Respect des principes de la République : Audition diverses

21 décembre 2020

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Respect des principes de la République (commission spéciale) lun. 21 déc. 2020 Assemblée nationale

00:00 - 00:20

Chers collègues, nous recevons M. Jean Baubérot, historien et sociologue, professeur émérite de la chaire « Histoire et sociologie de la laïcité » à l’École pratique des Hautes Etudes (EPHE). Monsieur, vous êtes spécialiste de l’histoire et de la sociologie des religions et auteur de nombreux ouvrages sur la laïcité. Il nous a semblé utile de vous entendre, dans la mesure où vous avez pris part, ces dernières semaines, au débat public sur les enjeux du projet de loi. Je vous laisse la parole, pour une intervention liminaire de dix à quinze minutes, qui sera suivie par les questions des rapporteurs, puis par celles des membres de la commission.

00:20 - 01:35

Intervenant 1

C’est en tant qu’historien que j’interviens aujourd’hui. Si le projet de loi est adopté, la loi qui en sera issue sera historique car elle modifiera les grandes lois de la République : la loi de 1881 sur la liberté de la presse ; la loi de 1901 sur les associations ; les lois de 1882 et de 1886 qui ont laïcisé l’école publique en maintenant la liberté de l’enseignement – contrairement au mythe de l’école laïque, gratuite et obligatoire ; la loi de 1905, dont le Conseil d’État écrit dans son avis qu’elle constitue la clé de voûte de la laïcité. Il convient donc de se saisir de ce projet de loi, dont l’objet va bien au-delà de la lutte contre le radicalisme islamique, pour revenir sur les lois précédentes – des réussites historiques –, comparer les contextes – c’est toujours pour répondre à une situation de crise qu’une loi est votée – et, de manière plus spéculative, réfléchir à la façon dont il sera jugé et au sort qui sera le sien dans la mémoire collective. La presse s’est étonnée, certains organes se sont même indignés, que moins de 10 % des associations musulmanes ayant des activités cultuelles soient sous le régime de la loi de 1905. Sans doute fallait-il préciser que les deux tiers des associations 1905 sont des associations protestantes.

Cette incongruité, dans un pays où le protestantisme est minoritaire, vient de ce que le pape a interdit aux catholiques de former des associations cultuelles en 1905, et qu’il n’a pas davantage accepté qu’ils donnent aux associations relevant de la loi de 1901 un objet cultuel. Cette possibilité, offerte par la loi du 2 janvier 1907, avait pour but de rendre l’Église catholique « légale malgré elle » pour citer Aristide Briand. Malgré les refus successifs de Pie X, la République a maintenu ces lois et dans sa démarche anticléricale, anticatholique et hostile à toute accommodation, a remporté une victoire : alors que la France était au bord de la guerre civile en 1904, la séparation était effective et pacifiée dès 1908-1909. En 1914, l’Union sacrée sera possible même si, juridiquement, le problème du catholicisme n’était pas réglé. Les premières associations cultuelles catholiques ne verront le jour qu’en 1923, sous le statut d’association diocésaine, que le Conseil d’État déclarera conforme aux dispositions de la loi de 1905.

Le nouveau projet de loi s’appliquera-t-il au catholicisme ? Si cela ne devait pas être le cas, les différences de statut avec le protestantisme ou le judaïsme, qui, eux, ont formé des associations cultuelles, s’accentueraient encore. Cette loi sera-t-elle efficace et démocratique ? Je suis plutôt d’accord avec le Conseil d’État : des pans entiers du texte ne posent pas de problème ; d’autres présentent un certain nombre de risques que je m’attacherai ici à décrire, les modifications apportées au texte n’étant pas de nature, hélas, à apaiser les inquiétudes exprimées dans l’avis du 9 décembre. Ce texte, qui modifie en bien des points la loi de 1905, ressemble, sous certains aspects, au projet de loi déposé fin 1904 par Émile Combes, qui fut rejeté à la fois par Aristide Briand, l’architecte de la loi de 1905, Georges Clemenceau, qui accusait pourtant Briand d’être socialo-papalin, et les libres penseurs : tous considéraient que ce n’était pas un projet de séparation car il multipliait les contrôles administratifs.

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