Assemblée plénière des jeudi 25 et vendredi 26 juin 2026

CONTACTS PRESSE RÉGION BFC Marie SOUVERBIE [email protected] 06 74 97 43 18 Laure HUBIDOS [email protected] 06 08 37 99 02 Dossier de presse ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE RÉGION BOURGOGNE -FRANCHE -COMTÉ Jeudi 2 5 et vendredi 26 juin 2026 -- 1 of 36 -- 2 © Région Bourgogne -Franche -Comté -- 2 of 36 -- 3 SOMMAIRE COMMUNIQ U É DE PRESSE ■ Assemblée plénière des 25 et 26 juin 2026 É CONOMIE ■ Contribution régionale à l’effort national de défense 2026 -2030 SANT É ■ Une mutuelle pour tous - Lancement d'un Appel à manifestation d’intérêt "Mutuelle - Région BFC" É CONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE ■ Résolution pour la sécurité sociale de l’alimentation (SSA) FORMATION S SANITAIRE S ET SOCIALE S ■ Convention cadre de financement du département des métiers de la rééducation de l'UBE, dont l'intégration de la filière en Masso -kinésithérapie LYC É ES ■ Avenants à la c onvention d' o bjectifs et de m oyens 2024 -2029 et p olitique tarifaire du service de restauration et d'hébergement ( SRH ) des EPLE, EPLEFPA et EREA de Bourgogne -Franche -Comté AM É NAGEMENT D ES TERRITOIRE S ET HABITAT ■ Évolutions des politiques territoriales 2026 -2028 et modification du règlement d'intervention "Contrats de territoires 2022 -2028 - Territoires en Action" TRANSPORTS ■ D es comités de desserte Mobigo dans les territoires ■ La Région Bourgogne -Franche -Comté s’engage avec la Gendarmerie nationale et la SNCF pour renforcer la sécurité dans les trains VIE SOCIALE ET CITOYENNE ■ Feuille de route régionale Vie associative COMPTE FINANCIER UNIQUE ■ Évolution des recettes, des dépenses, des grands équilibres et de l’endettement D É CISION MODIFICATIVE N° 2 POUR L'EXERCICE 2026 ■ Principales propositions en recettes et en dépenses ■ Mobilisation des dépenses imprévues ■ Équilibre général de la DM2 -- 3 of 36 -- 4 COMMUNIQUÉ DE PRESSE Assemblée plénière des 25 et 26 juin 2026 : LA RÉGION BOURGOGNE -FRANCHE -COMTÉ DÉPLOIE UN CHAMP D’ACTIONS STRATÉGIQUES POUR LA SOUVERAINETÉ, LE POUVOIR D’ACHAT ET LA SOLIDARITÉ Réunis en assemblée plénière à Dijon les 25 et 26 juin 2026, les élus du Conseil régional de Bourgogne - Franche -Comté réaffirment le rôle de la collectivité de bouclier social et de moteur économique. À travers le vote de feuilles de route majeures et de dispositifs inédits, la collectivité s’engage pour l’avenir du territoire et le quotidien de ses 2 800 000 habitants . Face aux bouleversements mondiaux, la Région lance sa Contribution régionale à l’effort national de défense 2026 -2030 pour propulser ses 400 sous -traitants vers les marchés de la souveraineté nationale, via un guichet unique et une forte visibilité commerciale, un plan soutenu par un investissement régional de 20 millions d’euros. En matière de santé et de solidarité, la collectivité innove contre la désertification médicale en lançant un Appel à Manifestation d’Intérêt pour la complémentaire « Mutuelle Région Bourgogne -Franche -Comté » ; sans questionnaire médical et proposant des t arifs de 20 à 25 % inférieurs au marché, elle offrira dès janvier 2027 des permanences physiques itinérantes. Parallèlement, la Région débloque 100 000 euros pour expérimenter une Sécurité Sociale de l'Alimentation pour un accès universel à une alimentatio n saine et locale. L'investissement dans la jeunesse et le budget des familles s'intensifie également avec l'adoption d'une convention avec l’Université Bourgogne Europe pour intégrer une filière gratuite de masso -kinésithérapie dès la rentrée prochaine, tandis qu ’un gel des tarifs de la restauration scolaire est appliqué pour 2027, renforçant les aides sociales pour les 56 700 demi -pensionnaires et les 20 000 internes. L'aménagement territorial et les mobilités bénéficient aussi de choix forts : grâce à une gestion optimisée, un reliquat exceptionnel de 40 millions d’euros est réinjecté pour la période 2026 -2028 afin de soutenir l'investissement des communes, les central ités rurales et la transition écologique. Côté transports, la collectivité déploie les Comités de desserte Mobigo, un nouvel espace de concertation hybride permettant aux usagers de co -construire l’évolution des dessertes régionales. Enfin, la Région consacre une Feuille de route à la vie associat ive pour sécuriser les financements pluriannuels et simplifier les démarches administratives. Par ces décisions, la Région Bourgogne -Franche -Comté démontre sa capacité à anticiper les mutations économiques tout en érigeant un modèle de solidarité concret pour chacun de ses bassins de vie. Par ailleurs, le compte financier 2025 de la Région illustre une gestion solide et maîtrisée . Si les ratios budgétaires se dégradent légèrement du fait des ponctions opérées par l’Etat sur les recettes régionales , ils restent très en deçà des seuils d’alerte. L a capacité de désendettement s’établi t par exemple à 6,3 années (6,1 années en 2024) , et reste inférieure à la moyenne des Régions. Malgré un contexte contraint, la collectivité maintient un haut niveau d’investissement et des taux d’exécution supérieurs à 95 %, témoignant du sérieux de son pilotage. « Face aux mutations économiques et aux bouleversements mondiaux, notre collectivité assume pleinement son rôle de bouclier pour le quotidien des habitants et d'accélérateur pour nos entreprises. À travers ces orientations stratégiques, nous faisons le cho ix d'agir concrètement pour la souveraineté de notre territoire, la santé de nos concitoyens et le soutien à notre jeunesse, tout en bâtissant une région plus solidaire, durable et attractive. » Jérôme Durain, président de la Région Bourgogne -Franche -Comté -- 4 of 36 -- 5 ZOOM SUR LES DOSSIERS -- 5 of 36 -- 6 ECONOMIE Contribution régionale à l’effort national de défense 2026 - 2030 SOUVERAINETÉ ET RÉSILIENCE ÉCONOMIQUE : LA RÉGION BOURGOGNE -FRANCHE -COMTÉ LANCE SA FEUILLE DE ROUTE STRATÉGIQUE POUR L’INDUSTRIE DE DÉFENSE (2026 -2030) Face aux bouleversements géopolitiques mondiaux, la Région Bourgogne -Franche -Comté déploie un plan d’action ambitieux destiné à propulser ses entreprises régionales vers les marchés stratégiques de la défense, affirmant ainsi son rôle clé dans l’effort de souveraineté nationale. Dans un contexte international marqué par l’émergence de nouveaux besoins technologiques majeurs (drones, intelligence artificielle embarquée, santé du soldat… ), la France se dote d’une Loi de Programmation Militaire (LPM) dotée (à ce stade) de 413 milliards d'euros. Saisissant cette opportunité, la Région Bourgogne - Franche -Comté se positionne aux avant -postes pour arrimer son tissu de PME et d’ETI à cette dynamique de croissance nationale et européenne. Une action régionale forte pour valoriser des atouts territoriaux d'excellence La Bourgogne -Franche -Comté s’appuie sur une présence militaire solide (8 478 personnels du ministère des Armées) et deux sites majeurs en pleine mutation : le centre du CEA Valduc , maillon essentiel de la dissuasion nucléaire, et la Base aérienne 116 de Luxeuil , dont la transformation pour accueillir deux escadrons de Rafale d'ici 2036 génère d'importants marchés d'infrastructures locaux. Pour transformer ces forces géographiques en leviers industriels, la Région orchestre la mobilisation générale de son écosystème. Le territoire national sait déjà compter sur de grands fleurons régionaux tels que Safran, Arquus ou Framatome, complétés par plus de 400 sous -traitants d’excellence. Grâce à ses savoir -faire de pointe dans des filières clés (mécanique et usinage de précision, microtechniques, nucléaire, santé et automobile en pleine diversification), la région possède l’agilité re quise pour prod uire « plus, plus vite et à moindre coût ». Un plan régional articulé autour de 4 axes majeurs Pour lever les barrières à l'entrée complexes du secteur de la défense (certifications exigeantes, confidentialité des marchés, normes de cybersécurité), la Région co -construit une feuille de route pragmatique et protectrice pour la période 2026 -2030 . Elle est structurée autour de quatre priorités opérationnelles : 1. Accompagner l'effort d'investissement de l'armée en région : En connectant directement les entreprises locales aux besoins des régiments et des grands chantiers d'infrastructure (BA 116, Valduc). 2. Soutenir et structurer les filières industrielles régionales : En déployant des enveloppes financières dédiées et des programmes d'excellence opérationnelle. La Région cofinance ainsi le programme de préparation aux certifications critiques (norme EN 9100, cybersécurité) avec le pôle PMT , la grappe nucléaire militaire PEON avec Nuclear Valley , ainsi que le dispositif « Auto -Défense » mené par le pôle Véhicule du Futur pour diversifier la filière automobile vers l'armement de masse. -- 6 of 36 -- 7 3. Capter de nouveaux marchés et promouvoir les compétences : Par la création d'un « Annuaire de Défense régional » ultra -précis destiné à enrichir la Base Industrielle et Technologique de Défense (BITD) régionale auprès des grands donneurs d’ordre européens. La Région assure également une forte visibilité des savoir -faire locaux lors de grands salons d'affaires (Eurosatory, Le Bourget, Micronora 2026 ). 4. Créer le guichet unique « Industries de Défense BFC » : Une porte d'entrée unique et simplifiée pour centraliser l'information, fluidifier l'accès aux financements de l'innovation (Fonds régional d'innovation, task force dédiée) et éclaircir le « brouillard de la Défense » qui pénalise les PME. Pour mettre en œuvre ce plan d’action, la Région mobilisera 20 M€ sur 2026-2030, ainsi déclinés : ■ Innovation, qualifications et filières : 4 M€, ■ Aides aux entreprises (investissement) : 10 M€, ■ Ingénierie financière : 6 M€. Valoriser le capital humain : l'engagement régional pour l'emploi et la formation Parce qu'il n'y a pas d'industrie forte sans compétences d'excellence, la Région Bourgogne -Franche -Comté fait de la formation son bras armé. À travers son Contrat de Plan Régional (CPRDFOP 2026 -2028) et des dispositifs de Gestion Prévisionnelle des Emplois (GPECT), la collectivité s’engage à orienter les jeunes et les publics en reconversion vers ces métiers d’avenir. En injectant plus de 6 millions d'euros par an dans la formation aux métiers de la métallurgie et de l'industrie (usineurs, soudeurs, décolleteurs), la Région finance des parcours de formation sur mesure directement coconstruits avec et au sein des entreprises régionales du secteur. En 2025 et 2026, ce sont des dizaines d’entreprises et des centaines de stagiaires éloignés de l’emploi qui bénéficient de ces actions territorialisées pour répondre aux besoins immédiats de recrutement. « Avec cette Contribution régionale à l’effort national de défense , nous nous plaçons aux côtés de nos entreprises pour renforcer leur résilience, diversifier leurs débouchés et faire de la Bourgogne -Franche - Comté un acteur national majeur et incontournable du secteur de la défense, au bénéfice direct de l'emploi et de la souveraineté de notre pays . J’étais la semaine dernière à Eurosatory pour défendre nos savoir -faire auprès des grands donneurs d’ordre du pays. » Jérôme Durain , président de la région Bourgogne -Franche -Comté -- 7 of 36 -- 8 -- 8 of 36 -- 9 SANTE “Une Mutuelle pour tous” Lancement d'un Appel à manifestation d’intérêt "Mutuelle - Région BFC" Face aux inégalités de santé, la Région Bourgogne -Franche -Comté innove et lance « Mutuelle Région BFC » : une complémentaire santé solidaire, de qualité et à prix négocié pour tou te s ses habitant es et ses habitants La Région lance un Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) pour déployer « Mutuelle Région BFC », un dispositif régional inédit de complémentaire santé , accessible à l’ensemble des Bourguignons -Francs -Comtois. L'engagement fort d'une Région face à des urgences sanitaires et sociales Bien que la complémentaire santé ne relève pas de ses compétences obligatoires, la Région Bourgogne - Franche -Comté choisit d’agir de manière volontariste comme facilitateur et agrégateur territorial afin de protéger ses citoyens . Le territoire fait face à d’importantes fragilités structurelles : 76 % de la population vit désormais dans une zone sous -dense en médecins, l'indice de vieillissement y est supérieur de 21 % à la moyenne nationale, et plus de la moitié des habitants (55 %) vivent en zone rurale, pa rfois pénalisés par des délais d'urgence allongés. Dans un contexte national où 73 % des Français déclarent renoncer à des soins et où l'inflation des cotisations pèse lourdement sur les foyers, la Région prend ses responsabilités. Son ambition est claire : restaurer du pouvoir d’achat tout en garantissant une couverture de santé de premier ordre, sans distinction ni discrimination et en assurant une présence de proximité sur l’ensemble du territoire régional. Garantir l'accès aux soins pour tou te s et tous : une couverture santé de qualité et à prix négocié À travers ce dispositif, la Région utilise le levier de la massification à l'échelle de ses 2,8 millions d'habitants pour négocier des tarifs préférentiels auprès des acteurs mutualistes et assurantiels. Les offres sélectionnées devront proposer des cotisa tions inférieures de 20 % à 25 % aux prix du marché , à garanties équivalentes. Afin de garantir une équité parfaite, un tarif unique régional sera appliqué : aucune différenciation tarifaire ne sera admise entre les 8 départements de la région. De plus, le dispositif intègrera un mécanisme de stabilisation des cotisations à partir d'un âge pivot (entre 70 et 75 ans) pour éviter l'explosion des primes subie par les aînés. Une mutuelle universelle, de proximité et axée sur la prévention « Mutuelle Région BFC » sera ouverte à tou te s les habitant es et les habitants (sous condition de justificatif de domicile), sans condition d'âge, sans questionnaire médical, sans droit d'entrée et sans aucun délai de carence . Elle visera en priorité les publics les plus exposés : retraités, familles monoparentales, travailleurs indépendants et jeunes actifs précaires. -- 9 of 36 -- 10 La Région a également inscrit des exigences strictes en matière de santé publique et de proximité au cahier des charges de l’AMI : • Trois axes thématiques obligatoires dès le premier niveau de garantie : des forfaits dédiés à la prévention de l'obésité chez les jeunes (6 -25 ans) , à la nutrition des seniors et au bien -être (incluant l'ostéopathie, l'activité physique et un forfait thalassothérapie pour couples avec nouveau -né). • Un déploiement physique de proximité : au -delà des souscriptions numériques et téléphoniques prévues dès janvier 2027, les opérateurs retenus devront assurer des permanences physiques itinérantes et régulières (au sein des mairies ou des Maisons France Services) à travers toute la région, y co mpris dans les zones hyper -rurales et de montagne. Une méthode transparente et un calendrier rigoureux Pour mener à bien ce grand projet social, la Région s’est entourée de l’expertise méthodologique du cabinet Kaissa. La démarche, totalement transparente, n'engage pas les finances de la Région (qui n'est ni assureur, ni intermédiaire, ni financeur public), mais repose sur un partenariat d'intérêt général solide d'une durée initiale de trois ans. • D ébut juillet 2026 : Lancement officiel de l'Appel à Manifestation d'Intérêt (AMI) auprès des mutuelles, institutions de prévoyance et assureurs. • Juillet 2026 : Sessions de visioconférences techniques d'information pour les candidats. • 31 juillet 2026 : Date limite de dépôt des candidatures. • Automne 2026 : Phase d’analyse, de négociation et vote de la convention de partenariat lors de l'Assemblée plénière d'octobre. • Janvier 2027 : Lancement officiel et ouverture des droits pour les premiers assurés. Fidèle à sa logique de subsidiarité, la Région veillera à ce que ce dispositif s'articule harmonieusement avec les mutuelles communales ou intercommunales déjà existantes sur le territoire, agissant comme un catalyseur et un facilitateur global au bénéfice de tous. Dans le cadre de sa feuille de route santé 2024 -2028, la Région Bourgogne -Franche -Comté déploie des politiques structurantes visant à réduire activement les inégalités d’accès aux soins, à soutenir l'attractivité médicale de ses territoires et à promouvoir la santé environnementale. -- 10 of 36 -- 11 ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE Résolution pour la S écurité sociale de l’alimentation (SSA) La Région Bourgogne -Franche -Comté a adopté une résolution affirmant sa volonté de faire de l’accès à une alimentation de qualité pour toutes et tous une priorité politique majeure . Par ce vote, le Conseil régional réaffirme que le droit à une alimentation suffisante, saine, nutritive, diversifiée, accessible et choisie constitue un droit fondamental. Dans un contexte marqué par une précarisation croissante d’une partie de la populati on et par des inégalités d’accès à une alimentation de qualité, la Région entend agir pour construire des réponses structurelles, durables et universelles. Si les dispositifs d’aide alimentaire demeurent indispensables, ils ne peuvent à eux seuls répondre aux enjeux de long terme liés à la dignité et au libre choix alimentaire. La Région considère ainsi qu’il est aujourd’hui nécessaire de franchir une nouvell e étape : faire du droit à l’alimentation un droit effectif, fondé sur l’autonomie, la justice sociale et la solidarité. Vers une fédération régionale de la Sécurité sociale de l’alimentation Cette résolution marque donc l’engagement de la Bourgogne -Franche -Comté dans une démarche progressive de construction d’une Sécurité sociale de l’alimentation, inspirée des principes fondateurs de notre modèle social que sont l’universalité, le conventionn ement et la cotisation solidaire. Concrètement, la Région s’engage, d’ici fin 2026, à fédérer l’ensemble des acteurs concernés — caisses locales de l’alimentation, associations, professionnels de santé, monde agricole, partenaires institutionnels et chercheurs — afin de structurer une dynamique collective à l’échelle régionale. Cette fédération permettra de soutenir les expérimentations locales de Sécurité sociale de l’alimentation déjà engagées, de favoriser l’émergence de nouvelles initiatives et de sensibiliser aux enjeux alimentaires. La Région a ainsi voté une enveloppe de 1 00 000 € pour accompagner la structuration de ces démarches. À travers cette résolution, la Bourgogne -Franche -Comté entend se positionner comme un territoire pionnier d’une transformation profonde de notre système alimentaire, au service de la santé, de la juste rémunération des producteurs, de la transition écologi que et de la souveraineté alimentaire. -- 11 of 36 -- 12 -- 12 of 36 -- 13 FORMATION S SANITAIRE S ET SOCIALE S Convention cadre de financement du département des métiers de la rééducation de l'UBE, dont l'intégration de la filière en Masso - kinésithérapie La Région Bourgogne ‑Franche ‑Comté investit dans la formation en santé et facilite l’accès aux études de kinésithérapie La Région Bourgogne ‑Franche ‑Comté réaffirme son engagement en faveur de la formation sanitaire et sociale en adoptant une convention majeure avec l’Université Bourgogne Europe (UBE). Objectif : structurer et renforcer les formations en rééducation, notamment la masso ‑kinésithérapie, à Dijon tout en garantissant leur accessibilité à tous les étudiants. Désormais, chacune des académies de Dijon et de Besançon disposent d’une formation en masso - kinésithérapie publique avec des frais de scolarité alignés sur ceux des Universités. Une ambition forte pour l’égalité d’accès aux formations de santé Dans le cadre de ses compétences en matière de formations sanitaires et sociales, la Région accompagne la création et le développement du département des métiers de la rééducation (DMR) au sein de l’Université Bourgogne Europe. Ce département, créé en 2025, regroupe déjà des formations paramédicales comme l’orthoptie, et intégrera à partir de septembre 2026 la filière de masso ‑kinésithérapie. La Région joue un rôle déterminant dans cette évolution en soutenant financièrement ce projet structurant, afin de permettre l’accès à des formations de kinésithérapie gratuites, dans un souci d’équité entre les étudiants de Bourgogne et de Franche ‑Comté. Un investissement régional concret et significatif P our accompagner cette transformation, la Région mobilise un premier soutien financier concret. Elle attribue une subvention de fonctionnement de 725 334 euros pour la période de septembre à décembre 2026, dont une part dédiée aux indemnités de stage. Ce soutien constitue une première étape dans le cadre d’une convention pluriannuelle 2026 ‑2030, qui pr évoit un accompagnement dans la dur ée. Le niveau de financement r égional sera ainsi d étermin é et ajust é chaque ann ée par la collectivit é, en fonction des besoins du d épartement et de son évolution. .. Ce financement permet : • d’assurer le fonctionnement pédagogique et administratif des formations, • de financer les équipes d’enseignement et d’encadrement, • et de garantir la qualité des parcours de formation. Au ‑delà de ce premier soutien, une convention pluriannuelle 2026 ‑2030 encadre le partenariat entre la Région et l’université, assurant une visibilité et une stabilité indispensables au développement de ces filières stratégiques. -- 13 of 36 -- 14 Structurer une filière d’excellence au service des territoires Avec cette initiative, la Région Bourgogne ‑Franche ‑Comté contribue à structurer une offre de formation complète en rééducation, en cohérence avec les évolutions nationales du secteur et le développement de la recherche universitaire. Le rapprochement entre l’université et les acteurs existants permet : ➔ de consolider les formations paramédicales, ➔ de favoriser la poursuite d’études jusqu’au doctorat, ➔ et de renforcer l’attractivité du territoire pour les étudiants et les professionnels de santé. Le département accueillera notamment 80 étudiants en première année de kinésithérapie et 24 en orthoptie, contribuant à former de futurs professionnels indispensables aux besoins de santé des habitants. Une réponse aux enjeux de santé et d’attractivité En soutenant la formation de nouveaux professionnels de santé, la Région agit concrètement pour répondre aux enjeux d’accès aux soins et de renouvellement des métiers de la rééducation. Ce projet s’inscrit également dans une logique de maillage territorial, en renforçant les liens entre université, établissements de santé et lieux de stage, garants d’une formation professionnalisante et ancrée dans les réalités du terrain. À travers ce partenariat avec l’Université Bourgogne Europe, la Région Bourgogne ‑Franche ‑Comté confirme son rôle de chef de file des formations sanitaires et sociales et son engagement en faveur de la réussite des étudiants. En facilitant l’accès à des formations essentielles et en investissant dans des filières d’avenir, elle affirme une priorité politique forte : former, accompagner et maintenir sur le territoire les professionnels de santé d’aujourd’hui et de demain. -- 14 of 36 -- 15 LYCEES Avenants à la c onvention d' objectifs et de moyens 2024 - 2029 et p olitique tarifaire du service de restauration et d'hébergement (SRH) des EPLE, EPLEFPA et EREA de Bourgogne Franche - Comté La Région Bourgogne -Franche -Comté agit pour le pouvoir d’achat des familles et l’égalité d’accès à la restauration scolaire La Région Bourgogne ‑Franche ‑Comt é a adopt é plusieurs ajustements relatifs à la restauration et à l’h ébergement dans les lyc ées, notamment la reconduction de sa politique tarifaire et de ses dispositifs de soutien aux familles. Elle r éaffirme ainsi son engagement à garantir un acc ès équitable à ces services tout en soutenant le pouvoir d ’achat des familles. Face au contexte économique, la Région a fait le choix fort de maintenir les tarifs 2026 pour l’année 2027 , malgré un coût réel d’un repas estimé à environ 10 euros. Cette décision permet de préserver l’accès à la restauration scolaire pour tous, tout en assurant la qualité des repas servis dans les établissements. Avec 56 700 demi -pensionnaires et près de 20 000 internes, les services de restauration et d’hébergement concernent une large majorité des lycéens du territoire. La Région confirme également sa volonté d’ harmoniser les tarifs sur l’ensemble du territoire , afin de garantir une égalité de traitement entre les familles, quel que soit l’établissement fréquenté. Un service public structuré et de qualité La Région, en charge de la restauration et de l’hébergement dans les lycées, définit chaque année les règles de fonctionnement et les niveaux de tarification applicables. Elle veille à proposer une offre accessible au plus grand nombre, tout en accompagnan t les établissements dans la mise en place de conditions d’accueil et de repas de qualité. • offre de restauration accessible et diversifiée , • qualité nutritionnelle encadrée , • engagement en faveur d’une alimentation durable et locale . À travers sa charte régionale, elle encourage notamment l’utilisation de produits locaux, la lutte contre le gaspillage alimentaire et l’amélioration du cadre de vie des élèves. Une priorité : soutenir concrètement le budget des familles La politique régionale se distingue par des dispositifs de tarification sociale déployés sur l’ensemble des lycées depuis 2018. La Région reconduit son dispositif à destination des élèves boursiers, soit environ 11 000 bénéficiaires . Ces aides prennent la forme d’un soutien financier annuel directement déduit des factures ou versé aux familles : • jusqu’à 160 à 180 € pour les demi -pensionnaires , • et jusqu’à 300 à 400 € pour les internes , selon l’échelon de bourse. Ce dispositif garantit un accès facilité à la restauration et à l’hébergement pour les publics les plus fragiles. -- 15 of 36 -- 16 Soucieuse d’accompagner également les familles non boursières, la Région reconduit et renforce son aide spécifique dédiée aux ménages modestes mais non éligibles aux bourses. Les plafonds de revenus ont été revalorisés , afin d’élargir le nombre de bénéficiaires. Les aides s’élèvent à : • 130 € pour les demi -pensionnaires , 250 € pour les internes . Attribuées directement aux familles sur demande, ces aides viennent compléter les dispositifs existants et constituent un levier concret pour soutenir le pouvoir d’achat. Favoriser l’égalité et la réussite des jeunes Au -delà de la dimension tarifaire, la politique régionale vise à réduire les inégalités sociales et territoriales en facilitant l’accès à la restauration et à l’internat. La Région développe notamment l’hébergement en internat comme un outil d’égalité, permettant aux élèves d’accéder à la formation de leur choix indépendamment de leur lieu de résidence. Elle veille également à adapter l’offre aux besoins des familles (forfaits flexibles, tarifs spécifiques, dispositifs de remise en cas d’absence), afin de garantir un service accessible à tous. Avec cette politique tarifaire et sociale renouvelée, la Région Bourgogne -Franche -Comté confirme son rôle de collectivité engagée aux côtés des jeunes et de leurs familles. En maintenant des tarifs maîtrisés tout en développant des aides ciblées, elle fait le choix d’une action publique concrète, tournée vers : l’égalité d’accès, la qualité du service et le soutien durable au pouvoir d’achat des familles. -- 16 of 36 -- 17 A MENAGEMENT DES TERRITOIRES ET HABITAT Évolutions des politiques territoriales 2026 - 2028 et modification du règlement d'intervention "Contrats de territoires 2022 - 2028 - Territoires en Action" La Région Bourgogne -Franche -Comté déploie une enveloppe d'avenir de 40 millions d'euros pour ses territoires et centralités La Région fait évoluer ses dispositifs de cohésion territoriale pour la période 2026 -2028. Une enveloppe inédite de 40 millions d'euros est affectée pour propulser l'investissement local, accélérer la transition écologique et redynamiser les communes rurales. Le bilan : la Région, premier partenaire des initiatives locales Depuis 2022, la politique d'aménagement du territoire menée par la Région démontre une efficacité remarquable et une adhésion massive des collectivités. Les deux dispositifs phares, axés sur la proximité et la solidarité, affichent des résultats concrets : • Contrats « Territoires en Action » (TEA) : L'intégralité du territoire régional est couverte par 35 contrats de projets. Doté initialement de 100 millions d'euros pour son volet territorial, ce dispositif a déjà permis de cofinancer 350 projets structurants (avec 84 millions d’euros d’ores et déjà engagés). De son côté, le volet métropolitain (70 millions d'euros) affiche une trajectoire d'engagement de 85 % d'ici la fin de l'année 2026 sur 55 opérations d'envergure. • Dispositif « Centralités Rurales en Région » (C2R) : Véritable rempart contre le sentiment d'isolement, ce programme soutient les communes de moins de 15 000 habitants faisant office de pôles de services. Avec près de 120 conventions signées et 20,8 millions d'euros engagés, la Région transforme le quotidien des bourgs à travers la requalification de friches, la création de services et l'aménagement d'espaces publics. 40 millions d'euros réinvestis : Donner de la visibilité aux nouveaux élus locaux Dans un contexte budgétaire national contraint, la gestion optimisée des enveloppes régionales a permis de dégager un reliquat global prévisionnel de 40 millions d'euros . La Région a voté leur réinvestissement au profit des territoires pour la période 2026 -2028, offrant ainsi une visibilité indispensable aux exécutifs locaux issus des récentes élections de printemps : ➔ 22 millions d'euros pour prolonger la dynamique des contrats TEA. ➔ 12 millions d'euros injectés dans la poursuite du programme C2R (revitalisation des centralités). ➔ 5,5 millions d'euros sanctuarisés pour le financement direct de grands projets structurants régionaux. -- 17 of 36 -- 18 Une méthode optimisée : Transition écologique et appels à projets Pour la seconde période des contrats TEA (2026 -2028), la Région simplifie et dynamise ses interventions. Les territoires de projet lanceront des appels à projets ciblés d'ici fin 2026, sur des thématiques stratégiques réduites et négociées avec la Région. Les projets sélectionnés devront impérativement faire preuve de maturité pour être engagés avant fin 2028. Fidèle à ses engagements en matière de développement durable, la Région renforce ses critères d' éco - conditionnalité . Pour être subventionnés (jusqu'à 400 000 € par projet, avec un taux d’intervention régional maximal de 35 %), les investissements sur le bâti ou l’espace public devront démontrer leur exemplarité dans six domaines clés : la sobriété foncière, la gestion de l'eau, la biodiversité, la sobriété énergétique, la gestion des déchets et le développement des mobilités douces. Le dispositif C2R évolue lui aussi pour 2027 -2028, se resserrant autour des communes engagées de manière concrète et tenable dans une démarche qualitative de revitalisation intégrant l’adaptation au changement climatique. Trois projets d'envergure soutenus dès à présent Afin de ne pas freiner l’activité économique locale par des délais administratifs, la Région a acté un soutien financier de principe immédiat à hauteur de 5,5 millions d'euros pour trois opérations majeures : • L es aménagements connexes aux projets sportifs et touristiques de la Plaine des sports d'Auxerre (89) . • L'implantation d'une clinique vétérinaire à proximité du Lycée Labrosse à Venoy (89) , renforçant l'offre de services en milieu rural. • La construction de la première tranche de la résidence étudiante « Les Climats » à Dijon (21) . Par cette décision, la Région Bourgogne -Franche -Comté réaffirme son rôle de bouclier territorial et de moteur des transitions. Réinvestir 40 millions d’euros directement dans le quotidien des B ourguignons - francs -comtois , c’est faire le choix de la solidarité , de l’écologie concrète et de l’attractivité de chacun de s bassins de vi e du territoire régional . -- 18 of 36 -- 19 -- 19 of 36 -- 20 TRANSPORTS De s comités de desserte Mobigo dans les territoires La Région Bourgogne -Franche -Comté met en place des nouveaux « Comités de desserte Mobigo » pour renforcer la concertation avec les usagers La Région Bourgogne -Franche -Comté réaffirme sa volonté de placer les usagers et les territoires au cœur de sa politique de transports, et engage le déploiement d'un nouvel espace de dialogue : les comités de desserte Mobigo. U n dialogue territorialisé et direct Fidèle à son engagement de renforcer la proximité avec les citoyens et les collectivités locales, le Président de Région, Jérôme Durain, annonce le lancement d es comités de desserte Mobigo. Cette initiative redonne vie à l'esprit de dialogue de proximité des anciens comités de ligne Alors que les instances régionales actuelles , organisées dans le cadre de s dispositions prévues par la loi d’orientation des mobilités, accordent une place prépondérante aux employeurs c o-financeurs, la Région a souhaité concevoir un nouvel espace d'expression dédié aux usagers . Les comités de desserte Mobigo ont ainsi pour objectifs de concerter directement les territoires et d’ancrer un dialogue avec ceux qui vivent la mobilité au quotidien , tous modes de transports confondus : le train, le car, mais auss i le covoiturage ou le vélo. Une concertation ouverte à tous Pour que chaque voix compte, la Région invite à participer un large panel de parties prenantes locales : utilisateurs des réseaux Mobigo, représentants d'usagers et d’habitants, collectivités locales, services de l’État, employeurs ainsi que SNCF Réseau et les exploitants de transport. ➔ Afin de garantir une participation maximale, es réunions se tiendront de manière mixte, alliant présence physique au cœur des territoires et retransmission en visioconférence. Un découpage stratégique adapté aux réalités du terrain L'action de la Région s'articulera autour de 8 grands bassins de concertation , définis selon les lignes de trains et de cars Mobigo, les 35 bassins de mobilité et les Services Express Régionaux Métropolitains (SERM) : 1. Yonne 2. Nièvre 3. Ouest Saône & Loire 4. Nord/Sud 5. Jura 6. SERM Besançon 7. SERM Dijonnais 8. SERM NFC (Nord Franche -Comté) -- 20 of 36 -- 21 Prochaines étapes à l'automne 2026 Ces comités, aborderont l’état des réseaux TRAIN S et CAR S Mobigo (fréquentation, matériel roulant, infrastructures), les dispositifs de covoiturage ou de déplacements à vélo, ainsi que les aménagements des Pôles d’échange multimodaux. Le premier comité de desserte se tiendra dès le mois d'octobre 2026 . Il sera spécifiquement dédié à la présentation des évolutions majeures liées à la mise en service du lot ferroviaire « Bourgogne Ouest Nivernais » prévue pour décembre 2026. -- 21 of 36 -- 22 La Région Bourgogne - Franche - Comté s’engage avec la Gendarmerie nationale et la SNCF pour renforcer la sécurité dans les trains Une coopération inédite pour sécuriser le réseau TER Mobigo La Région Bourgogne -Franche -Comté, la Gendarmerie nationale et SNCF Voyageurs vont signer une convention expérimentale inédite pour renforcer la sécurité du réseau ferroviaire régional TRAIN Mobigo. Conclue pour une durée d'un an, du 1er juillet 2026 au 30 juin 2027, cette convention prévoit le déploiement de 100 patrouilles de réservistes opérationnels de la gendarmerie nationale, composées chacune de trois militaires, dans les trains et les gares des huit départements de la région. Ce dispositif vient compléter les moyens déjà déployés par SNCF Voyageurs, notamment les équipes de contrôle à bord et la Sûreté ferroviaire (SUGE), qui assurent la sécurité des usagers à bord des 600 trains Mobigo qui circulent quotidiennement. Une présence dissuasive et rassurante au quotidien Concrètement, les réservistes patrouilleront le plus souvent possible en appui des équipes de contrôles SNCF. Ils rechercheront les infractions à la loi pénale, effectueront des contrôles d'identité et de bagages sous le contrôle du procureur de la Républi que et interviendront en cas d'incident. Leur objectif : limiter les actes de malveillance et les comportements incivils, et renforcer le sentiment de sécurité des usagers comme des agents SNCF. Un engagement de la Région pour la sécurité des voyageurs Une formation, dispensée par SNCF Voyageurs, intègrera les spécificités d’exploitation ferroviaire, les dispositifs de sûreté existants et les modalités d’intervention coordonnées avec les équipes SNCF de la sûreté ferroviaire. Pour Jérôme Durain, Président de la Région Bourgogne -Franche -Comté : « La sécurité dans les transports n'est pas une option, c'est une condition. On ne peut pas demander aux habitants de nos territoires de privilégier le train s'ils ne se sentent pas en sécurité à bord. Cette convention, c'est une réponse concrète, opératio nnelle, financée par la Région parce que la sécurité de nos usagers et de nos agents SNCF n'attend pas. » Cette convention s'inscrit dans une dynamique plus large engagée par la Région en matière de sécurité, qui a fait de ce sujet l'un des axes structurants de son action, en lien avec le groupe de travail sécurité de Régions de France que préside Jérôme Durai n. Un bilan intermédiaire de l'expérimentation sera dressé après six mois, avant une évaluation complète à l'issue de l'année, qui déterminera l'opportunité de pérenniser ce dispositif. -- 22 of 36 -- 23 -- 23 of 36 -- 24 VIE SOCIALE ET CITOYENNE Feuille de route régionale Vie associative La Région Bourgogne -Franche -Comté renforce son engagement en faveur de la vie associative La Région Bourgogne -Franche -Comté affirme son engagement en faveur du tissu associatif en adoptant une feuille de route régionale dédiée à la vie associative, véritable document stratégique structurant pour les années à venir. Une politique publique ambitieuse au service des associations Avec entre 64 000 et 67 000 associations et jusqu’à 575 000 bénévoles mobilisés sur l’ensemble du territoire, la vie associative constitue un pilier majeur de la cohésion sociale régionale et du dynamisme démocratique. Elle représente également un acteur économique essentiel, avec plus de 6 400 associations employeuses et plus de 76 000 salariés , soit près de 10 % de l’emploi privé régional . Forte de ce constat, la Région a fait le choix de reconnaître pleinement la vie associative comme une politique publique à part entière , dotée désormais de son document -cadre dédié. Depuis 2016, la collectivité s’illustre déjà par son engagement constant : soutien à l’emploi associatif, accompagnement des structures, promotion du bénévolat et partenariats renforcés avec les réseaux associatifs. Cette nouvelle feuille de route marque u ne étape décisive en structurant et en amplifiant ces actions. Une démarche construite avec les acteurs du territoire La stratégie régionale s’appuie sur une large concertation menée dès mars 2025 avec les représentants du monde associatif, les institutions et la société civile. Ce travail collectif a permis de faire émerger des priorités concrètes, en lien avec les réalités de terrain : simplification des démarches, sécurisation des financements, renouvellement de l’engagement bénévole. Cette dynamique partenariale s’inscrit dans la continuité des engagements pris par la Région avec l’État et le Mouvement associatif, notamment à travers la Charte des engagements réciproques et une convention pluriannuelle renouvelée en 2025. Cinq ambitions pour soutenir et transformer la vie associative La feuille de route régionale s’organise autour de cinq grandes ambitions , déclinées en 25 actions concrètes . 1. Soutenir les réseaux associatifs , acteurs essentiels de la démocratie et du dialogue civil ; 2. Développer l’emploi associatif et consolider les modèles économiques des structures ; 3. Encourager l’engagement bénévole , moteur des projets associatifs et de l’innovation sociale ; 4. Mieux intégrer les associations dans l’ensemble des politiques régionales ; 5. Simplifier les démarches administratives , pour une relation plus fluide et accessible avec la collectivité. Certaines actions prolongent des dispositifs déjà reconnus, comme le programme régional d’aide à l’emploi associatif ou le soutien au Dispositif Local d’Accompagnement (DLA), tandis que d’autres introduisent des mesures nouvelles, notamment en matière de s implification administrative et de valorisation du bénévolat. Une Région facilitatrice, engagée aux côtés des associations . -- 24 of 36 -- 25 À travers cette feuille de route, la Région Bourgogne -Franche -Comté confirme son rôle de collectivité facilitatrice et proactive , reconnue au niveau national pour la qualité de son dialogue avec le monde associatif. L’objectif est de faire mieux et plus simple pour les associations, en améliorant les conditions de leur action quotidienne et en renforçant leur capacité d’innovation et d’impact. Cette ambition se traduit notamment par : • la simplification des procédures de subvention, • le développement de financements plus sécurisés (conventions pluriannuelles), • le renforcement des dispositifs d’accompagnement de proximité, • la promotion de l’engagement citoyen sous toutes ses formes. Un choix politique pour le vivre -ensemble En plaçant la vie associative au cœur de son action publique, la Région fait le choix de soutenir un modèle fondé sur la solidarité, l’engagement et la participation citoyenne. Les associations jouent en effet un rôle essentiel dans tous les domaines : culture, sport, solidarité, transition écologique ou encore lien social dans les territoires ruraux et urbains. Avec cette feuille de route, la Région Bourgogne -Franche -Comté réaffirme ainsi une conviction forte : soutenir la vie associative, c’est agir pour une société plus solidaire, plus démocratique et plus résiliente. -- 25 of 36 -- 26 COMPTE FINANCIER UNIQUE & DÉCISION MODIFICATIVE N° 2 POUR L’EXERCICE 2026 -- 26 of 36 -- 27 COMPTE FINANCIER UNIQUE POUR L’EXERCICE 2025 Le compte financier unique présente les réalisations comptables de la collectivité au titre du dernier exercice écoulé. Pour la deuxième année, ce document regroupe les éléments précédemment présentés de manière distincte au sein du compte administratif (C A) et du compte de gestion (CG), à la suite de l’évolution de la réglementation en matière de gestion budgétaire et comptable des collectivités locales. L’adoption de ce compte par l’Assemblée délibérante constitue la clôture de l’exercice comptable auquel il se rapporte. En outre, il permet de : ➔ Déterminer les résultats de clôture de l’exercice ; ➔ Établir les principaux ratios financiers pour l’exercice ; ➔ Comparer les réalisations avec les prévisions budgétaires. L’exercice 2025 a été marqué par un vote tardif du budget régional, du fait des incertitudes majeures qui ont pesé sur l’adoption de la Loi de finances pour 2025, finalement intervenu en février. Le budget de l’État s’est traduit pour les collectivités ter ritoriales, et pour la Région en particulier, par d’importantes mesures de contrainte afin de faire contribuer les administrations publiques locales au redressement des comptes publics. Il en découle une réduction significative des marges de manœuvre finan cières de la collectivité. La stratégie financière mise en œuvre par la collectivité a permis d’absorber les impacts des crises successivement intervenues depuis 2019, en conservant un haut niveau d’intervention et en maintenant la solidité de sa situation financière et de ses polit iques publiques. Elle fixe un objectif de taux d’épargne brute à 17%, un niveau d’épargne nette de 100 M€ minimum, et une capacité de désendettement inférieure à 7,5 années afin d’assurer la soutenabilité de la dette régionale. Les efforts de gestion produ its au cours des années précédentes ont ainsi permis de tenir les objectifs de la stratégie financière en dépit des contraintes nouvellement mises en œuvre par l’État : • Le compte financier unique dégage un taux de réalisation de 96,19 % en dépenses, avec un volume d’investissements de près 49 8 M€ (hors dette), traduisant les actions significatives de la Région en 2025 ; • Avec un taux d’épargne brute de 17,06 % et un ratio de désendettement légèrement supérieur à 6 ans, la Région conserve le cap et sa situation est maîtrisée. Par ailleurs, le budget 2025 se singularise par la mise en œuvre d’une mesure fiscale touchant les recettes de la convention TER, dont la Région reprend la propriété au cours de l’exercice, augmentant sa surface budgétaire en dépenses et en recettes de la totalité des volumes exécutés. Il en résulte une variation de périmètre budgétaire de l’ordre de 100 M€, qu’il convient de retraiter dans l’analyse. -- 27 of 36 -- 28 Évolution des recettes Les recettes régionales (toutes sections confondues) représentent 1 610,4 M€ (hors emprunt et gestion active de la dette). Les recettes réelles de fonctionnement ont enregistré une évolution de +7,08 % pour atteindre un montant global de 1 473,7 M€, faisant suite à une diminution de 2% entre les exercices 2023 et 2024. Cette évolution est le fait de l’intégration des recettes TER, précédemment contractées avec les dépenses. Hors intégration du mécanisme ferroviaire, le montant de recettes s’élève à 1 358,7 M€, ce qui représente une évolution de - 1,28 %, marquant donc une seconde année de diminution des recettes régionales à périmètre constant. Les recettes d’investissement, hors emprunt, s’établissent à 136,6 M€. Évolution des dépenses En fonctionnement, hors dette, les dépenses de fonctionnement sont en hausse de 8,5 % par rapport à 2024. Cette hausse s’explique notamment par la mise en œuvre du rescrit fiscal et l’inscription de la totalité des dépenses ferroviaires. À périmètre consta nt (hors PRIC, fonds européens, apprentissage et assujettissement à la TVA), les dépenses de fonctionnement sont en baisse de 1,1 % . Elles s’élèvent à 1 005,6 M€ contre 1 017,0 M€ en 2024. -- 28 of 36 -- 29 En investissement, hors fonds européens, les dépenses progressent de 3,1 % entre 2024 et 2025. Cette évolution s’explique notamment par l’engagement volontariste de la Région en matière de mobilités en particulier sur l’acquisition de rames TER, mais aussi par le déploiement renforcé de la politique territoriale. Les charges de fonctionnement représentent les deux tiers du budget global . Les politiques publiques de transports et de l’enseignement supérieur, des lycées, de la formation professionnelle, des formations sanitaires et sociales et l’apprentissage représentent à elles seules 78,3 % du budget de fonctionnement et 51,4 % du budge t d’investissement. -- 29 of 36 -- 30 Évolution des grands équilibres et de l’endettement La stratégie financière de la Région s’appuie sur une maîtrise de la trajectoire des grands équilibres budgétaires que sont l’épargne brute, l’autofinancement net et la capacité de désendettement, mentionnés précédemment. L’autofinancement brut (ou épargne brute) dégagé par une collectivité sur sa section de fonctionnement correspond au solde entre les recettes et les charges de fonctionnement. Il contribue au financement des investissements. La Région dégage en 2025 une épargne brute d’un montant de 251,4 M€ , en augmentation de 4,1 % par rapport à 2024. Le taux d’épargne brute, qui rapporte l’épargne brute aux recettes réelles de fonctionnement, s’établit à 17,1 %. Ce taux est conforme aux montants d’épargne prévus par la stratégie financière de mandat et reste stable. L’autofinancement net , ou épargne nette, s’établit à 162,0 M€ après déduction du remboursement du capital de la dette, soit un taux d’épargne nette de 11,0 %. Un endettement maîtrisé en 2025, qui reste inférieur à la moyenne des Régions La Région ayant très peu de marges de manœuvres sur ses principales recettes, le niveau élevé d’investissements est rendu possible par r ecours à l’emprunt . La Région a mobilisé 205,6 M€ d’emprunts nouveaux au cours de l’exercice 2025 , à raison de 60 M€ de financement obligataire et de 145 ,6 M€ d’enveloppes de prêts bancaires (Banque européenne d’investissement et banques classiques). Compte tenu d’un volume d’emprunt nouveau supérieur au remboursement du capital de la dette, la Région enregistre un flux net de dette positif sur l’exercice 2024 (+ 116 M€). L’encours de la dette régionale s’établit à 1 585,5 M€ au 31 décembre 2025, en progression de + 7,8 % par rapport à 2024. Pour mémoire, le montant de l’emprunt souscrits lors de l’exercice précédent s’élevait à 186,3 M€. La capacité de désendettement , obtenue en rapportant l’encours de la dette et l’épargne brute, s’établit à 6,3 années au 31 décembre 2025 , en augmentation de 0,2 points par rapport à 2024. Ce ratio mesure le temps que mettrait la collectivité à se désendetter si elle y consacrait l’intégralité de son épargne brute. Même si ce ratio se dégrade, la Région reste très en deçà du seuil d’alerte fixé à 9 ans par la Loi de programmation 2018 -2022. -- 30 of 36 -- 31 À titre de comparaison, la capacité de désendettement moyenne des Régions était de 6,7 ans en 2024. Comme beaucoup de collectivités, la Région Bourgogne -Franche -Comté a sollicité l’emprunt afin de soutenir les politiques d’investissement nécessaires pour f aire face aux crises du début de la décennie. La situation budgétaire en 2025 présente les grandes caractéristiques suivantes, détaillées dans le rapport présenté en séance plénière : • Des indicateurs financiers conformes à la stratégie de mandat ; • Des recettes en légère baisse à périmètre constant, marquées par une fragilisation importante du fait de l’application de la loi de finances ; • Des dépenses de fonctionnement en baisse à périmètre constant par rapport à celles de l’exercice précédent, marquées par un effort de maîtrise accentué par la pression subie sur les recettes ; • Des dépenses d’investissement en légère diminution, s’inscrivant toujours à un niveau élevé. -- 31 of 36 -- 32 DÉCISION MODIFICATIVE BUDGÉTAIRE N°2 POUR L’EXERCICE 2026 La décision modificative (DM) est une étape budgétaire permettant d’ajuster le budget primitif (BP) en fonction des évolutions du contexte et d’actualiser les prévisions des recettes et des dépenses. Cette décision modificative fait suite à la décision mod ificative n°1 adoptée en avril pour prendre en compte les mesures de la Loi de finances initiale (LFI) pour 2026. Cette dernière a confirmé la contrainte exercée par l’État sur les budgets locaux afin de les associer au redressement des finances publiques. Ce contexte législatif, renforcé par de nombreuses incertitudes liées au contexte économique et géopolitique, incite à une grande prudence dans le pilotage financier de la collectivité. C’est sous ce signe que la décision modificative n°2 a été préparée, avec le souci de maintenir la trajectoire financière de la Région conforme à ses objectifs stratégiques en matière d’épargne, d’autofinancement et d’endettement notamment. Elle intègre la reprise du résultat de l’exercice 2025, arrêté à 13,2 M€. ; et des modifications des deux sections du budget (fonctionnement et investissement) permettant d’ajuster les dépenses et les recettes nécessaires à la bonne exécution du budget rég ional et à la conduite des politiques publiques mises en œuvre par la collectivité. Les mouvements prévus dans le cadre de cette décision modificative n°2 (DM2) s’établissent à 21,4 M€ de recettes supplémentaires, dont 13,2 M€ de résultat de l’exercice 2025 et 8,2 M€ de recettes réelles, tandis qu’en dépenses, elle prévoit une réduction d e 12,9 M€. Le volume global des autorisations pluriannuelles, d’engagement et de programme, présente une variation cumulée de +0,4 M€. Pour 2026, après DM2, le montant des crédits de paiement de fonctionnement s’élève à 1 279,3 M€ et celui des crédits de paiement d’investissement à 672,0 M€ (dette comprise). Principales propositions en recettes Les inscriptions et ajustements de recettes de fonctionnement proposées dans le cadre de la décision modificative n°2 s’élèvent au total à 3 120 656,00 €, hors reprise du résultat excédentaire de l’exercice 2025. Dans le cadre de cette 2 ème décision modificative, seules les recettes de fiscalité régionale et les recettes d’exploitation et de gestion présentent des variations, permettant en définitive d’aboutir une progression prévisionnelle des recettes réelles de fonctionnement de +3,12 M€. -- 32 of 36 -- 33 En section d’investissement, les inscriptions de recettes proposées dans le cadre de la décision modificative n°2 s’élèvent au total à 5 085 414 €. Elles correspondent pour l’essentiel à des remboursements et reprises perçus par la Région dans le cadre de liquidations de fonds de garantie, de caisses d’avance et d’un mandataire. Principales propositions en dépenses En dépenses de fonctionnement, les propositions budgétaires de la DM2 2026 s’élèvent à 4 667 680,00 € en Autorisations d’engagement (AE) et à 1 093 727,18 € en crédits de paiement de fonctionnement (CPF). En crédits de paiement, les mouvements proposés cor respondent aux inscriptions et désinscriptions suivantes sur l’exercice 2026 : Elle comprend notamment une diminution au de crédits au titre de la politique d’apprentissage, par suite des décisions de l’Etat (France Compétences), effectuées dans le prolongement de l’adoption de la loi de finances pour l’exercice 2026. Le fonds de sou tien à l’apprentissage à destination des Régions a été diminué de plus de 2 M€. Cette disposition avait été enregistrée à l’occasion de la Décision modificative n°1 (DM1). Compte -tenu de de désengagement de l’État, la Région a été contrainte de réduire d’a utant ses prévisions de dépenses en matière d’apprentissage, dont – 1,5 M€ dès cette année. CRÉDITS DE PAIEMENT - FONCTIONNEMENT Inscriptions Désinscriptions Total CP 2026 FONCTION 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 850 000,00 -1 522 200,00 -672 200,00 FONCTION 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 55 000,00 -55 000,00 FONCTION 4 - Santé et action sociale FONCTION 5 - Aménagement des territoires et habitat 566 378,18 -15 000,00 551 378,18 FONCTION 6 - Action économique 865 774,00 -13 504,86 852 269,14 FONCTION 7 - Environnement 95 832,00 95 832,00 FONCTION 8 - Transports 270 000,00 -588 000,00 -318 000,00 FONCTION 0 - Services généraux 1 281 866,97 -6 274,11 1 275 592,86 FONCTION 05 - Gestion des fonds européens TOTAL (FONCTION VENTILEES) 3 984 851,15 -2 199 978,97 1 784 872,18 Sous-Fonction 01 - Opérations non ventilables -691 145,00 -691 145,00 TOTAL (FONCTION VENTILEES ET NON VENTILEES) 3 984 851,15 -2 891 123,97 1 093 727,18 DECISION MODIFICATIVE N°2 2026 - PRESENTATION PAR FONCTION/SOUS-FONCTION -- 33 of 36 -- 34 En investissement, les propositions budgétaires de la DM2 2026 s’élèvent à – 4 315 747,65 € en autorisations de programme (AP) et à – 13 989 785,49 € en crédits de paiement. Les mouvements proposés correspondent aux inscriptions et désinscriptions suivante s sur l’exercice 2026 : La décision modificative est notamment caractérisée par des ajustements d’échéanciers de paiement comportant des décalages en fonction 2 (enseignement, formation professionnelle et apprentissage), pour des travaux dans les lycées, ainsi que des désinscript ions de crédits liées au redimensionnement de la politique régionale d’apprentissage, dans la continuité de la décision de France Compétences de réduire les dotations aux régions dans le cadre du fonds de soutien à l’apprentissage. Mobilisation des dépenses imprévues 2 M€. d’autorisations d’engagement (AE) sont ouvertes au titre de la mobilisation des dépenses imprévues pour faire face aux mesures d’adaptation prises dans le cadre de la fermeture du lycée des Haberges à Vesoul. Ces autorisations d’engagement sont couve rtes à hauteur de 800 000 € de crédits de paiement en section de fonctionnement sur l’exercice 2026. En section d’investissement, une autorisation de programme d’1M€. est ouverte et couverte à hauteur de 100 000 € de crédits de paiement dans le même cadre et couvrir des dépenses de travaux à réaliser dès cette année. Équilibre général de la DM2 Les recettes réelles (hors emprunt) augmentent de 21,4 M€ après reprise du résultat tandis que les dépenses réelles diminuent de 12,9 M€. Après décision modificative n° 2, le solde de la section de fonctionnement (épargne brute) augmente de 2,0 M€ pour atteindre un total de 236,2 M€. L’inscription d’emprunt pour 2026 peut être diminuée de 34,3 M€. La prévision budgétaire évolue ainsi de 301,7 M€ à 267,4 M€. -- 34 of 36 -- 35 -- 35 of 36 -- 36 CONTACTS PRESSE RÉGION BFC Marie SOUVERBIE [email protected] 06 74 97 43 18 Laure HUBIDOS [email protected] 06 08 37 99 02 -- 36 of 36 --