Commission des affaires sociales : Mme Claire Hédon, Défenseure des droits
27 janvier 2021
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Affaires sociales (commission) Assemblée nationale
00:00 - 00:25
Intervenant 1
Notre commission des affaires sociales s’investit beaucoup depuis plusieurs semaines sur des sujets liés à la crise sanitaire. Pour autant, elle ne doit pas perdre de vue les nombreuses autres compétences qui sont les siennes. Ainsi le bureau de la commission a-t-il notamment souhaité que nous entendions la Défenseure des droits, dont certaines compétences rejoignent les nôtres. Je pense notamment à la lutte contre les discriminations dans les domaines de l’accès à l’emploi, de la formation, et d’autres encore, mais également à l’égalité des chances. Nous sommes sensibles à l’ensemble de ces sujets et nous vous écouterons, Mme la Défenseure des droits, avec la plus grande attention.
00:25 - 01:40
Intervenant 2
Madame la présidente, mesdames et messieurs les députés, nous partageons un grand nombre de centres d’intérêt, qu’il s’agisse de l’accès aux droits sociaux, du fonctionnement des services publics, des droits des enfants et des discriminations, sujet majeur de cette audition. Vos travaux vous conduisent à vous intéresser à des problématiques sur lesquelles le Défenseur des droits est apte, en effet, à vous apporter des éléments d’éclairage, notamment grâce aux réclamations dont il est saisi. Dans ce cadre, je me permets de vous rappeler que l’autorité indépendante que je représente est réellement à votre disposition pour vous transmettre des avis ou des observations. À l’instar de mon prédécesseur, je suis absolument convaincue de notre intérêt commun à entretenir des échanges nourris et réguliers. Vous avez souhaité que cette audition porte sur le thème de la lutte contre les discriminations à l’emploi et le respect de l’égalité des chances.
Cette sollicitation me permet de vous apporter de la visibilité sur un sujet auquel elle fait défaut et qui entre dans les priorités définies pour le mandat que j’ai accepté d’assumer pendant six ans. Le Défenseur des droits travaille depuis de nombreuses années sur ces questions, en collaboration notamment avec l’Organisation internationale du travail (OIT). En 2020, nous avons reçu près de 5 200 saisines en matière de discrimination. Elles relèvent prioritairement de discriminations dans le domaine de l’emploi. 25 % des réclamations concernent l’emploi privé et 20 % l’emploi public.
Pour autant, le nombre de 5 200 saisines relatives à la discrimination ne me paraît ni « suffisant » ni révélateur de la réalité des discriminations dans notre pays. Parallèlement à ces saisines, nous réalisons et suivons chaque année, avec l’OIT, un baromètre relatif à la perception des discriminations qui permet de constater que l’ampleur du problème dépasse largement le nombre des réclamations que nous recevons. La treizième édition de ce baromètre, publiée au mois de décembre 2020, rappelle l’actualité et la persistance de ce phénomène dans le monde du travail. En 2020, 23 % des personnes actives déclaraient avoir déjà été victimes de discrimination ou de harcèlement discriminatoire dans l’emploi. Les critères les plus récurrents s’avèrent être l’apparence (40 % des mentions), le sexe (40 %) et l’état de santé (30 %).
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