1ère séance : Délai d’organisation des élections ; Réforme de l’adoption (suite)
4 décembre 2020
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L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi organique relatif aux délais d’organisation des élections législatives et sénatoriales (nos 3583, 3604) et du projet de loi relatif aux délais d’organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales (nos 3584, 3605). La Conférence des présidents a décidé que ces deux textes donneraient lieu à une discussion générale commune.
La séance est suspendue.
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