Modèle de proposition de reclassement à un salarié déclaré médicalement inapte
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18 mai 2026, 16:12
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modèle de proposition de reclassement à un salarié inapte 13/05/2026 • Modèle • 4 PAGES Contenu réservé person Pour accéder à la suite vous devez vous créer ou vous connecter à votre compte close Ce contenu est réservé aux adhérents FNTP. Si c’est votre cas, identifiez-vous. Je me connecte //* dataLayer jQuery(document).ready(function() { $(document).off('click', '.document'); $(document).on('click', '.document', function(e) { var termsNames = $(this).find('.terms-names').data('termsnames'); var tagsNames = $(this).find('.tags-names').data('tagsnames'); if (termsNames == "" || termsNames == undefined) { termsNames = null; } if (tagsNames == "" || tagsNames == undefined) { tagsNames = null; } if (termsNames !== null || tagsNames !== null) { var dataLayer = window.dataLayer || []; dataLayer.push({ 'event': 'clickDocument', 'typologie': termsNames, 'theme': tagsNames }); } }); }); Le poste de reclassement proposé doit être : conforme aux conclusions écrites du médecin du travail et aux indications qu’il a formulées approprié aux capacités du salarié aussi comparable que possible à l’emploi précédemment occupé, au besoin par la mise en œuvre de mesures telles que mutation, aménagement, adaptations ou transformations de postes existants ou aménagement du temps de travail.