Documents à télécharger

Depuis 1986, les secteurs de psychiatrie en milieu pénitentiaire permettent une prise en charge indépendante et déontologique des personnes détenues souffrant de troubles mentaux. Ces dispositifs, bien qu’insuffisamment déployés garantissent : Pourtant, ces avancées sont aujourd’hui menacées : Le projet de « Prisons-Hôpitaux » évoque un retour à une médecine pénitentiaire soumise à l’administration carcérale, avec des conséquences dramatiques : En 2023, une étude du Contrôleur Général des Lieux de Privation de Liberté (CGLPL) révélait que 40% des détenus souffrant de troubles psychiatriques ne bénéficiaient pas d’un suivi adapté, faute de moyens. Avec les "Prison-Hôpitaux", cette proportion risquerait d’exploser. Ce projet s’inscrit dans une logique de contrôle plutôt que de soin, avec des implications graves pour notre démocratie : Plutôt que de créer des "Prisons-Hôpitaux", il est urgent de : Débloquer les budgets pour ouvrir les 3 UHSA en attente et renforcer les effectifs pénitentiaires dédiés aux transferts médicaux. Travailler sur le déploiement du niveau 2 de soins en milieu pénitentiaire, les hôpitaux de jour. Sanctuariser l’indépendance des soignants : Garantir que les décisions médicales priment sur les logiques sécuritaires, comme le prévoit la loi de 1994. Former et recruter : Lancer un plan national de recrutement de psychiatres et soignants en milieu carcéral, avec des conditions de travail décentes (salaire, soutien psychologique, reconnaissance). Respecter les recommandations du CGLPL chargé de veiller au respect des droits des détenus malades et d’alerter en cas de dérives. Impliquer la société civile : Associer associations de professionnels, de personnes concernées et de familles à la réflexion sur l’avenir de la psychiatrie en prison. Madame la Ministre de la Santé, Monsieur le Garde des Sceaux, les professionnels de la psychiatrie ne demanderont jamais à ce que la sécurité soit négligée. Mais ils refusent que la santé le soit. Il serait regrettable que le premier acte concret de la Santé Mentale grande cause nationale soit la création de « Prisons-Hôpitaux ». Nous vous appelons à rencontrer les acteurs de terrain comme ils l’ont demandé pour écouter leurs craintes et leurs propositions. La logique sécuritaire ne peut devenir le principe organisateur du soin, la psychiatrie en prison ne doit pas devenir un outil de contrôle, mais rester centrée sur le soin et s’exercer avec humanité, contribuant ainsi à la sécurité de tous. François APPAVOUPOULLE Président de la Conférence nationale des Présidents de Commissions Médicales d’Établissement de Centres Hospitaliers Spécialisés en Psychiatrie Laurent BEAUMONT Président de l’Association Nationale des Responsables Qualité en PSYchiatrie (ANRQPSY) Maurice BENSOUSSAN Président du Syndicat des Psychiatres Français (SPF) Olivier BONNOT et Mircea POLOSAN Président et Vice-président du CNUP - Choisir Psychiatrie Eric BRANGER Président de la Confédération des Praticiens des Hôpitaux (CPH) Béatrice CARTON Présidente de l’Association des Professionnels de Santé exerçant en Prison (APSEP) Jean-François CIBIEN Président d’Avenir Hospitalier Marie-José CORTES Présidente du Syndicat des Psychiatres des Hôpitaux (SPH) Claude FINKELSTEIN Présidente de la Fédération Nationale des Associations d’usagers en Psychiatrie (FNAPSY) Dominique FRIARD ISP, Superviseur d'équipes, Co-président de Soins Etudes et Recherches en Psychiatrie (Serpsy) Pascale GIRAVALLI Présidente de l’Association des Secteurs de Psychiatrie en Milieu Pénitentiaire (ASPMP) Thierry GODEAU Président de la Conférence nationale des Présidents de Commissions Médicales d’Établissement de Centres Hospitaliers Michel JURUS Président de la Fédération Française de Psychiatrie (FFP) Mathieu LACAMBRE et Nidal NABHAN ABOU, co-présidents Association Française de Psychiatrie Biologique Neuropsychopharmacologie – Section Psychiatrie légale (AFPBN)4 Jean-Paul LANQUETIN Président d’honneur de l’Association pour le Développement de la Recherche en soins en Psychiatrie (ADRPsy) Christophe LIBERT Président de l’Association des Psychiatres Infanto-juvéniles de secteur sanitaire et médico-social (API) Pascal MARIOTTI Président de l’Association des Établissements du service public de Santé Mentale (AdESM) Maeva MUSSO & Boris NICOLLE Présidente et Vice-Président de l’Association des Jeunes Psychiatres et des Jeunes Addictologues (AJPJA) François PACAUD Président de la Fédération Française des Psychologues et de Psychologie (FFPP) Yann PENVERNE Président SAMU-Urgences de France Annick PERRIN-NIQUET Présidente du Comité d’Etudes des Formations Infirmières et des Pratiques en Psychiatrie (CEFI-Psy) Marie-Noëlle PETIT Présidente de l’Association Nationale des Psychiatres Présidents et Vice-Présidents de Commissions Médicales d'Etablissements des Centres Hospitaliers (ANPCME) Charles-Olivier PONS Président de l’Union Syndicale de la Psychiatrie (USP) Yves REBUFAT Président d’Action Praticiens Hôpital (APH) Arnaud ROBINET et Zaynab RIET Président et Déléguée Générale, Fédération Hospitalière de France (FHF) Norbert SKURNIK Président par intérim de l’Intersyndicale de la Défense de la Psychiatrie Publique (IDEPP) Olivier TELLIER Président de l’Association Française des Unités pour Malades Difficiles (UMD) Michel TRIANTAFYLLOU Président Délégué du Syndicat des Psychiatres d'Exercice Public (SPEP)