Commission des affaires économiques : Renforcer la lutte contre la maltraitance animale (suite)
20 janvier 2021
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Affaires économiques (commission) Assemblée nationale
00:00 - 00:10
Intervenant 1
Mes chers collègues, nous poursuivons l’examen de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale. Article 12 (suite) (articles L. 211‑33 et L. 211-34 [nouveaux] du code rural et de la pêche maritime) : Interdiction de la détention d’animaux sauvages par les cirques itinérants et les delphinariums
00:10 - 00:15
Intervenant 2
Cet amendement, déposé dans une logique de rigueur rédactionnelle et juridique, permettra à la disposition prévue à l’alinéa 8 de ne pas s’appliquer seulement aux personnes qui souhaitent détenir des animaux d’espèces non domestiques mais aussi aux établissements.
00:15 - 00:25
Intervenant 3
Dans la mesure où les autorisations mentionnées à l’article L. 413‑3 du code de l’environnement concernent des établissements, vous avez raison. Je suis favorable à cet amendement rédactionnel.
00:25 - 00:45
Intervenant 4
Je veux alerter l’ensemble de nos collègues sur le fait que la notion d’établissement, en tant que telle, est trop vague et donc dangereuse : elle englobe à la fois des établissements itinérants, des parcs d’attractions et des établissements qui font un travail zoologique, d’une manière experte, ou de la recherche. Cela concernera aussi des acteurs qui œuvrent en faveur de la préservation de la biodiversité et de la cause environnementale, comme les parcs zoologiques, qui disposent de soigneurs experts. Chacun peut s’en rendre compte grâce aux émissions consacrées à ce sujet – elles ne manquent plus à la télévision – ou en allant sur le terrain. Faisons attention.
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