Commission des affaires étrangères : Hommage à Marielle de Sarnez ; Approbation de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne ; Approbation de la décision (UE, Euratom) 2020/
20 janvier 2021
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Commission des affaires étrangères : Hommage à Marielle de Sarnez ; Approbation de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne ; Approbation de la décision (UE, Euratom) 2020/
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Intervenant 1
Notre ordre du jour appelle l’examen, ouvert à la presse, et le vote du projet de loi autorisant l’approbation de la convention d’extradition entre la France et l’Algérie. Le projet de loi que nous allons examiner a été déposé sur le bureau de notre assemblée il y a un an, le 18 décembre 2019. Le confinement du premier semestre 2020 a conduit à reporter son examen, qui est à présent indispensable. Cette convention remplace la convention du 27 août 1964 afin de prendre en compte l’évolution non seulement de nos systèmes judiciaires respectifs en matière pénale mais aussi de notre coopération bilatérale qui a été relancée par la déclaration sur l’amitié et la coopération signée à Alger le 19 décembre 2012 par les présidents Hollande et Bouteflika. Notre commission avait, en juillet 2017, à l’occasion du rapport de Mme Sira Sylla, approuvé une nouvelle convention d’entraide pénale avec l’Algérie.
Il s’agit, à présent, de discuter d’une convention rénovant et clarifiant la procédure d’extradition. La profondeur et l’importance des échanges et des liens humains existant entre la France et l’Algérie justifient les termes de cette nouvelle convention qui participe directement de la relance de la coopération bilatérale souhaitée unanimement des deux côtés de la Méditerranée. Et il est notable que la dimension des droits de l’Homme soit très présente dans le nouveau cadre juridique des extraditions qui a été convenu entre nos deux pays.
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Intervenant 2
Nous sommes saisis d’un accord d’extradition avec l’Algérie. C’est un accord qui engage les deux pays à se remettre mutuellement les personnes poursuivies ou condamnées qui seraient en fuite sur le territoire de l’autre partie. Les traités d’extradition sont des accords classiques, standardisés dans leur contenu. La France est partie à une cinquantaine d’accords bilatéraux de ce type. Les derniers accords d’extradition que nous avons autorisés sont ceux qui nous lient avec le Pérou et Sainte-Lucie.
En l’occurrence, l’accord qui nous est présenté nous engage vis-à-vis d’un pays avec lequel les liens, notamment les liens humains, sont beaucoup plus denses. Je ne reviendrai pas sur tout le champ de la relation bilatérale avec l’Algérie mais je dirai un mot du contexte politique et des liens humains entre nos deux pays. S’agissant de la situation politique, elle est extrêmement confuse. Nous avons tous vécu l’atmosphère de fin de règne d’un président absent, M. Bouteflika, sorti de façon rapide par le général Gaïd Salah. Une période d’intérim par le président du Sénat s’en est suivi dans un contexte où le mouvement du Hirak prenait toute son importance.
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