ASSEMBLÉE DÉPARTEMENTALE
Saône Et Loire Espace Presse
31 juil. 2026, 00:20
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# ASSEMBLÉE DÉPARTEMENTALE
VENDREDI 19 JUIN 2026
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* * *
ASSEMBLÉE DÉPARTEMENTALE
VENDREDI 19 JUIN 2026
ORDRE DU JOUR
9H30 : OUVERTURE DE LA SÉANCE
EXAMEN DES RAPPORTS AVEC DÉBATS
RAPPORT 2302
W ÉTUDE PROSPECTIVE SUR
L’ADÉQUATION ENTRE LA
DISPONIBILITÉ DES
RESSOURCES EN EAU ET LES
BESOINS DES DIFFÉRENTS
USAGES À L’ÉCHELLE DE LA
SAÔNE-ET-LOIRE
Synthèse et perspectives
RAPPORT 305
W SCHÉMA DÉPARTEMENTAL DES
USAGES ET SERVICES NUMÉRIQUES
2025-2029
Attribution de subventions du
PLAN NUMERIQUE71 pour l’exercice 2026
et prolongation du dispositif
RAPPORT 301
W PARTENARIAT AVEC LA FÉDÉRATION
DÉPARTEMENTALE DES CHASSEURS DE
LA SAÔNE-ET-LOIRE
Adoption d’une convention-cadre biennale de
RAPPORT 204
W SOLIDARITÉS 71
Bilan 2025 du Schéma unique «Solidarités 71»
et actualisation des programmes d’actions pour
2026
RAPPORT 201
W HIPPOCRATE 71
Maintien et installation des professionnels
de santé en Saône-et-Loire
RAPPORT 202
W CENTRE DÉPARTEMENTAL DE SANTÉ
Accord-cadre avec l’Hôpital du Creusot -
Groupe SOS Santé
RAPPORT 206
W POLITIQUE DÉPARTEMENTALE DE
PRÉVENTION ET DE LUTTE CONTRE LES
VIOLENCES INTRAFAMILIALES
Attribution de subventions dans le cadre de
Attribution de subventions dans le cadre de
l’appel à projets « Lutter contre les violences
intra familiales »
RAPPORT 303
W SOUTIEN AUX COLLECTIVITÉS
Nouvelles attributions pour l’Appel à projets
Nouvelles attributions pour l’Appel à projets
territoires 2026
RAPPORT 401
W PLAN DE DÉVELOPPEMENT DES
BIBLIOTHÈQUES ET DE LA LECTURE
PUBLIQUE 2026-2032
Approbation du plan départemental de
Approbation du plan départemental de
développement de la lecture publique et des
bibliothèques, renouvellement des conventions
entre le Département et les communes ou leurs
regroupements du réseau de lecture publique
et changement de nom de la bibliothèque
départementale
RAPPORT 101
W COMPTES DE GESTION 2025
DU COMPTABLE PUBLIC
Attribution de subventions pour les associations
concourant à la restauration du patrimoine et
ajustement financier
RAPPORT 102
W COMPTES ADMINISTRATIFS 2025
RAPPORT 110
W REPRÉSENTATION EN JUSTICE - Information
RAPPORT 111
W INDEMNITÉS DE SINISTRES - Information
RAPPORT 108
W PERSONNEL DÉPARTEMENTAL
Transformations et suppressions de postes
RAPPORT 112
W DÉSIGNATIONS DES RÉPRESENTANTS
DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL AU SEIN DE
COMMISSIONS INTERNES ET ORGANISMES
EXTÉRIEURS
LES RAPPORTS SANS DÉBAT
RAPPORT 203
W CENTRE DÉPARTEMENTAL DE SANTÉ
Renouvellement du partenariat de télé
RAPPORT 106
ER
W REMISES GRACIEUSES 1 ENVOI - Année
2026
Renouvellement du partenariat de télé
ophtalmologie à Chauffailles
W COMPTE ÉPARGNE-TEMPS - Instauration
d’une compensation financière pour certains
agents quittant la collectivité en contrepartie de
jours inscrits dans leur compte épargne-temps
RAPPORT 205
W CONTRAT LOCAL DES SOLIDARITÉS 2024-
2027 - Exécution et évaluation à mi-parcours -
Programmation 2026
RAPPORT 108
W MARCHÉS, ACCORDS CADRES ET
AVENANTS PASSÉS PAR LE
DÉPARTEMENT - Information
RAPPORT 304
W DÉCLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC
ROUTIER ET CESSIONS DE PARCELLES DE
TERRAIN - Communes de Saint-Agnan, Gigny-sur-
TERRAIN - Communes de Saint-Agnan, Gigny-sur-
Saône, Thil-sur-Arroux, Hurigny, Saint-Julien-de-
Civry et Laizé
* * *
HOMMAGE
L’ancien conseil général Jacques
Mitaine est décédé début mai à
l’âge de 93 ans, après une vie bien
remplie à tous les niveaux.
Conseiller municipal dès 1977 puis adjoint au
maire, c’est en 1994 qu’il a étoffé ses fonctions au
niveau départemental. Il était un élu profondément
humain et investi pour l’intérêt général. Il aimait les
gens, connaissait bien le terrain et les particularités
locales.
C’est d’ailleurs ce qui l’a amené, à la retraite, à
C’est d’ailleurs ce qui l’a amené, à la retraite, à
commencer à écrire.
ENVIRONNEMENT
\[Image: Im1\]
AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
D’abord des chroniques dans la presse locale,
compilées ensuite dans un premier ouvrage
« Paroles de Beurdin »… une légende historique à
Bourbon-Lancy. Puis dans d’autres ouvrages : des
éditions dans la même veine que son premier livre,
mais aussi des pièces de théâtre et romans.
ÉTUDE PROSPECTIVE SUR L’ADÉQUATION ENTRE LA DISPONIBILITÉ DES RESSOURCES
EN EAU ET LES BESOINS DES DIFFÉRENTS USAGES À L’ÉCHELLE DE LA SAÔNE ET-LOIRE
Synthèse et perspectives
Le Département de Saône-et-Loire a engagé de
nombreuses actions depuis l’adoption du plan
La préservation de l’eau est l’affaire de tous. Et si le
rapport de la société à l’usage de ce bien précieux,
vital, qui conditionne notre environnement, notre
avenir, et particulièrement l’avenir des futures
générations, a évolué, tout le monde doit encore
accentuer ses efforts.
Il s’agit ici de la synthèse d’une étude prospective
pilotée par le Département sur l’adéquation
entre ressources en eau et besoins des usages à
l’horizon 2050-2070, qui aboutit aujourd’hui sur une
plaquette à destination de tous les publics.
L’objectif de cette démarche est triple :
• Sensibiliser
Mais les enjeux liés à l’eau sont nombreux et
plus larges. Chacun doit prendre sa part dans la
question prégnante de l’avenir de cette ressource,
en continuelle baisse depuis plusieurs années.
• Sensibiliser
• prévoir
en dégageant de nouveaux moyens d’actions dans
le cadre d’une réflexion collective (syndicats d’eau,
syndicats de rivières, communes, EPCI, industriels,
agriculteurs etc.) pour trouver des solutions
pérennes.
À l’horizon 2050-2070 (scénario médian) :
W Débits estivaux en baisse de -19 % en
W Débits estivaux en baisse de -19 % en
moyenne sur le département : jusqu’à -35 % sur
l’Arconce et la Bourbince.
W Débits d’étiage\* en baisse de -41 % en
l’Arconce et la Bourbince.
W Débits d’étiage\* en baisse de -41 % en
moyenne : jusqu’à -73 % sur l’Arroux et
l’Arconce.
W La période d’étiage s’allonge de près de 2
l’Arconce.
W La période d’étiage s’allonge de près de 2
mois et démarre désormais en mai pour s’étirer
jusqu’en novembre.
W Sur les bassins Arroux, Bourbince et Arconce,
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RAPPORT 305
SCHÉMA DÉPARTEMENTAL DES USAGÉS ET SERVICES NUMÉRIQUES 2025-2029
Attribution de subventions du PLAN NUMERIQUE71 pour l’exercice 2026
et prolongation du dispositif
Dans le cadre du Schéma départemental des
usages et services du numérique (SDUSN)
adopté par l’Assemblée départementale du
27 mars 2025, le Département de Saône-et-
Loire aide financièrement les communes et
les intercommunalités dans leurs projets de
digitalisation et les services numériques des
communes et de leurs groupements via le « Plan
Numérique71 ».
Ce dispositif a été fortement plébiscité en 2025
avec une consommation de l’enveloppe dédiée
en seulement 2 mois, confortant la pertinence
de ce plan en adéquation avec les besoins des
collectivités locales.
W Fort du succès et de l’utilité avérée de cette
W Fort du succès et de l’utilité avérée de cette
première édition, et malgré un contexte budgétaire
contraint, la Commission permanente du 6 février
2026 a adopté la reconduction de ce dispositif
d’aide pour 2026, pour une enveloppe budgétaire
de 300 000 €.
Les communes et leurs groupements ont ainsi
eu la possibilité à partir du 13 février 2026, de
déposer dans les conditions explicitées dans le
règlement une demande d’aide sur la plateforme
dématérialisée du site internet du Département,
pour un projet s’inscrivant dans l’une des
thématiques suivantes : numérique éducatif,
médiation et autonomie numérique, services du
quotidien, numérique responsable et résilient,
intelligence artificielle.
Avec 45 dossiers déposés en 3 mois pour une
consommation de l’enveloppe dédiée à hauteur
de 91 %, force est de constater que ce dispositif
rencontre le même succès qu’en 2025 et remplit
pleinement son objectif.
W 42,2% = équipements des écoles pour le
numérique
W 42,2% = services du quotidien
W 42,2% = services du quotidien
W 15,6% = usages innovants et résilients.
t 300 000 € d’enveloppe initiale
consommée à hauteur de 274 846 €
- 200 000 € d’aides complémentaires
= 500 000 € d’aide départementale au global
en 2026 pour prolonger le dispositif
RAPPORT 301
PARTENARIAT AVEC LA FÉDÉRATION DÉPARTEMENTALE DES CHASSEURS
DE LA SAÔNE-ET-LOIRE
Adoption d’une convention-cadre biennale de partenariat (2026-2027) et d’une convention
de prestation de services pour une étude sur l’efficacité des réflecteurs anti-collision
et prolongation du dispositif
Le Département de Saône-et-Loire a placé la
transition écologique et la préservation de la
biodiversité au cœur de son action à travers son
« Plan environnement 2020-2030 ».
Dans ce cadre, le partenariat avec la Fédération
Dans ce cadre, le partenariat avec la Fédération
départementale des Chasseurs de la Saône-et-Loire
joue un rôle central.
• équipement (par le Département de Saône-et-
Loire) de 4 nouveaux tronçons de réflecteurs
anticollision : 21 111€
• réalisation de l’étude sur l’efficacité de ces
La Saône-et-Loire est le
premier département à
construire un protocole
scientifique national
pour mesurer l’efficacité
des réflecteurs gibier.
W Bocage et haies agricoles
• poursuite de la sensibilisation des élus locaux
• poursuite de la sensibilisation des élus locaux
(projets de plantation de haies ou d’installation
de chaufferie biomasse)
• expérimentation de remontée des haies (afin
expérimenter de nouvelles pratiques de gestion des
espaces qu’ils soient naturels ou anthropisés.
• expérimentation de remontée des haies (afin
d’améliorer la connaissance et le conseil
aux agriculteurs désireux de produire des
plaquettes bocagères)
Aussi, le Département de Saône-et-Loire renouvelle
pour 2026-2027 son partenariat avec la Fédération
départementale des chasseurs (FDC 71 afin de :
W réaliser cette étude inédite en France sur les
W Sécurité routière et collisions faune sauvage
• échange de données sur les collisions avec
• échange de données sur les collisions avec
W réaliser cette étude inédite en France sur les
réflecteurs
W renforcer les actions de sensibilisation autour
W renforcer les actions de sensibilisation autour
des haies et du bocage
W finaliser le suivi des délaissés routiers dans le
La nouvelle convention s’articulera autour des
mêmes axes de collaboration en prévoyant les
actions suivantes :
W Sécurité routière et collisions faune sauvage
W Régénération naturelle assistée, avec la dernière
année de suivi des 2 délaissés routiers dans le cadre
de l’étude régionale (afin d’objectiver l’intérêt de
cette méthode alternative).
des haies et du bocage
W finaliser le suivi des délaissés routiers dans le
cadre d’une étude régionale sur la Régénération
naturelle assistée.
t Le Département de Saône-et-Loire
approuve la convention-cadre biennale de
partenariat 2026-2027 et la convention de
prestation de services pour la réalisation
d’une étude sur l’efficacité des dispositifs
réflecteurs anticollision, et attribue 22 445 € à
la Fédération départementale des chasseurs
de la Saône-et-Loire.
* * *
\[Image: Im0\]
SOLIDARITÉ / SANTÉ
RAPPORT 204
Bilan 2025 du Schéma unique « Solidarités 71 » et actualisation des programmes
d’actions pour 2026
Ses objectifs
• décloisonner les politiques de solidarités
• décloisonner les politiques de solidarités
• rendre l’action publique plus lisible
• rendre l’action publique plus lisible
• simplifier l’accès aux droits
• simplifier l’accès aux droits
• améliorer la qualité des réponses apportées
• améliorer la qualité des réponses apportées
aux habitants
• faciliter le travail quotidien des professionnels
• faciliter le travail quotidien des professionnels
du secteur social et médico-social.
175 actions ont été engagées
au plus près des Saône-et-Loiriens
parmi lesquelles
W le village d’enfants à Saint-Gengoux-le-National
W le village d’enfants à Saint-Gengoux-le-National
Soucieux d’offrir un service de santé optimal et un
aménagement équilibré de son territoire en matière
de soins, le Département se mobilise fortement pour
soutenir les étudiants en médecine et encourager
l’installation et le maintien des professionnels
de santé libéraux sur son territoire au travers du
dispositif Hippocrate 71. Le règlement a fait l’objet
de plusieurs modifications pour être en phase avec
la réalité des besoins.
W la Journée nationale des aidants avec le
Département de Saône-et-Loire aux côtés des
familles
W la stratégie départementale Insertion-Emploi qui
W la stratégie départementale Insertion-Emploi qui
a permis à plus de 2000 bénéficiaires du RSA de
retrouver un emploi
création, réhabilitation ou extension de logements
étudiants pour les collectivités
2 dossiers (Ouroux-sur-Saône et MBA) /
97 000 €
W Bourses d’études pour les étudiants dès le 2ème
cycle en contrepartie de 5 ans d’exercice en Saôneet-Loire à l’issue des études
8 bourses / 349 500 €
W Soutien financier pour le déplacement des
externes
95 dossiers / 30 000 €
W Fonds de soutien pour les médecins qui portent
un projet immobilier pour créer leur cabinet en
contrepartie de 10 ans d’exercice
Échanges en cours pour plusieurs dossiers
t Total des aides départementales
en 2 ans : 608 884 €
W Et 2 subventions à 2 médecins généralistes pour
l’équipement de leur cabinet médical, d’un montant
total de 6 959 €.
e
W 10 aides aux déplacements à 10 étudiants en 2
cycle des études de médecine, effectuant un stage
en Saône-et-Loire, pour un montant total de 3 171 €
BILAN DE DEUX ANS D’HIPPOCRATE 71
W Aide financière pour les primo-installations en
contrepartie de 3 années d’exercice en Saône-et-
Loire
23 dossiers soutenus / près de 120 000 €
23 dossiers soutenus / près de 120 000 €
Maintien et installation des professionnels de santé en Saône-et-Loire
Accord-cadre avec l’Hôpital du Creusot - Groupe SOS Santé
RAPPORT 202
CENTRE DÉPARTEMENTAL DE SANTÉ
Accord-cadre avec l’Hôpital du Creusot - Groupe SOS Santé
Les objectifs :
W le recrutement de médecins, de paramédicaux
ou d’autres professionnels de santé
W le numérique en santé
W le développement de l’interconnaissance ville /
hôpital
W la formation.
Afin d’améliorer l’accès aux soins à certaines
spécialités et répondre aux besoins de la population,
des conventions ont déjà été signées entre le Centre
départemental de santé et les centres hospitaliers
de Chalon-sur-Saône et Mâcon. Aujourd’hui, un
nouveau partenariat va être conclu avec l’Hôpital
du Creusot - Groupe SOS Santé,
POLITIQUE DÉPARTEMENTALE DE PRÉVENTION ET DE LUTTE CONTRE
LES VIOLENCES INTRAFAMILIALES
Attribution de subventions dans le cadre de l’appel à projets « Lutter contre les violences
intra familiales »
t L’enveloppe financière globale allouée
à cet appel à projets est fixée à 10 600€,
avec une subvention plafonnée à 1 000 € par
projet
* * *
\[Image: Im0\]
RAPPORT 401
PLAN DE DÉVELOPPEMENT DES BIBLIOTHÈQUES ET DE LA LECTURE PUBLIQUE 2026-2032
Approbation du plan départemental de développement de la lecture publique et des
Il ne s’agit pas de créer un modèle standardisé de
bibliothèque, duplicable dans chaque territoire mais
bien un service public culturel propre à chacun,
adapté aux besoins des habitants.
On parle de bibliothèque « troisième lieu », nouvelle
génération, tiers lieu culturel, social, connecté… Les
termes sont pluriels, les applications sur le terrain le
sont tout autant.
Approbation du plan départemental de développement de la lecture publique et des
bibliothèques, renouvellement des conventions entre le Département de Saône-et-Loire et les
communes ou leurs regroupements du réseau de lecture publique et changement de nom de
la bibliothèque départementale
nombre d’habitants qu’elles desservent.
Le Département souhaite pour son réseau de 130
bibliothèques et d’une centaine de points lectures
sur toute la Saône-et-Loire impulser fortement
cette modernisation au travers de la réécriture de
son plan départemental de développement des
bibliothèques et de la lecture publique 2026-2032,
rebâtir les conventions de partenariat qui le lie aux
équipements du réseau et incarner ce renouveau
par le changement de nom pour sa bibliothèque
départementale quin devient Médiathèque 71.
Ainsi, le Département de Saône-et-Loire vise dans
son troisième Plan de Développement de la Lecture
Publique (2026-2032) à faire des bibliothèques et
médiathèques des lieux modernes, accueillants et
utiles à tous, bien au-delà du simple prêt de livres.
Face aux évolutions numériques, sociales et
environnementales, elles sont appelées à devenir
de véritables espaces de vie, de rencontre,
d’apprentissage et de citoyenneté.
Le plan accorde une priorité forte aux jeunes de 0 à
18 ans afin de renforcer le goût de la lecture dès le
plus jeune âge.
L’idée centrale est que la bibliothèque de demain
soit un lieu ouvert, accessible, participatif et engagé
au service de tous les habitants.
* * *
\[Image: Im0\]
FINANCES
RAPPORT 101
COMPTES DE GESTION 2025 DU COMPTABLE PUBLIC
L’arrêté des comptes 2025 de la collectivité doit intervenir avant le 30 juin 2026. Les comptes de gestion
2025 du budget principal et des budgets annexes révèlent une parfaite concordance avec les comptes
administratifs, tant pour les résultats de l’exercice et les résultats de clôture que pour l’exécution budgétaire
par article.
L’EXERCICE 2025 : ENTRE TENSIONS GÉOPOLITIQUES, CONTRAINTES NATIONALES ET RESILIENCE ÉCONOMIQUE
CONTRAINTES NATIONALES ET RESILIENCE ÉCONOMIQUE
\[Image: Im1\]
LIÉES PRINCIPALEMENT À LA DYNAMIQUE FAVORABLE
LES RECETTES DU DÉPARTEMENT DYNAMIQUES LIÉES
DE LIMMOBILIER
PRINCIPALEMENT À LA DYNAMIQUE FAVORABLE DE L’IMMOBILIER
\[Image: Im9\]
Incertitudes
nationales
et poids
du déficit
\[Image: Im1\]
Reprise
marquée
du marché
immobilier
\[Image: Im1\]
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
ET ÉVOLUTION DU TAUX D'EXÉCUTION (/VOTÉ) - BUDGET PRINCIPAL
627
\[Image: Im9\]
Résilience
de la
croissance
économique
française
\[Image: Im1\]
LES EFFORTS SUR LES FONCTIONS RESSOURCES ONT PERMIS
LES EFFORTS SUR LES FONCTIONS RESSOURCES ONT PERMIS AU DÉPARTEMENT
AU DÉPARTEMENTDE POURSUIVRE SON ENGAGEMENT DANS DE POURSUIVRE SON ENGAGEMENT DANS LES POLITIQUES PUBLIQUES
LES POLITIQUES PUBLIQUES
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT BUDGET CONSOLIDÉ
\[Image: Im30\]
Dépenses du budget pr incipal retraitées de la subvention au budget annexe du
Centre de santé départemental
\[Image: Im30\]
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT BUDGET CONSOLIDÉ
\[Image: Im30\]
Dépenses
sociales +
2,7%
\[Image: Im30\]
* * *
LE DÉPARTEMENT MAINTIENT SON ACTION APRÈS UN NIVEAU
LE DÉPARTEMENT MAINTIENT SON ACTION
RECORD D’INVESTISSEMENT EN 2024
APRÈS UN NIVEAU RECORD D’INVESTISSEMENT EN 2024
\[Image: Im2\]
INVESTISSEMENTS 2015-2025 (HORS DETTE)
BUDGETS CONSOLIDÉS
\[Image: Im2\]
LE RECOURS À L’EMPRUNT AJUSTÉ CONJUGUÉ À LA PROGRESSION
LE RECOURS À L’EMPRUNT AJUSTÉ CONJUGUÉ À LA PROGRESSION
DE LA MARGE BRUTE ENTRAINE UNE AMÉLIORATION DE LA
DE LA MARGE BRUTE ENTRAINE UNE AMÉLIORATION
CAPACITÉ DE DÉSENDETTEMENT À FIN 2025 DE LA CAPACITÉ DE DÉSENDETTEMENT À FIN 2025
\[Image: Im0\]
MARGE BRUTE ET MARGE NETTE POURSUIVENT LEUR TRAJECTOIRE
MARGE BRUTE ET MARGE NETTE POURSUIVENT LEUR TRAJECTOIRE
D’AMÉLIORATION APRÈS LA FORTE DÉGRADATION DE 2023
DAMÉLIORATION APRÈS LA FORTE DÉGRADATION DE 2023
\[Image: Im3\]
MARGE NETTE
23M€ (+ 9 M€)
TAUX DÉPARGNE
8,7%
\[Image: Im3\]
ÉVOLUTION MARGE BRUTE/NETTE ET TAUX DE CAPACITÉ
D'AUTOFINANCEMENT - BUDGET PRINCIPAL
\[Image: Im3\]
Capacité de
désendettement
qui s’améliore et
inférieure au seuil
de vigilance
\[Image: Im0\]
* * *
13,4 M€ DE TRAVAUX ROUTIERS
D2
CET ÉTÉ
ANOST
LE RÉSEAU ROUTIER
EN SAÔNE-ET-LOIRE
W 5 250 km de routes
• 507 km de voirie dites
• 507 km de voirie dites
« structurante »
• 1129 km de liaisons intra
• 1129 km de liaisons intra
départementales
• 3620 km de réseau secondaire
W 2 440 ouvrages d’art dont
1895 ponts
W 276 km de voies vertes et bleue
t 28,4 M€ en investissements
en 2026 dont 12,2 M€ pour
la régénération des chaussées
(couches de roulement) et 8,4 M€
pour les ponts du fait de 4 grosses
programmations (pont de Navilly ;
pont de Bragny ; pont Paron /
Saint-Rémy/Chalon-sur-Saône ;
pont d’Iguerande).
Remise à niveau de la route
avant la pose d’un nouveau
revêtement en 2027
60 000 €
SAINT-LOUP-GÉANGES
Réfection de la couche de roulement en enrobé
150 000 €
NAVILLY
Troisième et dernière phase de
la réparation du pont de Navilly
430 000 €
SAINT-GERMAIN-DU-PLAIN/
SAINT-ÉTIENNE-EN-BRESSE
Réfection de la couche
Réfection de la couche
de roulement par enduit
(gravillonnage)
110 000 €
Réfection de la couche
de roulement en enrobé
410 000 €
D466B ET D166
Réfection de la couche de roulement par enduit (gravillonnage)
100 000 €
* * *
2,95 M€ POUR LES TRAVAUX ESTIVAUX
DANS LES COLLÈGES
Collège La Châtaigneraie
AUTUN
Renaturation des cours pour l’adaptation
au changement climatique
Montant : 240 000 €
Réfection de la plonge de la restauration scolaire
Montant : 150 000 €
Collège Roger Vailland
SANVIGNES-LES-MINES
Restructuration complète
et démolition de l’existant
Montant : 14,3 M€
Collège Roger Semet
DIGOIN
T R AVAU X
Restructuration complète
Montant : 9 M€
Réfection des réseaux d’eau froide et
d’eau chaude sanitaire pour le gymnase
Montant : 400 000 €
Collège Copernic
SAINT-VALLIER
RÉALISÉS CET ÉTÉ
DE RESTRUCTURATION ENGAGÉS EN 2026
• Remplacement des réseaux
de chauffage et d’eau froide
• Rénovation du CDI
Montant : 600 000 €
Mise en sécurité de l’accès au collège
Montant : 5 000 €
Collège Bréart
MÂCON
Renfort de structure
et mise en sécurité d’un escalier
Montant : 75 000 €
Amélioration du confort
thermique des bâtiments A, B et C
Montant : 930 000 €
Collège Jacques Prévert
CHALON-SUR-SAÔNE
Mise en conformité,
adaptation et amélioration
de la restauration scolaire
Montant : 103 000 €
Collège Camille Chevalier
CHALON-SUR-SAÔNE
Rénovation des salles de cours du R+2
Montant : 800 000 €
Rénovation partielle
Collège David Niepce
SENNECEY-LE-GRAND
Réfection des réseaux électriques
Montant : 80 000 €
* * *
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