Respect des principes de la République : Auditions de représentants de diverses confessions religieuses

4 janvier 2021

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Respect des principes de la République : Auditions de représentants de diverses confessions religieuses

00:00 - 00:15

Intervenant 1

Mes chers collègues, dans le cadre des auditions des six cultes que nous organisons, nous avons le plaisir de recevoir Son Éminence le métropolite Emmanuel Adamakis, président de l’Assemblée des évêques orthodoxes de France (AEOF), auquel je souhaite la bienvenue. Les représentants du Conseil français du culte musulman (CFCM), que nous devions auditionner en début d’après-midi, ont malheureusement eu un empêchement de dernière minute, en raison d’un problème de santé de son président, auquel nous souhaitons un prompt rétablissement. Nous procéderons à leur audition mercredi.

00:15 - 01:30

Intervenant 2

Mesdames, messieurs les députés, je vous présente, au nom de l’Assemblée des évêques orthodoxes de France, mes vœux pour la nouvelle année, et vous remercie de m’avoir invité à m’exprimer devant vous sur le projet de loi confortant le respect des principes de la République. Les Français de confession orthodoxe étant, pour la plupart, issus de pays ayant connu soit le totalitarisme politique, soit le fanatisme religieux, ils adhèrent d’autant plus fortement au principe de la laïcité. Par ailleurs, héritiers d’une coexistence multiséculaire avec le monde musulman, ils sont parfaitement conscients de la nécessité de dissocier l’islam de l’islamisme. Enfin, attachés à la dynamique évangélique de l’inculturation, visant à l’intégration du culte dans la culture, ils sont naturellement hostiles au séparatisme et valorisent hautement l’idéal républicain. En somme, les orthodoxes, en France, savent l’impératif absolu que constitue l’intégrité du bien commun et la neutralité de la sphère publique.

Ils reconnaissent pareillement qu’il y a urgence à en rétablir la juste signification. Toutefois, le projet de loi, en l’état, ne manque pas de soulever plusieurs questions. Dans l’avis remis au Gouvernement de la République, le Conseil d’État en détaille deux. D’une part, il observe que le texte modifie l’équilibre, adopté en 1905, entre la liberté du culte et son encadrement ; d’autre part, il s’interroge sur la capacité de la réforme à atteindre son objectif, dès lors que le courant qu’elle vise tend précisément à échapper au cadre institutionnel. Nous partageons ce double constat.

Nous considérons, de surcroît, qu’il faut considérer comme légitime l’inquiétude provoquée par le caractère englobant, indifférencié et niveleur du projet de loi. Que le législateur se refuse à stigmatiser un culte en soi est légitime mais, en pratique, cette intention risque de nuire au libre exercice de chaque culte. Si les communautés de croyants sont égales en droits, elles ne sont pas identiques en matière de constitution, d’histoire et de système. Or les mesures particulières visant certaines franges parallèles et marginales, réfractaires à la loi, s’appliqueront indistinctement, et en premier lieu, à des institutions identifiées et régulées. Un contrôle soutenu des premières, bienvenu, ne risque-t-il pas d’entraîner la coercition malvenue des secondes ?

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