Décision N° 345 ARM EMA FFCI CDT FFCI COMFOR du 08 juillet 2024

BULLETIN OFFICIEL DES ARMÉES Édition Chronologique n° 63 du 9 août 2024 TEXTE NOMINATIF Texte 16 DÉCISION N° 345/ARM/EMA/FFCI/CDT-FFCI/COMFOR portant délégation de signature de certains actes d'administration et de gestion du personnel civil de recrutement local du ministère des armées (Forces françaises en Côte d'Ivoire). Du 08 juillet 2024 -- 1 of 2 -- FORCES FRANÇAISES EN CÔTE D'IVOIRE : Commandant des Forces Françaises en Côte d'Ivoire. DÉCISION N° 345/ARM/EMA/FFCI/CDT-FFCI/COMFOR portant délégation de signature de certains actes d'administration et de gestion du personnel civil de recrutement local du ministère des armées (Forces françaises en Côte d'Ivoire). Abrogé le 25 juillet 2025 par : DÉCISION N° 446/ARM/EMA/CPA/DLIA-I/COMDLIA portant délégation de signature de certains actes d’administration et de gestion du personnel civil de recrutement local du ministère des armées (Détachement de liaison interarmées en Côte d’Ivoire). Du 08 juillet 2024 NOR A R M E 2 4 0 1 4 7 9 S Texte(s) abrogé(s) : Référence de publication : BOC n°63 du 09/8/2024 Le commandant des forces françaises stationnées en Côte d'Ivoire, Vu le code de la défense ; Vu le code du travail ; Vu le décret n° 2011-1864 du 12 décembre 2011 autorisant le ministre de la défense et des anciens combattants à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil du ministère de la défense (JO n° 289 du 14 décembre 2011, texte n° 6) ; Vu l'arrêté du 28 février 2019 modifié portant organisation du service du commissariat des armées (JO n° 59 du 10 mars 2019, texte n° 13) ; Vu l'arrêté du 29 juillet 2021 relatif à l'application du décret n° 2011-1864 du 12 décembre 2011 autorisant le ministre de la défense et des anciens combattants à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil du ministère de la défense (JO n° 176 du 31 juillet 2021, texte n° 6) , Décide : Art. 1er. Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après pour signer, dans les limites des dispositions de l'arrêté du 29 juillet 2021 susvisé, les actes d'administration et de gestion du personnel civil de recrutement local du ministère des armées : Art. 2. La décision N° 283/ARM/DCSCA/DICOM FF Côte d'Ivoire du 16 février 2023 portant délégation de signature de certains actes d’administration et de gestion du personnel civil de recrutement local du ministère des armées est abrogée. Art. 3. La présente décision sera publiée au Bulletin officiel des armées. Le colonel, commandant des forces françaises en Côte d'Ivoire, Bruno YVER. Décision N° 283/ARM/DCSCA/DICOM FF Côte d'Ivoire du 16 février 2023 portant délégation de signature de certains actes d’administration et de gestion du personnel civil de recrutement local du ministère des armées.  M. le commissaire en chef de 1 classe Jeulin Norbert, directeur de la direction du commissariat d'outre-mer et chef du groupement de soutien de la base de défense des forces françaises en Côte d'Ivoire ; re M. le commissaire en chef de 2 classe Ibanez Jean-François, chef de la division métiers de la direction du commissariat d'outre mer et du groupement de soutien de la base de défense des forces françaises en Côte d'Ivoire ; e M. le lieutenant-colonel Rallier David, chef de la division administration du personnel de la direction du commissariat d'outre-mer et du groupement de soutien de la base de défense des forces françaises en Côte d'Ivoire ; M. le major Do Lago Philippe, adjoint au chef de la division administration du personnel de la direction du commissariat d'outre-mer et du groupement de soutien de la base de défense des forces françaises en Côte d'Ivoire. -- 2 of 2 --