Cette loi porterait les sanctions pour retards de paiement au plus élevé des deux montants suivants : 2 millions d’euros ou 1 % du chiffre d’affaires mondial HT au cours du dernier exercice. Elle prévoit également la création d’un « fonds public dédié » 1 qui permettrait de régler rapidement les micro-entreprises et PME dont les factures publiques échues représentent plus de 30 % du chiffre d’affaires. Le fonds paierait l’entreprise dans un délai d’un mois puis se retournerait vers l’acheteur public pour recouvrer les créances et les intérêts de retards éventuels. À ce stade, l’inquiétude de la profession réside dans le chevauchement potentiel du fonds et de l’activité des factors et le risque important de distorsion de concurrence. Lors de la lecture du texte en séance publique 2 , celui-ci a été amendé pour rendre le dispositif de fonds public d'affacturage expérimental : il serait désormais strictement encadré dans le temps et l'espace 3 pour tester la faisabilité du mécanisme, tout en mesurant les éventuels effets sur la concurrence public-privé. Il est à noter que le gouvernement a engagé une procédure accélérée sur ce texte dont la lecture est maintenant attendue à l’Assemblée nationale. Intervention de l’ASF à l’Observatoire du Financement des Entreprises (OFE) Philippe Mutin, en qualité de Président de la Commission, présentera l’activité d’affacturage à l’OFE, le 20 mai prochain. Lors de cette session, seront également présentées celles de la Caution et du Crédit-Bail. Il s’agira de présenter les chiffres annuels d’activité et d’apporter des éléments d’analyse spécifiques à chacun des métiers sur le financement des entreprises : les évolutions sectorielles, les investissements, la trésorerie, les défaillances, les reprises, etc… 1. Article 3. 2. Sénat, 18 et 19 février 2026. 3. Du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2030, dans deux régions françaises. ASF Lettre d'information 27n°208 - Janvier / Mars 2026 ASF Lettre d'information 27n°208 - Janvier / Mars 2026 -- 27 of 36 -- > Vie de l'ASF / Actualités des Commissions et Comités Caution Maquette stratégique des garanties distribuées en France L’ASF a lancé la phase de collecte de données auprès de ses adhérents Cautions pour bâtir son projet de « maquette » chiffrée illustrant le poids des cautions dans le financement de l’économie. Son objectif premier sera de servir de support aux actions de sensibilisation de l’ASF pour mettre en lumière efficacement la caution et son rôle essentiel pour financer les projets des ménages et des entreprises. Mission dédiée à la transmission-reprise d’entreprises Véronique Louwagie, alors ministre déléguée chargée du Commerce, de l'Artisanat, des Petites et Moyennes entreprises et de l’Économie sociale et solidaire, a lancé une mission dédiée à la transmission-reprise d’entreprises à l’été 2025, à laquelle l’ASF et les Cautions ont souhaité participer. Coordonnée par la Direction générale des Entreprises (DGE), elle a eu pour objectif de réunir des spécialistes de ce domaine et d'agir « massivement » en faveur de la reprise d’entreprises, partout en France, en levant les freins existants. Quatre groupes de travail ont été formés pour traiter des sujets suivants : • Sensibilisation, information, formation ; • Appariement offre / demande ; • Leviers législatifs, fiscaux et financiers ; • Animation territoriale et coordination. L’ASF a rencontré les pilotes de la mission à la Direction générale des entreprises (DGE). Il en est ressorti une forte convergence entre leurs analyses et celles des cautions sur de nombreux points. La restitution des travaux et propositions concrètes des quatre groupes de travail est intervenue lors d’un événement de Place dédié le 23 avril 2026 intitulé « Mobilisation générale pour les transmissions d’entreprises » sous l’égide du ministre des PME, du Commerce, de l’Artisanat du Tourisme et du Pouvoir d'achat, Serge Papin, auquel l’ASF a participé. Présentation de l’activité des cautions à l’Observatoire du Financement des Entreprises (OFE) Bérengère Leclère-Kher, en qualité de Présidente de la Commission, présentera le métier de la Caution à l’OFE, le 20 mai prochain, dans le cadre d’une intervention de l’ASF où seront également présentés ceux de l’Affacturage et du Crédit-Bail. Outre les chiffres annuels d’activité, les intervenants de l’ASF apporteront des éléments d’analyse spécifiques à chacun des métiers sur le financement des entreprises : les évolutions sectorielles, les investissements, la trésorerie, les défaillances, les reprises, etc… 28 n°208 - Janvier / Mars 2026ASF Lettre d'information -- 28 of 36 -- Actualités des Commissions et Comités / Vie de l'ASF Actualités de la Commission PSI La Commission PSI s’est réunie le 19 février dernier. À cette occasion, les membres ont notamment pu échanger sur les positions exprimées par les interlocuteurs rencontrés lors du Conseil ASF qui s’est tenu à Bruxelles, les suites à donner par l’ASF sur les textes RIS et UEI et les actualités et impacts de la finance durable. La réunion plénière de la Section PSI, avec présentation du rapport d’activité de l’année 2025, s’est tenue le 9 avril 2026. Nouvelle codification TVA En Conseil des ministres du 17 décembre, a été présentée une ordonnance portant recodification de la TVA dans le Code des impositions sur les biens et services (CIBS). Un atelier dédié aux impacts de cette réforme pour les Prestataires de Services d’investissement de l’ASF s’est tenu le 8 avril. Prestataires de services d’investissement Services d’investissement ASF Lettre d'information 29n°208 - Janvier / Mars 2026 -- 29 of 36 -- > Vie de l'ASF / Actualités des Commissions et Comités Travaux et réunions de place 35 ème édition des Rencontres de l’épargne Partenaire de l’événement, l'ASF est intervenue lors de deux tables rondes dédiées au rôle de l’épargne dans le financement de l’économie ; à cette occasion sont intervenus Solenne Lepage, Déléguée générale de l’ASF et Axel Champeil, vice-président de la Commission PSI de l’ASF (cf. point dédié). Rencontre avec la Direction générale du Trésor (DGT) Le 4 mars, l’ASF a pu s’entretenir avec la DGT et relayer les positions de la profession sur la Retail Investment strategy (RIS). L’ASF s’est montrée satisfaite du maintien du régime des inducements et de la non-complexification du parcours client, mais s’est montrée inquiète quant aux modalités de la règle de « Value for money », à l’articulation entre le régime de peer-grouping et de benchmark, ainsi que sur la teneur des trilogues techniques qui s’éloignent de l’esprit des trilogues politiques conclus en décembre dernier. Enfin, l’ASF a rappelé les contours du dispositif 360° qu’elle promeut depuis un an et qui paraît compatible avec le Label Finance Europe soutenu par les pouvoirs publics français, ainsi que son attachement à la thématique de l'allocation en Europe de l'épargne. PEPP (Paneuropean pension product) La Commission européenne a publié le 20 novembre 2025, dans le cadre de son agenda pour l’Union de l’épargne et de l’investissement (UEI), un paquet « pensions » avec notamment un projet de révision du règlement sur les produits paneuropéens de retraite. Le PEPP, issu du règlement de 2019, n’a pas rencontré le succès commercial escompté. Selon la Commission européenne, cela s’explique notamment par des contraintes réglementaires excessives. Le projet de révision propose la création de deux produits indépendants : • (i) le Basic PEPP, produit low cost aux contraintes réglementaires allégées et conçu comme un produit grand public souscrit en ligne, pour lequel il est proposé de supprimer une partie des exigences de devoir de conseil, ; • (ii) le Tailored PEPP à l’univers d’investissement élargi. L’ASF plaide pour attacher des sous-jacents européens à ces produits. CCSF : Observatoire des produits d’épargne financière L’ASF participe aux travaux de l’Observatoire des produits d’épargne financière sous l’égide du CCSF ; la publication du deuxième rapport de l’instance est prévue pour le mois de juin 2026. Consultation Titrisation La Direction Générale du Trésor (DGT) travaille actuellement sur les enjeux liés au refinancement des créances à l’échelle européenne et a sollicité l’ASF pour avoir l’avis de ses adhérents sur ce point. La DGT indique avoir identifié deux obstacles juridiques et fiscaux au développement du refinancement des créances au niveau européen : i) les règles nationales d’opposabilité des transferts de créances : certaines législations limitent la création de véhicules de titrisation paneuropéens, en imposant des contraintes juridiques ; ii) les retenues à la source, dont l’application alourdit les coûts de structuration pour les fonds communs de titrisation. L’ASF a consulté les membres du Groupe de travail Titrisation en vue de recueillir leurs observations. Groupe de Travail Titrisation de l’ASF Les membres du groupe de travail Titrisation se sont réunis le 15 janvier et ont échangé sur l’actualité européenne en matière de titrisation. Les travaux ont porté sur la position du Conseil de l’UE du 19 décembre dernier, qui propose une révision du traitement prudentiel de la titrisation via des amendements du règlement CRR, ainsi qu’une révision du règlement Titrisation. Selon les membres du groupe de travail, les propositions vont dans le bon sens notamment en raison de l’allégement proposé des « due diligences » et de la charge de reporting. POUR EN SAVOIR PLUS Antoine de Chabot [email protected] Ricardo Martins r.martins @asf-france.com Raphaël Ardin [email protected] 30 n°208 - Janvier / Mars 2026ASF Lettre d'information -- 30 of 36 -- Traitement prudentiel des risques ESG Le Service des Affaires Internationales de l’ACPR est intervenu le 19 mars devant le Comité RSE de l’ASF sur le cadre prudentiel relatif aux risques ESG. Cette présentation suivait une réunion de Place organisée par l’ACPR le 29 janvier sur la gestion des risques climatiques et environnementaux par les établissements placés sous sa supervision. La prise en compte de ces risques au plan prudentiel demeure une priorité de supervision pour la BCE et l’ACPR. Cette orientation se manifeste à travers le renforcement du traitement qui leur est appliqué dans la dernière version du paquet CRD4/ CRR3 (Capital requirements directive/régulation). Ces mesures complétées d’orientations de l’Autorité bancaire européenne (EBA) sont applicables depuis début 2026, sauf pour les établissements de crédit et les sociétés de financement de petite taille non complexes qui disposent d’une année supplémentaire pour les mettre en œuvre. Le Comité RSE a échangé avec l’ACPR sur les évolutions en cours et sur les attentes des superviseurs, notamment : gouvernance et élaboration de plans de transition prudentiels, intégration opérationnelle des facteurs ESG dans l’ensemble des process internes des établissements, collecte des données ESG notamment auprès des petites entreprises. Le Comité RSE de l’ASF a sur ce dernier point souligné la difficulté que constitue l’articulation entre d’une part la réglementation prudentielle des financeurs, qui s’étoffe en matière de durabilité accentuant de ce fait le besoin de données ESG fiables sur les contreparties, et d’autre part CSRD et ses déclinaisons, qui régissent, avec une tendance à leur diminution – cf. infra, la fourniture de données extra-financières par les entreprises. La problématique a aussi été relayée ces dernières semaines par la présidente de l’ASF lors de rencontres avec Maria Luis Albuquerque, commissaire européenne aux services financiers et à l’Union de l’épargne et des investissements, et Philippe Vincent, président de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes. Directive Omnibus aménageant le rapport de durabilité et le devoir de vigilance Dans le prolongement notamment des rapports Draghi et Letta publiés en 2024 sur la compétitivité européenne, des travaux de simplification ont été menés en 2025 sur les directives sur le rapport de durabilité (CSRD 1 ) et sur le devoir de vigilance (CS3D2 ). Ce mouvement a conduit à une augmentation sensible des seuils d’application de ces textes. Pour CSRD la directive Omnibus publiée fin février 2026 porte le seuil de chiffre d’affaires de 50 M€ à 450 M€ et celui des effectifs de 250 à 1 000 employés, réduisant ainsi de 80 % le nombre d’entreprises européennes initialement concernées. Les montants d’application de CS3D sont quant à eux réhaussés de 1 000 employés et 450M€ de CA à 5 000 employés et 1,5 mds € de CA. Est en outre supprimée pour les entreprises assujetties l’obligation, structurante, d’élaborer un plan de transition sur la compatibilité de leur modèle d’affaires avec l’Accord de Paris. La directive Omnibus introduit également une priorisation des risques, les diligences étant désormais concentrées sur les segments de la chaîne de valeur présentant les impacts négatifs les plus probables ou les plus graves. Enfin, le calendrier d’application des deux textes est desserré. Comité RSE Actualités des Commissions et Comités / Vie de l'ASF 1. CSRD : Corporate Sustainability Reporting Directive de décembre 2023 2. CS3D : Corporate Sustainability Due diligence directive : directive adoptée en mars 2024 imposant aux grandes entreprises des diligences pour prévenir les atteintes aux droits humains et à l’environnement ASF Lettre d'information 31n°208 - Janvier / Mars 2026 -- 31 of 36 -- ESRS / Simplification des standards de l’EFRAG Parallèlement aux travaux législatifs sur l’Omnibus, l’EFRAG3 , groupe consultatif chargé par la Commission européenne de préparer les standards en matière d’information financière et extra-financière, a simplifié les 12 standards généraux (ESRS 4 ) déclinant CSRD publiés fin 2023. Les ESRS révisés ont été transmis en novembre 2025 à la Commission européenne qui doit les entériner au second semestre 2026 à travers un acte délégué. Leur entrée en vigueur est attendue pour 2027. Rapports de durabilité volontaires Les entreprises non assujetties à CSRD peuvent publier des rapports de durabilité reposant sur des normes volontaires. À ce jour un standard de ce type applicable aux PME non cotées (VSME 5 ) a été élaboré par l’EFRAG. À la suite de la révision de CSRD, la Commission européenne va lancer une consultation sur un acte délégué relatif à une norme volontaire qui s’inspirerait du standard VSME. La publication et l’entrée en vigueur de l’acte délégué sont envisagées en octobre prochain. L’enjeu est, pour les entreprises non soumises à CSRD, de disposer d’un outil standardisé susceptible de répondre aux besoins d’informations ESG de leurs partenaires, parmi lesquels les financeurs, et d’éviter ainsi la multiplication des sollicitations hétérogènes, source de complexités administratives et de crispations potentielles des relations entre les différents acteurs. L’ASF suit les travaux de Place sur le sujet. POUR EN SAVOIR PLUS Grégoire Phélip [email protected] > Vie de l'ASF / Actualités des Commissions et Comités 3. EFRAG : European Financial Reporting Advisory Group 4. ESRS : European Sustainability Reporting Standards 5. VSME : Voluntary SMEs standard 32 n°208 - Janvier / Mars 2026ASF Lettre d'information -- 32 of 36 -- Titre / Animation Date Prix Public concerné Objectifs Aspects juridiques et contentieux du crédit-bail mobilier (CBM) Sabine HUTTLINGER Didier CAM 20 & 21 mai 1 480 € HT** Cadres confirmés des services juridiques et contentieux des établissements de crédit-bail mobilier (au sein d’un établissement spécialisé) • Approfondir l’étude du CBM • Cerner le traitement des opérations applicables aux sociétés de crédit-bail mobilier • Appréhender les procédures collectives Prévenir la fraude dans les établissements de crédit spécialisé et sociétés de financement Nicolas VAN PRAAG 1 er juin 1 140 € HT** Contrôleurs internes, juristes, Rh, directeurs des affaires juridiques, directeurs qualité, auditeurs internes • Permettre aux praticiens de mieux prévenir les fraudes et d’identifier les zones à risques au sein de leur organisation par des cas pratiques • Anticiper la fraude LCB-FT pour les financements spécialisés Corinne DENAEYER André JACQUEMET 4 juin 1 480 € HT** Responsables conformité, responsables du contrôle permanent, collaborateurs des fonctions opérationnelles, auditeurs internes, dirigeants effectifs • Identifier les obligations directes et indirectes découlant du Paquet européen LCB-FT • Évaluer l'impact des nouvelles dispositions sur leur organisation • Mettre en œuvre les adaptations nécessaires des procédures internes • Organiser un dispositif de contrôle conforme aux nouvelles exigences * Nos formations sont réalisables au format présentiel ou à distance. Elles sont déclinables en format « intra » au sein des établissements sur simple demande auprès de l’ASFFOR. **Coût par stagiaire, collaborateur d’un établissement membre de l’ASF (TVA en vigueur). Le maintien de la session de formation est soumis à un nombre minimum d’inscrits. La date limite d’inscription est de 15 jours avant le démarrage de la formation. Pour les personnes en situation de handicap, merci de nous contacter pour des mesures d’adaptation. STAGES PROPOSÉS PAR L’ASFFORFormations au 2ème trimestre 2026* Stages ASFFOR / Vie de l'ASF ASF Lettre d'information 33n°208 - Janvier / Mars 2026 -- 33 of 36 -- Titre / Animation Date Prix Public concerné Objectifs Détection de la fraude : titres d’identité numériques Olivier BARBIER 9 juin 1 480 € HT** Responsables fraude, contentieux services juridiques pour les établissements en B to C, responsables conformité • Appréhender le contexte des titres d’identité et les impacts de la fraude documentaire • Identifier les principales typologies et techniques de fraude • Découvrir des solutions de détection des faux documents • S’appuyer sur une méthodologie du contrôle des titres d’identité • Mettre en œuvre opérationnellement les bons réflexes et les bonnes pratiques pour lutter contre la fraude Le crédit-bail immobilier Christian JUHLE Bertrand PRODEL Ivan PASTERNATZKY 9 au 11 juin 1 610 € HT** Tout collaborateur désirant approfondir le crédit-bail immobilier • Maîtriser les principes de fonctionnement du crédit-bail immobilier • Comprendre l’intérêt du crédit-bail immobilier, ses avantages et inconvénients par rapport à un crédit classique Les essentiels du crédit-bail immobilier Jean-François CAPRON 25 juin 1 140 € HT** Chargés de clientèle, responsable de comptes • Identifier et connaître les grands principes du crédit-bail immobilier • Identifier et connaître les différentes structurations possibles en fonction des prérequis du client • Reconnaître les impacts financiers pour le client desdites structurations • Identifier les principales évolutions possibles d’un contrat de CBI, de sa mise en place à son extinction * Nos formations sont réalisables au format présentiel ou à distance. Elles sont déclinables en format « intra » au sein des établissements sur simple demande auprès de l’ASFFOR. **Coût par stagiaire, collaborateur d’un établissement membre de l’ASF (TVA en vigueur). Le maintien de la session de formation est soumis à un nombre minimum d’inscrits. La date limite d’inscription est de 15 jours avant le démarrage de la formation. Pour les personnes en situation de handicap, merci de nous contacter pour des mesures d’adaptation. STAGES PROPOSÉS PAR L’ASFFORFormations au 2ème trimestre 2026* > Vie de l'ASF / Stages ASFFOR 34 n°208 - Janvier / Mars 2026ASF Lettre d'information -- 34 of 36 -- Titre / Animation Date Prix Public concerné Objectifs Se perfectionner en CBI et comment le vendre Jean-François CAPRON 1 er et 2 juillet 1 480 € HT** Chargés de clientèle, responsable de comptes • Financer un terrain, une construction, un actif existant avec ou sans travaux • Faire la différence entre le lease-back, la cession-bail et le sale and lease-back • Savoir identifier les réglementations au CBI • Préparer son entretien et lever les objections * Nos formations sont réalisables au format présentiel ou à distance. Elles sont déclinables en format « intra » au sein des établissements sur simple demande auprès de l’ASFFOR. **Coût par stagiaire, collaborateur d’un établissement membre de l’ASF (TVA en vigueur). Le maintien de la session de formation est soumis à un nombre minimum d’inscrits. La date limite d’inscription est de 15 jours avant le démarrage de la formation. Pour les personnes en situation de handicap, merci de nous contacter pour des mesures d’adaptation. Stages ASFFOR / Vie de l'ASF En 2026, une nouvelle certification professionnelle pour renforcer l’expertise de votre relation client ! L’ASFFOR acteur référent de la branche des Sociétés Financières a été habilité pour former et organiser les évaluations de la certification de compétences « Octroi et gestion de solutions de financement dédiées à la consommation pour les particuliers ». Cette formation s’adresse à un large public, permettant d’accompagner les évolutions des métiers et de sécuriser les pratiques : • Nouveaux arrivants issus de recrutements externes • Salariés en évolution professionnelle vers les fonctions de Conseiller clientèle particuliers (sur site ou à distance) • Conseillers déjà en poste, souhaitant faire reconnaître et valoriser leurs compétences Ce parcours a pour objectif de confirmer ou développer les compétences clés du métier de conseiller clientèle particuliers, un rôle stratégique pour les sociétés financières. Pour tous renseignements contacter par mail : Caroline Riquebourg Chargée de formation certification [email protected] Vos contacts ASFFOR : Julie Soulié Responsable du service formation 06 71 20 59 64 [email protected] Anne Matsakis Chargée de formation 06 08 24 87 59 [email protected] Lina Buffa Chargée de formation 06 08 14 94 49 [email protected] Retrouvez nos programmes sur le site ASFFOR : www.asffor.fr ASF Lettre d'information 35n°208 - Janvier / Mars 2026 -- 35 of 36 -- Mercredi 17 juin 2026 Pavillon Gabriel, Paris 8e Save the date Assemblée générale de l'ASF -- 36 of 36 --