Conditions de travail dégradées, conflit : quand la démission équivoque produit les effets du licenciement. Par M.Kebir, Avocat.

Mode de rupture du contrat de travail, la démission repose exclusivement sur la volonté du salarié. Telle volonté doit s'exprimer de manière claire, libre et non équivoque. Bien souvent, dans un contexte de tensions professionnelles, de surcharge de travail ou de dégradation des relations interpersonnelles, l'exigence du consentement, clair et non équivoque, est source de requalification de la démission en licenciement sans cause réelle et sérieuse. Par un arrêt du 1er avril 2026 (Cass. Soc. 1er avril 2026 n° 24-12.540), la Cour de cassation apporte une illustration éclairante à ce principe, en approuvant la requalification d'une démission en prise d'acte, générant les effets d'un licenciement - aux (...) Lire la suite > https://www.village-justice.com/articles/conditions-travail-degradees-conflit-quand-demission-equivoque-produit-les,57665.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux