CP G6

Orléans, le 15 octobre 2024 Les 6 Départements du Centre Val de Loire s’organisent pour renforcer leurs actions de proximité au service de leurs concitoyens Le mardi 15 octobre les présidents des six départements du Centre-Val de Loire se sont réunis pour renforcer leur coopération face à des défis communs. Dans un contexte de forte inflation, d’augmentation des dépenses sociales et de ressources financières en baisse, les Départements entendent agir ensemble pour mieux soutenir leurs concitoyens. Préparation de la loi de finances 2025 : un enjeu crucial pour les Départements. Si leur situation financière particulièrement singulière n’est pas prise en compte, voire même s’il est décidé de l’aggraver par une baisse des dotations de l’Etat, il est fort probable que les Départements, et cela malgré les nombreuses économies engagées, ne puissent pas voter leur budget au début de l’année 2025 (n’étant pas en mesure de voter un budget en équilibre). Ce serait alors aux préfets d’intervenir et de gérer cette situation de crise. Les versements d’allocations sociales comme le RSA ou l’APA, les versements aux EHPAD, aux collèges etc… pourraient ne plus pouvoir être effectués. Solidarité et soutien aux familles : une priorité départementale Avec une inflation qui continue de peser lourdement sur les foyers, notamment à travers la hausse des prix de l'énergie et de l'alimentation, les Départements réaffirment leur rôle crucial en tant qu'acteurs de la solidarité. Ils sont engagés sur plusieurs fronts : de la protection de l'enfance à l'accompagnement des personnes âgées en passant par l'inclusion sociale et l'emploi. Les collectivités s’emploient également à faciliter l’accès aux soins dans une région où la désertification médicale est un problème pressant. Les enjeux sont plus que nombreux. Les Départements mobilisent tous leurs agents et leurs moyens financiers pour y répondre, avec la nécessité de se projeter sur le futur : l’innovation et la durabilité sont pris en compte dans la mise en œuvre de leurs politiques publiques. Des finances départementales sous tension Les dépenses sociales ne cessent d’augmenter et les Départements doivent faire face à une chute brutale des droits de mutation (DMTO). À cette baisse de ressources s’ajoutent des charges croissantes, du fait de décisions prises, souvent rapidement, sans concertation, sans évaluation de l’impact financier et surtout sans compensation de l’Etat. Par exemple, la compensation versée aux Départements pour financer les aides individuelles de solidarité (AIS), comme le RSA, ne couvre plus que 40 % des dépenses, alors que le coût du RSA a plus que doublé depuis 2004, passant de 5 à 12 milliards d'euros au niveau national. Les présidents des Départements soulignent qu'il est urgent de revoir ce système de compensation afin d’éviter une impasse budgétaire. Ils rappellent que les Départements ne peuvent à la fois financer des missions régaliennes, comme la prise en charge des mineurs non accompagnés (MNA), et continuer à investir dans des secteurs vitaux comme les transitions écologiques, l'équipement des pompiers, la fibre optique ou la protection de l'enfance, sans des ressources financières suffisantes. -- 1 of 2 -- Une coopération renforcée pour plus d'efficacité Conscients de la nécessité de répondre ensemble à ces défis, les six départements ont décidé d’accentuer leur coopération. Cette coopération interdépartementale répond à plusieurs objectifs clés : - le souci d’efficacité - la volonté de mise en cohérence des réseaux - le partage des dispositifs performants dans chacune des politiques publiques - le devoir d’optimisation dans un contexte financier difficile. La coopération pourrait s’exercer à l’échelle des 6 départements dans des thèmes à fort enjeux pour les six territoires : l’accompagnement du vieillissement de la population, l’insertion par l’activité économique, la jonction de nos réseaux routiers et véloroutes, la mutualisation dans l’équipement des sapeurs-pompiers, le soutien à l’agriculture et la meilleure consommation des produits locaux… Une action concrète : la marque de fabrique des Départements Les Départements jouent un rôle clé dans la vie quotidienne de leurs concitoyens. Ils sont présents dans de nombreux domaines : construction et entretien des collèges, entretien des routes, soutien aux EHPAD, déploiement de la fibre optique, accompagnement des familles en difficulté et structuration des filières agricoles locales. Ce lien direct avec le terrain leur permet d’être plus réactifs et efficaces dans leurs actions. Face à un contexte national difficile, marqué par des contraintes financières croissantes, les Départements ont le devoir de réagir. Ils alertent régulièrement les décideurs nationaux sur les obstacles qui freinent l'action quotidienne des collectivités locales et soulignent la nécessité d'une approche concertée, fondée sur l'ambition et la détermination. Les Départements sont prêts à faire preuve d’agilité pour adapter leurs politiques publiques, tout en veillant à simplifier les démarches. Ce qui compte pour les citoyens, ce sont les résultats concrets sur le terrain. Or, les décisions centralisées prises depuis Paris ou même la capitale régionale ne peuvent à elles seules répondre aux problématiques locales. C’est pourquoi les Départements défendent l’importance de la proximité, source d’efficacité, et restent très attachés à leur mode de scrutin, garant de cette proximité entre élus et citoyens. Une campagne de communication commune Les 6 Département ont décidé de mener ensemble une campagne de communication commune Plutôt 6 fois qu’une ! afin d’illustrer cette prise de position collective. Affichée sur les réseaux d’abribus des Départements d’octobre à novembre, relayée dans les magazines et réseaux sociaux départementaux, cette campagne a pour objectif de montrer les valeurs de cet échelon : fédérateur, engagé et proche des habitants. Parler d’une même voix a également l’objectif d’alerter le gouvernement sur les difficultés budgétaires actuelles des Départements et de peser davantage dans les discussions avec les partenaires extérieurs et l’Etat. -- 2 of 2 --