Respect des principes de la République : M. Gérald Darmanin, ministre de l'Intérieur ; M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports
17 décembre 2020
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Respect des principes de la République : M. Gérald Darmanin, ministre de l'Intérieur ; M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports
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Intervenant 1
Soyez le bienvenu, monsieur le ministre de l’intérieur, pour cette première audition de la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République. Lors de notre réunion d’installation hier, j’ai souhaité que nous commencions nos travaux par une présentation du texte par les principaux ministres concernés : vous-même, puis, à midi, le ministre de l’Education nationale, de la jeunesse et des sports ; nous entendrons ultérieurement le garde des Sceaux, ministre de la justice. Notre calendrier est assez resserré, mais il me paraissait souhaitable que les ministres puissent ainsi exposer l’intention du Gouvernement avec ce texte, mais également répondre aux différents groupes qui pour la première fois ont ainsi l’occasion d’exprimer leurs positions. Après votre présentation, que je souhaite synthétique, prendront la parole, pour trois minutes, le rapporteur général et les rapporteurs thématiques, puis, pour quatre minutes, les représentants de chaque groupe et, enfin, pour deux minutes, chaque collègue qui le souhaitera.
00:20 - 01:35
Intervenant 2
Je suis honoré de venir travailler avec vous sur ce texte particulièrement important souhaité par le Président de la République. Je reste bien entendu à votre entière disposition pour revenir durant vos travaux si vous le souhaitez. Cette présentation est pour moi l’occasion de compléter les propos que j’ai déjà tenus en commission des lois ou dans l’hémicycle. Si la commission me le permet, et bien que ce texte soit défendu par le ministre de l’intérieur et la ministre déléguée chargée de la citoyenneté – qui est également à votre disposition pour répondre à vos questions relevant plus spécifiquement des associations et de la citoyenneté –, je ne m’étendrai pas sur les sujets qui relèvent de la compétence du ministre de l’Education nationale, que vous entendrez juste après moi, ou du garde des Sceaux. L’avant-projet de loi, que nous avons transmis à tous ceux qu’il concerne et au Conseil d’État, a fait l’objet de nombreuses consultations : avec les partis politiques représentés à l’Assemblée nationale et au Sénat, avec les organisations cultuelles et philosophiques, les élus locaux, ou encore avec les intellectuels amenés à prendre position sur les sujets touchant à la laïcité et aux principes républicains.
Ces consultations ne prétendaient pas être exhaustives, même si le but était de comprendre tous les aspects des choses, ni à jeter les bases d’un consensus où tout le monde serait d’accord sur tout ; mais elle a été réelle, et même doublée de la transmission du texte avant même que celui-ci ne soit soumis au Conseil d’État. Vient maintenant le moment évidemment le plus important sur un plan démocratique, celui du travail parlementaire, où je me dois de répondre à vos interrogations. Ce texte est basé sur la modification, le renforcement, la réaffirmation de cinq sujets essentiels qui touchent à des principes qui fondent notre droit, notre État de droit et notre façon de « faire Nation ». Le premier est le droit des cultes. Si la République n’en reconnaît ni n’en subventionne aucun, elle ne vit pas pour autant dans l’ignorance des cultes.
Le ministre de l’intérieur, chargé des cultes, dispose d’une administration qui travaille quotidiennement avec eux. Notre base juridique est la grande loi de séparation des églises et de l’État, modifiée dix-sept fois mais jamais vraiment remise à jour au regard de ce qu’est devenu notre pays, de ce subtil équilibre entre la liberté de culte, qui est une liberté essentielle, constitutionnelle, et la liberté de croire ou de ne pas croire et d’exercer son culte dans des conditions que permet la République, dans les limites qui tiennent au respect de l’ordre public. La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen prévoit que nul ne peut être inquiété pour ses opinions, même religieuses : cette formulation traduit un doute, en tout cas une interrogation de la part de ceux qui siégeaient bien avant vous à l’Assemblée nationale. La liberté de culte doit évidemment être chérie, construite et inscrite dans l’équilibre que nous devons chercher : aucun des grands principes de la loi de 1905 n’est remis en cause – la liberté des cultes est garantie, la République n’en reconnaît aucun et ne doit pas les subventionner publiquement –, mais force est de considérer qu’un certain nombre de difficultés se posent, qui tiennent notamment à des financements venant de l’étranger, à l’utilisation du vecteur religieux par des puissances extérieures ou par des idéologies néfastes à la République. Le principe général de la séparation de la religion et de la politique doit être réaffirmé : c’est le sens des articles qui renforcent le dispositif dit de 1905.
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