Emergence et évolution des différentes formes de racisme : M. Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice
12 janvier 2021
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Emergence et évolution des différentes formes de racisme : M. Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice
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Intervenant 1
Mes chers collègues, nous avons l’honneur de recevoir M. le garde des Sceaux pour la dernière audition de notre mission d’information. Monsieur le ministre, nous sommes très heureux de vous entendre, après avoir reçu M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, Mme la ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances, ainsi que de nombreux magistrats et représentants de l’administration de votre ministère. La lutte contre le racisme, qui vous tient à cœur, est l’une des priorités du ministère de la justice, et la politique pénale en constitue l’élément essentiel. Plusieurs évolutions majeures sont à l’œuvre. En novembre dernier, vous avez adressé une circulaire aux procureurs relative à la lutte contre la haine en ligne, à la suite des tragiques événements que nous avons connus.
Depuis le 4 janvier, le pôle national de lutte contre la haine en ligne est opérationnel au sein du tribunal judiciaire de Paris. Cette audition sera aussi l’occasion d’évoquer le projet de loi confortant les principes de la République, qui sera soumis à la commission spéciale la semaine prochaine, et de voir dans quelle mesure il nous aidera à mieux lutter contre les discours de haine et racistes. Nous souhaiterions savoir si vous êtes satisfait de la justice, telle qu’elle est rendue aux victimes du racisme, de l’antisémitisme et des discriminations fondées sur l’origine ou la religion. Une politique étant toujours perfectible, quelles sont vos pistes d’amélioration et d’action à la tête de votre ministère pour mieux lutter contre ce fléau ?
00:45 - 01:35
Intervenant 2
Nous avons souvent évoqué, au cours de ces derniers mois, le rôle de la justice face au racisme. Aussi sommes-nous heureux de clore nos auditions avec vous, monsieur le garde des Sceaux, pour partager le fruit de notre travail et entendre votre vision des choses. Nous souhaiterions connaître les actions que vous entendez mener pour renforcer la lutte contre le racisme qui, nous le savons, vous tient autant à cœur qu’à nous-mêmes. Nous nous sommes efforcés de circonscrire ce vaste sujet et de proposer des solutions concrètes chapitre par chapitre. Nos auditions nous ont permis de constater que la législation actuelle, qui combat les actes et les propos racistes au travers, notamment, du code pénal et de la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881, est très en pointe.
Les comparaisons avec le droit de plusieurs pays nous l’ont confirmé. Il n’en demeure pas moins que nous aurons toujours des progrès à accomplir. Les dispositions du projet de loi confortant les principes de la République relatives à la haine en ligne montrent que le Gouvernement ne cesse pas d’agir sur ce terrain. Nous avons aussi consacré une grande partie de nos travaux aux discriminations, qui sont condamnées et réprimées par la législation, même s’il est parfois difficile de les prouver. Du moins cette lutte est-elle acquise.
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