Décision N° 2157 DICOM GSBDD du 02 août 2024

BULLETIN OFFICIEL DES ARMÉES Édition Chronologique n° 66 du 23 août 2024 TEXTE NOMINATIF Texte 4 DÉCISION N° 2157/ARM/DCSCA/DICOM-GSBDD/PYF/DIR portant délégation de signature pour les actes relevant de l'ordonnateur secondaire. Du 02 août 2024 -- 1 of 3 -- DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES : Direction du commissariat outre-mer ; Groupement de soutien de base de défense de Polynésie française. DÉCISION N° 2157/ARM/DCSCA/DICOM-GSBDD/PYF/DIR portant délégation de signature pour les actes relevant de l'ordonnateur secondaire. Abrogé le 14 août 2025 par : DÉCISION N° 2277/ARM/DCSCA/DICOM-GSC PF/DIR portant délégation de signature pour les actes relevant de l'ordonnateur secondaire. Du 02 août 2024 NOR A R M E 2 4 0 1 5 0 2 S Texte(s) abrogé(s) : Référence de publication : BOC n°66 du 23/8/2024 Le directeur du commissariat et chef du groupement de soutien de la base de défense de Polynésie française, Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique (JO n° 262 du 10 novembre 2012, texte n° 6) ; Vu l'arrêté du 25 juillet 2013 fixant les modalités d'accréditation des ordonnateurs auprès des comptables publics assignataires en application de l'article 10 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique (JO n° 181 du 6 août 2013, texte n° 53) ; Vu l'arrêté du 23 avril 2015 portant délégation des pouvoirs d'ordonnateur du ministre de la défense (JO n° 104 du 5 mai 2015, texte n° 4) ; Vu l'arrêté du 21 décembre 2018 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires du ministère de la défense (JO n° 298 du 26 décembre 2018, texte n° 54) ; Vu l' Instruction N° 596/ARM/DCSCA/SDDIEJ/BREG du 05 mars 2021 relative aux attributions, à l'organisation et au fonctionnement des organismes extérieurs du service du commissariat des armées. ; Vu la Circulaire N° 3704/DEF/SGA/DAF/FFC2 du 26 mai 2015 relative à l'accréditation et l'habilitation des ordonnateurs du ministère de la défense. ; Vu la décision de prise de fonction du commissaire en chef de 1re classe Tanneguy Roche n° 1586/ARM/DCSCA/DIR/CAB en tant que directeur du commissariat et chef du groupement de soutien de la base de défense de Polynésie française, du 7 juillet 2023 et publiée au RPAA/DCSCA sous le n° III-23 , Décide : Art. 1er. Délégation est donnée pour signer, au nom du directeur de la DICOM GSBdD PF, dans la limite de leurs attributions respectives, tout acte relatif aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l’engagement, à la liquidation et à l’ordonnancement des dépenses et des recettes à : Art. 2. Délégation est donnée pour signer, au nom du directeur de la DICOM-GSBdD PF, dans la limite de leurs attributions respectives, tout acte relevant des rôles de certificateur de service fait, dans le système d’information financière de l’Etat CHORUS à : Décision N° 1797/ARM/DCSCA/DICOM-GSBdD PF/DIR du 18 juillet 2023 portant délégation de signature pour les actes relevant de l'ordonnateur secondaire.  1. M. le commissaire principal Reichardt Michel, chef de la division métiers ; 2. M. le commissaire Fabre Jeams, chef du bureau achats-marché ; 3. Mme le cadre technicien océanien de la défense Faivre Romina, cheffe de la cellule Liquidation ; 4. Mme le cadre technicien océanien de la défense Apo Isabelle, cheffe de la cellule engagements juridiques. 1. Mme l’adjudant Cagnon Orane, traitante liquidation cartes d’achats ; 2. Mme le maître Gouband Adeline, traitante liquidation ; 3. Mme le sergent Berrehail Sabrina, traitante liquidation ; 4. M. le second maître Trébier Jérémie, traitant liquidation ; 5. Mme l’adjudant Monnier Caroline, traitante liquidation (pendant sa période de MCD au sein de la DICOM PF) ; 6. Mme la personnelle de recrutement local Hirihiri Mirella, traitante liquidation ; 7. M. le personnel de recrutement local Teto Laurent, traitant liquidation ; 8. M. le personnel de recrutement local Tetuanui Henry, traitant engagements juridiques ; 9. Mme la personnelle de recrutement local Tepava Romylène, traitante engagements juridiques ; 10. Mme le Sergent Richard Nadélia, traitante engagements juridiques. -- 2 of 3 -- Art. 3. Délégation est donnée pour signer, au nom du directeur de la DICOM GSBdD PF, dans la limite de ses attributions, tout acte relevant du rôle de gestionnaire des recettes non fiscales dans le système d’information financière de l’Etat CHORUS à : Art. 4. La décision N° 1797/ARM/DCSCA/DICOM-GSBdD PF/DIR du 18 juillet 2023 portant délégation de signature pour les actes relevant de l'ordonnateur secondaire, est abrogée. Art. 5. La présente décision sera publiée au Bulletin officiel des armées. Le commissaire en chef de 1 classe, directeur du commissariat d’outre-mer, et du groupement de soutien de la base de défense de Polynésie française, Tanneguy ROCHE. 1. Mme la secrétaire administrative de classe exceptionnelle Angely Brigitte, cheffe de la cellule recettes non fiscales ; 2. Mme la personnelle de recrutement local Tseng Aurélie, traitante recettes non fiscales. re -- 3 of 3 --