Commission de la défense et Commission des affaires européennes : M. Clément Beaune, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des Affaires étrangères, chargé des Affaires européennes, sur le Brexit

16 February 2021

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Défense (commission) Tue, 16 Feb 2021 Assemblée nationale

00:00 - 01:05

Speaker 1

Nous organisons aujourd’hui une nouvelle réunion conjointe entre la commission des affaires européennes et celle de la défense nationale, afin d’entendre Clément Beaune, secrétaire d’État chargé des affaires européennes sur l’accord relatif à la relation future entre l’Union européenne et le Royaume-Uni. Je remercie le secrétaire d’État d’avoir accepté notre invitation et me réjouis de poursuivre notre travail commun avec la commission de la défense. La commission des affaires européennes a organisé en ce début d’année un cycle de travail sur le Brexit. Nous avons notamment entendu l’ambassadeur britannique ainsi que Michel Barnier, et nous avons organisé la semaine dernière une table ronde avec des experts. Nous pourrons discuter plus spécifiquement des aspects relatifs à la politique de sécurité et de défense commune – je laisserai Mme la présidente Françoise Dumas développer ces points.

Cet accord est crucial pour notre avenir, puisqu’il permet d’éviter une rupture brutale avec nos amis britanniques. Il est remarquable par la diversité des sujets qu’il couvre, allant du climat à la coopération sanitaire, en passant par la sécurité intérieure, la pêche ou encore l’espace. Toutefois, Monsieur le secrétaire d’État, je souhaiterais vous interroger sur les manques de cet accord. Le Royaume-Uni et l’Union européenne continueront-ils à négocier sur les sujets qui restent en suspens, notamment les questions d’asile et d’immigration ? S’agissant de la protection des données personnelles, l’Union européenne et le Royaume-Uni ont conclu un accord spécifique relatif à la sécurité intérieure et à la coopération judiciaire.

Mais les députés européens de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures ont regretté la faible ambition de l’accord sur ce point et déploré que peu de garanties soient accordées quant au respect des normes contenues dans le règlement général sur la protection des données (RGPD). Quelles sont les garanties que le Royaume-Uni offre en la matière ? Enfin, en tant que secrétaire général pour la coopération franco-allemande, pourriez-vous nous dire quelques mots à ce sujet ?

01:05 - 04:00

Speaker 2

Monsieur le secrétaire d’État, je suis moi aussi ravie de vous accueillir pour cette audition conjointe. C’est la première fois que la commission de la défense a le plaisir de dialoguer avec vous, et plus précisément de vous entendre sur les conséquences de la sortie britannique de l’Union européenne en matière de défense. Dans les années cinquante, l’Europe a incarné un rêve de paix, d’unification interne et non une ambition de puissance, alors l’apanage des nationalismes belliqueux du XXe siècle. Elle a même repoussé explicitement – la France y a pris sa part – l’idée d’une communauté européenne de défense. Aujourd’hui, il n’en est plus ainsi.

Comme le soulignait Pascal Lamy, président du Forum de Paris sur la paix, le refus européen de la logique de puissance semble une négligence surannée quand nous le mesurons à l’aune de l’affrontement sino-américain et de la brutalisation plus intense de notre monde. Nous devons changer de paradigme, car l’Europe est désormais condamnée à la puissance. Depuis 2017, sous l’impulsion du Président de la République, dont vous étiez le conseiller spécial Europe, les Européens ont commencé à faire converger les analyses de leur environnement géopolitique. Ils devraient se doter, à l’horizon du premier semestre 2022, sous la présidence française de l’Union européenne, d’une boussole stratégique, afin de faire le point sur les enjeux de la sécurité européenne et de ses liens avec une souveraineté beaucoup plus affirmée. Bien évidemment, la coopération franco-allemande est traditionnellement considérée comme le moteur d’une Europe plus solidaire et souveraine, comme en témoigne le Traité sur la coopération et l’intégration franco-allemandes, conclu à Aix-la-Chapelle en janvier 2019.

Cependant, notre lien avec les Britanniques en matière de défense a toujours été très étroit, comme en témoignent les accords de Lancaster House, dont nous avons fêté le dixième anniversaire, et au bilan desquels nos collègues Jacques Marilossian et Charles de la Verpillière ont consacré un brillant rapport en novembre. Ces accords sont la concrétisation d’une coopération unique en son genre entre les deux puissances militaires européennes, dans les domaines cruciaux du capacitaire et de la dissuasion nucléaire. Les interrogations suscitées par le Brexit en matière de défense sont nombreuses. La France et le Royaume-Uni représentaient à eux seuls 60 % des dépenses européennes de défense et 80 % des dépenses de recherche et développement qui y sont consacrées. Ces deux pays possèdent tous deux la capacité et la volonté de mener des opérations militaires, y compris de combat, là où leurs intérêts l’exigent, là où la présence de l’Europe est attendue, souhaitée et soutenue.

Enfin, leurs bases industrielles et technologiques de défense (BITD) comptent parmi les premières au monde. Au niveau opérationnel, les états-majors s’interrogent sur le risque de dilution de la relation franco-britannique, compte tenu de la démarche de diversification des partenariats impliquée par la politique dite du Global Britain. Dans le domaine industriel, les inquiétudes portent davantage sur les modalités de la participation du Royaume-Uni au projet capacitaire européen, souhaité dans certains cas et redouté dans d’autres. D’aucuns craignent enfin que le Royaume-Uni ne se focalise sur ses nouvelles priorités, la réponse aux menaces « sous le seuil de la guerre », qu’il considère comme émergentes – les Sunrise capabilities – au détriment des menaces du haut du spectre. À plus long terme, certains se demandent si les accords de Lancaster House ne pourraient pas devenir une coquille vide capacitaire, au cas où le Royaume-Uni deviendrait un État tiers comme un autre ; ils s’interrogent sur la capacité de l’Allemagne à remplacer le Royaume-Uni comme un partenaire réellement engagé dans l’Europe de la défense, prêt à combattre à nos côtés.

Monsieur le secrétaire d’État, nous souhaitons connaître votre analyse des conséquences du Brexit, tant sur les relations franco-britanniques en matière de défense que sur le projet d’Europe de la défense, ainsi que sur les liens de l’Europe avec les États-Unis. Avant de vous laisser la parole, je voudrais aborder un dernier point d’actualité, eu égard aux récentes conclusions de l’avocat général de la Cour de justice de l’Union européenne sur l’application aux militaires de la directive 2003/88/CE concernant certains aspects de l’aménagement du temps de travail. Il ne s’agit pas de l’enjeu principal de notre débat de ce soir, mais cette question est cruciale pour nos armées. Je saisis donc l’opportunité que constitue cette audition pour vous interroger sur l’applicabilité de cette directive et la position du Gouvernement français. M. Clément Beaune, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargées des affaires européennes.

Mesdames les présidentes, Monsieur le président Bourlanges, Mesdames et Messieurs les députés, je suis très honoré d’être reçu dans ce format d’audition, qui pour moi est une première. Je vais revenir brièvement sur la négociation du Brexit et l’accord conclu à la fin de l’année dernière, et évoquer un certain nombre de sujets complémentaires qui n’ont pas trouvé leur place dans cet accord, pour des raisons sur lesquelles je reviendrai. J’aborderai évidemment les questions de défense et de sécurité, et des questions connexes, comme celle de la protection des données. Je commence par l’esprit dans lequel nous avons mené les négociations avec le Royaume-Uni. Elles ont constitué un défi sans précédent pour l’Union européenne.

Il était inédit qu’un pays décide de sortir de la famille européenne, et, à l’été 2016, les prédictions allaient vers le délitement de l’Union européenne plutôt que vers sa consolidation ; or l’Union européenne a démontré sa solidité dans la négociation face au Royaume-Uni, vu non pas comme un adversaire, mais comme un partenaire qui devenait progressivement un pays tiers. Nous avons défini des objectifs extrêmement clairs et des lignes directrices communes. Nous avons identifié ce qui faisait le cœur de nos intérêts européens et de la construction européenne, en premier lieu la préservation du marché unique. Sous l’égide de Michel Barnier, auquel je veux rendre hommage, les Européens ont montré, tout au long de cette négociation, une unité impressionnante. Nous avons séquencé la négociation en deux phases.

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