Emergence et évolution des différentes formes de racisme : Auditions et Table ronde ; M. Jean-Pierre Chevènement, pdt de la fondation Res Publica, ancien ministre
17 décembre 2020
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Emergence et évolution des différentes formes de racisme : Auditions et Table ronde ; M. Jean-Pierre Chevènement, pdt de la fondation Res Publica, ancien ministre
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Depuis le moins de juin, nous avons, avec M. le président Reda et les membres de notre mission d’information, réalisé des auditions sur différents sujets relatifs au racisme et aux discriminations. Au terme de six mois d’auditions, nous abordons des thèmes de plus en plus concrets. Après l’emploi, nous nous intéressons au logement, deux notions étroitement liées, puisque des discriminations à l’emploi sont liées au lieu d’habitation. Nous nous sommes donc penchés sur l’égal accès au logement. Si l’énoncé de la problématique est simple, les mécanismes à même de pallier ces phénomènes sont complexes.
C’est pourquoi nous avons hâte de vous entendre. M. Thomas Kirszbaum, sociologue, chercheur associé à l’Institut des sciences sociales du politique à l’École normale supérieure de Cachan. Mesdames et messieurs les députés, s’agissant des discriminations au logement, je partagerai des constats établis par des travaux en sciences sociales effectués depuis une vingtaine d’années, car nous n’avons pas affaire à des formes émergentes de racisme ou de discrimination, mais à des pratiques ancrées dans le fonctionnement d’institutions intervenant dans la production et l’attribution des logements. J’ai moi-même réalisé des travaux dans ce champ à propos du logement social, puis du parc privé. Ce faisant, je me suis aligné sur le courant dominant de la recherche qui, après s’être longtemps focalisée sur le parc social, s’intéresse depuis peu aux discriminations dans le parc privé, lequel accueille un nombre plus élevé de ménages que le parc social.
Il est utile de relier les discriminations à l’œuvre dans le parc privé et dans le parc social, car leur forte interdépendance produit des effets systémiques de limitation de la mobilité résidentielle de certaines catégories de ménages, notamment ceux perçus comme noirs ou comme arabes. Les conséquences ne sont pas minimes, puisqu’elles se reflètent dans l’espace territorial sous forme d’une ségrégation ethnique, en particulier dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville. Du fait des discriminations, mais pas seulement, l’appartenance réelle ou supposée à un groupe ethnique ou racial augmente la probabilité de vivre dans un quartier où sont concentrées des personnes de même appartenance. Cependant, si l’analyse du parc social et celle du parc privé ne doivent pas être confondues, chacun d’entre eux étant soumis à des mécanismes discriminatoires spécifiques, je limiterai ma présentation, faute de temps, à quelques éléments d’analyse du parc social. Les discriminations au logement social s’inscrivent dans un processus d’attribution mobilisant une chaîne de décisions complexe faisant intervenir une pluralité d’acteurs et d’institutions, ce qui favorise une forte dilution des responsabilités.
Nous savons qu’en matière d’attribution des logements du parc social règne une grande opacité qui rend possible la sélection des demandeurs sur des critères prohibés par la loi, en particulier les origines, réelles ou supposées, des demandeurs, et la composition familiale des ménages. Je fais référence aux familles monoparentales susceptibles de subir ce genre de discrimination. Les critères des origines et de la composition familiale peuvent d’ailleurs se superposer pour refuser illégitimement l’attribution d’un logement. Les discriminations à l’attribution des logements sociaux peuvent sembler paradoxales, dans la mesure où celle-ci est encadrée par un dispositif réglementaire lourd, mais elles s’expliquent par la multiplication des normes qui favorise des arbitrages discrétionnaires. Par exemple, multiplier les catégories de ménages prioritaires permet aux acteurs de privilégier de façon discrétionnaire telle catégorie de ménages par rapport à telle autre.
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