Respect des principes de la République : Suite de l’examen du projet de loi confortant le respect des principes de la République
23 janvier 2021
Aucun chapitre disponible pour le moment
Légende
Repères du transcript
- texte Phrase en cours de lecture
- texte Résultat de recherche
- texte Intervention citée par le lien que vous avez ouvert
Cliquez une phrase pour lire la vidéo à ce moment. Sélectionnez du texte pour le citer avec l'orateur, l'horodatage et le lien.
Plus d'options
Respect des principes de la République (commission spéciale) Assemblée nationale
00:00 - 00:10
Intervenant 1
Mes chers collègues, nous poursuivons l’examen du projet de loi confortant le respect des principes de la République. Article 27 (suite) (art. 19–1 [nouveau] de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l’État, art. 111 de la loi n° 2009–526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d’allégement des procédures) : Obligation de déclaration au préfet d’une association cultuelle souhaitant bénéficier des avantages propres auxdites associations
00:10 - 00:20
Intervenant 2
Il s’agit de faire en sorte que la qualité cultuelle des associations soit déclarée dans leurs statuts afin de les dispenser d’une seconde déclaration. Nous en avons déjà parlé.
00:20 - 00:30
Intervenant 3
Avis défavorable. Votre amendement conduirait à renoncer à la totalité du dispositif prévu à l’article 27.
00:30 - 00:35
Intervenant 4
Même avis.
La suite de la transcription est réservée aux clients Pro
Débloquez la transcription complète, le chat et toutes les fonctionnalités d'analyse avec Polyfact Pro.
Posez une question sur cette vidéo — j'analyse sa transcription pour vous répondre.