CP COSMOS suppression exonération taxe d'apprentissage assos sportives

COSMOS Communiqués
10 juin 2026, 05:30

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COMMUNIQUÉ DE PRESSE Le 28 octobre à Paris, Potentielle suppression de l’exonération de la taxe d’apprentissage : un coût pour les associations sportives estimé à 10,5M€ Le COSMOS, principale organisation patronale de la branche du Sport, alerte sur les lourdes conséquences pour les associations sportives que pourrait engendrer la suppression de l’exonération de la taxe d’apprentissage (article 36 du projet de loi de finances). Les associations sportives ont un modèle économique fragile (50% ont un budget inférieur à 80 000 euros) mais sont des acteurs incontournables de notre tissu social : 1 euro investi = 13 euros d’économies directes ou indirectes pour la société (Etude branche Sport de janvier 2025). Déjà soumises à la baisse du budget des sports et aux contraintes financières des collectivités locales, les associations sportives devraient subir une charge nouvelle d’environ 10,5 millions d’euros. C’est non seulement injuste mais cela constitue une menace pour la continuité d’activité pour nombre d’associations sportives. Le COSMOS appelle les députés à revenir sur la suppression d’exonération de la taxe d’apprentissage dont bénéficient les associations sportives. Contact Presse : Maxime TROUSLARD | Email : [email protected] | Tél. : 06 20 57 69 27 À propos : Le COSMOS est la principale organisation patronale représentant les employeurs et les entreprises du sport. Issu de la réunion de tous les acteurs du sport associatif et fédéral, du sport professionnel, des loisirs marchands et de l'événementiel sportif, le COSMOS a été l'acteur majeur de la création de la Convention Collective Nationale du Sport (CCNS), signée le 7 juillet 2005. Comptant aujourd'hui près de 12 000 adhérents, le COSMOS représente 100 000 salariés et 15 milliards d'euros de chiffre d'affaires cumulé. L'unité et la solidarité du secteur sport au sein du COSMOS lui permettent de porter au quotidien la voix de ses entreprises et employeurs auprès des pouvoirs publics, des parlementaires et des institutions sportives nationales. -- 1 of 1 --