Commission des finances : Représentants de l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF), de l’Assemblée des communautés de France (AdCF), de France urbaine et de Villes de France
21 janvier 2021
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Commission des finances : Représentants de l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF), de l’Assemblée des communautés de France (AdCF), de France urbaine et de Villes de France
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Intervenant 1
Notre commission des finances et la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation de l’Assemblée nationale poursuivent aujourd’hui le cycle d’auditions conjointes des associations d’élus locaux qu’elles ont entamé la semaine dernière. C’est l’occasion d’un bilan d’étape des conséquences de la crise sanitaire et d’un échange sur la fiscalité locale. Le président Jean-René Cazeneuve avait remis un rapport au Premier ministre l’an dernier et la Cour des comptes a présenté le 15 décembre dernier le fascicule 2 de son rapport public sur les finances locales. Le sujet préoccupe et les interrogations sont très fortes, notamment sur le devenir de réformes antérieures à la crise sanitaire, telle la réforme de la taxe d’habitation. De l’audition, la semaine dernière, des représentants de l’Assemblée des départements de France, nous avons retenu que c’étaient ces derniers qui, compte tenu de leurs compétences et de la structure de leurs dépenses, subissaient, du point de vue des finances locales, l’essentiel des conséquences de la crise, dans un contexte où leur pouvoir de taux a, pour ainsi dire, été amputé de moitié, ce qui n’est pas sans conséquence.
Nous avons aujourd’hui le plaisir d’accueillir des représentants du bloc communal, que je remercie d’avoir accepté notre invitation.
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Intervenant 2
Je remercie les élus locaux pour le travail considérable réalisé sur le terrain. Présents dès le début de la crise, ils continuent de s’investir à l’heure du déploiement du plan de relance. Cette audition est particulièrement bienvenue au lendemain de celle du ministre de l’économie et des finances et du ministre délégué chargé des comptes publics. En effet, Olivier Dussopt nous a livré à propos des finances des collectivités territoriales, au titre de l’exécution 2020, des chiffres surprenants : les recettes réelles de fonctionnement auraient augmenté de 3 % au cours de l’année et les dépenses seraient à peu près stables. Il convient certes de manier ces chiffres avec prudence – ils peuvent occulter des disparités importantes entre collectivités et les chiffres définitifs ne seront connus qu’au terme de la journée complémentaire le 31 janvier prochain– mais ils contrastent nettement avec des propos parfois très alarmistes tenus non seulement au début de la crise mais aussi dans un passé relativement récent.
Ainsi, M. Laignel, premier vice-président délégué de l’Association des maires de France, annonçait à la fin du mois de novembre que la crise coûterait au moins 6 milliards d’euros au bloc communal. Vous-même, monsieur le président Robinet, déclariez au début du mois de décembre que certaines collectivités ne pourraient qu’augmenter les impôts locaux. Au mois de décembre dernier, la Cour des comptes indiquait pour sa part que leur capacité d’autofinancement serait réduite de 30 %, alors que c’est, au pire, à une stabilité de celle-ci qu’il faudrait finalement s’attendre. M. François Baroin appelait, pour sa part, l’attention sur le fait qu’il revenait à l’État de supporter la charge de la crise pour qu’elle ne pèse pas sur les collectivités territoriales. Les recettes de l’État ayant diminué de 37 milliards d’euros et ses dépenses augmenté de 40 milliards d’euros, le vœu de M. Baroin n’a-t-il pas, en quelque sorte, été exaucé ?
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