Commission du développement durable : Préservation de l’environnement

16 February 2021

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Développement durable (commission) Tue, 16 Feb 2021 Assemblée nationale

00:00 - 00:05

Speaker 1

Mes chers collègues, nous poursuivons la discussion des articles du projet de loi constitutionnelle complétant l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement.

00:05 - 00:40

Speaker 2

Il s’agit de rester dans la cohérence de l’initiative lancée en 2006 par Nicolas Hulot en faveur du Pacte écologique, que nous avons essayé de traduire dans le Grenelle de l’environnement, après l’élection de Nicolas Sarkozy. Je salue, d’ailleurs, mes collègues MM. Martial Saddier et Bertrand Pancher qui, à l’époque, ont participé à ce travail de « crantage » qui a permis d’éviter des régressions ultérieures. Malgré nos espoirs, cela n’a pas abouti à grand-chose, ce qui explique peut-être la très forte mobilisation actuelle, les 2 millions de signataires de l’« affaire du siècle » et la Convention citoyenne pour le climat. En 2006, Nicolas Hulot avait bien senti qu’il faudrait aller au-delà des belles paroles et contrebalancer la mécanique naturelle court-termiste de la conduite de la France, rythmée par les prochaines élections, nationales ou locales, et qui bloque toute capacité d’agir. Dans le Pacte écologique, il avait proposé la création d’un vice-Premier ministre chargé du temps long et du développement durable.

Un certain Emmanuel Macron, candidat à la Présidence de la République, avait trouvé cette proposition très intéressante mais indiqué qu’elle lui serait impossible à mettre en œuvre, la Constitution ne le permettant pas. Quinze ans après la proposition de Nicolas Hulot, voici venu le temps de la réforme constitutionnelle et avec elle, de l’avènement du vice-Premier ministre en charge du temps long, c’est-à-dire du développement durable.

00:40 - 01:05

Speaker 3

Quelle belle aspiration que ce vice-Premier ministre ! Mais quelle position au sein du Gouvernement lui donnerait son pouvoir de vérification de la conformité de l’action de ses collègues avec les principes de la Charte de l’environnement ? On comprend de la rédaction que ses pouvoirs et son positionnement constitutionnels semblent exactement les mêmes que ceux du Premier ministre – il pourrait même contresigner ses actes. C’est là toucher directement à l’organisation du pouvoir exécutif et à l’architecture constitutionnelle du Gouvernement. Je vous propose de retirer votre amendement ; à défaut, j’émettrai un avis défavorable.

01:05 - 01:35

Speaker 2

Je reconnais une rédaction perfectible, mais vous n’avez pas répondu sur le fond : est-ce un problème de se situer dans la continuité du Pacte écologique – que d’autres avec moi avaient signé – et surtout de l’engagement du candidat M. Emmanuel Macron, en 2017, d’agir pour donner les moyens, pour « cranter » et pour aller de l’avant ? Quant au contreseing du vice-Premier ministre, il n’est qu’un contreseing. Nous‑mêmes, lorsque nous déposons des rapports, nous n’en sommes pas les seuls auteurs ; bien souvent, nous les cosignons avec un ou plusieurs collègues d’une sensibilité différente de la nôtre. C’est un usage assez régulier. À moins, donc, d’estimer que des beaux mots valent mieux que des moyens utiles à la transformation écologique de notre société, il ne faut pas repousser cet amendement.

Pensez-vous vraiment, monsieur le rapporteur pour avis, qu’il n’apporterait rien qui puisse éviter tout ce qu’il y aurait de critiquable ?

01:35 - 01:40

Speaker 3

Notre objet est d’introduire dans la Constitution la défense de l’environnement et de la diversité biologique ainsi que la lutte contre les dérèglements climatiques, pas un vice-Premier ministre.

01:40 - 02:00

Speaker 4

M. François-Michel Lambert soulève une question que nous avons souvent évoquée au sein de cette commission : le périmètre du ministère de l’environnement. L’idée du vice-Premier ministre a émergé au fil des législatures et des grands débats qui les ont régulièrement animées sur le point de savoir si le numéro deux du Gouvernement devait être ministre d’État ou avoir une vision globale sur un certain nombre de sujets, ou encore si le ministère de l’environnement devait ou non avoir la main sur l’énergie. Il est vrai qu’au cinquième, sixième ou septième rang du Gouvernement, s’il n’a pas la main sur certains éléments stratégiques, il lui est difficile d’avoir un réel pouvoir d’impulsion. Je n’irai pas jusqu’à soutenir l’amendement, mais il a tout de même le mérite de poser la question des périmètres ministériels, qu’il serait bon de ne pas changer systématiquement d’un gouvernement à l’autre, pour permettre aux ministères de conserver une impulsion dans le temps, et à celui chargé de l’environnement de ne pas se retrouver le parent pauvre sous certaines législatures.

02:00 - 02:10

Speaker 5

Depuis 2017, les ministres de la transition écologique sont placés aux premiers rangs. Ce n’est pas un poste de vice-Premier ministre, mais ministre d’État ou juste en dessous, c’est tout de même très important.

02:10 - 02:15

Speaker 1

La ministre de la transition écologique est numéro trois du Gouvernement : on progresse !

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