17.10.2024 SP

Réunis ce jeudi 17 octobre en session plénière, les élus du conseil départemental ont adopté des décisions dans le domaine de l’éducation, approuvé le schéma des solidarités et délibéré sur l’examen de la deuxième décision modificative de son budget 2024. Fonctionnement des collèges Le montant de 1 618 897 € est attribué à la dotation totale pour le fonctionnement des collèges publics en 2025. Cette enveloppe comprend 1 585 364 € pour le fonctionnement global ainsi que 30 033 € pour les dépenses d’énergie du collège Augustin-Thierry de Blois. Les critères de répartition des dotations aux collèges publics incluent une dotation par élève, une dotation liée à la surface des établissements, un forfait pour les voyages scolaires, une dotation sociologique basée sur les revenus des familles, et un forfait « ruralité » en fonction de l’éloignement géographique. Outre le montant total des dotations globales de fonctionnement, une régulation des fonds de roulement est également mise en place pour garantir une gestion budgétaire équilibrée. La dotation globale de fonctionnement sera versée en janvier 2025. Une revalorisation des tarifs de restauration scolaire – de 3,40 € à 3,70 € par repas – est prévue en 2025 afin de maintenir la qualité de l’approvisionnement en produits locaux, bio et durables, tout en assurant une gestion financière équilibrée. Cette augmentation porte la contribution des familles à 42% du coût de revient complet d’un repas contre 44% en 2019. En parallèle, la contribution du département sera de 58 % du coût de revient complet d’un repas, alors qu’elle était de 56 % en 2019. Cette recette complémentaire sera redistribuée en majorant le fonds départemental de restauration scolaire (destiné à soutenir les familles en difficulté) ainsi que le fonds de péréquation à hauteur de 30 000 € chacun. Ayant vocation à améliorer la qualité des repas, ce dernier s’élèvera à 225 027 €. Les taux de prélèvement sur les recettes de restauration perçues par les collèges resteront inchangés. Schéma des solidarités L’assemblée départementale a adopté le Schéma des Solidarités 2024-2028 dont l’objectif est de garantir l’accès aux droits fondamentaux et de réduire les inégalités sociales et territoriales, notamment pour les Loir-et-Chériens en situation de fragilité, sur leur parcours de vie et de santé. Fruit d’un travail multipartenarial conjugué à une démarche de concertation citoyenne, ce schéma fixe le plan d’action commun des acteurs des solidarités du département pour les 5 prochaines années sur 3 volets – départemental, sectoriel et territorial –. Ce plan d’action comporte 163 actions ciblées et est construit autour de 3 axes stratégiques, fil rouge de notre action : 1. rendre acteur et favoriser la capacité d’agir de chacun sur son parcours de vie et de santé, 2. repérer les difficultés pour agir le plus tôt possible et faire de la prévention une priorité, 3. s’adapter aux besoins et réalités et mieux se coordonner pour fluidifier les prises en charges et apporter un accompagnement global sur mesure. Les diagnostics menés ont mis en lumière diverses fragilités démographiques, économiques et territoriales, et une consultation citoyenne élargie a permis d’identifier les besoins pour un plan d’action adapté aux réalités. Le volet départemental vise à améliorer la capacité d’agir des Loir et Chériens sur leurs parcours de vie et de santé, à faciliter et simplifier l’accès aux droits, à la santé et aux services, à promouvoir la prévention et à adapter les actions aux besoins exprimés et réalités locales. Le renforcement de l’inclusion sociale est également favorisé pour une vie pleinement épanouie dans la société. Le volet sectoriel a pour objectif de répondre, par des actions concrètes, aux besoins spécifiques des plus fragiles dans les domaines de l’enfance-famille, l’autonomie, l’insertion- emploi, l’habitat-logement, la santé, et l’inclusion numérique. Blois, le 17 octobre 2024 Session plénière du 17 octobre 2024 -- 1 of 2 -- Suivez-nous sur Flavien Cuperlier – Attaché de presse departement41 [email protected] 02 54 58 54 60 – 06 75 71 23 10 Enfin, le volet territorial, à travers un diagnostic fin des réalités de chacun des territoires nord centre sud a défini, avec les acteurs locaux et les habitants, les défis à relever, afin d’identifier, en 2025, des actions concrètes adaptées pour chaque territoire. La réussite de la mise en œuvre du schéma repose sur un financement partagé des 163 actions entre le département et ses partenaires, la mobilisation de toutes les parties prenantes (élus, professionnels partenaires et loir et chériens) ainsi qu’une étroite collaboration et coordination de tous les acteurs sur les territoires. Des bilans annuels permettront d’ajuster et d’améliorer en continue les politiques publiques et une communication régulière au public et aux parties prenantes sera également assurée. 2025 sera une année d’expérimentation pour garantir la réussite opérationnelle des actions, suivie, en 2026, par une phase de consolidation grâce à l’engagement collectif de tous les acteurs. Pour en savoir plus : Schéma des solidarités Deuxième décision modificative du budget 2024 Compte-tenu du contexte budgétaire délicat et suite à la gravité de la situation financière touchant tous les départements, il est décidé que l’examen des orientations budgétaires 2025 est différé à la session de janvier et que l’adoption du budget primitif 2025 est prévue pour février. Le conseil départemental espère un dialogue constructif avec le gouvernement pour obtenir des financements solides, particulièrement pour les politiques de solidarités. La seconde Décision Modificative 2024 comporte une réduction sur le budget global d’environ 1 % par rapport au budget voté pour 2024, incluant le Budget primitif et le Budget supplémentaire. Cette réduction de 4,5 M€ résulte principalement de besoins complémentaires sur le secteur des personnes en situation de handicap et de décalages d’investissements. Les principales modifications incluent des ajustements liés au report de financement de projets, à l’ajustement prudentiel à la baisse de la TVA lié aux anticipations de la conjoncture économique (-2,0 M€) et à la poursuite, depuis 18 mois consécutifs, de la chute des recettes complémentaires du fonds national de péréquation des droits de mutation à titre onéreux (DMTO). Les dépenses de fonctionnement augmentent de 2,9 M€ (+2,8%), principalement dans le secteur des solidarités (+2,8 M€) et des ressources humaines (+250 000 €), tandis que les dépenses d’investissement baissent de 6,9 M€. S’agissant des programmes d’investissement et des subventions, les principaux points incluent : - une réduction de 4,6 M€ concernant les programmes d’investissement directs, avec des décalages de projets tels que la construction de la passerelle sur la Loire (- 3,6 M€) et la viabilisation de la parcelle du tarmac au Breuil (-300 000 €) ; - une réduction de 2,5 M€ concernant les subventions d’investissement avec des ajustements pour des projets de cyclotourisme, culture, sports, et environnement ; - le maintien à 225 027 € du fonds de péréquation pour améliorer la qualité des repas scolaires comme évoqué plus haut. Ainsi un équilibre budgétaire est maintenu avec 393,2 M€ pour le fonctionnement et 75,7 M€ pour l’investissement. Cet équilibre résulte des évolutions des deux sections budgétaires, englobant toutes les étapes budgétaires de l’année 2024. « Malgré une gestion budgétaire vertueuse et équilibrée, le département de Loir-et-Cher doit faire face à des défis financiers considérables en raison de la situation actuelle des finances publiques. La réduction des recettes et l’augmentation des dépenses dans la section de fonctionnement posent des contraintes majeures. Nous sommes déterminés à continuer d’assurer la qualité des services publics et à maintenir nos engagements envers les citoyens, tout en naviguant dans ces eaux budgétaires tumultueuses. » déclare Philippe Gouet, président du conseil départemental. L’assemblée a adopté à l’unanimité en fin de séance une motion (en PJ) par laquelle le Loir-et-Cher, à l’instar de l’ensemble des départements, s’oppose aux mécanismes présentés dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2025. -- 2 of 2 --