2ème séance : Renforcer la prévention en santé au travail (suite)
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Séance publique Assemblée nationale
(Les amendements nos75, 344 et 185, repoussés par le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
(L’amendement no221 n’est pas adopté.)
(L’amendement no345 n’est pas adopté.)
(Les amendements identiques nos385, 393, 411 et 503, repoussés par le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)
(Les amendements nos456 et 455, acceptés par le Gouvernement, sont successivement adoptés.)
(L’amendement no532 est adopté.)
(L’amendement no298 est adopté.)
(L’article2, amendé, est adopté.)
(L’amendement no320 est retiré.)
(Les amendements nos162, 329, 117, 194, 201 et301, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
(L’amendement no1 n’est pas adopté.)
(Les amendements identiques nos46 et52 ne sont pas adoptés.)
(Les amendements nos238 et32, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
(Les amendements nos237 rectifié, 163 et 315, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
(Les amendements identiques nos33, 49 et 239 ne sont pas adoptés.)
(L’amendement no25, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
(L’amendement no458, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
(L’article2 bis, amendé, est adopté.)
(L’amendement no362 est adopté.)
(L’article2 ter, amendé, est adopté.)
(L’amendement no155 n’est pas adopté.)
(L’amendement no464 rectifié, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
(Les amendements identiques nos386, 394 et 504 sont retirés.)
(L’amendement no135 rectifié, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
(L’amendement no540 est retiré.)
(Les amendements nos142, 257 et 97, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
(L’amendement no179, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
(L’amendement no466, accepté par le Gouvernement, est adopté; en conséquence, l’amendement no37 tombe.)
(Les amendements identiques nos366, 395et 505, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)
(L’amendement no467, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
(L’amendement no171, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
(L’article3, amendé, est adopté.)
(L’amendement no460, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
Hugues Renson
J’ai bien vu que Mme Fiat et M. Dharréville avaient voté pour, mais je crains que cela ne suffise pas pour être majoritaires… (Sourires) La parole est à Mme Michèle de Vaucouleurs, pour soutenir l’amendement no 231.
Michèle de Vaucouleurs
Cet amendement de mon collègue Cyrille Isaac-Sibille vise à ouvrir la possibilité aux médecins du travail de prescrire, avec remboursement, des actes de diagnostic et des produits préventifs, dans le cadre des missions de prévention qui leur sont confiées. Il s’agit de leur donner le même droit que celui octroyé aux médecins scolaires par la loi no 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance.
(L’amendement no231 n’est pas adopté.)
(L’amendement no54, repoussé par le Gouvernement, n’est pas adopté.)
(L’amendement no92, repoussé par le Gouvernement, n’est pas adopté.)
(L’amendement no136, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
(Les amendements identiques nos164 et 220 ne sont pas adoptés.)
(L’amendement no347, repoussé par le Gouvernement, n’est pas adopté.)
(L’amendement no318 n’est pas adopté.)
(Les amendements identiques nos77, 165, 198, 313 et 348 ne sont pas adoptés.)
(Les amendements identiques nos2 et 153, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)
(L’amendement no258 n’est pas adopté.)
(L’amendement no541, accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.)
(Les amendements identiques nos217 et 259 ne sont pas adoptés.)
(L’amendement no42 n’est pas adopté.)
(L’amendement no154 n’est pas adopté.)
(L’amendement no289 est retiré.)
(L’amendement no3 n’est pas adopté.)
(L’amendement no4 n’est pas adopté.)
(L’amendement no5 n’est pas adopté.)
(L’amendement no349 n’est pas adopté.)
(L’amendement no187 n’est pas adopté.)
(Les amendements nos309 et 310, repoussés par le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
(L’article4, amendé, est adopté.)
(Les amendements identiques nos359 et 374 ne sont pas adoptés.)
(Les amendements nos166, 312 et 199, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
(L’amendement no230 est retiré.)
(Les amendements identiques nos84, 380, 396 et 506, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)
(L’amendement no468, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
(L’amendement no302 n’est pas adopté.)
(L’article5, amendé, est adopté.)
(L’amendement no150, repoussé par le Gouvernement, n’est pas adopté.)
(L’amendement no376, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (Mêmes mouvements.)
(L’amendement no152, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
(L’article6, amendé, est adopté.)
(L’amendement no60, ayant reçu un avis défavorable du Gouvernement, est retiré.)
(L’amendement no469 est adopté; en conséquence, l’article7 est ainsi rédigé; l’amendement no264 tombe.)
(Lesamendementsidentiquesnos6,147et183,repoussésparleGouvernement,nesontpasadoptés.)
(L’amendementno95,repousséparlacommissionetleGouvernement,n’estpasadopté.)
(L’amendementno240n’estpasadopté.)
(Les amendements identiques nos403 et 509, ayant reçu un avis défavorable du Gouvernement, sont retirés.)
(L’amendement no78, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
(Les amendements nos472 et 473, acceptés par le Gouvernement, sont successivement adoptés.)
(L’amendement no207, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
(L’amendement no463, ayant reçu un avis défavorable du Gouvernement, est retiré.)
(L’amendement no137, ayant reçu un avis défavorable du Gouvernement, est retiré.)
(L’amendement no334 n’est pas adopté.)
(Les amendements identiques nos118, 121, 200 et 305 ne sont pas adoptés.)
(L’amendement no167 n’est pas adopté.)
(L’amendement no476, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
(L’amendement no497, repoussé par le Gouvernement, n’est pas adopté.)
Hugues Renson
Chers collègues, il est minuit moins trois. Il reste encore certains amendements à examiner sur l’article 8. Ai-je votre accord pour poursuivre notre discussion quelques minutes afin d’aller au bout de l’article ?
(L’amendement no176 n’est pas adopté.)
Hugues Renson
Sur l’article 8, je suis saisi par le groupe La République en marche d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 337, 389 et 404. La parole est à M. Bernard Bouley, pour soutenir l’amendement no 337.
Bernard Bouley
L’amendement vise à en revenir aux stipulations de l’ANI du 9 décembre 2020. En effet, cet accord avait prévu une application homogène et transparente de l’agrément administratif dans toutes les régions, grâce à un cahier des charges national défini par décret.
(Les amendements identiques nos337, 389 et 404 sont adoptés.)
(Les amendements identiques nos336, 388, 401, 423 et 508, repoussés par le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)
(L’amendement no478, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
(L’amendement no29 n’est pas adopté.)
(Les amendements identiques nos123 et 526 sont adoptés.)
(Les amendements identiques nos122 et 555, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)
(L’amendement no223 n’est pas adopté.)
(L’amendement no398, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
(Il est procédé au scrutin.)
Hugues Renson
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 57 Nombre de suffrages exprimés 57 Majorité absolue 29 Pour l’adoption 54 Contre 3
(L’article8, amendé, est adopté.)
Hugues Renson
La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Prochaine séance à neuf heures : Questions orales sans débat. La séance est levée.
(La séance est levéele mardi 16 février 2021 à zéro heure quinze.)
Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l’Assemblée nationale Serge Ezdra
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