Commission des affaires culturelles : M. Benoît Loutrel, pressenti par M. le Président de l’Assemblée nationale pour siéger au sein du collège du CSA
2 février 2021
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Mes chers collègues, nous sommes réunis pour auditionner M. Benoît Loutrel, inspecteur général de l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), et émettre un avis sur sa désignation par M. le président de l’Assemblée nationale pour siéger au sein du collège du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA). En application de l’article 4 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, les six membres du CSA autres que son président sont désignés par les présidents des assemblées parlementaires (trois par le président de l’Assemblée nationale et trois par le président du Sénat) et renouvelés par tiers tous les deux ans. La procédure de désignation soumet le choix du président de chacune des assemblées à « un avis conforme de la commission permanente chargée des affaires culturelles statuant à bulletins secrets à la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés ». Certains critères de compétences sont pris en compte pour ces désignations. Les membres du CSA doivent être choisis « en raison de leurs compétences en matière économique, juridique ou technique ou de leur expérience professionnelle dans le domaine de la communication, notamment dans le secteur audiovisuel ou des communications électroniques ».
En outre, ces nominations doivent respecter un principe de parité : les présidents des assemblées doivent alterner des nominations d’hommes et de femmes, afin de préserver l’équilibre du collège. Après la nomination de Mme Michèle Léridon en 2019, le président Richard Ferrand souhaite ainsi nommer M. Benoît Loutrel aux fonctions de membre du CSA. Monsieur Loutrel, je vous souhaite la bienvenue. Ancien élève de l’École polytechnique, diplômé de l’École nationale de la statistique et de l’administration économique (ENSAE), vous avez commencé votre carrière à la Banque mondiale, à Washington puis à Paris. Nommé administrateur de l’INSEE au début de l’année 2004, vous avez rapidement rejoint l’Autorité de régulation des télécommunications, devenue l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) en 2005.
Vous en êtes devenu le directeur général adjoint en 2007. Nommé directeur du programme « Économie numérique » au Commissariat général à l’investissement en 2010, vous êtes revenu à l’ARCEP en 2013, pour en prendre la direction générale jusqu’au mois de janvier 2017. Vous avez alors rejoint Google France pour une petite année, avant de réintégrer l’INSEE en tant qu’inspecteur général. En 2019, M. Cédric O, secrétaire d’État chargé du numérique, vous a confié une mission sur la régulation des réseaux sociaux. La présente audition vous permettra de vous présenter et d’indiquer les compétences dont vous pourriez faire bénéficier le CSA, ainsi que les domaines qui, en tant que conseiller, vous tiendraient particulièrement à cœur.
Pour ma part, j’aimerais tout d’abord interroger l’ancien directeur général de l’ARCEP que vous êtes. Le CSA et l’ARCEP ont des compétences croisées, notamment en matière d’allocation des fréquences, et des relations régulières, que nous avons longuement évoquées lors de l’examen, il y a un peu moins d’un an, du projet de loi sur la communication audiovisuelle et la souveraineté culturelle à l’ère numérique. Si le Parlement parvient, comme je l’espère, à examiner la version resserrée de ce projet de loi annoncée par Mme la ministre de la culture, vous semble-t-il nécessaire d’institutionnaliser – par le biais d’un membre commun, par exemple – les relations entre l’ARCEP et l’autorité publique indépendante qui naîtra de la fusion du CSA et de la HADOPI ? À défaut, les modalités souples de coopération qui prévalent à l’heure actuelle vous semblent-elles suffisantes ? L’ancien président de l’ARCEP, M. Sébastien Soriano, a plusieurs fois promis la télévision numérique terrestre (TNT) à une disparition prochaine.
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