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Assemblée plénière de la Région Normandie Une assemblée plénière de la Région Normandie s’est tenue lundi 22 juin 2026 au Havre sous la présidence d’Hervé Morin. Parmi les sujets à l’ordre du jour, on peut notamment retenir : Livre Blanc sur la Politique Agricole Commune 2028-2034 La Région Normandie a rédigé un livre blanc sur la réforme de la Politique Commune Politique Agricole Commune 2028-2034 qu’elle va soumettre aux instances européennes. - La Normandie est une région fortement agricole et la PAC y joue un rôle structurant. Depuis 2014, la Région a pris en charge la programmation, le cofinancement et la gestion des mesures du FEADER (hors surfaciques depuis 2023). Ce sont plus de 830 M€ en FEADER gérés à l’échelle régionale. - Le 16 juillet 2025, la Commission européenne a présenté un paquet législatif majeur redéfinissant profondément la Politique agricole commune (PAC) pour l’après-2027, le cadre financier pluriannuel (CFP) 2028-2034 et la mise en œuvre des politiques agricoles, de cohésion et de développement rural via une nouvelle architecture de Plans Partenariaux Nationaux et Régionaux (PPNR). Les propositions portées par la Région Normandie pour la future PAC : - Ces propositions marquent une refonte structurelle du fonctionnement de la PAC et de son financement. Cette proposition intègre la PAC dans un fonds unique, marquant une rupture majeure avec l’organisation antérieure en deux piliers. -La Région, soucieuse de préserver l’agriculture sur son territoire rural, souhaite attirer o Une exploitation agricole doit, comme toute entreprise, être performante, investir, innover et développer sa compétitivité sur les marchés. o Le renouvellement des générations sera un enjeu vital pour l’agriculture -La Région, soucieuse de préserver l’agriculture sur son territoire rural, souhaite attirer l’attention des représentants des institutions européennes (Parlement, Conseil, Commission) sur plusieurs points essentiels à intégrer dans la version finale de la PAC, en lien avec son domaine de compétence sur le FEADER, sans oublier les interactions avec les autres politiques (fonds de cohésion, d’innovation…) et réglementations. o Le renouvellement des générations sera un enjeu vital pour l’agriculture normande. Face à cette situation, la Région Normandie propose la possibilité d’étendre l’âge d’installation aidée de 40 à 50 ans, tout en garantissant un socle de compétences entrepreneuriales et de systématiser le repérage et l’accompagnement des agriculteurs afin d’anticiper les transmissions. o **La Région propose la création d’un pack d’appui spécifique pour l’élevage,** **ainsi qu’une reconnaissance et un soutien explicites dans la PAC des** **systèmes de polyculture-élevage, modèles** vertueux adaptés aux enjeux économiques, agronomiques, climatiques et environnementaux (autonomie alimentaire, cycles vertueux, sols plus résilients, diversité des ateliers). o **L’adaptation de l’agriculture normande au changement climatique sera une** priorité pour rendre moins vulnérables les systèmes déjà fragilisés. La Région propose un contrat d’évolution agri-climatique. La Région souhaite encourager les modèles résilients face au changement climatique et soutenir les systèmes recherchant une diversification dans les exploitations agricoles et l’émergence de nouvelles filières. o **Afin de faire évoluer les filières et la compétitivité, en lien avec la souveraineté** **alimentaire, il est indispensable de sécuriser un plan pluriannuel d’investissement,** garantissant visibilité et stabilité sur 7 ans, la réintégration du soutien à l’agroalimentaire au sein des outils européens (dont la PAC), indissociable de l’agriculture et au maillage territorial et la révision du règlement pour généraliser l’indication obligatoire de l’origine pour tous les produits agricoles et ingrédients de produits transformés. o **Afin de préserver la vitalité de tous les territoires ruraux normands, il est** nécessaire de maintenir des enveloppes de fonds LEADER sur une large partie du territoire régional, afin d’irriguer durablement les zones rurales en services et équipements de qualité en lien avec le secteur agricole et agroalimentaire, avec un accompagnement au plus proche des besoins de chaque territoire. o Enfin, la Région Normandie plaide pour un outil financier PAC sanctuarisé au niveau des enveloppes antérieures, indépendant et stable sur 7 ans, le maintien **d’un pilier structurel régionalisé, pour agir sur l’installation, le changement** climatique et la compétitivité, la garantie d’un pilotage et d’une gestion régionale des mesures structurelles dans les futurs Plans de Partenariat Nationaux et Régionaux (PPNR), en cohérence avec les compétences régionales. **10 ans d’une politique régionale ambitieuse pour l’agriculture normande :** **Sur la période 2016-2025, 781 M€ ont été consacrés à l’agriculture normande dont 215M€** **de fonds Région, soit près de 80 M€ / an consacré à l’agriculture (FEADER et Région)** **avec près de 32 000 projets agricoles accompagnés dont :** -3700 installations aidées pour 70 M€ -5772 projets d’investissements agricoles pour près de 300 M€ d’aides et 1Md€ d’investissements. -820 projets en transformation à la ferme et PME agro-alimentaires -10 000 chèques conseils accompagnés -2 M€ ont été investis par le Région pour promouvoir la race normande et enrayer la baisse du cheptel ## Les chiffres régionaux sur l’installation en agriculture : * * * -Sur la programmation 2023-2027, la Région Normandie se fixe comme objectif d’accompagner l’installation de 450 projets par an sur son territoire. -1/3 des chefs d’exploitation normands seront en âge de partir à la retraite d’ici la fin de la prochaine programmation. -L’âge moyen des chefs d’exploitation : 53 ans ; -Sur la période 2016-2025 : le montant financier de l’accompagnement à l’installation en Normandie s’élève à près de 70 M€. -3700 installations aidées entre 2016 et 2025. ## Chiffres clefs sur l’agriculture en Normandie : -26 510 exploitations agricoles (-25% en 10 ans) (dont 2 355 en bio) -~ 96 000 actifs agricoles et para-agricoles, soit 7 % de la population active normande -Près de 70 % du territoire normand (1 ère région pour sa part de SAU / surface régionale) -Un produit agricole de près de 5 Mrds€ -630 entreprises agroalimentaires, un chiffre d’affaires global de 7,4 milliards d’euros (soit 17 % du CA industriel régional) -LA 1 ère région pour de nombreuses productions : Fromages au lait de vache ; Beurre, crème ; Pommes à cidre et produits cidricoles ; Lin textile ; Chevaux ; Poireaux ; Huitres et coquillages de pêche -LA région pour ses produits de qualité (1 produit reconnu en plus par an en moyenne avec AOP Cidre Cotentin en 2018, IGP Bulots de Granville en février 2019, AOC Cidre du Perche en 2020, IGP Huître de Normandie en 2023 et STG Bœuf de Race Normande en 2023) : 15 AOP ; 9 IGP ; 2 STG ; 15 Labels rouges ; 1860 transformateurs à la ferme ; 3279 vente directe ; 25 races patrimoniales normandes à mettre en valeur **La Région mobilise des moyens très importants pour l’agriculture (781 M€ depuis 2016** **dont 566 M€ FEADER), la pêche (79,4 M€ depuis 2016 dont 50,6 M€ FEAMPA), la forêt** **(23,7 M€) et la politique équine (107 M€ depuis 2016).** # Compte Financier Unique 2025 - Budget Supplémentaire 2026 ## Une contribution croissante de la Région au redressement des comptes publics Entre l’instauration du Dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités territoriales (DILICO), la diminution significative des dotations et le gel du dynamisme de la TVA, la contribution de la Région Normandie au redressement des finances publiques s’est élevée à 33 M€ en 2025. Cette ponction s’est poursuivie et amplifiée en 2026, atteignant 111,7 M€ cumulés, et pourrait dépasser 180 200 M€ en 2027. ## Un budget ajusté face à des décisions étatiques tardives Le budget 2026 ayant été adopté avant celui de l’État, le budget supplémentaire présenté aujourd’hui intègre plusieurs éléments nouveaux, inconnus au moment du vote initial. Parmi eux, la réduction brutale des dotations de l’État en faveur de l’apprentissage, passées de 134 M€ à 33 M€ en 2026 (source : Régions de France). Pour la Normandie, cette décision se traduit par une perte de 16 M€ de recettes, intégrée au budget supplémentaire et à une future Décision Modificative. Cette situation fragilise directement les établissements et pèse lourdement sur les finances régionales, dans un contexte où les besoins en formation et en insertion des jeunes demeurent élevés. * * * _« Cette décision est d’autant plus incompréhensible que l’État avait lui-même retiré cette_ _compétence aux Régions en 2017 pour la transférer aux branches professionnelles. Réduire_ _aujourd’hui son soutien financier tout en laissant les Régions en assumer les conséquences_ _traduit une contradiction manifeste » souligne Hervé Morin._ ## Une contribution jugée disproportionnée des collectivités _« La participation des collectivités au redressement des comptes publics est totalement_ _disproportionnée. Sur les 1 200 Md€ de dette créés depuis 2017, seulement 75 Md€_ _concernent les collectivités. Contrairement à l’État, elles ont l’obligation de voter des budgets_ _à l’équilibre et elles assurent près de 70 % de l’investissement public dans notre pays »_ poursuit le Président de Région. ## Une gestion rigoureuse et des objectifs atteints en 2025 Malgré ce contexte contraint, les objectifs fixés dans le cadre du Compte financier unique 2025 ont non seulement été atteints, mais souvent dépassés. - Les dépenses de fonctionnement, initialement attendues en hausse de 0,8 %, ont finalement diminué de 2,34 %, soit -31 M€. - Cette évolution résulte d’une gestion rigoureuse, sans remise en cause des politiques publiques. Plusieurs leviers ont permis cette maîtrise : - la renégociation avec l’État de la participation régionale au Pacte Régional d’Investissement dans les Compétences (PRIC) ; - la réduction de 13 M€ de la contribution à la SNCF, grâce aux bons résultats du transport ferroviaire. Cette performance est d’autant plus notable qu’elle intervient dans un contexte de hausse de 20 M€ des dépenses imposées par les décisions de l’État. ## Des équilibres financiers renforcés Les recettes de fonctionnement en 2025 ont progressé de 2,34%, soit +37,6 M€, en raison de l’intégration par le législateur d’une recette de 32,7 M€ en fonctionnement, auparavant perçue en recette d’investissement. A périmètre constant, les recettes sont restées stable (+0,3%). Cette combinaison permet de dégager, (à périmètre courant) : - une épargne brute de 343 M€ (+68,7 M€ par rapport à 2024), - une épargne nette de 249 M€ (+50,3 M€). ## Un haut niveau d’investissement maintenu Avec un taux de réalisation de 96 %, la Région a investi 655 M€ en 2025, conformément à l’objectif de soutenabilité fixé. La Normandie demeure ainsi l’une des régions qui investit le plus - 196 € par habitant, contre 170 € en moyenne nationale. Depuis le début du mandat, l’investissement régional atteint en moyenne 707 M€ par an. ## Une dette maîtrisée et en recul L’amélioration des équilibres budgétaires a permis de réduire significativement le recours à l’emprunt : - 171 M€ d’emprunts nouveaux en 2025, contre 454 M€ en 2024. La Région conserve ainsi : - le statut de région la moins endettée en volume, - et la 2e place en dette par habitant, derrière Auvergne-Rhône-Alpes. La capacité de désendettement s’établit à 3,95 années, bien en deçà de la moyenne nationale (6 ans). ## Une nécessaire prudence pour l’avenir * * * _« Ces bons résultats doivent nous inciter à rester extrêmement prudents afin de préserver_ _notre capacité d’investissement. Les efforts engagés sont indispensables pour maintenir notre_ _trajectoire ambitieuse » conclut Hervé Morin._ # La Région Normandie renforce son engagement en faveur du patrimoine de la Reconstruction La Région Normandie a présenté l’évolution de sa politique en faveur du patrimoine de la Reconstruction, marquant une nouvelle étape pour la revitalisation des centres-villes reconstruits après-guerre. Depuis 2017, l’action régionale a permis de soutenir près de 250 projets dans 14 villes, mobilisant 18,6 millions € de subventions et générant un fort effet levier pour la rénovation du bâti, des équipements publics et des espaces urbains. Ces interventions ont contribué à améliorer le cadre de vie et à redonner de l’attractivité aux centres urbains concernés. La création en 2019 du label « Patrimoine de la Reconstruction en Normandie » a permis de structurer une expertise collective et de valoriser ce patrimoine, aujourd’hui reconnu comme un élément identitaire majeur du territoire. Forte de ce bilan positif, la Région adapte aujourd’hui son dispositif pour mieux répondre aux besoins des territoires. À compter du 1er juillet 2026, un nouveau programme de soutien sera déployé. Il élargit les aides à de nouveaux types de bâtiments (notamment les monopropriétés) et intègre davantage les espaces publics et les éléments architecturaux remarquables, avec une attention particulière portée à l’adaptation aux enjeux climatiques et aux usages contemporains. Un appel à projets annuel accompagnera cette évolution afin d’encourager des opérations exemplaires dans les communes labellisées. Dotée d’une enveloppe de 1,5 million € pour 2026, cette politique vise à renforcer durablement l’attractivité des centres-villes et centres-bourgs reconstruits. Par cette nouvelle étape, la Région Normandie réaffirme son ambition : préserver, valoriser et faire vivre un patrimoine emblématique, au service du développement équilibré et durable des territoires. Contacts presse : Emmanuelle Tirilly – tel : 02 31 06 98 85 - [[email protected]](mailto:[email protected]) Laure Wattinne-tel : 06 44 17 55 41 – [[email protected]](mailto:[email protected])