Courriers-types DT/DICT

Lettres destinées au Responsable de Projet (RP) Modèle RP1 – Lettre de demande d’informations relatives aux réseaux au stade de la consultation des entreprises Modèle RP2 – Lettre de demande d’informations relatives aux réseaux au stade de la consultation des entreprises en cas de recours injustifié à la procédure de DT-DICT conjointe Modèle RP3 – Lettre de demande d’informations relatives aux réseaux après attribution du marché (au stade de la mise au point du marché ou ultérieurement) Modèle RP4 – Lettre de demande d’informations relatives aux réseaux après attribution du marché (au stade de la mise au point du marché ou ultérieurement) en cas de recours injustifié à la procédure de DT-DICT conjointe Modèle RP5 – Lettre d’information en cas de non-réponse d’un exploitant de réseaux sensibles à une DICT (après relance) Modèle RP6 – Lettre d’information en cas de réponse incomplète ou inexploitable d’un exploitant de réseaux sensibles à une DICT (après relance) Modèle RP7 – Lettre de demande de réalisation du marquage piquetage des ouvrages Modèle RP8 – Lettre de demande de formalisation d’un ordre d’engagement écrit et/ou de transmission des informations relatives à la présence ou non de réseaux dans le cadre de travaux urgents Modèle RP9 – Lettre de demande de remplissage du volet DT en cas de procédure de DT-DICT conjointe Modèle RP10 – Lettre de demande de formalisation d’un constat contradictoire d’arrêt de travaux Lettres destinées aux Exploitants de Réseaux Modèle EX1 – Lettre de relance en cas de non réponse à une DICT Modèle EX2 – Lettre de relance en cas de réponse incomplète ou inexploitable à une DICT (exploitant de réseaux non sensibles) Modèle EX3 – Lettre de relance en cas de réponse incomplète ou inexploitable à une DICT (exploitant de réseaux sensibles) Modèle EX4 – Lettre de demande d’information sur la mise hors tension d’un réseau (exploitant de réseaux électriques) Modèle EX5 – Lettre de contestation de l’utilisation d’un formulaire non conforme au constat contradictoire de dommage CERFA n°14766 en vigueur Modèle EX6 – Lettre de contestation de la prise en charge de la réparation d’un ouvrage en cas d’endommagement au-delà de la zone de précautions particulières