Harcèlement conjugal et intrafamilial : l’indisponibilité de l’autorité parentale au service de l’intérêt supérieur de l’enfant

Personnes / Famille Harcèlement conjugal et intrafamilial : l’indisponibilité de l’autorité parentale au service de l’intérêt supérieur de l’enfant Condamné pour harcèlement conjugal commis en présence de ses deux filles mineures, un père s’est vu retirer l’exercice de l’autorité parentale par la cour d’appel. Contestant cette mesure, il soutenait que la mère des enfants n’en avait pas sollicité le prononcé. La Cour de cassation rejette le pourvoi et rappelle que l’autorité parentale, exercée dans […] par Paul-Ludovic Niel