Instruction N° 603 DSEO du 22 juillet 2024

Certifié conforme à l'original produit BULLETIN OFFICIEL DES ARMÉES Édition Chronologique n° 63 du 9 août 2024 TEXTE RÉGLEMENTAIRE PERMANENT Texte 9 INSTRUCTION N° 603/ARM/SEO/DSEO relative à l’organisation et au fonctionnement du centre d’expertise technique du service de l’énergie opérationnelle. Du 22 juillet 2024  -- 1 of 10 -- -- 2 of 10 -- DIRECTION DU SERVICE DE L'ÉNERGIE OPÉRATIONNELLE : INSTRUCTION N° 603/ARM/SEO/DSEO relative à l’organisation et au fonctionnement du centre d’expertise technique du service de l’énergie opérationnelle. Du 22 juillet 2024 NOR A R M E 2 4 0 1 4 7 6 J Référence(s) : Décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 modifié relatif à la santé et à la sécurité au travail au ministère de la défense (JO n° 77 du 30 mars 2012, texte n° 16) Arrêté du 30 décembre 2020 modifié portant organisation du service de l’énergie opérationnelle (JO n° 316 du 31 décembre 2020, texte n° 53). Arrêté du 28 avril 2011 modifié fixant les modalités d'exercice des polices administratives des installations, ouvrages, travaux ou activités et des installations classées pour la protection de l'environnement au sein des organismes relevant du ministère de la défense (JO n° 105 du 6 mai 2011, texte n° 12). Arrêté du 22 juin 2007 modifié portant désignation des personnes n'appartenant pas à l'administration centrale signataires des marchés publics et des accords-cadres au ministère de la défense (JO n° 162 du 14 juillet 2007, texte n° 31). Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Texte(s) abrogé(s) : Classement dans l'édition méthodique : BOEM Référence de publication : 1. PREAMBULE Relevant directement de la direction du service de l’énergie opérationnelle (DSEO), le centre d’expertise technique du service de l’énergie opérationnelle (CETSEO) est un organisme d’exécution du service de Arrêté du 15 juin 2023 fixant la liste des formations administratives et des organismes relevant du chef d'état-major des armées.  Instruction N° 407/DEF/DCSEA/DPS/CIETMD du 10 février 2016 relative à l'application au ministère de la défense des dispositions particulières de transport des marchandises dangereuses relevant de la compétence du service des essences des armées par la voie routière.  Instruction N° 2591/DEF/DCSEA/SDE2/TMD du 24 juin 2013 relative aux dispositions particulières d'application au ministère de la défense de l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres pour ce qui concerne le transport par route des marchandises relevant de la compétence du service des essences des armées.  Instruction N° 1976/DEF/DCSEA/CO du 26 mars 2007 relative au contrôle technique des oléoducs intéressant ou relevant de la défense nationale.  Instruction N° 1665/ARM/SEO/DSEO du 11 janvier 2022 relative à l’organisation du centre d’expertise technique du service de l’énergie opérationnelle.  500.1.1. -- 3 of 10 -- l’énergie opérationnelle (SEO), expert dans les domaines suivants : Ses missions intègrent le contrôle technique des oléoducs de la défense nationale ainsi que le contrôle, l’inspection et l’expertise dans le domaine du transport des marchandises dangereuses (TMD). Le CETSEO exerce ces missions au profit du SEO, des différents organismes du ministère des armées (MINARM) et des clients éligibles, selon les dispositions du Code de la défense. De par son expertise, il contribue à la mission de conseil technique du SEO et apporte des solutions techniques aux problèmes rencontrés par les forces afin de leur permettre de continuer leurs missions opérationnelles en conservant leur supériorité énergétique et leur autonomie. En particulier, il est garant de la qualité des produits et des équipements relatifs à l’énergie opérationnelle. Son rôle s’étend aussi à faire valoir les spécificités militaires auprès de la profession pétrolière grâce à des participations actives aux différents comités nationaux et internationaux relatifs à la veille technique et à la normalisation. Il effectue des actions de formation relevant de son champ de compétence au profit de personnels appartenant ou non au ministère des armées. Il contribue au système de management de la qualité (SMQ) du SEO, en ayant la responsabilité du processus R4 (« Assurer l’expertise technique de l’énergie opérationnelle »). Le CETSEO constitue une formation administrative au sens de l’arrêté de 2 référence. Pour l’exercice de ses attributions, il s’articule comme suit : Les missions et attributions des différentes entités du CETSEO sont mentionnées dans le corps de cette instruction. 2. LE COMMANDEMENT Le commandement du CETSEO comprend : 2.1. Le commandant Le commandant (C1) est directement subordonné au directeur du SEO. Il a autorité sur l’ensemble des entités et des activités du CETSEO et est responsable de son fonctionnement. Il a délégation pour signer tout acte technique qui relève du domaine de compétence du processus R4. les produits pétroliers, de synthèse ou durables (carburants, lubrifiants, fluides hydrauliques…) ; les matériaux et matériels connexes (systèmes d’épuration des carburants, revêtements internes de capacités de stockage, supports textiles revêtus, élastomères…) ; la production, le stockage et la distribution des nouvelles énergies. e le commandement ; les soutiens administratif et technique ; la production et l’expertise. le commandant du CETSEO (C1) ; le commandant en second (C2) ; l’appui au commandement : la section « soutien au commandement » ; le bureau « pilotage performance métrologie » ; le bureau « prévention, maîtrise des risques et environnement » (PMRE). -- 4 of 10 -- Il exerce les responsabilités de : Il préside la formation spécialisée (FS) d’emprise du CETSEO. Il désigne l’officier de sécurité de niveau 3 (OS3) parmi le personnel du CETSEO, ainsi que le chargé de prévention des risques professionnels au sein du bureau « maîtrise des risques et environnement ». 2.2. Le commandant en second Le commandant en second (C2) seconde le C1 qu’il supplée en cas d’absence ou d’empêchement. Il l’assiste dans les différents domaines de soutien et d’expertise du CETSEO. Interlocuteur privilégié de la base de défense de Marseille – Aubagne, il veille au bon fonctionnement des soutiens communs. Plus particulièrement, le C2 est chargé du pilotage du processus R4 et de la coordination des activités des bureaux chargés de la production et de l’expertise. Il propose des axes potentiels d’améliorations dans ces domaines. Par délégation du C1, il exerce les responsabilités suivantes : 2.3. Section « soutien au commandement » Le chef de section « soutien au commandement » est l’officier supérieur adjoint du CETSEO. Dans le cadre des délégations consenties par le commandement, il est responsable du service intérieur et du secrétariat ainsi que de la communication et des relations publiques du CETSEO. Dans ce cadre, il assure l’organisation et la coordination des cérémonies militaires et des journées de cohésion. Il est le correspondant local de l’officier de communication du SEO et veille au respect des directives de ce domaine et de l’usage des vecteurs d’information. 2.4. Bureau « pilotage performance métrologie » Le bureau « pilotage-performance-métrologie » supervise la conduite des activités et participe au pilotage de la performance en fournissant au commandement les données nécessaires à la prise de décision. En outre, il assure et coordonne la métrologie des matériels d’essais du Centre et participe au soutien technique des instruments de mesure du service utilisés pour contrôler la qualité des carburants distribués par le SEO. 2.5. Bureau « prévention, maîtrise des risques et environnement » Le bureau « prévention, maîtrise des risques et environnement » est en charge des domaines suivants : commandant de formation administrative de l’ensemble du personnel du CETSEO ; chef d’organisme au sens du décret de 1 référence ; re « exploitant » des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) et des installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA) situées sur son emprise, conformément aux dispositions de l’arrêté de 4 référence ; e représentant du pouvoir adjudicateur par délégation du ministre des armées, conformément à l’arrêté de 5 référence. e supervise la mise en oeuvre de la politique qualité au sein du CETSEO et veille à sa pertinence ; est le détenteur de biens et des produits pétroliers affectés au CETSEO ; définit les règles et l'organisation en matière de management de l'information (MI) et en assure la supervision, en tant que directeur de l’information. -- 5 of 10 -- Il est le référent en matière de radioprotection et « pilote processus eau ». En outre, ce bureau assure pour le SEO la veille technique des règlements REACH et CLP ainsi que la gestion des fiches de données de sécurité (FDS). 3. LES SOUTIENS ADMINISTRATIF ET TECHNIQUE 3.1. Bureau « soutien administratif » Le bureau « soutien administratif » traite des questions concernant la gestion budgétaire et financière, les achats publics et de l’administration des ressources humaines. 3.2. Bureau « soutien technique » Le bureau « soutien technique » est en charge de la logistique des échantillons d'analyse, du suivi de l'infrastructure, de la gestion des matériels et du maintien en condition opérationnelle des systèmes d'information et de communication du centre. 4. LA PRODUCTION ET L'EXPERTISE 4.1. Bureau « développement » Le bureau « développement » pilote les différents travaux conduits au CETSEO relatifs à l’énergie opérationnelle, aux produits et à certains matériaux et matériels connexes relevant de la compétence du SEO. À ce titre, il est responsable de la conduite et de l’archivage des travaux : Le bureau concourt directement aux travaux de conseil, de soutien technique et d’expertise réalisés par le CETSEO. Par délégation du C2, le chef de bureau anime et pilote la commission dédiée à l'expertise technique de l'énergie opérationnelle, instance de gouvernance du processus R4. 4.2. Bureau « énergie, produits et matériels » Le bureau « énergie, produits et matériels » est chargé de réaliser les analyses permettant de vérifier l’adéquation entre les produits et les matériaux et matériels connexes. Il réalise plus particulièrement : la santé et la sécurité au travail (SST) ; la prévention et la protection contre l’incendie (PPCI) ; l’environnement (ENV). (1) (2) de rédaction des actes techniques et des spécifications des produits ; d’homologation des produits ; d’études et de développement ; de veille technologique et de normalisation ; de supervision des comparaisons interlaboratoires. les essais relatifs aux installations de filtration des carburants mises en œuvre par le SEO (corps de filtres et éléments filtrants associés) et aux matériaux en contact avec les carburants (supports textiles revêtus, élastomères constitutifs des joints et des flexibles, revêtements intérieurs de capacités de stockage…) ; -- 6 of 10 -- 4.3. Bureau « essais physico-chimiques » Le bureau « essais physico-chimiques » réalise les analyses des produits approvisionnés ou distribués par le SEO dans les domaines suivants : Ce bureau effectue aussi les contrôles au profit des armées françaises et étrangères, dans le cadre des différents accords passés auprès de l’OTAN , de la direction générale de l’armement (DGA) ou d’administrations civiles et d’industriels français ou étranger. Il acquiert et développe des compétences en matière de nouvelles énergies (carburants de synthèse ou durables, hydrogène…) et des ingrédients associés. 4.4. Bureau « contrôle, inspection et expertise pour le transport de marchandises dangereuses » Conformément à l’instruction de 7 référence, le SEO est habilité à délivrer et à maintenir les agréments des véhicules du MINARM bénéficiant d’un certificat d’agrément (CA) pour le TMD. L’organisation et les missions du bureau « contrôle, inspection et expertise pour le transport de marchandises dangereuses » font l’objet de l’instruction de 6 référence. 4.5. Mission « contrôle technique des oléoducs de la défense nationale » La mission de contrôle technique des oléoducs de la défense nationale assure le contrôle technique des canalisations de transport d’hydrocarbures intéressant la défense nationale et celles relevant du ministère des armées, conformément au document de 8 référence. Le contrôleur est le conseiller particulier du directeur du SEO dont il relève directement dans le cadre de ses attributions. Il est affecté organiquement au CETSEO, mais peut être localisé au sein d’autres unités du SEO qui lui apportent le soutien en matière de vie courante. 5. DISPOSITIONS DIVERSES L’instruction n 1665/ARM/SEO/DSEO du 11 janvier 2022 relative à l’organisation du centre d’expertise technique du service de l’énergie opérationnelle est abrogée. La présente instruction sera publiée au Bulletin officiel des armées. Pour le ministre des armées et par délégation : L'ingénieur général de 2 classe, directeur du service de l'énergie opérationnelle par suppléance, les essais de qualification des carburants et produits divers (huiles, graisses, liquides hydrauliques) sur moteurs, normalisés ou non, et machines mécaniques ; la rédaction et la mise à jour des spécifications dont il a la charge ; le développement des compétences en matière de production, stockage, restitution et de gestion de l’énergie électrique ainsi que le développement, la maintenance de l’instrumentation et des automates programmables des bancs d’essais ; le soutien électrique métier et mécanique du CETSEO. homologation et contrôle de la qualité ; suivi des fluides en service et surveillance des installations pétrolières ; analyses et expertises particulières. (3) e e e o e -- 7 of 10 -- Jean-Philippe BLANCHARD. -- 8 of 10 -- Notes (1) REACH : Registration, Evaluation, Autorisation and Restriction of Chemicals. (2) CLP : Classification, Labelling, Packaging. (3) OTAN : organisation du traité de l’atlantique nord -- 9 of 10 -- ANNEXE ANNEXE. ORGANIGRAMME DU CENTRE D’EXPERTISE TECHNIQUE DU SERVICE DE L’ÉNERGIE OPÉRATIONNELLE (CETSEO). -- 10 of 10 --