GCS Note RGPD

Grande Consultation Santé des infirmiers, médecins et pharmaciens - mars 2026 NOTE D’INFORMATION SUR LE TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES DANS LE CADRE DE L'ENQUÊTE EN LIGNE DE LA GRANDE CONSULTATION SANTÉ DES INFIRMIERS, MÉDECINS ET PHARMACIENS Au sujet de l'anonymat des réponses à cette enquête : Vos réponses à cette enquête sont traitées de manière anonyme par défaut. Cela signifie que les analyses sont réalisées sur des données agrégées. Cependant, certaines de vos réponses (par exemple : votre profession, votre département, votre âge, votre numéro RPPS, des détails personnels dans vos réponses aux questions ouvertes, etc.) pourraient, par recoupement, permettre de vous identifier. Pour limiter ce risque, nous vous invitons d’abord à en tenir compte lorsque vous rédigerez des réponses aux questions ouvertes. Ensuite, les associations The Shift Project et The Shifters prendront toutes les dispositions pour ne pas publier des informations trop spécifiques permettant ces recoupements. Votre email est demandé à la fin de l’étude uniquement pour être ajouté à une liste de diffusion distincte si vous souhaitez être informé(e) des résultats de l’étude. Cette donnée est facultative et sera exclue de l’analyse. Enfin si, après avoir soumis vos réponses, vous pensez avoir communiqué des informations de nature à trahir votre anonymat, vous disposez de la faculté de le signifier à l’adresse [email protected] pour que nous tentions de minimiser ce risque, préalablement aux traitements statistiques ultérieurs afin de préserver votre anonymat. Au sujet du numéro RPPS : Votre numéro RPPS ne sera utilisé qu’à des fins de vérification pour : • Confirmer que vous êtes bien un professionnel de santé en exercice. • Valider les informations liées à votre spécialité et votre lieu d’exercice. En indiquant volontairement votre numéro RPPS, vous consentez à ce que celui-ci soit utilisé à ces fins. En aucun cas cet identifiant ne servira à individualiser ou personnaliser vos réponses au questionnaire. The Shift Project s'engage à protéger vos informations. Vous disposez d’un droit d’accès, d'opposition et d’effacement de vos données. Si vous indiquez votre numéro RPPS, vous pouvez exercer ces droits à tout moment en nous contactant à : [email protected]. Vos données et vos réponses seront alors supprimées dans le délai prévu par la loi. Au sujet du traitement de vos données : Vos réponses sont utilisées à des fins statistiques dans le cadre des travaux des associations The Shift Project et The Shifters sur la transition énergétique et climatique en santé. Leur accès est strictement limité à l’équipe chargée de l’étude, à un prestataires français spécialisé dans les sondages : Le Sphinx, sur lesquels nous nous appuyons, et à d’autres partenaires ou prestataires auxquels The Shift Project est susceptible de faire appel pour analyser les données en conformité avec la finalité de l’étude. -- 1 of 2 -- Grande Consultation Santé des infirmiers, médecins et pharmaciens - mars 2026 Les données brutes collectées lors de cette enquête seront conservées par les associations The Shift Project et The Shifters pendant la durée nécessaire pour les besoins de l’étude. Les résultats agrégés pourront être partagés à des organismes extérieurs dans un but de recherche académique ou d’intérêt général. Au sujet de l'usage de l'Intelligence Artificielle : À différentes étapes de l'étude, par exemple pour analyser les réponses, ou pour extraire des tendances parmi les multiples réponses collectées, nous utilisons des outils d’intelligence artificielle (IA) installés sur des serveurs privés et sécurisés de nos prestataires spécialisés. Ces outils traitent uniquement les données collectées dans le cadre de cette étude, sans les partager ni les réutiliser pour d’autres usages. Vos réponses restent strictement confidentielles et protégées. -- 2 of 2 --