Commission des affaires étrangères : Accord entre la République française et le Burkina Faso ; Accord entre la République française et la République du Paraguay ; Convention entre la République française, la région flamande et la région wallonne
13 janvier 2021
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Commission des affaires étrangères : Accord entre la République française et le Burkina Faso ; Accord entre la République française et la République du Paraguay ; Convention entre la République française, la région flamande et la région wallonne
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Intervenant 1
Chers collègues, je suis très heureux de vous retrouver ce matin. Je vous présente tous mes vœux pour cette nouvelle année et adresse, en notre nom à tous, une pensée très fraternelle à notre présidente, Marielle de Sarnez. Notre ordre du jour appelle l’examen, ouvert à la presse, et le vote de deux projets de loi autorisant l’approbation de conventions internationales. Nous allons tout d’abord examiner le projet de loi autorisant l’approbation de deux accords avec le Burkina Faso et le Paraguay sur l’emploi salarié des membres des familles des agents des missions officielles dans chacun des pays signataires. Ces accords internationaux, qui améliorent sensiblement les conditions d’expatriation des diplomates, sont classiques.
Notre commission a, depuis le début de la législature, approuvé quatorze conventions de même nature.
00:30 - 01:20
Intervenant 2
Chers collègues, je souhaite tout d’abord vous présenter mes vœux les meilleurs de bonne année. J’adresse également une pensée amicale à notre présidente, Marielle de Sarnez. Notre commission est saisie d’un projet de loi visant à autoriser l’approbation de deux accords bilatéraux conclus à l’automne 2018 avec deux pays amis de la France : le Burkina Faso et le Paraguay. Ces deux accords ont pour objectif de faciliter l’accès au marché du travail local des membres des familles des agents des missions officielles. En pratique, il s’agit essentiellement des conjoints d’agents, même si les enfants peuvent être concernés sous certaines conditions.
Formellement, les deux accords sont très similaires, bien que l’accord franco-paraguayen ait été conclu sous la forme d’un échange de lettres, à la demande du Paraguay. Notre commission a autorisé, depuis 2017, l’approbation d’accords partageant cet objectif avec le Chili, la Bolivie, l’Équateur, le Pérou, le Congo, la République dominicaine, le Nicaragua, l’Arménie, les États-Unis et le Turkménistan. Un accord avec le Kosovo a été signé en juillet 2020 et devrait nous être soumis prochainement. Tous ces accords doivent être replacés dans le contexte plus global d’un projet de réforme du ministère des affaires étrangères, lancé en 2015, visant à moderniser le cadre d’expatriation des agents, et prolongé en 2017 par le programme Action publique 2022. Dans un message adressé récemment aux agents de son ministère, Jean-Yves Le Drian a réaffirmé sa volonté d’améliorer l’accompagnement des départs à l’étranger pour toutes les catégories de personnels, d’une part, en poursuivant la conclusion de textes bilatéraux en vue d’une universalisation des dispositifs et, d’autre part, en examinant de façon prioritaire tant les demandes de double poste émises par les agents du ministère que les demandes de double poste inter-administrations pour les départs au sein du réseau.
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